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Juillet 2012
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Conseil Municipal
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Audition des orateurs (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Votre projet de budget supplémentaire sonne comme une confession, celle d'un âge d?or compromis où l?ajustement limité en termes de recettes traduit notamment une contraction des droits de mutation liée à la diminution du volume des transactions ces trois derniers mois.

Quant aux 10,4 millions d'euros inscrits au titre des redevances, il s?agit d'une régularisation qui n'a donc pas vocation à être réitérée.

La Ville demeure riche, opulente même, mais les règles élémentaires de prévision poussent à la prudence au travers d'une gestion plus rigoureuse et d'un budget sincère.

Déjà, à l'occasion de l?examen des comptes administratifs, je vous mettais en garde, Monsieur le Maire, contre l'aide providentielle des Qataris qui, grâce à leurs transactions immobilières, rapportaient 39 millions d'euros aux caisses parisiennes mais sur laquelle vous ne pourriez pas toujours compter.

L'Observatoire des finances locales présidé par M. LAIGNEL a auguré de l?aggravation de l'écart entre recettes et dépenses pour les départements français, du fait de la baisse des droits de mutation, conjuguée à une hausse continue des prestations sociales.

Si le retournement de la conjoncture immobilière ne paraît pas encore frapper Paris de plein fouet, la baisse des droits de mutation constitue un signe avant-coureur qu'il ne faut pas négliger.

Les budgets passent et se ressemblent. Les entêtements perdurent tandis que vous déplorez la baisse des dotations de l?Etat, que ce soit la dotation globale de fonctionnement ou encore le financement de l'Aide Sociale à l'Enfance dont les inscriptions nouvelles de crédit atteignent 78 millions d'euros et au sujet de laquelle vous affirmez que Paris continuera de demander un dispositif de financement équitable de ce surcroît de dépenses, dont une part essentielle relève de la compétence de l'Etat.

Est-ce à dire, Monsieur le Maire, que vous mettez fin à vos petits arrangements entre amis politiques et que vous saurez réclamer à M. AYRAULT ce que de droit ?

L'éponge que vous souhaitez passer sur l'ardoise des prétendues dettes de l'Etat restera-t-elle dans son égouttoir ?

Votre projet de budget supplémentaire, Monsieur le Maire, est placé sous les auspices de l'incertitude, incertitude quant au contenu du nouveau pacte de confiance et de solidarité qui devrait être prochainement conclu entre l'Etat et les collectivités territoriales et qui, de fait, scellera le sort de Paris.

A quel principe de responsabilité budgétaire évoqué par le Premier Ministre, à l'occasion de l'amorçage de la préparation du projet de loi de finances pour 2013, Paris sera-t-elle soumise ? Vous voilà prévenus. "Les collectivités devront prendre leur part de l'effort national de redressement des comptes publics, avec davantage d'autonomie et de responsabilité et dans le cadre d'un pacte financier avec l'Etat".

Il n'est pas certain que cette nouvelle donne tourne à l'avantage de Paris et, pourtant, l'Exécutif parisien est moins prompt à la critique, ces temps derniers. J'en veux pour preuve le gel de la dotation globale de fonctionnement reconduit par le Premier Ministre, qui avait pourtant déclenché vos foudres sous le précédent Gouvernement, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vos indignations sont à géométrie variable, la Cour des comptes dans son rapport remis au chef du Gouvernement de juillet dernier insiste également sur la nécessité pour les collectivités territoriales de stabiliser leur masse salariale au travers d'une baisse de leurs effectifs qui ont crû depuis 2002 de 260.000 postes.

Voilà la seule solution envisageable pour la Cour des comptes qui fustige le postulat d'une stabilisation, qui est le vôtre, du nombre de fonctionnaires. Cela se traduirait pour les agents d'après la Cour des comptes par le gel de la plupart des éléments entrant dans la politique salariale, à savoir : valeur du point, mesures catégorielles ou encore avancement.

La collectivité parisienne prendra-t-elle en compte ces préconisations ou se confortera-t-elle dans le maintien des effectifs devenus l'étendard de sa politique des ressources humaines dans la droite ligne des velléités du Président de la République ?

Il est grand temps, comme mon groupe l?appelle incessamment de ses v?ux, de considérer le non remplacement systématique des fonctionnaires partant à la retraite et, pourquoi pas, d'envisager, en concertation avec les syndicats, une nécessaire augmentation du temps de travail des agents qui permettrait de diminuer le nombre de postes, tout en accroissant la productivité de la collectivité parisienne.

Celle-ci cultive en effet la spécificité d'être une collectivité hors normes, d'abord par l'argent qu'elle a, mais dérogatoire de tout sens commun, forte de ses 33 jours ouvrables de congés annuels par agent, auxquels s'ajoutent de potentiels jours de réduction du temps de travail pouvant porter et portant d'ailleurs régulièrement la durée globale de vacances à 52 jours, tout cela sans compter les journées de récupération.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faudrait conclure !

M. Yves POZZO di BORGO. - Je termine, Monsieur le Maire?

Tout cela, sans compter les journées de récupération.

Voilà autant de pistes que le prochain budget, le budget primitif devrait s?atteler à explorer, ce dont sans doute aucun il s?abstiendra, au préjudice des Parisiens.

Voilà, merci bien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

La parole est à M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous le savez, le budget supplémentaire n'a pas vocation à remettre en cause les grands équilibres du budget primitif, qui sont discutés et adoptés par notre Conseil chaque année en décembre.

Le budget supplémentaire doit être, et il l?est cette année clairement, un budget d'ajustement qui vise à corriger quelques trajectoires et à ajuster certaines dépenses et recettes.

Cette année, ces réajustements porteront sur des montants très limités, preuve s?il en est de la qualité du budget primitif, qui était parfaitement calibré et qui se fondait sur des prévisions crédibles et équilibrées,

Je suis consterné par l'intervention de Jean-François LEGARET.

Nous sommes à des années-lumière puisqu?il a pris beaucoup de statistiques d'il y a 10 et d?il y a 12 ans. Nous n?en sommes plus à la période TIBÉRI-LEGARET où les budgets supplémentaires étaient d'un volume considérable et constituaient, en fait, un véritable "budget primitif bis".

