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Juillet 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au maintien dans l’emploi des contrats aidés de la Ville. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 55, du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, et n° 55 bis de l'Exécutif ont trait au maintien dans l'emploi des contrats aidés de la Ville.

La parole est à Mme SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

La Ville compte parmi ses agents près de 1.680 contrats aidés financés en partie par l'Etat, qui occupent généralement des emplois permanents, c'est-à-dire qui correspondent à de vrais besoins devant être satisfaits par des fonctionnaires.

Il y a une quinzaine de contrats aidés qui, soutenus par le Supap-FSU et la C.G.T., ont obtenu gain de cause devant les tribunaux des prud?hommes, c'est-à-dire qu?ils ont été requalifiés.

Je vais vous donner un exemple. Vendredi dernier, pour un cas concret, un ex-contrat aidé qui avait gagné aux prud?hommes et dont les prud?hommes exigeaient de la Ville son maintien dans l?emploi, son supérieur hiérarchique lui demandait de ne pas revenir le lendemain à son poste. Il a donc été accompagné par ces représentants syndicaux et par moi-même et nous nous sommes assurés, après une heure de discussion, qu'il a bien pu regagner son poste.

Mais des cas comme cela, on en a visiblement beaucoup.

Or, nous estimons qu'il est nécessaire que la Ville s'engage, et c'est l'esprit de ce v?u, non seulement à ce que tous les agents qui auront dépassé pendant l'année 2012 les délais légaux d'emploi en contrat aidé soient maintenus dans l'emploi sous toutes les formes possibles (titularisation ou requalification en CDI), comme l'exigent les prudhommes à chaque fois qu?un cas se présente à eux, que la Ville s'engage sur un dispositif amélioré et négocié d?accompagnement en termes de formation et d'insertion des contrats aidés et, enfin, que la Ville s'engage à ne plus recourir aux contrats aidés pour des emplois qui revêtent un caractère permanent, c'est-à-dire qui peuvent être satisfaits par des fonctionnaires, tel que la loi l'exige.

Voilà l'esprit de notre v?u.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Christian SAUTTER pour la réponse.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je remercie Mme SIMONNET d'attirer l'attention sur les contrats aidés ; c'est une politique à laquelle la Ville de Paris a cru et continue à croire, malgré de récentes déconvenues.

Je rappellerai qu'un contrat aidé permet à des personnes en difficulté d'emploi, d'être employées pendant deux ans, et même pendant cinq ans si cette personne a plus de 50 ans, et la Ville de Paris fait en sorte, pour les contrats aidés qu?elle prend en charge, que chacun travaille 35 heures, ce qui permet d'avoir un revenu correct? minimal en tout cas, et d'avoir accès à un certain nombre de services sociaux de la Ville.

Je voudrais insister sur le fait que la Ville est, je crois, la première collectivité locale pour le nombre de contrats aidés qu?elle emploie. Ils étaient au nombre de 1.492 à la fin de l'année 2010 et ils atteignaient, à la fin de l'année dernière, près de 1.700.

Ce qui est très important, c'est que ces personnes sont vraiment des personnes en difficulté. 12 % des personnes sont des personnes victimes de handicap, 46 % sont des allocataires du revenu de solidarité active, 19 % habitent dans les quartiers sensibles qui relèvent de la politique de la Ville, 24 %, et c'est un gros problème pour Paris, ont plus de 50 ans.

Ce qui est très important, c'est que ces personnes, non seulement sont employées, mais sont accompagnées.

J'en profite pour remercier le bureau de la Direction du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur qui les prend en charge et aussi, et peut-être surtout, les référents, les tuteurs, qui appartiennent à de très nombreuses Directions.

Je signalerai, chère Colombe BROSSEL, que c'est la DASCO qui en emploie le plus, suivie par la DUCT, c'est-à-dire les personnels dans les mairies, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et la DASES.

Donc, chacun est vraiment suivi, épaulé par un agent de la Ville de Paris qui y met énormément de dévouement.

Alors, ce qui est important, c'est que ce sont des emplois qui sont provisoires - c'est bien le principe -, ce sont des emplois qui servent de transition entre une situation de chômage ou de détresse et un emploi classique, et 36 % des contrats aidés qui sont employés par la Ville trouvent une sortie positive, 32 % pour les allocataires du R.S.A. Ce sont des très bons chiffres que l'on va améliorer, comme vous le demandez, mais qui sont quand même une très bonne base de départ.

Nous avons eu quelques déconvenues par, si je puis dire, excès de zèle, de deux types.

D?une part, certains de ces contrats aidés ont commencé à travailler avant que l'on ait achevé les procédures de signature du contrat de travail.

