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Juillet 2012
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Conseil Municipal
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2012, DU 126 - Projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14, de la station Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen, impactant les 8e, 9e et 17e arrondissements de Paris. Avis de la Ville de Paris requis au titre de l'article L. 123-16 du Code de l'Urbanisme.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 126, qui a trait au projet de désaturation de la ligne 13 du métro.

La parole est à Mme Brigitte KUSTER, pour 5 minutes.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous venez de l?évoquer, c?est en effet un très gros dossier et une nouvelle étape pour le prolongement de la ligne 14 qui s'ouvre aujourd'hui, celle de la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme dont certaines dispositions doivent évoluer pour désormais prendre en compte cette infrastructure majeure.

Si ce projet est parfaitement compatible avec les orientations d'aménagement du secteur Clichy-Batignolles, il faut néanmoins reporter sur le schéma d'aménagement le trajet projeté et la localisation de deux stations : Pont-Cardinet et Porte de Clichy avec leurs emprises et leurs accès.

Je ne vais pas revenir sur le long combat que j'ai mené pour l'arrêt Cardinet, mais juste vous faire part de ma satisfaction que cet arrêt soit désormais gravé dans le marbre de notre principal document d'urbanisme, malgré l'opposition, je dois le rappeler, dans cet hémicycle de la majorité municipale.

Si je veux me réjouir de cette avancée, j'ai pour autant conscience que tout n'est pas gagné.

Bien sûr, les financements doivent être concrétisés et consolidés par l'Etat et le nouveau Gouvernement. Les engagements doivent être tenus et j'espère que Mme DUFLOT, nouvelle Ministre de l'égalité des territoires, aura à c?ur d'accompagner ce projet majeur pour la Région Ile-de-France, car ses prises de position antérieures en tant que présidente du groupe Vert à la Région ne nous encouragent malheureusement pas à le penser.

Elle avait alors vivement critiqué l'accord Etat-Région signé en janvier 2011 et certains aspects du projet lui-même.

Il ne faudrait pas que ces postures perdurent et mettent en danger le projet, maintenant qu'elle est en charge de ce dossier en tant que Ministre.

En tant que maire du 17e arrondissement, vous le comprendrez, je serai bien sûr vigilante. Soyez assurés de ma détermination pour que la procédure avance comme initialement prévue et que cet ouvrage voit le jour dans le calendrier prévu, c'est-à-dire celui de l'aménagement de la Z.A.C. et de l'arrivée de la cité judiciaire fin 2016.

Je voudrais revenir également sur les recommandations du commissaire enquêteur qui accompagnent son avis favorable sur ce dossier.

La première recommandation demande que le S.T.I.F. et la R.A.T.P. reconsidèrent la création d'une station Rome. Nous devons aujourd'hui en toute honnêteté préciser que cela n'est pas à l'ordre du jour. Demain, d'ailleurs, au Conseil d'administration du S.T.I.F. (dont certains élus, ici membres de cette Assemblée, vont également se retrouver), nous serons amenés à étudier le rapport sur la désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14 avec une déclaration de projet sur l'intérêt général de cette opération.

Il y est précisé l'avis défavorable du S.T.I.F. et de la R.A.T.P. sur la reconsidération d?une station Rome. En revanche, il est à noter que le S.T.I.F. s'engage sur de nombreuses demandes : tout d'abord assurer un suivi particulier et une information des usagers à moyen et court termes, qui seront garants du confort des voyageurs dans l'attente du prolongement et la mise en ?uvre rapide du système OURAGAN, la troisième recommandation prévoit de veiller à la limitation des nuisances pour les habitants riverains et la circulation.

Le S.T.I.F. et la R.A.T.P. s'engagent à veiller aux modifications apportées dans le réseau de bus, afin de vérifier leur efficacité ou procéder à des adaptations, à maintenir une concertation permanente avec les services des mairies concernées, à prévoir la communication pour l?information des usagers riverains et des mairies sur l'avancement de ces travaux et, enfin, à signer évidemment le protocole S.T.I.F., R.A.T.P., mairie de Saint-Ouen prévu à l'été 2012.