Les réajustements de nos dépenses sont d'une ampleur limitée. Ils témoignent une fois encore de la volonté de la Municipalité de renforcer nos efforts de solidarité et de répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, comme le diront Marinette BACHE et Christophe GIRARD, le jeune maire du 4e.

La contribution de la collectivité parisienne aux dispositifs de péréquation a bien été évaluée. Les ajustements en la matière sont donc minimes, au regard des modifications votées l'année dernière.

Concernant les dépenses nouvelles, on retiendra une fois encore la priorité donnée à l'effort de solidarité.

Ce budget supplémentaire renforce également la relation de confiance avec nos partenaires. Notamment, la participation de la Ville au budget de la Préfecture de police est augmentée de 3,4 millions d?euros pour répondre aux demandes formulées par la Préfecture.

Concernant les ajustements en recettes, la Ville avait encore une fois bien choisi la sagesse et la prudence dans ses prévisions en terme de fiscalité immobilière. Il serait, en effet, irresponsable d'affecter des recettes fluctuantes à des dépenses pérennes. Il n'y a pas lieu de modifier ces prévisions et je salue la volonté réaffirmée de consacrer un éventuel surplus de ces recettes au financement de l'investissement, preuve d'une gestion sérieuse et responsable. Un tel autofinancement permet d'ajuster à la baisse le besoin d'autorisations d'emprunt, ramené cette année de 809 millions à 635 millions.

Vous l'avez compris, les chiffres attestent d'une bonne gestion de la Ville de Paris. Si le budget supplémentaire prévoit des ajustements, ces ajustements correspondent à des besoins légitimes, les nouveaux moyens étant consacrés à des dépenses de solidarité indispensables dans le contexte économique actuel. Les priorités et les grandes lignes du budget primitif en sortent renforcées.

Monsieur Jean-François LEGARET, je vous le redis simplement, il n'y a pas ici d'ardoise cachée. Il n'y a pas de trou de recettes de plusieurs milliards, dû à des erreurs de prévisions délibérées, comme celles commises par l'ancien Gouvernement U.M.P.

Pas non plus de dépenses annoncées et non budgétées !

Vous avez laissé les finances publiques dans un état catastrophique. Vous avez été incapables de maîtriser l'incendie des finances locales que vous aviez vous-mêmes provoqué.

En revanche, il y a chez nous de la volonté, de la transparence, de la sincérité budgétaire qui nous épargnent la nécessité d'effectuer des corrections budgétaires à tout va.

Eh bien, voilà, c'est une divergence majeure entre nous. Il est clair que nous approuvons les voies et moyens de ce budget supplémentaire pour 2012.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous l'avez souligné, d'autres orateurs aussi, ce budget supplémentaire que nous examinons ce matin n'est bien évidemment en rien une remise en cause des orientations et des choix arrêtés dans le budget primitif 2012, choix dont nous avons débattu et que nous avons adoptés en décembre dernier.

C?est un ajustement ponctuel afin de prendre en considération certaines évolutions intervenues depuis décembre dernier et qui ne sont pas, contrairement à ce qu'a avancé M. LEGARET, des dérapages.

Nous approuvons les propositions présentées et les orientations réaffirmées à cette occasion, et nous voterons donc ce budget supplémentaire 2012, car ce budget confirme une nouvelle fois clairement et concrètement la priorité que donne la Ville à son action dans le domaine social et celui de la solidarité.

Ainsi, elle consacre des sommes importantes, près de 80 millions d'euros, sommes importantes mais indispensables à l'aide sociale à l'enfance, et notamment pour venir en aide aux mineurs étrangers isolés.

Vous avez, vous le savez, Monsieur le Maire, notre soutien sans réserve pour ces politiques, comme pour toutes les initiatives qui vont dans le sens d'un soutien accru de notre Municipalité aux personnes les plus fragilisées par les conséquences des crises économique, sociale et environnementale qui continuent de frapper durement nos sociétés.

Par ailleurs, l'effort d'investissement se poursuit et des sommes supplémentaires sont affectées à la poursuite ou l'achèvement de certains projets.

Nous ne reviendrons pas, en cette occasion, sur les investissements qui, vous le savez, ne nous semblent pas prioritaires. Ce n'est pas le moment opportun. Nous le ferons de façon plus détaillée à l'occasion du budget pour l'année 2013 et vous connaissez nos positions.

Réjouissons-nous donc plutôt, par exemple, des crédits affectés, à l'occasion de ce budget supplémentaire, pour l'achèvement de la Halle Pajol où - pour rappel, sous l'impulsion des élus écologistes - un important dispositif de panneaux photovoltaïques vient équiper cet aménagement majeur pour un quartier qui en avait grandement besoin. Mais aussi nous sommes ravis des sommes affectées pour la réalisation d'un espace vert sur le site Clichy-Batignolles, car nous sommes très attachés, en tant qu?élus écologistes, à tous les projets, toutes les initiatives qui sont réellement au service de la qualité de vie des Parisienne et des Parisiens et qui répondent à leurs attentes d'une ville plus verte et plus écologiste.

C'est le sens de la proposition budgétaire que nous avons présentée à l'occasion de cette discussion budgétaire, pour pouvoir financer l'organisation d'une conférence de consensus sur l'aménagement de la Petite ceinture, initiative qui permettra de débattre avec toutes les parties intéressées de l'avenir de cette friche de 23 kilomètres et 50 hectares disponibles, qui entoure notre Capitale et qui possède un potentiel précieux pour améliorer la qualité de vie de très, très nombreuses Parisiennes et Parisiens.

Nous vous remercions d'ailleurs, au nom de ces Parisiens, d'avoir répondu favorablement à cette demande qui va permettre de réfléchir collectivement, en prenant l'avis des experts mais aussi des citoyens.

Pour conclure, et parce que nous sommes des élus responsables et soucieux des finances publiques, je souhaiterais insister sur deux points concernant le volet recettes.

Un premier point concerne la question des redevances. La Ville devrait se montrer plus exigeante, me semble-t-il, auprès de certains partenaires avec lesquels nous contractons. Nous pensons, bien entendu, à Roland Garros où la redevance demandée à la F.F.T. est ridiculement basse, entre 3 et 6 millions, mais aussi, et par exemple, à la redevance demandée, c'est un exemple entre autres, à la Fête à Neu-Neu dans le bois de Boulogne, qui est passée de 150.000 euros en 2009 à seulement 100.000 en 2012, ou encore aux sommes assez dérisoires demandées pour organiser des défilés de mode ou des opérations promotionnelles sur les Champs-Elysées, comme cela est proposé par des projets de délibération à ce Conseil.

