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Avril 2009
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2009, Adoption par un vote global de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné à inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global, sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.