Nous constatons donc ici comme au S.T.I.F. et dans les autres enceintes, c'est-à-dire également celles de la R.A.T.P., avec une grande satisfaction l'avancée de ce grand chantier tant attendu de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14.

Bien sûr, le groupe U.M.P., nous donnerons un avis favorable au dossier de mise en compatibilité du P.L.U. de Paris avec ce projet.

Je vous remercie.

(M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Aline ARROUZE pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la ligne 13 n'est pas un long fleuve tranquille, loin s'en faut ! J'emprunte cette phrase au titre du film d?Etienne CHATILIEZ, "La vie n'est pas un long fleuve tranquille". Je tenais à lui rendre hommage.

Mais revenons à la ligne 13 où s'exprime la mal vie. On ne présente plus la ligne 13 du métro parisien, 610.000 personnes l'empruntent chaque jour. Il s'agit de la troisième ligne la plus utilisée de notre Ville sur un axe très dense de population, mettant en relation quatre départements pour de nombreux trajets domicile-travail quotidiens.

Il s'agit surtout de la ligne de métro la plus pénible du réseau, parce que ses rames sont aujourd'hui parfaitement saturées et son trafic souffre de plus nombreux dysfonctionnements qu'ailleurs.

Aux heures de grande affluence, elle présente même des risques pour les plus fragiles. On parle de quatre personnes au mètre carré.

Depuis de nombreuses années, au Conseil de Paris et au Conseil régional, à la R.A.T.P., usagers, militants politiques du Front de Gauche du Parti Communiste se battent pour l'amélioration des conditions de transport sur cette ligne.

Nous avons souvent mis en avant l'idée du débranchement de cette ligne 13, de sa fameuse fourche au croisement des avenues de la porte de Saint-Ouen et de la porte de Clichy.

Celle-ci est en effet en partie responsable du record de dysfonctionnements, d'irrégularités qui touchent la ligne 13. La solution retenue par le S.T.I.F. n'est cependant pas celle-là, mais le prolongement de la ligne 14.

Nous l'approuvons, faute de mieux, car la situation est désespérée et qu?il faut faire quelque chose, mais nous maintenons que, dans un avenir proche, il faudra envisager la création d'une ligne 15 sur l'un des deux tronçons de la ligne 13.

Car détourner 25 %, chiffre obtenu par les études, de la fréquentation de la ligne 13, c'est bien, mais cela ne suffira pas. Trois personnes au mètre carré au lieu de quatre, ce n'est pas non plus d'un grand confort. Ce n'est pas beaucoup moins pénible pour les usagers, les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap.

Surtout quand on pense aux projets d'urbanisme de ce côté-ci et de l'autre côté du périphérique, comme la Z.A.C. "Batignolles" par exemple, qui verront de nouvelles populations habiter ces quartiers, y travailler, emprunter les transports en commun : la ligne 14, la ligne 13, un jour aussi une ligne 15, nous l'espérons.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS pour le groupe Centre et Indépendants.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

La ligne 13 est depuis trop longtemps le cauchemar quotidien des voyageurs, elle est même devenue effectivement le symbole de la galère des usagers des transports en commun en Ile-de-France.

Triste symbole, à tel point d'ailleurs que des sites internet lui sont dédiés, où les internautes expriment leur stress, leur ras-le-bol, leur désespérance.

Il faut bien dire que le temps a été long pour que des initiatives soient lancées pour améliorer la situation.

En 2002, la décision avait pourtant été prise d'installer en priorité le système de contrôle continu de vitesse OURAGAN sur la ligne 13 pour augmenter la fréquence des trains, une installation qui a pris des années de retard et qui aurait dû être déjà finalisée.

Le rapport de la commission d'enquête le souligne d'ailleurs clairement, quand il recommande, je cite, que "la mise en ?uvre des moyens à court et moyen termes soit particulièrement suivie et portée à la connaissance des usagers, car elle est le garant du confort des voyageurs de nos jours, jusqu'à la mise en exploitation du prolongement de la ligne 14" et que "la mise en ?uvre du système OURAGAN soit faite dans les plus brefs délais".

