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Juillet 2012
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Conseil Municipal
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2012, DU 87 Révision simplifiée du PLU de Paris sur le site de Roland Garros (16e) : - Bilan de la concertation préalable. - Approbation après enquête publique du projet de PLU de Paris. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à une étude sur le coût d’un recouvrement partiel de l’A13. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à une réunion de concertation spécifique au projet de Centre national d’entraînement de la FFT. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la création d’une Commission d’aménagement de la porte d’Auteuil. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif au coût financier complet supporté par la Ville. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à une étude préalable sur la couverture de l’A13 ou du périphérique. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif aux créneaux des activités de sport scolaire du 16e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à la 8e Commission.

Nous examinons le projet de délibération DU 87 et les v?ux nos 22 à 27. Le v?u n° 22 est proposé par le groupe E.E.L.V.A., le n° 23 par le groupe U.M.P.P.A., le n° 24 par le Centre et Indépendants et les v?ux nos 25 à 27 par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS.

Il s'agit de la révision simplifiée du P.L.U. de Paris sur le site de Roland Garros, bilan de la concertation préalable, approbation après enquête publique du projet P.L.U. de Paris.

La parole est à M. CONTASSOT, tennisman émérite !

M. Yves CONTASSOT. - Du tout.

Quel retournement de situation, Monsieur le Maire ! Alors que la F.F.T. et la Ville de Paris croyaient avoir gagné par une succession d?aces face aux challengers versaillais et val-de-marnais, les jeux s'enchaînent maintenant par une succession de lets et la nécessité de deuxièmes services, montrant la faiblesse du dossier.

La Mairie de Paris avait cru bon de rédiger une note blanche soulignant la complexité d'une candidature autre que celle de Paris au plan des procédures et des risques. Elle affirmait, tout comme la F.F.T. d'ailleurs, qu'à Paris ce serait un long fleuve tranquille.

Il s?avère une fois de plus que la réalité est tout autre.

Ainsi, lors du débat sur la convention d?occupation quasiment offerte à la F.F.T., tant les conditions étaient scandaleusement avantageuses pour cette dernière, nous avions soulevé un certain nombre de points posant question et nous avions insisté pour que cette convention ne soit pas signée avant le passage en commission des sites, d'une part, et la révision du P.L.U., d'autre part.

Nous n'avions évidemment essuyé que des sarcasmes, tant l?Exécutif déclarait que le projet de convention n'évoluerait pas, certain d'obtenir un soutien positif de toutes les instances ayant à en connaître.

Force est bien de constater aujourd'hui qu'il n'en est rien et qu'une fois de plus les affirmations péremptoires ne valent rien au regard du droit, et je peux même dire au regard du simple bon sens.

Nous pensions que l'Exécutif en tirerait les conséquences et, à l'issue de la phase de concertation et du rapport de la commissaire enquêtrice, qu'elle saurait admettre qu'il fallait revoir le dossier en prenant en considération notamment les réserves et les recommandations. Une fois de plus, hélas, c'est l'orgueil qui l'emporte, quitte à fragiliser encore plus un dossier déjà mal en point.

En effet, contre tout attente, il nous est proposé aujourd'hui de voter une modification du P.L.U. avec un avis défavorable de la commissaire enquêtrice.

Car cette dernière a été particulièrement précise : ses deux premières réserves imposent d'amender préalablement la convention d'occupation signée avec la F.F.T. avant toute modification du P.L.U., et pas une vague promesse que cela se fera un jour.

De même, la troisième réserve prévoit la création d'un comité de suivi associant les différentes parties prenantes. Or, lors de la réunion du 27 juin, à laquelle il est fait allusion, le garant a claqué la porte avant même la fin de la réunion, refusant par avance que toute critique du projet soit émise au sein de ce comité de suivi, rendant de fait ce dernier totalement inutile.

Trois des réserves sont donc loin d'être levées à ce jour. La Ville a décidé de passer outre, transformant ainsi un avis favorable avec réserve en avis défavorable.

Il va de soi que cela démontre, une fois de plus, le refus d'une réelle concertation, voire le refus d'appliquer le droit quand ce dernier n'est pas conforme à la volonté de la Ville.