Deuxième point : la Ville prévoit à ce budget supplémentaire 10 millions d'euros pour la modernisation des horodateurs. C'est parfait, c'est très bien. Il serait souhaitable que cela puisse s'accompagner d'une revalorisation des amendes, sujet sur lequel nous avions interpellé à diverses reprises le précédent Gouvernement.

Voilà, Monsieur le Maire, brièvement ce que nous souhaitons souligner à l'occasion de ce budget supplémentaire, que nous voterons.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Le projet de budget supplémentaire que vous nous proposez d'adopter aujourd'hui s'inscrit dans la logique des derniers budgets de notre collectivité.

Cependant, et cela a été relevé par mes collègues, le contexte a changé. Il est à espérer du nouveau Gouvernement des relations plus favorables, notamment financières, avec Paris.

Au cours des dix dernières années, les Gouvernements de droite se sont comportés en adversaire des Parisiens, ils les ont maltraités, comme ils ont d'ailleurs maltraité les collectivités territoriales de manière générale. C'est dire que les Parisiens attendent beaucoup du nouveau Gouvernement et c'est en ayant ce contexte à l'esprit que notre groupe aimerait apporter sa contribution au débat.

Les relations entre l'Etat et les collectivités locales sont, en effet, à redéfinir à l?aune du changement, sous le signe duquel le nouveau Président de la République a été élu, avec une majorité de gauche à l'Assemblée nationale.

Or, les collectivités locales viennent d'apprendre que les dotations de l'Etat seraient gelées jusqu'en 2017. Ces dotations ne sont pourtant pas un cadeau. Les geler, de fait, c'est les réduire en les passant au fil de l'inflation qui touche les dépenses.

Dans ce budget supplémentaire, vous annoncez d'ailleurs une baisse de ces dotations de l'ordre de 21 millions d'euros, que la Ville compense par une hausse de ses propres recettes fiscales.

Ce que l'on attend d'un Gouvernement de gauche, à l'avenir, c'est qu'il tranche avec le précédent Gouvernement de droite, qu'il cesse de déléguer sans compenser, qu'il cesse de mettre les collectivités locales à la diète et nous permette de servir les habitantes et habitants de nos collectivités.

Pour le reste, la Ville nous présente un budget supplémentaire qui insiste sur le social et nous trouvons cela juste et légitime. A la crise qui accable les Parisiens, à la dégradation du pouvoir d'achat des plus précaires, il faut apporter de véritables réponses. L'ajustement des dépenses de fonctionnement de ce budget supplémentaire répond à cette urgence.

A ce titre, nous vous proposons quatre amendements au budget supplémentaire qui vont dans le même sens. Chacun d'entre eux vise à soutenir l'action d'associations qui interviennent au quotidien auprès des Parisiennes et des Parisiens. Des associations en difficulté dont la Ville doit pérenniser l'action. C'est notre rôle, en tant que collectivité, de leur tendre la main quand les temps sont durs.

De ce point de vue, la situation de l'association "Femmes-Relais 20e" est exemplaire. Son action, auprès des Parisiennes de nationalité étrangère ou récemment naturalisées, est reconnue, se développe de manière exponentielle depuis plusieurs années. Pourtant, cette association n'est pratiquement plus soutenue par l'Etat et risque de cesser son activité. Nous vous demandons, par un amendement, de la soutenir.

De même en ce qui concerne l'"Association des familles victimes du saturnisme", qui s'inscrit, elle, dans le combat que mène depuis longtemps notre majorité municipale contre l'habitat insalubre. Avec des moyens réduits, elle fait un travail indispensable d'information auprès des familles victimes du saturnisme. Nous vous demandons de la soutenir également.

Nos deux autres amendements concernent la Goutte d'Or et ils veulent remédier aux difficultés de nombreux acteurs sociaux dans les quartiers populaires en ces temps de crise, ainsi l'écomusée et le centre social "Accueil Goutte d'Or" sur lequel nous avons présenté deux amendements au budget supplémentaire.

J'ai bon espoir que ces amendements puissent être adoptés, car je sais que nous partageons une volonté commune, celle d'insister en ces temps de crise sur le social, la solidarité et l'apport des quartiers populaires.

Ce budget supplémentaire en témoigne : notre Ville est en bonne santé financière, sachant investir plus encore, sachant emprunter quand c'est nécessaire pour financer de nouveaux services et de nouveaux équipements publics, et combattant ainsi les effets de la crise aux côtés des Parisiens.

C'est dans cet état d'esprit que sont aujourd'hui les élus de notre groupe et c'est ce qui les conduit aujourd'hui à voter ce budget supplémentaire et à proposer ces amendements.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BROSSAT.

La parole est à M. GOUJON. Votre groupe dispose de 5 minutes 53, mais je ne sais pas si vous êtes un ou deux orateurs.

Oui, arrondies à 6, dans le cadre de mon laxisme budgétaire, Monsieur LEGARET !

Mais je ne sais pas s'il y a un ou deux orateurs. Vous ne le savez pas non plus ? On s'adaptera de concert.

D'abord M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Les mesures, qui sont proposées à la section de fonctionnement en DM 1 du budget spécial de la Préfecture de police, témoignent encore une fois de la situation difficile dans laquelle se trouve la Préfecture de police, à cause notamment de la Ville de Paris.

Je voulais soulever l'insuffisance des crédits destinés à payer les sociétés d'enlèvement de véhicules. En 2011, il a été inscrit, au BP, 13,5 millions d'euros. Or, le compte administratif de 2011 a indiqué qu'il avait été réellement payé 15,8 millions d?euros aux sociétés d'enlèvement, soit 2,2 millions d'euros de plus que prévu.

Les crédits prévus en DM 1 2012 s'élevant à 13,9 millions d?euros à peu près, si les dépenses de 2011 se confirmaient pour cette année, il manquerait 1,8 millions d?euros à la Préfecture de police.

S'agissant d'un domaine qui relève de l'entière responsabilité financière de la Ville, d'une part, le compte administratif a montré que la section de fonctionnement enregistrait un déficit de 1,8 millions d?euros et, d'autre part, il a révélé que les recettes de fourrière avaient enregistré l'an passé une moins-value de 5 millions d?euros par rapport aux prévisions budgétaires.