En 2008, la décision de la rénovation d'une partie des rames à mi-vie et de l'installation d'un retournement automatique à Châtillon-Montrouge n'ont pas fondamentalement malheureusement changé les choses.

C'est donc indispensable que la réalisation du système OURAGAN, pour parler du quotidien, pour parler de maintenant, apporte des améliorations visibles d'ici la mise en exploitation du prolongement de la ligne 14.

Car cela n'est que par là que passe une désaturation sensible de cette ligne maudite pour les voyageurs. Le projet du Grand Paris Express a en effet permis d'accélérer les choses et ce premier tronçon de la double boucle devrait délester la ligne 13 de 25 % de son trafic, en même temps qu'il desservira la Z.A.C. "Clichy-Batignolles".

Ce nouveau quartier sera d'ailleurs très bien loti avec deux arrêts, Pont-Cardinet et Porte de Clichy, auxquels Brigitte KUSTER, la maire du 17e arrondissement, était très attachée et pour lesquels elle s'est bien battue.

Je voudrais, en tant qu?élue du 13e arrondissement, en profiter pour évoquer le prolongement de la ligne 14 dans son tronçon sud. J'insiste pour que le 13e arrondissement ne soit pas oublié. C'est une crainte qui existe car, à ce stade, la Z.A.C. "Masséna-Bruneseau" et la Z.A.C. "Rungis", qui constitue tout de même un projet majeur de développement de la Ville, ne semblent pas être une priorité en terme d'offres de transports lourds et structurants.

Ainsi, concernant la ligne 10, nous demeurons toujours dans l'expectative. La reconnaissance par le Conseil régional des études réalisées par l?aménageur ne constitue pas une garantie et, dans l?hypothèse d?une décision favorable des financeurs, le prolongement et les arrêts proposés ne seraient effectifs au mieux qu'en 2015, soit bien après la livraison des programmes de bureaux et des logements prévus par la modification du dossier de la Z.A.C.

Quant à la ligne 14, s'il est bien prévu qu'elle soit prolongée au Sud, aucun arrêt n'est prévu pour le 13e arrondissement.

Or, une station à Maison-Blanche ou Place de Rungis est évidemment indispensable. Je plaide donc pour que le 13e arrondissement bénéficie maintenant de la même attention que le 17e arrondissement en terme d'offres de transports en commun.

Le 13e arrondissement ne peut et ne doit pas être sacrifié. Nous devons maintenant nous en préoccuper.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, la ligne 13 est évidemment une série noire à rebondissements qui, depuis trop d'année, horripile nos concitoyens. On le sait tous, à la fois dans nos permanences, à la fois effectivement sur Internet, nous avons vu les cris d'exaspération des Parisiens sur le confort, la sécurité, le stress que génèrent pour les Parisiens mais au-delà, et c'est impotent d'y penser, pour les Franciliens, ceux notamment de Saint-Denis et de Saint-Ouen, qui viennent travailler sur Paris la journée et qui ont des conditions de transports déplorables.

Avec près de 610.000 voyageurs, c?est évidemment une ligne très importante vers des bassins de population très dense, et je suis très heureux que nous votions ce projet de délibération aujourd'hui. Il y avait déjà eu quelques premières pistes d'efforts pour fluidifier ces trajets sur la ligne 13, avec notamment les portes automatiques sur les voies. Là, on entre dans une phase beaucoup plus lourde d'amélioration et de désaturation de la ligne 13. Je voudrais d'ailleurs de ce point de vue là rendre hommage à Annick LEPETIT qui a fait preuve d'efforts réels et déterminés sur le sujet.

Et aujourd'hui, c'est évidemment une bonne nouvelle que cette ligne 14, ligne la plus moderne de notre réseau de transports en commun, ligne automatique qui permet des régularités de rames fréquentes et par conséquent à même de désaturer tout le trafic du Nord de la ligne 13. C'est une très bonne nouvelle.

On attend désormais un calendrier, ce qui manque à ce projet de délibération. La seule chose qu'on puisse espérer est que l'État soit au rendez-vous et que le calendrier puisse être fait le plus vite possible. Je tenais à la fois à saluer le travail d'Annick LEPETIT et à souhaiter bon courage à son successeur sur ce dossier.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre à l?ensemble des orateurs, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais, comme M. MARTINS, saluer aussi le travail et la détermination d'Annick LEPETIT qui permettent aujourd'hui d'examiner ce projet de délibération.

