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Juillet 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la réparation des bâtiments de l’école de la rue Boileau (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous examinons le v?u non rattaché n° 12 qui est proposé par le groupe U.M.P.P.A. et qui est relatif à la réparation des bâtiment de l'école de la rue Boileau dans le 16e arrondissement.

La parole est à M. Claude GOASGUEN pour une minute.

Mme BROSSEL lui répondra.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - C'est un problème très particulier, mais qui peut être intéressant, Monsieur le Président, vous qui connaissez parfaitement les affaires financières et les garanties décennales.

Là, en l'occurrence, il s'agit d'une école qui est terriblement endommagée par une faute de travaux. Il s'agit de l'école Boileau où effectivement des infiltrations d'eau venant de la terrasse sont en train de descendre tout doucement vers les deux salles que fréquentent les enfants, en provoquant éventuellement des accidents.

Mais cette question anecdotique est doublée par une question juridique qui commence à devenir préoccupante : c'est la garantie décennale.

Que se passe-t-il en réalité ? Cette école qui est nouvelle est couverte par la garantie décennale. Or, le jeu de l'entreprise, dans cette affaire - je ne citerai pas le nom de l'entreprise - est de systématiquement différer les travaux, car les filiales de cette entreprise se trouvent en difficulté pour les exécuter.

Cela fait que, au bout d'un moment, on en arrivera à la fin de la garantie décennale, où là je parie que l'entreprise tout d'un coup va retrouver sa verdeur pour faire des réparations. Ce qui veut dire que, quelquefois, la mauvaise volonté d'une entreprise est telle que la garantie décennale va devenir handicapante pour des réparations de travaux.

Je suggère vraiment, de ce point de vue, que l'on utilise les référés et tous les moyens judiciaires de droit, qui permettent à la garantie d'être une véritable garantie.

Ce qui vaut pour l'école Boileau peut valoir pour d'autres établissements, car je sais que cette pratique est assez fréquente.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL pour avoir l'avis de l'Exécutif sur le v?u n° 12.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Merci, Monsieur GOASGUEN, de m'avoir éclairée car je dois vous avouer que je n'avais pas du tout compris quel était l'objet du v?u, puisque vous vous adressiez un v?u à vous-mêmes, étant comme maire d'arrondissement responsable des investissements d'intérêt local.

Evidemment, vous savez que des travaux vont être entrepris cet été, puisque c'est vous qui les avez décidés. Ces travaux, pour la classe qui est située à l'étage, ne relevant pas de la garantie décennale, mais relèvant de votre champ de compétence, je ne comprenais pas bien l'objet de ce v?u.

Le v?u n'a donc pas pour objet de demander que des travaux d'urgence soient entrepris dans les plus brefs délais à l'école de la rue Boileau, mais de poser une question tout à fait intéressante, par ailleurs, sur la garantie décennale, qui est un véritable sujet et sur lequel je note avec intérêt les recommandations que vous faites.

Si jamais cela intéresse quelqu'un d'avoir quelques éléments d'information sur les travaux de la rue Boileau, sachez que pour la toiture, non pas du gymnase mais du préau qui sert de salle polyvalente, en effet, les désordres relèvent bien de la garantie décennale.

C'est évidemment en ce sens que la Direction des affaires scolaires a écrit à l'entreprise Colas*, le 18 juin dernier, lui demandant de faire le nécessaire, afin de remédier au plus vite à ces désordres dans le cadre de la garantie décennale, mais j'entends avec intérêt les suggestions faites par M. GOASGUEN.

Ce v?u n'ayant, en tant que tel, pas d'objet, je vous propose de le retirer mais j'entends les suggestions que vous faites et je les retransmettrai à l'ensemble des personnes en charge de ces questions à la Direction des affaires scolaires.

Je vous remercie.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Pas de problème.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL. Excellent dialogue.

Monsieur GOASGUEN, quelques mots ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Il est retiré.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Donc le v?u est retiré.

Parfait !