Il était donc évidemment impossible à la Préfecture de police de s'en sortir toute seule, cette année, en procédant à des redéploiements de crédits, car les sommes en jeu sont là beaucoup trop importantes. Il fallait donc que la Ville fasse quelque chose. Elle l'a fait mais la DM 1 nous démontre qu'elle l'a fait vraiment a minima.

Dans l'exposé des motifs de cette DM 1, il nous est dit que les mesures nouvelles s'élèvent à 6 millions d'euros, dont 2, il est vrai, pour les marchés d'enlèvement de véhicules, ce qui, à mon avis, ne se reproduira plus et, en tout cas, nous y serons attentifs.

Mais il nous est également indiqué qu'il est procédé à un abattement sur crédits de personnels de plus de 1,8 million d'euros pour, ainsi qu?il nous l'est précisé, ne pas alourdir la participation de la Ville de Paris par une contribution supplémentaire.

La Préfecture a ainsi supprimé 800.000 euros dans les dépenses d'administration générale et encore 1 million d'euros en police administrative, qui supporte notamment les dépenses des fourrières ; il s'agit de deux articles financés par la Ville de Paris.

Il est enfin précisé dans ce document que la contribution supplémentaire de la Ville, lors de cette DM 1 s'établit à 3,3 millions d'euros. Or, la Ville de Paris aurait dû juridiquement financer également le déficit de fonctionnement constaté fin 2011.

En effet, lors du calcul de sa participation au budget spécial, Paris est la seule collectivité contributrice à bénéficier du montant des recettes attenuatives qui est de l'ordre de 60 millions d?euros. La Ville a préféré que la Préfecture de police procède à des abattements de crédits de rémunérations.

Si la Ville avait assumé ses responsabilités, elle aurait dû verser, au budget spécial, une participation supplémentaire s'élevant à 5,2 millions d?euros et non à 3,3 millions d?euros.

J'ajouterai, si je peux dire en circonstances aggravantes, que la Ville connaît une spectaculaire envolée des recettes de stationnement : de 47 à 63 millions d?euros, grâce au relèvement de l'amende forfaitaire par le Gouvernement précédent.

Les compressions de la masse salariale que la Ville impose à la Préfecture sur les articles budgétaires, qu'elle est tenue pourtant de financer, risquent, hélas, de mettre en péril le fonctionnement de plusieurs services administratifs.

Peut-être, le changement de gouvernement, auquel vous vous référez constamment, va-t-il modifier le comportement de la Ville à l'égard de la Préfecture de police. Comme d'ailleurs pourrait le laisser envisager l'annonce récente par le Maire de Paris, et qu'a rappelé Jean-François LEGARET, d'ignorer la pseudo dette de l'Etat envers la Ville. Si tel était le cas, en tout cas, nous aurions la preuve absolue et définitive que l'attitude du Maire de Paris était bien jusque-là purement politicienne.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Marinette BACHE.

Vous disposez de 11 minutes 37 avec votre collègue, le jeune maire du 4e arrondissement.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, je voudrais dire que le budget supplémentaire confirme le sérieux de Bernard GAUDILLÈRE et de son cabinet qui nous proposent un budget supplémentaire qui comporte un écart de seulement 6 millions d'euros avec le budget initial. Le sérieux, la constance, ce sera la marque que la Gauche a su insuffler à Paris depuis 2001.

Ce budget supplémentaire conforte bien sûr notre priorité à l'investissement. Cette priorité a débuté avant la crise et nous sommes heureux qu'elle soit confirmée malgré celle-ci. C'est un des moyens les plus sûrs de sortir par le haut de cette crise financière, avec une réindustrialisation, appuyée sur l'innovation et la recherche, l'augmentation du pouvoir d'achat et le renforcement des services publics, comme nous l'avons fait à Paris, avec l'eau et avec les crèches par exemple.

Les élus républicains et socialistes ont d?ailleurs bon espoir que cette politique trouvera désormais un prolongement à travers la politique nationale de notre pays. Après les années de destruction de notre modèle social, de tentative d'assèchement des fonds des collectivités locales, des petits cadeaux entre amis, le temps est venu de faire payer ceux qui jusqu'ici ont été exonérés de l'effort collectif.

La Droite s'entête, encore et toujours, à nous donner les leçons oubliant qu'elle a perdu toutes les élections et qu'elle a mis notre économie au bord du gouffre, en créant en pleine crise la niche Copé, le bouclier fiscal, trouvant comme source de financement la T.V.A., seul impôt dégressif en France, pendant que le Maire de Paris s'acharnait à maintenir les budgets sociaux à Paris.

Alors, cela fait sourire quand l'U.M.P. vient nous donner des cours d'économie et de bonne gestion.

Je vous épargnerai donc les redites et concentrerai mon intervention sur un sujet qui me tient particulièrement à c?ur : l'aide sociale à l'enfance. Quarante-quatre millions d?euros supplémentaires viennent s'ajouter aux 311 millions d'euros initiaux pour ce secteur.

C'est un effort qui mérite d'être salué. Ceci correspond à une réalité : l'augmentation du nombre des mineurs isolés étrangers, de 1.000 jeunes en 2009 à 1.870 actuellement. Il représente désormais 30 % de tous les jeunes pris en charge à l'A.S.E. Depuis de nombreuses années, la Municipalité a mis tout en ?uvre pour venir en aide à ces enfants en situation d'errance, de chômage, d'exclusion sociale, mais aussi pour les aider à faire face à la violence.

Toujours notre Ville a mené une politique ambitieuse et adaptée aux spécificités parisiennes. Cette politique est d'autant plus indispensable que, depuis vingt ans, le nombre de familles fragiles et d'enfants en risque est en progression.

L'A.S.E. concerne, outre les personnels des associations, près de 2.500 professionnels du Département qui travaillent à Paris, en banlieue ou en province, dans des conditions difficiles, avec un dévouement et une conscience professionnelle qu'il faut saluer. Parce que l'intérêt de l'enfant est au c?ur de leur action, ils rendent un service public particulièrement précieux pour la cohésion et la solidarité dans notre société.

