Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2012, DF 35-1° - Budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris de 2012.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, successivement, sur la section des autorisations de programme (mission par mission) et sur la section de crédits de paiement (chapitre par chapitre), puis globalement sur le projet de délibération DF 35-1°, relatif au budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour 2012, tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er « Budgets et comptes », chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 12, 13 et 14 décembre 2011 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2012 ;

Vu la décision modificative n°1 de la Ville de Paris des 19 et 20 mars 2012 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 juin 2012, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2012 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE au nom de la 1ère commission ;

Délibère :

Article 1 : Le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2012 est arrêté comme suit :

- à la somme de 6.709.434.561,29 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 3.017.397.899,00 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement.

Article 2 : Le montant de l?autorisation d?emprunt est minoré de 174.138.000,00 euros ce qui le ramène de 775.073.775,00 euros à 600.935.775,00 euros.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à reprendre les provisions anciennement constituées pour un montant total de 22,5 millions d'euros, et à constituer une nouvelle provision de 22,5 millions d'euros pour risques et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT.

Article 4 : Pour la reprise des provisions,

- la recette de fonctionnement correspondante de 22,5 millions d'euros sera imputée sur la nature 7875 du chapitre 042,

- la dépense d?investissement sur les natures 15112 (12,5 millions d'euros) et 15182 (10 millions d'euros) du chapitre 040, exercice 2012.

Pour la constitution des nouvelles provisions,

- la recette d?investissement correspondante sera imputée sur les natures 4912 (13 millions d'euros) et 15112 (9,5 millions d'euros) du chapitre 040,

- la dépense de fonctionnement sur les natures 6815 (9,5 millions d'euros) et 6817 (13 millions d'euros) du chapitre 042, exercice 2012."

(Voir annexe n° ).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisations de programme.

Missions organiques.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 01000 : "Cabinet du Maire".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 02000 : "Secrétariat général".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 03000 : "Inspection générale".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 04000 : "Secrétariat général du Conseil de Paris".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : "Systèmes et technologies de l'information".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 06000 : "Information et communication".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 08000 : 'Prévention et protection".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 09000 : "Affaires juridiques".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : "Ressources humaines".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 12000 : "Achats".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 13000 : "Immobilier, logistique et transports".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 14000 : "Usagers, citoyens et territoires".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 15000 : "Politique de la ville et de l'intégration".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 23000 : "Espaces verts et environnement".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : "Familles et petite enfance".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : "Action sociale, enfance et santé".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : "Affaires culturelles".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : "Finances (services financiers communs".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 51000 : "Finances".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : "Développement économique, emploi et enseignement supérieur".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : "Urbanisme".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 61000 : "Voirie et déplacements".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 64000 : "Propreté et eau".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : "Logement et habitat".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : "Affaires scolaires".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : "Jeunesse et sports".

La mission est adoptée.

Missions transversales.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : "Dons et legs".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : "Etudes".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : "Grands projets de rénovation urbaine".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : "Action en faveur des personnes handicapées".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : "Opérations sous mandat".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : "Schéma directeur informatique".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : "Compte foncier".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90007 : "Avances de trésorerie".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : "Subventions d'équipement".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90011 : "Avances sur marchés".

La mission est adoptée.

Je mets aux voix globalement la section des autorisations de programme.

La section est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la section des crédits de paiement, dépenses de l'exercice 2012, puis aux recettes de l'exercice 2012.

Nous passons au vote des crédits de paiement, dépenses de l'exercice 2012.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "Subventions d'équipements versées".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles (hors programmes)".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "Participations et créances rattachées à des participations".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour comptes de tiers".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations patrimoniales".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : "Résultat antérieur reporté".

Ce chapitre est adopté.

Nous passons au vote des crédits de paiement, recettes de l'exercice 2012.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimilées".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour compte de tiers".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "Virements de la section de fonctionnement".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transferts entre sections".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations à l'intérieur de la section".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 024 : "Produits des cessions d'immobilisations".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : "Excédents de fonctionnement capitalisés".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix globalement la section des crédits de paiement.

La section est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour 2012.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour 2012 est adopté. (2012, DF 35-1°).