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Juillet 2012
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2012, DF 34 - Participation à la création d'une Société d'Economie Mixte Energies POSIT'IF.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DF 34 relatif à la S.E.M. "Énergies POSIT?IF". M. François VAUGLIN et Mme Fabienne GASNIER sont inscrits.

M. René DUTREY répondra au nom de l'Exécutif.

Monsieur François VAUGLIN, vous avez la parole.

M. François VAUGLIN. - Oui, à l?occasion de cette création de la S.E.M. "Énergies POSIT?IF", il est peut-être important de rappeler que sur notre continent, les villes sont le lieu ou les trois quarts de l'énergie sont consommés et autant de gaz à effet de serre émis.

Notre responsabilité est donc immense face à l'accroissement permanent des émissions planétaires de gaz à effet de serre et aux échecs répétés des grand-messes internationales.

Si la négociation au sommet n'avance pas, je pense que nous obtiendrons des résultats très concrets en remontant des territoires, car force est de constater que même au niveau national, les politiques mises en ?uvre jusqu'ici n?ont pas produit les résultats nécessaires.

Beaucoup d'argent a été dépensé dans le crédit d'impôt développement durable. 7,8 milliards d'euros sont partis en dépenses fiscales sur les seules quatre premières années pour un résultat qui a bénéficié d'abord, c'est une réalité statistique, aux ménages aisés, propriétaires de leur résidence principale et habitant en maison individuelle.

Donc, autant dire qu'à Paris, les ménages modestes et les classes moyennes locataires et en habitat collectif n'en ont pas vu la couleur.

Et encore, si l'argent public avait servi à faire faire un bond énergétique significatif au bâtiment, nous pourrions malgré tout nous en réjouir, mais là non plus, le compte n'y est pas puisqu?en fixant un objectif de moyens techniques et non de résultats sur la performance énergétique, l'argent public a plus servi à améliorer le résultat des fabricants de fenêtres industriels ou de chaudière à gaz qu'à économiser des tonnes de CO2.

Alors oui, le salut viendra peut-être du pragmatisme des élus locaux que nous sommes.

À Paris, le Plan Climat adopté dès 2007 est très ambitieux avec ses 25 % de réduction des émissions d'ici 2020. Nous en reparlerons dans les prochains mois pour sa mise en à jour et aujourd?hui, c?est donc à l?échelle de la Région que l'on nous propose d'agir : nous ne bouderons pas notre plaisir.

Le bâtiment est le premier consommateur d?énergie dans le pays et représente à lui seul plus du quart de nos émissions. C'est donc en toute logique que la première mission de la S.E.M. "Énergies POSIT?IF" porte sur la rénovation du bâtiment.

Sachant en outre que le neuf ne représente qu'un renouvellement annuel de 1 % du parc, on voit bien qu?il est impératif d'agir sur le bâti existant.

En prévoyant un mode de financement qui repose en partie sur le gisement potentiel d'économies d'énergie et qui permet de réduire le temps de retour sur investissement, nous trouverons peut-être un nouveau modèle de développement d'une véritable économie verte.

La deuxième mission de cette nouvelle société d'économie mixte est le développement de la production d?énergies renouvelables. Là encore, le potentiel est important et je crois que c'est encore en partant des territoires que nous parviendrons à des résultats.

Implanter une éolienne, une centrale solaire ou géothermique ne peut pas se faite contre les territoires. Ce doit être au contraire les territoires qui en organisent l'accueil et le développement.

Alors puisque les bonnes idées sont à l'ordre du jour avec ce projet de délibération, je vais suggérer que pour l?avenir, lorsqu?il faudra en augmenter le capital pour lui permettre de réaliser pleinement sa mission sur un plus grand volume, nous pourrions réfléchir à son ouverture aux fonds citoyens.

Les éoliennes si nécessaires et pourtant souvent controversées localement ne le sont jamais moins que lorsqu'elles résultent de projets portés par de l'épargne citoyenne et locale.

Voilà donc avec ce projet de délibération une nouvelle page de la responsabilité énergétique et environnementale qui est en train de s'écrire.

Chers collègues, avec mon groupe, nous nous honorerons tous en l?adoptant pour que Paris y apporte à son tour sa contribution.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous poursuivons avec l'intervention de Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes très attachés à la réussite du Plan Climat que nous avons voté en 2007.

La Ville s?est fixé des objectifs ambitieux et des avancées ont été effectuées dans l'agglomération parisienne en termes de réduction de la consommation énergétique, y compris grâce au Grenelle de l'environnement.

Dans ce contexte, toutes les initiatives qui peuvent contribuer à sa réussite sont donc les bienvenues.

Cependant, comme l'explique l'exposé des motifs lui-même, un effort supplémentaire doit être réalisé.

Il est important de s'interroger sur ce constat qui semble être le signe que des dysfonctionnements existent.

Le projet de délibération en question vise à créer une nouvelle société, société d?économie mixte afin de favoriser la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Cet opérateur public aura ainsi pour objet de porter des offres de conseil, d'ingénierie et de financement de projets dans les secteurs de la rénovation des bâtiments et de l'énergie renouvelable.

