Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe EELVA relatif aux personnels (cantinières) des Caisses des écoles.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u n° 51 est relatif aux personnels des Caisses des écoles, il a été présenté par le groupe E.E.L.V.A. et devait nous être présenté par M. Sylvain GAREL.

Est-ce que Jacques BOUTAULT se dévoue pour la minute réglementaire ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. François DAGNAUD au fauteuil de la présidence).

Je vais laisser le nouveau président de séance M. Jean VUILLERMOZ prendre place pour vous présenter en une minute ce projet de v?u qui vient suite à d'autres v?ux similaires que le groupe écologiste avait déposés dans de précédents Conseils de Paris, s'inquiétant de la situation de précarité dans laquelle se trouve la très grande majorité des personnels des Caisses des écoles, notamment les cantinières qui sont les ambassadrices auprès de nos enfants des repas que nous leur servons à la cantine chaque midi, qui sont en contact avec les enfants et qui, pourtant, malgré leur travail important, se trouvent souvent dans des situations personnelles très difficiles, notamment parce qu'elles occupent des emplois à temps partiel subi, qu'elles ne cotisent pas aux mutuelles, qu'elles ont une protection sociale minimale, notamment à l'égard du chômage bien souvent et que, qui plus est, elles sont dans une situation au regard de leur logement particulièrement difficile puisqu'elles ne peuvent s'acquitter de loyers importants, ce qui est souvent le cas dans Paris, habitent loin de la Capitale et doivent s?y rendre quotidiennement à des heures assez matinales.

C'est la raison pour laquelle il me semble important que la Ville s'engage plus en avant dans le travail de déprécarisation de ces personnels. Nous avions demandé qu'un audit soit réalisé sur l'ensemble des écoles, c'est aussi quelque chose que je souhaitais rappeler.

Merci pour votre attention.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

C'est Mme Maïté ERRECART qui va répondre.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Merci.

Monsieur BOUTAULT, vous avez raison de souligner que le personnel des Caisses des écoles, d'ailleurs très majoritairement féminin, travaille très majoritairement à temps incomplet et a souvent des revenus assez limités.

C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, la Ville, depuis plusieurs années, propose des compléments de ménage aux agents à temps incomplet pour qu'ils puissent atteindre les 200 heures travaillées par trimestre, ce qui permet d'être affilié à la C.P.A.M. et de bénéficier des indemnités maladies.

Ainsi, pour la seule DASCO, les contrats représentent 175 équivalents temps plein et concernent 350 agents.

Durant les premières réunions du groupe de travail, vous l'avez souligné, nous avons déjà abordé cette question. Ces réunions montrent aussi que des initiatives sont prises par certaines Caisses, tant en termes de complément santé ou d'?uvres sociales avec l'adhésion à l?A.G.O.S.P.A.P.

Ce qui est sûr, donc, c'est que ces analyses vont être poursuivies et je pense que, d'ici la fin de l'année, nous aurons un état des lieux plus précis, comme vous le souhaitez.

En ce qui concerne le logement, nous sommes bien sûr aussi attentifs et, même si la situation n'est pas aussi catastrophique que ce que vous décrivez (à savoir que, d'ores et déjà, ces agents peuvent quand même bénéficier de logements sociaux dans le cadre du droit commun), le Maire vient de rendre possible d'inclure ces personnels des Caisses des écoles dans le contingent d'attribution de logements sociaux aux agents de la Ville de Paris par les maires d'arrondissement.

Dans cet esprit, je vous propose bien sûr d'adopter votre v?u, mais avec quelques amendements, de façon à ce que nous soyons en conformité avec l'actualité.

Au troisième considérant, je vous propose notamment la suppression de la phrase qui indique que les agents ne peuvent pas bénéficier des logements sociaux de la Ville de Paris, pour tenir compte notamment de la récente décision du Maire.

Au premier alinéa du v?u initial, je vous propose effectivement que nous présentions le bilan qui sera fait devant simplement la 2e Commission, et non pas le Conseil de Paris ; je pense que c'est plus adéquat pour présenter ce type de travaux.

Enfin, je vous propose, dans le dernier alinéa, de reformuler le v?u en indiquant que l'exécutant parisien se concentre également, en sus de la question des temps partiels subis, sur la question cruciale du logement de ces personnels.

Si vous êtes d'accord avec ces amendements, je donne un avis favorable à votre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BOUTAULT, vous acceptez ces amendements ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'accepte les amendements que me propose l'Exécutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu amendé est adopté à l'unanimité. (2012, V. 119).