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Juillet 2012
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Conseil Municipal
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2012, DU 68 - Déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris et cession au profit de la commune des Pavillons-sous-Bois ou son aménageur d'une emprise issue des parcelles cadastrées sections B n° 12 et C n° 55 sur la commune des Pavillons-sous-Bois le long de la rive nord du canal de l'Ourcq (Seine-Saint-Denis).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DU 68 et l?amendement technique n° 42 de l'Exécutif. Il s'agit du déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris et la cession au profit de la commune de Pavillons-sous-Bois ou son aménageur d'une emprise issue des parcelles cadastrées section B n° 12 et C n° 55 sur la commune de Pavillons-sous-Bois, le long de la rive nord du canal de L?Ourcq, en Seine-Saint-Denis.

Il s'agit simplement d'un amendement technique.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 42.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 68 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DU 68).