Nous ne pouvons cautionner un tel comportement. D'autant plus que les associations ont effectué un énorme travail pour proposer une solution alternative au projet actuel. Elles demandent que ce dernier soit comparé à celui de la F.F.T. à tout point de vue. Elles se sont entourées d'experts et souhaitent qu'une confrontation sereine puisse avoir lieu avec la Ville et la F.F.T. pour que les données qu'elles présentent soient confirmées ou démenties sur des bases incontestables, et pas par des chiffres lancés à la volée, sans qu?aucune étude ne les ait jamais validés.

C'est le sens du v?u que nous avons déposé, sachant par ailleurs que la F.F.T. a accepté, de son côté, de recevoir les associations sur ce sujet. Nous aurions du mal à comprendre que la Ville soit plus réticente encore que la F.F.T. à discuter avec les associations.

En conclusion, à ce stade de la procédure, il est encore temps de prendre le temps et de ne pas s'engager dans un conflit qui trouverait inexorablement son issue devant les tribunaux, retardant le projet et le renchérissant.

C'est pourquoi nous vous demandons de faire preuve d'ouverture d'esprit en acceptant le v?u que nous avons déposé et en retirant et en reportant ce projet de délibération, qui ne respecte ni la lettre ni l'esprit du rapport de la commission d'enquête.

A défaut, il va de soi que nous voterions contre ce projet de délibération.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous avons encouragé sans équivoque la Fédération française de tennis à maintenir Roland Garros au c?ur de Paris et avons fait preuve de cohérence sur ce dossier dans chacun de nos votes, y compris, je le rappelle, sur les pelouses d'Auteuil. Aussi, nous saluons la rapidité de réaction de la Ville de Paris sur ce dossier et voterons ce projet de délibération.

Depuis février 2011, date de la décision officielle de la Fédération française de tennis, les débats publics, sous contrôle de la Commission nationale du débat public préalable à l'enquête publique, ont été organisés. Le préfet a été saisi pour que le président du Tribunal administratif nomme un commissaire enquêteur, que celle-ci reçoive les avis du public, qu'il les consigne dans un rapport et puis rende un avis positif, le 20 juin dernier, assorti de cinq réserves et cinq commentaires au lendemain de deux échéances électorales majeures.

C'est à dessein que je rappelle ce long et patient processus de concertation, engagé par la Fédération française de tennis, où toutes les sensibilités ont pu s'exprimer à travers quelques six cents observations enregistrées et de nombreuses réunions publiques.

Occasion d'entendre les préoccupations légitimes des parents d'élèves mais aussi de révéler les contrevérités tenaces. Comme le commissaire enquêteur le souligne lui-même dans son rapport, nous étions assez surpris de la manière totalement inexacte dont la pétition sauvant les serres d'Auteuil avait essayé de présenter le projet.

Aujourd'hui, la phase préalable est terminée. La polémique doit cesser mais l'hypothèque d'éventuels recours n'est pas levée pour autant.

Le dossier Roland Garros entre dans la phase d'instruction du permis de construire et, à sa signature, nous entrerons de plain-pied dans le monde du recours.

Mon intervention aujourd'hui est une mise en garde, une sorte de rappel indirect à l'essai de Guillaume POITRINAL. Paris est victime, entre complexité administrative et conservatisme, d'un temps trop long et pas seulement en matière d'urbanisme.

La Fédération française de tennis, qui s'est autocensurée, s'est engagée par courrier du 22 juin à répondre positivement aux réserves et recommandations du commissaire enquêteur.

Aujourd'hui, en France, une personne ou une association, sans prendre de risque financier majeur, peut bloquer durant des années un projet. Leur objectif est d'enliser la procédure et d'allonger à l'infini les possibilités de contentieux.

Roland Garros ne doit pas faire les frais de l'énervement contre le stade Jean-Bouin de mes concitoyens, mais doit bénéficier de l'expérience de la fondation LVMH, où à l'initiative d'un président d'association, trois ans et demi après l'obtention du permis de construire, le tribunal administratif de Paris a annulé le permis et exigé l'arrêt des travaux. Conséquence : 400 ouvriers au chômage technique. Il faudra un cavalier à l'assemblée nationale pour sauver le projet.

Notre arrondissement devient maître en recours déposés par des collectifs de riverains, d'associations en tous genres. Pourquoi ? C'est un exercice pervers. Il atteint à l'attractivité de notre ville car l'obstruction a un coût exorbitant.

