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Avril 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au renforcement de la sécurité aux abords du Champ de Mars.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons examiner le v?u n° 66 relatif au renforcement de la sécurité aux abords du Champ de Mars, qui a été déposé par le groupe Centre et Indépendants.

Ce v?u s'adresse à M. le Préfet de police.

Je donne la parole au Président POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Chaque année, sur le Champ de Mars, il y a quatre ou cinq événements majeurs qui sont la Fête de la musique, le 14 juillet, plus la sortie des examens, qui provoquent des tensions assez fortes, sans compter le quotidien, des rackets le soir et autres ; des problèmes de sécurité se posent.

L'année dernière, sur les 19, 20 et 21 juin, il y a eu, d'après les habitants du 7e, pratiquement des nuits à la "Mad Max" ; cela a été très violent.

C'est la raison pour laquelle, derrière la Maire du 7e, Mme DATI, la majorité municipale a été très active et la Maire elle-même a demandé l?installation de vidéosurveillance.

Je remercie également l'adjoint au Maire de Paris, M. SARRE, qui a provoqué la réunion d?un comité de travail sur ce dossier, ce qui fait que beaucoup de décisions vont être prises, notamment l'installation de vidéosurveillance, mais ce ne sera installé qu?en 2011.

La Préfecture de police a mis en place une demi-compagnie de C.R.S. pendant pratiquement toute la période de ce mois de juin jusqu'en septembre et cela a été assez utile.

Je voudrais insister sur cette affaire et si j'interviens en tant que Président du groupe Centre et Indépendants, c?est que nous sommes l?héritier de l?U.D.F. qui a toujours demandé une police municipale.

Le problème de la Préfecture de police de Paris, et je le dis, qui a beaucoup d'obligations, qui fait bien son travail, est qu'elle a une priorité : les obligations nationales. Souvent, les obligations nationales passent avant les obligations municipales et les obligations municipales sont quelquefois la variable d'ajustement. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que les mesures prises l'année dernière soient reconduites cette année.

Il y aura évidemment un débat au Parlement sur ce sujet qui est quand même un débat important.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Assurément, la sécurisation du Champ de Mars reste l?un des sujets prioritaires pour la Préfecture de police pendant la période estivale, printanière et automnale.

Le dispositif renforcé mis en ?uvre l'an dernier, notamment à partir de la mi-juin, sera reconduit cette année, sous réserve d'autres impératifs dans la Capitale.

Il est vrai que les obligations de police municipale que la Préfecture de police exerce sont multiples. Actuellement, il y a la Foire du Trône, qui est également un enjeu de police municipale et qui fait l'objet d'une très forte surveillance de la part des services de police.

Par ailleurs, l?interdiction de consommer des boissons alcooliques sur le site et la lutte sans relâche contre les ventes à la sauvette ont permis de limiter les phénomènes - je ne dis pas de les éradiquer - fortement et je vous indique que le bilan de cette opération est de 130 procédures judiciaires.

Sous réserve d'impératifs de sécurité publique, le dispositif sera reconduit.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.

Je donne la parole à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, le Champ de Mars est un site unique, complexe, utilisé de différentes façons par différents types de personnes à différents moments.

Il accueille au quotidien des familles, ainsi qu'un important public touristique de par sa proximité avec la Tour Eiffel et il est aussi utilisé lors d?événements qui, lorsqu'ils ne sont pas programmés, peuvent parfois entraîner des mouvements de foule et des débordements, donc des coûts de dégradation.

On pense, par exemple, à la nuit de la Saint-Sylvestre, aux périodes post-examens scolaires comme la fin des épreuves du baccalauréat, ou encore à la Fête de la musique.

Je suis naturellement favorable à une présence policière renforcée à l'occasion de ces événements ponctuels, programmés ou spontanés, afin que nous puissions anticiper au mieux les débordements et, de manière plus générale, pour améliorer la gestion de foule en termes d'ordre public.

Ceci suppose un travail de transmission de l'information et de mobilisation des forces de sécurité et essentiellement de police.

C'est l'enjeu principal de la commission "Champ de Mars" mise en place par la Ville et réunie le 26 mars dernier, à laquelle vous avez participé, Monsieur le Sénateur.

Grâce à cette réunion, un premier diagnostic sur les différents types de phénomènes délinquants présents sur le site a pu être réalisé.

Il est évident que ce travail de dialogue ne trouvera son utilité que si, par la suite, des actions concrètes de différents types (renforcement de la présence des forces de police, de l'intervention des agents municipaux de médiation et de verbalisation) sont effectivement mises en ?uvre.

Le cadre adapté pour donner un prolongement au travail engagé existe, Monsieur le Sénateur, il s'agit du contrat de sécurité d'arrondissement que les maires d'arrondissement ont été invités à actualiser.

Je sais que Mme la Maire du 7e arrondissement va s'investir dans ce dossier.

C'est pourquoi je souhaite qu'il y ait le plus rapidement possible une réunion du conseil de sécurité et de prévention du 7e arrondissement, afin que soit engagé un diagnostic fin avec les services de police, de justice et de l'Education nationale pour la question des violences et du décrochage scolaire, avec le soutien logistique de la D.P.P., comme c'est déjà le cas dans les arrondissements qui ont entamé ce travail d'actualisation de leur contrat.

Parallèlement à cette réunion du C.S.P.D.A., un comité de pilotage devrait être créé ; il représente le cadre naturel dans lequel les élus reçoivent toutes les informations sur les différents phénomènes de délinquance présents dans leur arrondissement par les différents partenaires.

C'est pourquoi, Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous demande de voter ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

Je donne la parole, pour une explication de vote, à Mme la Ministre, Maire du 7e arrondissement.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je pense qu?il semblait utile d'apporter quelques précisions quant aux demandes qui sont formulées dans ce v?u.

Comme vous le savez, j?ai alerté le Maire de Paris et notre Assemblée sur l'importance de ce dossier, et conformément au v?u qui a été voté à l'unanimité par notre Conseil en juillet 2008, et je tiens à le remercier, Georges SARRE a réuni le groupe de travail dès le 26 mars 2009, réunion à laquelle participait d'ailleurs Yves POZZO di BORGO. Je tiens à les remercier, parce que les premières réunions se sont tenues avec du fond, et des mesures qui ont été préconisées. Nous devons nous revoir très prochainement.

Au cours de cette réunion, le commissaire central du 7e arrondissement a clairement indiqué qu'elle avait déjà demandé la présence quotidienne d'une demi-compagnie de C.R.S. jusqu'à une heure du matin. J'espère que le Préfet de police accèdera à sa requête, ce qui devrait répondre d?ailleurs à l'une des demandes du v?u.

Quant à la tenue et la communication de tableaux de bord sur la sécurité, elle constitue effectivement l?une de mes demandes qui a été transmise lors de cette réunion. Elle semble avoir été acceptée, je crois. En tous les cas, elle a été enregistrée par les représentants respectifs des forces de police et de la Municipalité, ce qui répond au deuxième terme du v?u. Je crois qu?on est tous d'accord sur cette demande.

J'ajoute que d'autres engagements en faveur de la sécurité sur le Champ de Mars ont été pris par les différents participants et dans ces conditions, même si les demandes du v?u sont, espérons-le, en passe d?être exaucées, mieux vaut l'écrire que le dire, et c?est pourquoi le groupe U.M.P.P.A. votera en faveur de ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Centre et Indépendants assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 107).