Depuis quelques années, nous sommes confrontés à de nouveaux besoins. En effet, de nombreux enfants mineurs étrangers sont en danger sur notre territoire. Prostitution, drogue, vols, etc. Contrairement au choix qui était fait par l'ancien Gouvernement qui durcissait les sanctions pénales, à Paris, le Maire de Paris et ses adjoints ont décidé, dans le cadre du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance, de renforcer la prévention sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, de protéger les mineurs étrangers isolés, d'accompagner les enfants et les familles autour de l'adoption, de développer et d'améliorer l'accueil des enfants et des jeunes en danger.

Pour que cela soit pleinement efficace, je ne doute pas qu'un rapprochement avec les services de l'Etat soit désormais possible, puisque celui-ci considère à nouveau, comme le veulent les principes républicains, ces enfants pour ce qu'ils sont : des victimes, et non des délinquants.

Une réelle aide de l'Etat en ce domaine nous serait particulièrement précieuse, car Paris est un fort lieu de concentration de cette population fragile. Avec la Seine-Saint-Denis, Paris accueille la moitié de l'ensemble des mineurs isolés étrangers de France ; il y a une urgence humanitaire, il faut donc que la solidarité nationale puisse s'exprimer.

Les élues républicaines socialistes tiennent donc tout particulièrement à saluer le travail de Romain LÉVY et à lui apporter leur plein et entier soutien dans la réalisation de ses missions.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je ne vois pas Mme DATI, donc je vais passer la parole au jeune maire du 4e arrondissement. Je crois qu?il dispose de 7 minutes.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - J'essaierai de m'en tenir à 4 minutes.

Monsieur le Maire, mes chers collègues et nouveaux adjoints, s'il est un moment de vérité en matière budgétaire, c'est bien celui de l'adoption du budget supplémentaire venant confirmer ou infirmer, au contraire, les choix et les stratégies adoptées lors du budget primitif.

A l'examen de ce budget supplémentaire 2012, il est possible de dresser deux constats : d'une part, les ajustements proposés sont limités en volume et, d'autre part, largement contraints par des paramètres extérieurs à notre propre gestion.

Ces deux caractéristiques témoignent à l'évidence de la lucidité du budget primitif et du sérieux de son exécution.

Les équilibres tracés par le budget primitif sont ici respectés.

Notre budget est placé sous le double signe de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'un haut niveau d'investissement. Ce diptyque parvient ainsi à concilier sérieux budgétaire et solidarité indispensable envers les Parisiennes et les Parisiens fragilisés par la crise.

D'abord, l'aide sociale à l'enfance bénéficie d'une inscription supplémentaire de 44 millions d'euros, dont 36 millions en direction des mineurs étrangers isolés, cette dépense étant largement contrainte par l'afflux de jeunes en difficulté.

Paris, avec la Seine-Saint-Denis, est en charge de l'immense majorité des mineurs présents sur le territoire français. Une adaptation du financement serait la bienvenue pour corriger l'effet de cette péréquation implicite.

Pour le moment, Paris réfléchit à rationaliser ses dépenses, sans porter préjudice à l'efficacité de sa prise en charge.

Ensuite, le service aux Parisiennes et Parisiens demeure une préoccupation constante de notre Maire et de notre Municipalité, puisque 6 millions d'euros supplémentaires sont inscrits au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris ou encore 4 millions pour la propreté.

Il n'en reste pas moins que certains ajustements ne sont pas le fruit d'une décision parisienne, mais celui de mécanismes nationaux, voire régionaux.

En premier lieu, le niveau de participation de la Commune et du Département aux différents dispositifs de péréquation conduit à une majoration de notre soutien à la solidarité de l'ordre de 6 millions d'euros ; je le répète, 6 millions d'euros !

En second lieu, le produit des impôts locaux se révèle plus favorable que prévu. Si le résultat des taxes d'habitation et taxes foncières diminue néanmoins de 5 millions d'euros du fait d'une prévision d'évolution des bases supérieure à celle finalement adoptée par le Parlement, le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est, quant à lui, supérieur aux évaluations initiales.

Mais nous devons prudence garder, car, d'une part, seulement un an après la réforme de la taxe professionnelle, la dynamique de cette recette reste délicate à déterminer et, d'autre part, le surplus enregistré est aussi dû à une modification des règles comptables des services fiscaux conduisant à un rattrapage au regard de 2011.

En dernier lieu, la fiscalité immobilière reste incertaine sur l'année, puisque le dernier trimestre a enregistré une baisse rendant difficile l'anticipation des résultats pour 2012 ; une décision modificative pourrait intervenir à ce titre et d'éventuels surplus seraient évidemment consacrés à l'investissement soulageant d?autant l'endettement.

Si l'on observe une série d'ajustements favorables, il ne faut pas pour autant perdre de vue qu'il s'agit là de variations qui ne dépendent aucunement de décisions de gestion de la Ville et qu'il faut donc les estimer avec lucidité, prudence et courage.

Le budget d'investissement ne connaît, quant à lui, que quelques ajustements à la marge, avec des dépenses pour la plupart équilibrées en recettes.

Avec 1.700 millions d'euros, soit un niveau d'investissement jamais égalé par une municipalité française, ce seront autant de dépenses qui bénéficieront aux Parisiennes et aux Parisiens d?aujourd?hui, mais aux générations suivantes également, répondant ainsi à la vocation première d'une dépense d'investissement. Le logement social, les crèches ou le tramway seront autant d'améliorations quotidiennes pour les Parisiens et nos voisins franciliens.

Pour prendre un exemple inédit, 10 millions d'euros seront ainsi consacrés à la modernisation des horodateurs qui pourront accepter les cartes bleues, les cartes Visa, améliorant ainsi les capacités des recettes municipales.

Le niveau de l'endettement, objet de bien des fantasmes de l'Opposition qui, pourtant, en la matière, nous avait dévoilé son imagination à plusieurs reprises, sera fidèle à la politique du Maire, à notre politique, en restant strictement limité à 45 % des recettes de fonctionnement.

Ainsi, la reprise du résultat de 2011 nous permet d'ajuster à la baisse le plafond d'endettement, passant de 809 millions d'euros à 635 millions d'euros. Nous constaterons en fin d'année qu'elles auront été les besoins de financement effectifs, mais ce qui est certain, c?est qu'ils seront limités.

