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Juillet 2012
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Conseil Municipal
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2012, DPA 69 - Reconversion de l'ancienne école n° 28 rue Dombasle en école polyvalente (15e), modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre, dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme et demande de permis de construire, d'aménager, de démolir et de déclaration préalable.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, pour laisser à Jean VUILLERMOZ le temps de reprendre son souffle quelques minutes, et de façon exceptionnelle, je reviens à la demande expresse de M. le Maire du 15e, et avec l'accord express de Mme Colombe BROSSEL, je reviens légèrement en arrière sur le projet de délibération DPA 69, sur lequel il y a eu un petit incident tout à l'heure.

M. Philippe GOUJON est inscrit. Mme Colombe BROSSEL lui répondra. Après quoi, nous reviendrons à l'ordre du jour normal. J'invite tous les élus inscrits à être présents en séance pour éviter les difficultés de présidence.

M. Philippe GOUJON a la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci de votre compréhension, Monsieur le Maire.

Depuis le début du mandat, nous n'avons cessé d'alerter les services de la Ville quant à l'évolution des effectifs en maternelle et en élémentaire, et sur les difficultés que nous rencontrions dans de nombreux secteurs de l'arrondissement : des classes surchargées, la nécessité de réajustement de sectorisations qui entraînent des difficultés pour les familles, dont les trajets d?accompagnement sont allongés, le manque de locaux vacants dans de nombreuses écoles, etc.

En outre, dans le secteur dont nous parlons, de nombreuses livraisons de logements sont attendues et les écoles existantes ne pourront faire face aux évolutions démographiques.

C'est la raison pour laquelle, dès le Conseil d'arrondissement du 29 mai 2009, nous avions déposé un v?u pour la création d?une nouvelle école dans le quartier Porte de Versailles-Convention-Lecourbe avec Jean-François LAMOUR.

À l'époque, la Gauche avait voté contre ce v?u, arguant que des locaux étaient disponibles dans les écoles du secteur et que les possibilités d'accueil existaient, même si la Direction des Affaires scolaires partageait notre analyse.

Il n'a jamais été question pour nous, bien sûr, d'ouvrir une école dans la précipitation, mais simplement d?engager le processus quand on connaît les délais entre l'adoption du principe et la réalisation effective.

Je me réfère aux délais pour la construction de l'école du 99, Olivier-de-Serres, dont le projet date d'une bonne dizaine d'années.

Ayant eu connaissance d'un déménagement programmé des services de la C.A.S., j?ai à l?époque adressé un courrier à la Mairie de Paris, début septembre 2011, quant à la faisabilité d'une reconversion des locaux en école. Et la décision est prise aujourd'hui.

Donc mes observations seront très succinctes. D'abord, compte tenu des nombreux chantiers autour du 28, rue Dombasle, il sera judicieux de veiller à leur bon déroulement et que cette future école puisse s'ouvrir dans les délais requis et dans de bonnes conditions en septembre 2014.

En attendant la mise à disposition de la future école, si les délais sont respectés et si de nouveaux locaux sont trouvés pour la nouvelle C.A.S.P.E., il est prévu à la rentrée 2013 d'installer provisoirement deux bâtiments modulaires dans la cour de récréation pour répondre aux besoins.

Il sera nécessaire d'apporter des précisions sur un certain nombre de points : la responsabilité des classes en matière de direction d?école, l'accès pour les élèves qui fréquenteront ces bâtiments provisoires, l'adaptation du système de sécurité en liaison avec l'école voisine du 27 Olivier-de-Serres.

En outre, il faudra veiller à ce que les travaux de réhabilitation de l'école soient compatibles avec la présence de ces bâtiments modulaires dans la cour et limitent les nuisances pour les élèves et leurs enseignants pendant une année scolaire.

À la rentrée 2014, les locaux devront être complètement réhabilités pour permettre l'ouverture de façon globale de la nouvelle école qui, à terme, sera polyvalente : trois classes maternelles et cinq classes élémentaires.

Autant de travaux importants à conduire dans des délais très courts, avec un calendrier prévisionnel d'octobre 2013 à août 2014.

En conclusion, bien sûr, nous approuvons ce projet, et nous remercions même la Mairie de Paris d'ouvrir cette nouvelle école au 28, rue Dombasle - je remercie Mme BROSSEL - à la rentrée 2014, ce qui permettra de désengorger le secteur, de répondre à la demande de scolarisation des enfants à la faveur de la livraison des nombreux programmes de logements dans le quartier.

Simplement, pour terminer, en souhaitant que les délais soient respectés et que l'implantation de locaux provisoires ne soit effectivement qu'une solution temporaire avant l'ouverture de la nouvelle école.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour officialiser cette convergence de vues, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur DAGNAUD et mille excuses à Jean VUILLERMOZ de l'avoir interrompu dans sa lancée.

Merci, Monsieur GOUJON, de votre intervention ; je crois que nous sommes tous très soulagés de pouvoir, aujourd?hui, voter ce projet de délibération. Dans le 15e arrondissement, la démographie scolaire est une question préoccupante parce qu?il nous faut pouvoir accueillir les enfants, réjouissante, j'imagine, pour les élus du 15e arrondissement.

La solution trouvée est une solution de bonne utilisation de nos bâtiments scolaires, qui ont vocation à avoir une utilité scolaire lorsque nous en avons besoin, et c'est donc une bonne chose. Nous veillerons, bien entendu, à ce que l'ensemble des agents qui travaillent au sein de la circonscription des Affaires scolaires puisse trouver un endroit adapté pour effectuer leur mission avec le talent qui est le leur.

Cette école verra donc le jour dans des délais qui sont des délais records par rapport aux délais lorsqu'il nous faut construire une école, et non pas réutiliser des bâtiments à vocation scolaire.

Vous l'avez dit, c'est dans cet endroit, dans le 15e arrondissement, que la question de la démographie scolaire était la plus prégnante. Nous répondons aux obligations qui sont les nôtres de pouvoir accueillir les enfants, je m'en félicite et je serai extrêmement attentive aux points que vous avez soulignés, notamment sur la conduite des travaux ; quant à la date de livraison, je vous promets d'être plus que vigilante et extrêmement ferme là-dessus, mais sur les questions que vous avez posées, je vous propose, si vous en étiez d'accord, de vous répondre par écrit après avoir sollicité la DPA et la DASCO sur les engagements qu'elles peuvent prendre pour que ces travaux dans un site, de fait, occupé à côté, soient le plus neutre possible pour l'ensemble de la communauté éducative.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 69.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DPA 69).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous reprenons l'examen des projets de délibération rapportés par Jean VUILLERMOZ que je remercie de sa compréhension.

J'en profite pour lancer un appel parce que le niveau sonore atteint un niveau qui pèse sur la qualité de nos échanges. Ceux d'entre nous qui ont des conversations privées et certainement tout à fait utiles à poursuivre, je vous invite à les poursuivre à l'extérieur de cet hémicycle. Quant aux autres, nous restons concentrés sur les prises de parole. Quant aux invités, il va sans dire que leur silence est particulièrement requis. Merci.