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Juillet 2012
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Conseil Municipal
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2012, SG 156 - Actualisation et fixation des tarifs des redevances de tournages dans la Capitale et dans les mairies d'arrondissement pour l'exercice 2012 et suivants.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons en premier lieu le projet de délibération SG 156, sur lequel un amendement n° 44 a été déposé conjointement par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants.

M. Jean-François LEGARET était inscrit. Je constate qu'il n'est pas là. Je crois que c'est Jean-Didier BERTHAULT qui est requis pour le suppléer.

Monsieur Jean-Didier BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci. Rapidement, parce que c'est juste un amendement à ce projet de délibération sur la fixation des tarifs de redevance des tournages, amendement proposé à l'article 6 pour qu?une somme correspondant à 75 % des recettes encaissées au titre des tournages dans les mairies d?arrondissement abondera lors de l?exercice suivant les fonds du maire de l?arrondissement concerné.

Je suis certain que vous y serez sensibles compte tenu des évolutions de démocratie locale que me vous aimez rappeler régulièrement.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Et comme nous le sommes à tout ce que dit l'opposition, n'en doutez pas !

Pour vous répondre M. Bruno JULLIARD, dans ses nouvelles responsabilités d'adjoint à la Culture.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, cette proposition et cette mention est très claire dans l'exposé des motifs, mais elle n'est pas spécifiée dans le délibéré, ce qui est tout à fait légitime.

C'est donc un avis favorable à cet amendement, de l'Exécutif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, cet amendement avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement est adopté à l'unanimité.

Ça ne durera pas, rassurez-vous !

L'amendement est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 156 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2012, SG 156).

Je vous remercie.