Tout pouvoir déconnecté du poids économique, politique et surtout démocratique réel, tout clientélisme électoral pour asseoir sa survie politique, tout prétexte à faire monter les peurs, devrait être rejeté.

Nous devons refuser l'individualisme pervers comme le condamne Jean NOUVEL. Nous, les élus de Paris, devons refuser de nous prêter à ce jeu, nous devons refuser la fatalité de la guérilla judiciaire.

Le projet ne porte pas atteinte au site des serres d'Auteuil. Au contraire, elles retrouveront un lustre nouveau, sorties de leur oubli, elles entreront dans le XXIe siècle sans rien perdre de leur beauté.

Roland Garros ouvrira davantage sur l'arrondissement et Boulogne. Même si j'entends les opposants de bonne foi, comprends les inquiétudes des parents d'élèves du 16e, nous avons obtenu de réelles garanties pour les scolaires et les associations.

La couverture de l'autoroute A13 ou du périphérique, que beaucoup d'entre nous avions proposée et fait chiffrer par des professionnels, restera une possibilité ultérieure. Mais lier maintenant cette question aux serres n'est qu'une man?uvre dilatoire de plus, comme les soi-disant coûts supplémentaires pour les contribuables parisiens, sans jamais valoriser le bénéfice des retombées économiques pour Paris et sa région.

Les cinq réserves levées et les recommandations acceptées, que faut-il de plus ? Retarder pour torpiller le projet ? Arrêtons de faire monter les enchères et accompagnons le futur de Roland Garros. Paris n'a ni les moyens de faire fuir les investisseurs ni de perdre les grands projets.

Ses remises en cause permanentes nuisent à la sécurité juridique et politique de notre ville, condition essentielle de son attractivité.

Comme élu d'opposition, certaine de l'intérêt d'avoir gardé Roland Garros à Paris, je compte contribuer à en garantir le succès en votant le projet de délibération d'aujourd'hui et en suivant avec vigilance les travaux jusqu'à leur terme.

S'agissant de la création d'un comité de suivi, nous préférerions évidemment un comité d'aménagement global de la Porte d'Auteuil, mais néanmoins il est indispensable que ce comité de suivi soit un moyen positif d'accompagner la réussite du nouveau Roland Garros.

J'entends que les différents groupes du Conseil de Paris et les soutiens au projet soient convenablement représentés. Que l'on diffuse au grand public les plans et les images de synthèse des architectes et paysagistes et la tension baissera d'un cran, les craintes cesseront devant la beauté des futures réalisations.

Nous comptons que Paris soit un facilitateur efficace, car cette magnifique ambition a encore besoin de nous.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme DREYFUSS, pour cinq minutes.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, aujourd'hui nous est donc soumis le projet de révision simplifié du P.L.U. sur le site de Roland Garros.

Depuis le début, Monsieur le Maire, quand c'est flou, c'est forcément qu'il y a un loup. Encore aujourd'hui, avec ce nouveau projet de délibération. Eh oui, que veut-on faire de notre arrondissement ? Que veut-on faire de notre quartier d'Auteuil ? Du béton. Effectivement, après Jean-Bouin, voilà le C.N.E.

Quand le plafond des hauteurs baisse, c'est le béton qui augmente. On ne nous promettait pas plus de 8 mètres de haut pour le C.N.E. pour nous faire accepter les 31 mètres de plafond de hauteur. Mais aujourd'hui c'est différent. La hauteur du plafond est revue à la baisse avec 21 mètres, mais c'est le C.N.E. qui a grandi comme un champignon avec ses 18 mètres.

A titre de repère, vous connaissez le site du stade Georges Hébert où vous avez actuellement la tourelle d'extraction de France Télécom. Cette tourelle fait environ 11,5 mètres de haut. Cela permet de mieux comprendre les gabarits.

Encore une difficulté, c'est la largeur du projet. L'obligation du retrait des 2 mètres n'est plus obligatoire, mais ne faudra-t-il pas déplacer les grilles ? Le marché Molitor va-t-il donc disparaître de son emplacement actuel, ou disparaître tout court d'ailleurs ?

Tout cela n'est pas acceptable. Comment accepter que cette construction soit d'intérêt général ? Nous, nous voulons garder notre stade, nous voulons garder ce stade de proximité, que le C.N.E. soit donc délocalisé.

