Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à la vitrauphanie.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u n° 50 déposé par le groupe Communiste, relatif à la vitrauphanie, qui nous est présenté par Mme Aline ARROUZE et mme Danièle POURTAUD répondra.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, il s'agit de la vitrauphanie.

Le recours de plus en plus fréquent à la vitrauphanie, notamment sur les agences bancaires, les protestations d'un certain nombre de riverains et d'habitants, le recours à la vitrauphanie décorative se répand et se généralise.

Sur proposition de Ian BROSSAT, du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande un bilan de la vitrauphanie décorative dans la Capitale et le rappel à l'ordre des commerces, entreprises et agences bancaires qui dérogent aux règles en la matière.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Mme Danièle POURTAUD a la parole.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d'abord remercier M. Ian BROSSAT et les élus Communistes et du Parti de Gauche d'attirer notre attention sur ce sujet.

Nous sommes, en effet, tous très attachés à la préservation du paysage urbain et nous avons doté Paris d'un Règlement Local de la Publicité et des enseignes très protecteur, tout en garantissant le dynamisme économique et culturel de notre Capitale.

Je rappelle que notre règlement a pour objectif de réduire de 30 % la publicité extérieure à Paris.

Toutefois, malheureusement, un cavalier législatif, introduit par la loi de simplification du droit à la loi Warsmann en mars dernier, a rendu une partie de notre règlement inopérant puisque les dispositifs non conformes pourront rester en place jusqu'en 2017.

Je vous rassure, nous savons que le nouveau gouvernement prendra rapidement un décret ou proposera au Parlement les modifications qui s'imposent pour corriger cette anomalie.

Concernant plus précisément la question que vous posez, que nous appelons plus traditionnellement le pelliculage des bâtiments, il n'est autorisable, dans le cadre de notre nouveau règlement, qu'en tant qu'enseigne temporaire et pour une durée limitée à trois mois. Les dispositifs permanents sont donc en infraction au Règlement Local de Publicité.

Pour ces raisons, les services sont en mesure de mettre des astreintes, après une première phase amiable de 8 à 10 jours et le montant des astreintes peut être de 200 euros par jour.

Toutefois, une jurisprudence connue sous le nom de la jurisprudence Zara a introduit une subtilité juridique qui pénalise l'application des dispositions prévues dans notre R.L.P. et les moyens de la Ville de veiller à l'application des règles qu'elle a fixées. En effet, depuis cette jurisprudence, les dispositifs installés à l'arrière des devantures échappent au règlement. Ce sont donc la plupart de ces dispositifs qui, aujourd'hui, échappent à notre Règlement Local de Publicité.

Comme je vous l?ai dit, nous partageons la volonté de protéger le paysage urbain. Je suis donc d'accord avec l'esprit de votre v?u.

Je vous propose, pour le rendre plus opérationnel, de le modifier légèrement de la manière suivante, en remplaçant "le Conseil de Paris demande un bilan de la vitrauphanie décorative dans la Capitale" par "le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de saisir la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie afin de clarifier, dans le cadre des décrets dits Grenelle 2, les règles de vitrauphanie à l'arrière des devantures pour permettre aux services de la Ville d'intervenir.

Si vous en êtes d'accord, je proposerai donc de voter ce v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Alors, est-ce que l'amendement est accepté ?

Mme Aline ARROUZE. - Bien entendu.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé au vote du Conseil, avec un avis favorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu amendé est donc adopté à l'unanimité. Je vous remercie. (2012, V. 118).