Enfin, pour conclure, force est de constater que ce budget supplémentaire témoigne par ces ajustements marginaux des prévisions pertinentes réalisées lors du budget primitif et, par-là, de l'excellente santé financière de notre collectivité, à la fois ambitieuse pour l'avenir et solidaire au quotidien.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, j?engage chacune et chacun d'entre nous à s'en montrer fier et à l'adopter sans réserve, car Paris, une fois de plus, donne l'exemple.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Merci à tous les élus qui se sont exprimés.

Maintenant, en réaction à vos interventions, M. Bernard GAUDILLÈRE et M. le Préfet de police s'expriment.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je ne sais pas si je vais avoir beaucoup à ajouter à l'intervention de l'orateur précédent, qui a souligné, et je l'en remercie beaucoup, la solidité exceptionnelle des finances de la Ville. Il est vrai que nous faisons beaucoup, depuis maintenant 11 ans, et que nous le faisons dans le strict respect des équilibres budgétaires et de la santé financière de la Ville.

Je remercie beaucoup Christophe GIRARD d'avoir replacé ce modeste budget supplémentaire en perspective.

On parle de budget supplémentaire parce que c'est une appellation traditionnelle ; je préfère, pour ma part, l'expression de budget complémentaire, parce que le seul objet de ce document, et donc le seul objet du débat d?aujourd'hui, est de corriger à la marge le budget primitif 2012. Les priorités que ce budget primitif exprimait ne changent pas, les grandes masses budgétaires ne changent pas non plus, et je remercie d'ailleurs au passage les groupes de la majorité d'avoir déposé des amendements de montants plutôt modestes, que, d'ailleurs, l'Exécutif a acceptés avec enthousiasme, mais qui ne changent rien aux grandes lignes du budget.

De quoi s'agit-il ? Il s'agit, pour l?essentiel, d'abord, de constater dans nos comptes le résultat de l'année 2011, deuxièmement, d'enregistrer un alourdissement de la péréquation, troisièmement, d'inscrire des dépenses inéluctables et, quatrièmement, de consolider le financement de l'investissement.

Je vais reprendre chacun de ces points.

Premier point, la constatation ou l'inscription dans nos comptes du résultat 2011, d'abord en dépenses, puisque, vous le savez, les règles de la comptabilité publique font qu'un certain nombre de dépenses de l'année précédente sont réglées sur l'année en cours. C'est une somme qui s'élève, au total, à 43 millions. En recettes, nous reprenons le résultat de l?année 2011, et là, je vous renvoie à notre compte administratif 2011 que nous avons voté il y a moins d'un mois, il s'agit de 248 millions au total.

Voilà pour la trace de 2011 dans nos comptes 2012.

Deuxièmement, il s'agit de constater un alourdissement de la péréquation. Nous avons eu dans ce domaine une bonne surprise et deux mauvaises.

La bonne surprise, c'est que les chiffres qui nous avaient été donnés par M. CARREZ, le rapporteur général du budget, juste avant le vote de notre budget en matière de fonds communal de péréquation, étaient un peu excessifs. Finalement, notre contribution à ce fonds sera plus étalée dans le temps et pour 2012 sera donc de 17 millions inférieure à ce qui était prévu.

En revanche, le fonds de solidarité régionale nous coûtera un million de plus que ce qui était prévu. Enfin, et ce n'est pas la moindre des surprises ni la moindre de nos difficultés, les dotations de l'État diminuent de 23 millions de plus que ce qui était prévu en décembre, car comme vous le savez, nous ne faisons qu'estimer le montant des dotations de l'État en décembre, et le véritable résultat nous est notifié quelques mois plus tard.

Je ne voudrais pas qu'il y ait de bataille de chiffres sur les dotations de l'État, car il suffit de lire les documents budgétaires. Monsieur LEGARET, vous ne les avez peut-être pas lus exactement aux bonnes pages. Je voudrais redonner le chiffre total des dotations de l'État qui figure dans notre compte administratif 2011 - nous l'avons voté, je le répète, il y a trois semaines -, c'était 1,365 milliard.

Nous avons prévu au budget primitif que ce chiffre serait de 1,352 milliard, soit une diminution de 13 millions. Nous diminuons, une seconde fois, avec ce budget supplémentaire de 23 millions d'euros. Au total, la baisse sera de 36 millions et donc, les dotations de l'État seront en 2012 de 1,329 milliard. Je répète : 1,365 milliard l'an dernier, 1,329 milliard cette année.

Je crois qu'il faut être précis, Monsieur le Maire, sur des chiffres d'une telle importance.

Donc nous constatons que la somme algébrique de ce que je viens de dire, 17,1 et 23, c'est un alourdissement de la péréquation horizontale et verticale de 7 millions.

Je n'ai pas besoin de revenir sur l'opinion de la Municipalité sur les péréquations mais je le fais une minute pour qu?il n'y ait pas d'équivoque. Nous sommes évidemment favorables au soutien des collectivités locales en difficulté. Et nous reconnaissons la légitimité de ce mécanisme, pour peu qu'il obéisse à une concertation avec la Ville de Paris et à une progressivité dans la montée en charge de ces mécanismes. Nous n'en sous-estimons évidemment pas l'impact sur nos finances et à terme, sur notre fiscalité.

Le troisième objet du budget supplémentaire, ou complémentaire, c'est d'inscrire des dépenses inéluctables.

La plus importante - beaucoup d'orateurs l'ont souligné - est celle qui concerne l'aide sociale à l'enfance et pour l?essentiel, les mineurs étrangers isolés qui, vous le savez, ont vu leur nombre augmenter en 2011 - ils sont passés de 1.500 à 1.700 -, qui voient leur nombre augmenter encore en 2012, ce qui nous conduit à un ajustement de la dépense important.

Plusieurs orateurs de la majorité ont souligné que c'était l'un des sujets sur lesquels nous avions engagé des conversations avec le nouveau Gouvernement. J'ajoute que nous n'avons pas fait qu'engager des discussions avec le nouveau Gouvernement : nous avons également engagé des réformes dont mon collègue chargé de l'aide sociale à l'enfance aura sûrement l'occasion d'entretenir le Conseil dans l'un de ses débats ultérieurs, des réformes en vue de contenir la dépense et de faire en sorte quelle soit mieux contrôlée.

Et puis, il y a d'autres ajustements qui sont minimes, et je ne vois pas pourquoi M. LEGARET a parlé d'un dérapage des dépenses. Quand on ajoute 6 millions d'euros à la contribution au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, je n'appelle pas cela un dérapage sur plusieurs centaines de millions de contributions.