Quant à la préservation du site exceptionnel du jardin botanique des serres d?Auteuil, avec mon collègue David ALPHAND, dès juillet 2011, nous avions déposé un v?u pour un contre-projet. Aujourd'hui, ce contre-projet existe puisque porté par les associations.

Soucieux de défendre le patrimoine, mais aussi désireux de ne pas mettre en péril les intérêts de la Fédération française de Tennis et de la Ville de Paris, ce contre-projet répond aux exigences du tournoi de Roland Garros, tout en préservant le périmètre des jardins botanique des serres d?Auteuil.

Alors adopter cette solution permettrait de répondre aux exigences du tournoi, tout en évitant les graves inconvénients, non seulement écologiques, mais environnementaux du projet actuel et ceci pour un coût équivalent chiffré par des experts.

Cette révision du P.L.U. est inacceptable. C'est pourquoi nous voterons contre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Monsieur ALPHAND, vous avez la parole.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

Roland Garros, voilà pour le moins un dossier qui ne fait pas l'unanimité au sein de notre Conseil. Ce matin encore, les débats l'illustrent.

Oui, Monsieur VUILLERMOZ, cela ne fait pas l'unanimité.

Voilà aussi un débat qui transcende les clivages politiques traditionnels. Cela n'a d'ailleurs pas échappé aux observateurs, depuis près de deux ans maintenant.

Alors j'aurais beau jeu naturellement de souligner les divisions de la majorité municipale parisienne, traversée par des contradictions entre ses différentes composantes (la majorité plurielle a ses limites), mais je préfère surtout souligner que nous nous retrouvons, Laurence DREYFUSS, moi-même, d'autres, avec nos collègues du groupe Vert et j'assume parfaitement cette position, je crois que c'est même heureux.

C'est même heureux de retrouver ce type de convergence dans une assemblée comme la nôtre, parce que cela signifie aussi que, parfois, au-delà des étiquettes politiques, au-delà des enjeux financiers, finalement le bon sens peut triompher.

Alors, en parlant de bon sens, on n'a pas suffisamment évoqué les conclusions de l'enquête publique, ce matin. Or, elles sont tout à fait instructives.

La mobilisation a été très forte, il faut le souligner. Plus de 600 observations ont été consignées dans les cahiers, ce n'est pas rien. Il faut les prendre en compte.

Sur ces 600 observations, plus de deux sur trois sont défavorables au projet tel qu'il existe aujourd'hui et porté par la Ville de Paris et la Fédération française de Tennis.

Deux sur trois qui doivent être prises en compte.

Quand on en arrive à ce stade d?opposition, naturellement, on doit s'interroger sur les possibilités de faire évoluer le projet.

Je voudrais m'intéresser aussi à ces prises de position dans les cahiers de doléances qui sont favorables au projet et je voudrais quand même souligner - et ce n'est pas qu'une anecdote - que beaucoup de ces prises de position relèvent d'intervenants qui ne sont pas parisiens, mais qui, en revanche, sont parties prenantes de la Fédération française de Tennis.

Je pense en particulier, à titre d'exemple, à ce président de Comité départemental des Hautes-Alpes qui trouve ce projet porte d?Auteuil particulièrement réussi, qui trouve ce projet particulièrement adéquat.

Je l'évoque à dessein, parce qu'il se trouve que j'étais membre du Comité départemental des Hautes-Alpes dans la ligue de Provence, lorsque j'étais classé, il y a déjà un certain temps. J'ai donc une affection toute particulière pour ce Comité, pour le tennis et pour cette région.

Je me posais la question, à la lecture de son témoignage, je me demandais : si la Fédération française de Tennis avait décidé d'implanter son site en Vallée de la Clarée, du côté de Névache, est-ce que ce président aurait trouvé le choix si adapté ?

Je crois malheureusement que c'est un président qui ne connaît pas très bien le site des serres d?Auteuil.

C'est un exemple qui est quand même assez éclairant sur les témoignages qui ont pu être apportés. Alors, naturellement, on peut comprendre, il y a une très forte mobilisation de la communauté du tennis, mais il ne faut pas se leurrer, ce n'est pas l'avis unanime.

Je voudrais dire que nous avons porté un projet qui, aujourd'hui, connaît un nouvel essor avec le soutien de nombreuses associations.