Bien sûr, c'est un projet qui a été porté par nombre d'entre nous car il était extrêmement important, non seulement pour la desserte d'un nouveau quartier Clichy-Batignolles mais pour permettre aussi, bien sûr, un meilleur confort des voyageurs sur cette ligne dont nous savons qu?elle est un point noir dans le réseau dense parisien.

Je voudrais vraiment saluer le travail d?Annick LEPETIT et la détermination dont elle a fait preuve sur ce dossier. Je voudrais aussi bien sûr saluer ce que fera Julien BARGETON dans la foulée.

Mais qu'on ne s'y trompe pas. On est en 8e Commission et pas en 3e Commission. Il s'agit là de se prononcer sur la mise en compatibilité du P.L.U. avec le projet de désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14. C'est cela que nous étudions aujourd'hui.

J'ai bien entendu les uns et les autres.

Mme KUSTER, qui parle de l'engagement de l'État, que ne l'avons-nous entendue plus tôt, à l'époque où, après la signature du contrat entre l'État et la Région, l'attente qui ne s'est toujours pas satisfaite de l'arrivée des financements de l'État ne l'a pas conduite à exiger que les milliards promis sur le Grand Paris par le Gouvernement précédent y soient affectés. Mais je l'entends avec plaisir dire aujourd'hui combien il y a besoin de financement de l'État.

Donc c'est un dossier qui est un dossier important sur lequel la Ville de Paris, la Région, le S.T.I.F., nous nous sommes engagés parce qu'il est extrêmement prioritaire et urgent. D'ailleurs, c'est pour cela que nous nous retrouvons aujourd'hui sur ce projet de délibération.

La mise en compatibilité du P.L.U. et de ces traversées ne produit pas beaucoup de modifications sur le P.L.U. de Paris, d'ailleurs il y a un avis positif de la commission d'enquête assorti de recommandations auxquelles des réponses seront apportées.

Je dois dire d'ailleurs que ce projet de délibération devait en fait passer au Conseil de Paris en juin. Mais suite à une erreur de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, qui était chargée de la conduite de l'enquête publique, le Préfet de la Seine-Saint-Denis avait adressé par erreur ce dossier à la mairie d'arrondissement dont on sait qu'en matière de P.L.U? voilà? les mairies d'arrondissement, certains peuvent le regretter, d'autres pas : ce ne sont pas les mairies d'arrondissement qui sont prévues par la loi pour avoir un pouvoir en matière de P.L.U.

Comme ce courrier était arrivé par erreur administrative à la mairie du 17e, nous avons eu à reprendre l?attache de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. Nous avons d?ailleurs eu un peu de mal à faire comprendre au Préfet de la Seine-Saint-Denis que c'était le Maire de Paris qui était compétent en matière de P.L.U., mais nous y sommes arrivés, et c'est pour cela qu'avec un peu de retard, nous nous retrouvons au Conseil de Paris de ce mois de juillet pour approuver cette compatibilité au P.L.U., et le conseil du S.T.I.F. se prononcera, lui aussi, sur la déclaration de projet, dans sa séance de demain.

Je vous remercie pour vos propos, vos interventions, votre motivation pour cette désaturation de la ligne 13 et de la ligne 14 qui est extrêmement importante pour les Parisiens et les Franciliens.

Je voudrais dire à Mme CUIGNACHE-GALLOIS, comme le dit d'ailleurs régulièrement Jérôme COUMET, le maire du 13e : il est clair que la question de la ligne 10 est une question cruciale sur le développement de la Z.A.C. "Masséna-Bruneseau", sur laquelle là aussi, j'espère que nous aurons le même succès en faisant preuve de la même détermination que nous l'avons fait sur la ligne 14, pour obtenir l'évolution du réseau de transports lourds sur un quartier de Paris qui est là aussi en émergence et en lien avec Ivry.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 126.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2012, DU 126).