Quand on ajoute 4 millions à la propreté, je n'appelle pas cela un dérapage.

4 millions sur les fluides, mais Monsieur LEGARET, vous savez très bien qu?il est traditionnel d?estimer les fluides au budget primitif et de les ajuster au budget supplémentaire en fonction de ce qu'a été l'hiver.

4 millions sur les E.S.A. parce que nous avons discuté, avec vous d'ailleurs, comme avec vos 19 collègues, sur ce que sera exactement la dépense des équipements de proximité au budget 2012.

Et enfin 3 millions à la Préfecture de police. Il n'y a rien de mystérieux, Monsieur GOUJON, dans tout cela. Puisque 2 millions, vous le savez, sont consacrés au compte des fourrières, et je pense que M. le Préfet aura l'occasion de s'exprimer sur ce sujet tout à l'heure, et 1 million pour une inscription d'ordre sur les dotations aux amortissements.

Il y a deux sujets techniques sur lesquels vous m'avez interrogé, Monsieur LEGARET. Je vous ferai remarquer deux choses.

La première est que la Commission des finances est faite entre autres pour évoquer les problèmes techniques. J'observe que les orateurs de l'opposition, à commencer par le président de la Commission des finances, ne posent pratiquement jamais de questions techniques, jamais ! Ils préfèrent les poser en séance en imaginant peut-être que l'adjoint aux finances n'arrivera pas à y répondre. Alors, je vais vous répondre, mais je préférerais que ces sujets, qui ne sont pas d'un niveau extrêmement? comment dirais-je? digne de la séance publique soient plutôt évoqués en Commission des finances.

Vous m'avez interrogé sur Vélib' et avez dit : "pourquoi une inscription sur Vélib' à hauteur de 2 millions", si je ne me trompe ?

C'est très simple, Monsieur LEGARET. C'est une inscription qui est neutre. Il y a en dépense 2 millions d'euros pour l'intéressement prévu par le contrat avec l'entreprise Decaux, et 2 millions en recettes supplémentaires. C'est une inscription qui n'a aucun impact budgétaire, mais c'est écrit noir sur blanc dans les documents budgétaires : vous auriez pu le lire.

De même, vous avez parlé de la reprise sur provision. Mais la reprise sur provision est expliquée dans le budget supplémentaire, dans les documents budgétaires. Il s'agit d?une inscription purement comptable qui est elle aussi en recettes et en dépenses, qui n'a aucune influence sur le solde, et qui est exigée pour des raisons techniques de comptabilité publique.

Je vous ai répondu, et je prie le Conseil de m'excuser de répondre à des sujets qui, peut-être, ne le méritaient pas.

Quatrièmement, j'ai dit : consolider le financement de l'investissement.

Je rappelle inlassablement, puisque M. LEGARET nous redit, séance après séance, contre toute évidence, que nous n'investissons pas beaucoup, les chiffres que nous rappellerons toujours aux Parisiens, et notamment en 2014.

L'investissement, quand M. TIBERI était maire, c'était 750 millions de crédits de paiement par an.

L'investissement, lorsque M. SAUTTER était adjoint aux finances, c'était 1,200 milliard par an en moyenne, bien entendu.

L'investissement durant cette mandature, c'est en moyenne 1,500 milliard.

750 millions, 1.200 millions, 1.500 millions : cela, ce sont des réalités ! Ce sont des chiffres, et ce sont des chiffres de crédits de paiement.

Au passage, Monsieur LEGARET, vous êtes un technicien avisé des finances publiques et vous avez occupé ma fonction pendant trois ans, si je ne me trompe, et vous savez très bien que ce qui compte en matière d'investissement, ce ne sont pas les autorisations de programme car il arrivait - je dis bien il arrivait - que des autorisations de programme soient inscrites et ne donnent pas lieu à l'inscription de crédits de paiement - je pourrais vous en citer beaucoup.

Ce sont les crédits de paiement qui comptent, car ce sont les crédits de paiement qui expriment la dépense réelle. Donc ne nous y trompons pas et je pense d'ailleurs que personne ici, ni dans les tribunes de la presse, ne s'y trompe.

Donc, soutenir que nous n'investissons pas alors même que nous avons le bilan que vous savez depuis 11 ans en matière de logements, de crèches, de tramway, d'espaces verts, d'équipements sportifs, d'équipements de proximité en tous genres? Monsieur LEGARET, je sais que la politique conduit parfois à un goût excessif de la polémique. Mais, si vous pensez qu'en 2014, à l'heure des bilans, puisque ce jour-là on fera le bilan de 13 années de municipalité de gauche, les Parisiens retiendront vos discours plutôt que les réalisations qu'ils verront concrètement dans leur arrondissement, je crois que vous vous trompez et je me permets de vous conseiller d'utiliser des arguments plus sérieux

Enfin, sur l'investissement, nous réduisons l'autorisation d'emprunt de 173 millions. Vous savez que pratiquement tous les ans, nous rectifions au budget supplémentaire, à la baisse, l'autorisation d'emprunt, ce qui me donne l?occasion de redire une fois de plus ce qu?est notre politique en matière d'endettement. La politique de la Ville est extrêmement simple. Il s'agit d'emprunter le moins possible. C'est ce qui fait de nous une des collectivités françaises les moins endettées. La Ville souhaite aussi emprunter le moins cher possible. J'ai cité l'autre jour en conseil un emprunt à 3,50 % que nous avons réalisé il y a trois semaines, ce qui montre bien que nos prêteurs, les marchés, comme on dit dans le jargon financier, ont la plus grande confiance dans la signature de la Ville.

Je dis peut-être un mot, Monsieur le Maire, des droits?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un dernier mot ! C?est passionnant, mais?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Effectivement, passionné par mon sujet, je n'avais pas vu que le temps passait.

M. POZZO di BORGO, M. le sénateur POZZO di BORGO a fait allusion tout à l?heure aux droits immobiliers en disant que la Ville était exsangue parce que les droits immobiliers s'effondraient.

Je crois, Monsieur le sénateur, que les mots ont été peut-être un peu plus vifs que votre pensée.

