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Juillet 2012
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Conseil Municipal
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Annexe n° 4 - Scrutin public relatif au projet de délibération 2012 CAS 4 - Modernisation des cartes Emeraude et Améthyste delivrées aux personnes âgées ou en situation de handicap. Délivrance des cartes Emeraude et Améthyste sur pass Navigo et aménagements du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

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