Dotée d'un capital de 5 millions d'euros, la S.E.M. "Energies POSIT?IF" aura vocation à prendre des participations dans des projets d?énergie renouvelable ou la réalisation de prestations de conception en matière de rénovation énergétique.

Mon interrogation porte donc sur la façon dont cette nouvelle S.E.M. va s'articuler avec les différentes agences et observatoires qui ont déjà été créés par la Ville dans le domaine de l'environnement durable.

Ainsi, l'Agence parisienne du Climat, dont les missions comprennent l?information, le conseil et l'expertise auprès des professionnels du bâtiment, des bailleurs sociaux, des personnes individuelles semble recouper certains des objectifs visés par la S.E.M.

Comment les deux vont-ils cohabiter ?

Car l'Agence parisienne du Climat est née dans la difficulté et a du mal à trouver son rythme de croisière du fait d'un manque de visibilité. Elle est trop méconnue des professionnels et des Parisiens.

Je me demande donc si la création de cette S.E.M. ne risque pas d'aggraver encore ce déficit de notoriété et surtout comment cette S.E.M. va-t-elle trouver sa place, alors que l'Agence parisienne du Climat n'a pas permis de trouver un réflexe de recourir à ses services ?

Ne faudrait-il pas d'abord concentrer les efforts de la Ville sur la réussite, en priorité, de l'Agence du Climat afin d'accroître sa visibilité et de la rendre efficace ?

Il me semble que cela devrait être une condition nécessaire et préalable à la création d'une nouvelle structure.

Je comprends la volonté de la Ville d'amplifier son action en matière de réduction de la consommation énergétique et de revoir les modalités de son intervention, mais je m'interroge sur le réel "timing" pour créer cette nouvelle S.E.M. et finalement son efficacité en termes de complémentarité d'action avec l'Agence du Climat.

Je vous remercie et nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre aux deux intervenants, je donne la parole à M. René DUTREY dans ses nouvelles responsabilités d'adjoint.

M. René DUTREY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci beaucoup.

Tout d'abord remercier les deux orateurs de tous les points positifs qu'ils ont pu relever sur ce projet de délibération.

C?est vrai que, globalement, nous sommes dans un contexte assez particulier en matière d'écologie, nous assistons à une prise de conscience mondiale forte de la population et, pourtant, la gouvernance mondiale est en panne et absolument pas à la hauteur des enjeux (ce que l'on a pu voir lors de la conférence Rio+20), tout cela dans un contexte où, bien sûr, les indicateurs environnementaux nous rappellent l'urgence à intervenir.

Oui, l'Ile-de-France est dépendante aux énergies fossiles à plus de 90 %. Etre dépendant aux énergies fossiles, c'est-à-dire que, en cas d?augmentation continue, comme c?est le cas actuellement, de ces énergies, nous risquons de nous retrouver dans une situation extrêmement difficile en termes social et économique.

Assurer l'indépendance énergétique de l'Ile-de-France, d'autres en parlaient au niveau national, je pense bien sûr à Charles de Gaulle ou à GISCARD d?ESTAING en son temps, cela nous a amenés à cette situation d?aujourd'hui, mais je crois que ce projet de délibération, la création de cet établissement public, avec comme objectifs de rénovation thermique des bâtiments et de création d'énergie renouvelable, correspond exactement à cet objectif.

Créer un opérateur de ce type, cela veut dire aussi ne pas laisser le marché réguler ce domaine, avec tous les effets négatifs que cela pourrait engendrer et c'est exprimer une vraie volonté de la Ville de Paris d'accélérer sur ce sujet.

Les enjeux sont urgents et réels. Tout ce que nous pouvons faire aujourd'hui dans la sérénité et l'organisation ne sera pas à faire demain dans un contexte de survie de l'espèce humaine.

Je dis cela, pas du tout dans une logique apocalyptique, mais parce que je crois que, en tant qu?écologistes, nous devons amener des solutions et c'est bien une solution aujourd'hui qui est portée par ce projet de délibération et la création de cette S.E.M.

Pour répondre rapidement aux craintes de ma collègue concernant les synergies, bien sûr qu'il faut sortir des synergies entre l?Agence parisienne du Climat et la S.E.M. "Energies POSIT?IF".

Vous avez bien compris que leur objet, même si une partie de leur objet se recoupait sur le conseil, l'objet de la S.E.M. "Energies" va bien sûr beaucoup plus loin que l?A.P.C. puisque, que ce soit en termes de construction des financements, en termes également de production d'énergie renouvelable, tous ces champs ne sont pas dans l?A.P.C. et surtout, grande particularité, grande fierté de cette S.E.M. "Energies POSIT?IF", c'est son aspect métropolitain.

La Ville de Paris n'a pas attendu une loi nationale ou un cadre précis pour créer un opérateur métropolitain capable d'intervenir.

Donc, oui, il y a un chantier de complémentarité, de mise en complémentarité de l?A.P.C. et de la S.E.M. "Energies" et c'est un chantier auquel je compte bien m'atteler dans ces nouvelles fonctions.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 34.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention des collègues de l'opposition, c'est noté.

Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 34).