Les droits immobiliers, il est vrai, reculent un peu puisque, si vous faites la moyenne des quatre premiers mois de l'année comptable qui commence à la Toussaint, vous avez à peu près 120 millions par mois et, si vous faites la moyenne des quatre mois suivants, c'est-à-dire qui s'arrêtent au mois de juin, à la fin du mois de juin, vous êtes à 86 millions.

Il est vrai que c'est un recul de 30 %, je ne fais aucun pronostic pour ma part sur ce que seront les mois suivants, mais je ne pense pas que l'on puisse parler d?effondrement.

Voilà, au-delà de l'investissement, je crois que ce budget supplémentaire reflète tout à fait nos priorités, nos priorités envers la solidarité en matière de fonctionnement, envers l'investissement. Il reflète une maîtrise attentive des dépenses et je récuse absolument le terme de dérapage.

Enfin, synthèse de tout ce que je viens de dire, il continue à exprimer une politique fiscale modérée.

C'est la raison, Monsieur le Maire, pour laquelle je ne doute pas de l'appui de la majorité à ce budget, comme à tous les autres budgets que j'ai eu l'honneur de présenter en votre nom depuis 2008.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur GAUDILLÈRE.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur l'adjoint au Maire en charge des Finances, Mesdames et Messieurs les conseillers, je voudrais faire, après avoir écouté les différents orateurs, quelques commentaires sur ce budget supplémentaire en ce qui concerne la Préfecture de police, ce qui me permettra de répondre notamment à l'intervention de M. Philippe GOUJON qui a marqué l'intérêt qu'il porte - et je l'en remercie - aux moyens de fonctionnement de la Préfecture de police.

Je parlerai simplement de la section de fonctionnement et je formulerai quatre remarques qui concernent les mesures les plus importantes de cette section de fonctionnement.

La première concerne l?ajustement à la hausse de la dotation aux amortissements, qui découle de la valeur en hausse de l'actif après le vote du compte administratif de 2011 le mois dernier.

La deuxième remarque concerne la prise en compte à hauteur de 2 millions d'euros de l'augmentation des dépenses liées aux marchés d'enlèvement de véhicules en stationnement gênant. Cette augmentation découle et répond à l'augmentation du prix des marchés d'enlèvement. Je dois souligner que c'est la première fois en quatre ans que les crédits dédiés aux marchés de fourrière sont relevés.

Le complément nécessaire à la fourniture intégrale du coût de ces marchés, 1,5 million, sera financé en effet en gestion par redéploiement de crédits dégagés par des mesures d'économie. Il paraît normal que la Préfecture de police, comme toutes les administrations publiques, dans un contexte budgétaire contraint, fasse des efforts de gestion, optimise son utilisation des deniers publics.

L'abondement de 2 millions d'euros va contribuer à réduire le déficit résultant de l'activité d'enlèvement, ce sujet du compte fourrière a été abordé ici à de nombreuses reprises.

Vous savez que, côté recettes, il y a une tendance ces dernières années à la diminution des produits d'exploitation, notamment en raison du fait que nous prenons mieux en compte le souci d'équité territoriale dans les événements réalisés, pas seulement ceux qui se trouvent à proximité des fourrières, mais également à la suite de différentes décisions qui ont été prises, qui sont pertinentes, comme le partage des places de livraison.

Côté dépenses, la Préfecture de police a eu à faire face à un renchérissement du prix des marchés d'enlèvement pour différentes raisons, liées notamment au coût de l'essence.

La proposition de budget supplémentaire qui vous est soumise constitue un recalage qui contribue, en outre, à parfaire la sincérité budgétaire du budget spécial, sincérité budgétaire que la Chambre régionale des Comptes appelle de ses v?ux et donc je me réjouis de ce rebasement.

Troisième remarque qui concerne le déficit de la section de fonctionnement, le compte administratif 2011 voté le mois dernier a en effet révélé un déficit de la section de fonctionnement de 1,8 million d'euros, qu'il convient également de financer.

Cette opération sera réalisée en gestion par affectation d'économies réalisées sur certaines dépenses de fonctionnement, masse salariale comprise. Il faut bien reconnaître que, au regard du budget spécial, ce déficit est très modeste, absorbable en gestion, et il résulte, avant tout, je n'y reviens pas, vous le savez, de la diminution des recettes de fourrière.

Enfin, quatrième et dernière remarque, comme tous les ans, le budget supplémentaire est l'occasion d'appeler les soldes des contributions 2011 des contributeurs autres que la Ville de Paris, c'est-à-dire l'Etat et les collectivités territoriales de la petite couronne pour 25,9 millions d'euros.

Voilà, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, les éléments qu'il m'a paru utile de vous fournir.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Mes chers collègues, nous allons maintenant voter.

Nous allons mettre successivement aux voix les budgets d?investissement et de fonctionnement, par chapitre puis globalement, suivant la nomenclature qui vous a été distribuée, puis les états spéciaux, les budgets spécifiques et le budget spécial de la Préfecture de police.

Je vous rappelle qu'il n'y a pas de reprise de parole.

Nous commençons par le budget supplémentaire de la Ville de Paris, projet DF 35, sur lequel une lettre rectificative et cinq amendements ont été déposés.

D'abord, à propos de l'amendement n° 1 du groupe E.E.L.V.A., je crois que cela a été repris en grande partie dans la lettre rectificative, donc il est retiré.

Quand ils sont dans la lettre rectificative, on ne les met pas au vote, en principe ; vous me direz.

L'amendement n° 2 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, à la fois nous y sommes favorables, mais je crois qu'il est repris dans la lettre rectificative, donc ce n'est pas la peine que je le mette au vote. Si ?

C?est curieux, votre méthode ! Honnêtement, si c'est dans la lettre rectificative, c?est dans la lettre rectificative, on ne va pas le voter deux fois. L'essentiel, c'est que ce soit voté ; n'est-ce pas, Monsieur BROSSAT ?

Je crois qu'il en est de même du n° 3 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, qui est repris dans la lettre rectificative ; n'est-ce pas ? Donc, il est retiré, si c'est dans la lettre rectificative, Madame. Corrigez-moi si je dis une bêtise.

Le n° 4 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, je pense que c?est la même chose, c?est dans la lettre rectificative, Monsieur GAUDILLÈRE ?

Le n° 5 aussi, vous l'avez repris dans la lettre rectificative.

En fait, ces amendements, nous allons les voter dans la lettre rectificative ; c'est ce que je vous propose.

Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 1 est adoptée.