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2012, DF 35-2° - Budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2012.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, nous passons au vote du budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2012, projet de délibération DF 35-2°. Je rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global.

Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2012, tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature,

Vu la délibération de décembre 2011 arrêtant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2012 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 juin 2012, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de la Ville pour 2012 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2012 est arrêté comme suit :

Dépenses : 5.540.129.508,86 euros.

Recettes : 5.540.129.508,86 euros.

Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexées à la présente délibération.

(Voir annexe n° ).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à reprendre les provisions anciennement constituées pour un montant total de 22,5 millions d'euros, et à constituer une nouvelle provision de 22,5 millions d'euros pour risques et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT.

Article 4 : Pour la reprise des provisions,

- la recette de fonctionnement correspondante de 22,5 millions d'euros sera imputée sur la nature 7875 du chapitre 042,

- la dépense d?investissement sur les natures 15112 (12,5 millions d'euros) et 15182 (10 millions d'euros) du chapitre 040, exercice 2012.

Pour la constitution des nouvelles provisions,

- la recette d?investissement correspondante sera imputée sur les natures 4912 (13 millions d'euros) et 15112 (9,5 millions d'euros) du chapitre 040,

- la dépense de fonctionnement sur les natures 6815 (9,5 millions d'euros) et 6817 (13 millions d'euros) du chapitre 042, exercice 2012."

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les dépenses de l'exercice 2012.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : "Charges à caractère général".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "Atténuation de produits".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : "Dépenses imprévues".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "Virement à la section d'investissement".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections".

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l'exercice 2012 :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : "Produits des services, du domaine et ventes diverses".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "Impôts et taxes".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "Dotations et participations".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "Autres produits de gestion courante".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "Produits exceptionnels".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : "Résultat antérieur reporté".

Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2012.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2012 est adopté. (2012, DF 35-2°).