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Juillet 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux expulsions locatives. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux expulsions locatives.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Chers collègues, nous passons à l'examen de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération : le v?u n° 37 des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche, et le v?u n° 38 du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" sont relatifs aux expulsions locatives.

La parole est tout d?abord à Mme Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ce v?u débattu et adopté au Conseil d'arrondissement ne peut être présenté par Pascal CHERKI, absent ce matin, que je dois excuser.

A l'occasion de la fin de la trêve hivernale, les expulsions locatives, vous le savez, reprennent. Le Conseil de Paris a émis en mars dernier le v?u :

- que le Préfet de police n'engage pas d'expulsion locative sans solution de relogement,

- que le Préfet de Paris reloge en conséquence ces ménages mais n'accorde pas le concours de la force publique pour l'exécution de ces expulsions,

- que le Préfet de Paris n'engage pas d'expulsion locative tant que le dossier n'est pas passé en examen de la CAPEX,

- enfin, que le Maire de Paris facilite la mise en place d'une commission locative de prévention contre les expulsions locatives.

C'est pourquoi, sur proposition de Pascal CHERKI, des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le v?u :

- que le Maire de Paris demande à la Ministre du Logement, Mme Cécile DUFLOT, et au Ministre de l'Intérieur de suspendre les procédures en cours afin qu?elles soient réexaminées selon ces principes,

- qu'une directive cadre de la Ville facilite la mise en place des commissions locales dans les arrondissements.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Sylvain GAREL, pour une minute.

M. Sylvain GAREL. - Exactement pour les mêmes motifs, je vous lis juste le v?u : Sur proposition de Fabienne GIBOUDEAUX, Denis BAUPIN, Michel CHARZAT, Katia LOPEZ et les élus du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés", nous demandons au Maire de Paris de s'adresser au Préfet de police pour qu?il ne fasse pas exécuter les expulsions des bénéficiaires du DALO sans des propositions de relogement prévues par la loi.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je vais d?abord donner la parole à M. Jean-Yves MANO et ensuite à M. le Représentant du Préfet de police.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je soutiendrai bien volontiers les deux v?ux qui nous sont présentés, dans la mesure où, effectivement, compte tenu des textes, les locataires qui sont menacés d'expulsion, étant reconnus prioritaires avec un dossier DALO, devraient se voir, de par la loi, proposer un logement. Je sais, pour autant, les difficultés que nous avons sur le territoire parisien.

Néanmoins, je pense qu?il serait utile de mobiliser la totalité des possibilités avant de mobiliser les forces publiques pour l?expulsion des familles concernées.

C'est pourquoi je soutiens avec vigueur les v?ux proposés.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Rapidement parce que j'ai déjà eu l'occasion dans cette enceinte de dire les efforts que la Préfecture de police conduisait, en lien avec les services de la Ville et en lien avec les services de la Préfecture de Paris, pour prévenir les expulsions locatives à Paris.

Un chiffre : le nombre de concours de la force publique a diminué de près de 23 % en cinq ans et il est encore en baisse en 2011. Depuis plusieurs années, la P.P. s'efforce prioritairement de tout mettre en ?uvre pour trouver des solutions alternatives à l'expulsion. C'est vrai de manière générale, c?est encore plus vrai, bien sûr, lorsque le ménage est reconnu prioritaire DALO.

Ce travail de prévention, je le dis, a récemment été renforcé, selon le même principe, avec les mêmes objectifs et, à cette fin, la mobilisation du contingent préfectoral au bénéfice des ménages reconnus prioritaires DALO a encore été accrue ces dernières semaines.

Pour autant, compte tenu des enjeux complexes liés aux questions de logement, chaque situation reste examinée au cas par cas, au regard de critères relatifs à la bonne foi, à la mauvaise foi du locataire, à l'ampleur de la dette mais aussi, je le dis chaque fois, à la situation du propriétaire qui est parfois lui-même placé dans une position délicate.

La question de l'application du droit au logement opposable et de son articulation avec les procédures d?expulsion locative fait l'objet d'une réflexion dans le service du Ministère chargé du logement. Pour l?heure, je vous ai indiqué les principes qui guideront l'action des services de la P.P. mais aussi ses efforts renouvelés pour prévenir les expulsions locatives, chaque fois que c'est possible.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 37 dans le fascicule, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 112).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 38 dans le fascicule, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 113).