Et d'autre part, vous l'avez souligné, Madame SIMONNET, d'une façon surprenante à l'égard du droit mais très compréhensible d'un point de vue humain, certains contrats aidés, qui posaient des problèmes particuliers, ont été prolongés au-delà de la durée de deux ans pour la plupart d'entre eux, ou de la durée de cinq ans pour les personnes de plus de 50 ans.

Donc, effectivement, la Ville de Paris a été condamnée sur un certain nombre de cas par le Tribunal des prud?hommes, ce qui a mis la Ville dans une situation embarrassante parce qu'il a enjoint la Ville de transformer ces personnes employées au-delà de la durée limite en contrat à durée indéterminée de droit privé.

Or, on ne peut pas faire de contrat à durée indéterminée de droit privé dans une collectivité territoriale, et les contrats à durée indéterminée de droit public ont des conditions beaucoup plus strictes encore.

Donc, on est dans une situation embarrassante et on est en train d'éclaircir ce point, et on a fait appel, pour cela, de la décision des prud?hommes.

Alors, qu?allons-nous faire à l'avenir ?

Premièrement, évidemment, nous appliquerons le droit, rien que le droit et tout le droit.

Cela veut dire que désormais, des personnes qui auront été employées deux ans sur un contrat aidé, le jour de la fin de la deuxième année, on les remerciera, alors que l'on aurait pu - on le faisait humainement, on en gardait un certain nombre. Mais puisqu'on nous demande d'appliquer strictement le droit, on le fera.

Et de même, et c'est beaucoup plus dur pour les directions et les services qui emploient ces personnes, des personnes de plus de 50 ans qui ont travaillé cinq ans, on leur dira aussi merci !

C'est ce à quoi conduit un certain nombre de recours qui sont peut-être juridiquement parfaitement justifiés mais qui, d'un point du humain, me semblent d'une certaine imprudence.

Je propose un v?u 55 bis qui s'inscrit dans la philosophie qui est la vôtre, Madame SIMONNET, qui propose que pour améliorer encore le taux de sortie positive de ces contrats aidés, on élabore un plan d'accompagnement et de formation renforcé pour dès cette année, tout ceci dans un dialogue constructif avec les organisations syndicales.

Le deuxième point, je l'ai déjà mentionné, c'est que l'on cesse de reconduire des contrats au-delà de leur durée légale et en veillant à ce que chaque poste occupé corresponde à des fonctions utiles et d'intérêt général sans se substituer à des emplois permanents, comme vous le demandez.

Et qu'enfin, on trouve un moyen pour les personnes qui sont proches de la retraite, de mettre au point un dispositif particulier d'accompagnement incluant la possibilité d'une titularisation pour les personnes de plus de 60 ans ou en situation de handicap.

Je propose donc de substituer ce v?u n° 55 bis qui, je pense, reprend la générosité de votre appel, mais l'inscrit dans une stratégie négociée avec les organisations syndicales et conforme, me semble-t-il, à l'intérêt général.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Madame SIMONNET, est-ce que vous retirez ce v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - C'est inconcevable de retirer le v?u !

Évidemment que nous ne sommes pas en désaccord avec les trois éléments du v?u de l?Exécutif, mais vous occultez tout simplement les 300 agents sur lesquels nous avons souhaité attirer votre attention et qui ont dépassé les durées légales !

Donc, ces 300 agents, vous n'en parlez pas !

Et ce que je trouve inadmissible dans votre réponse, c'est que vous laissez sous-entendre qu'il y aurait une culpabilité de la part des organisations syndicales qui ont fait les démarches des prud?hommes parce qu'à cause de ces démarches des organisations syndicales, vous seriez obligés de respecter la loi et de ne plus prolonger des contrats alors que c'est interdit par la loi !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame SIMONNET?

Mme Danielle SIMONNET. - Quand on veut éradiquer la précarité, on s?en donne les moyens ! Les contrats d?insertion n?ont pas à substituer du plein emploi !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame SIMONNET, retirez-vous votre v?u ou pas ? J?ai compris que vous ne le retiriez pas.

Mme Danielle SIMONNET. - Si ces personnes on fait leurs preuves pendant deux ans, vous pouvez les maintenir dans l'emploi en les titularisant au niveau 3 !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Vous voulez rajouter quelque chose, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Je persiste à penser que le v?u de l'Exécutif est meilleur que le v?u n° 55. S'il est maintenu, comme je le comprends, je donne un avis défavorable pour le v?u n° 55.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 55, puisqu'il n'est pas retiré, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 122).