Nous avions demandé il y a déjà plusieurs mois à Mme HIDALGO, à M. VUILLERMOZ d'étudier ce contre-projet, un projet alternatif qui permet à la fois de préserver Roland Garros à Paris, ce qui donnera satisfaction à la Fédération française de Tennis, mais également de protéger le sport scolaire et les serres d?Auteuil.

Nous déposons à nouveau un v?u, v?u quasi identique à celui de M. CONTASSOT et du groupe des "Verts".

Je voudrais le dire à M. VUILLERMOZ, ne jouez pas votre Georges Marchais, on se souvient de Georges Marchais qui nous répétait?

Je savais que cela vous ferait plaisir, Monsieur VUILLERMOZ !

Vous avez vos questions et j'ai mes réponses ! Mais on parle d'un exercice de démocratie locale et, de ce point de vue, il faut aussi entendre les observations qui ont été rapportées des associations et des élus également.

J'attends avec impatience votre réponse, sur les v?ux que nous avons déposés.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur ALPHAND, et félicitations pour votre classement ancien.

Mais vous savez que Roland Garros est quand même le lieu des tennismans, pour son histoire aussi.

La parole est à M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Président.

Avoir des amis comme M. CONTASSOT, c'est une chance ! C'est formidable ! Je dois dire que l'on n'est pas mal servi non plus, mais nous, au moins, on fait le ménage. C'est vrai que vous avoir traité de Georges Marchais n'était pas très gentil.

D'ailleurs, si vous le voulez bien, je vais vous citer ce que l'on a dit de la Ville de Paris à propos du commissaire-enquêteur.

Celui qui vous a traité de Georges Marchais n'a pas hésité à dire les choses suivantes, que je cite du procès-verbal. Au fond, on vous accuse d'avoir enfermé le commissaire-enquêteur pour rédiger le rapport à sa place.

"On connaît bien le style des services de la Ville de Paris et, curieusement, on trouve exactement le même style dans le rapport du commissaire enquêteur."

Hein, Monsieur Marchais ? !

"C'est à s?y méprendre, elle n'aurait pas signé que j'aurais presque pensé que c?étaient les services de la Ville qui avaient écrit le rapport."

Voyez jusqu'où cela va, Monsieur VUILLERMOZ.

Moi, je ne pense pas la même chose et je vous le dis tout net : je trouve que la collaboration qui a été celle entre la F.F.T., la Ville de Paris et la mairie du 16e, les associations de riverains, les multiples concertations s'avèrent positives, quoi qu'on puisse dire et quoi qu'on puisse faire.

Un projet de ce genre est toujours un projet difficile à mener, car des intérêts contradictoires se manifestent.

Tout le monde a été écouté sans exception, mais il est des moments où il faut faire des choix. La vraie question était au départ : fallait-il que Roland Garros reste à Paris ? La réponse fut oui, sans ambiguïté.

A partir de là, un long cheminement s'est exercé sur ce dossier avec les partenaires et je dois dire très franchement que nous n'étions pas forcément d'accord sur tout.

Je tiens à remercier en particulier les services de la Ville et l'adjoint, qui n'est pas Georges Marchais, mais qui est notre collègue VUILLERMOZ, d'avoir discuté longuement sur les problèmes de proximité du sport et de rétablir les associations sportives et les associations scolaires dans des périmètres au moins équivalents, même si nous avons encore quelques cours de tennis en souffrance.

Mais je trouve que le travail qui a été fait, qui est un travail extrêmement délicat et difficile - puisqu'il faut à la fois voir le moment des destructions, les remplacements de manière à ce que le sport de proximité ne soit pas perturbé par les travaux qui sont engagés - a été très bien mené. Je le dis d'autant mieux que je ne suis pas, d'habitude, particulièrement orienté vers la flagornerie à l?égard de la Ville de Paris.

Je trouve que ce travail a été très bien fait. Je trouve de la même manière que le commissaire enquêteur a fait des propositions qui sont des propositions intéressantes et des réserves qu'il faut prendre en compte, qui sont d'ailleurs prises en compte d'ores et déjà, semble-t-il, par la F.F.T., la Ville de Paris et nous-mêmes.

Le seul point sur lequel j'ai une petite difficulté, mais, à ce moment-là, il faudra que les choses se perpétuent, est le problème du C.N.E., de ce fameux C.N.E. qui, au fond, est une cité universitaire plantée sur le stade Georges Hébert pour les joueurs de tennis professionnels jeunes ; pourquoi pas ? C?est une idée qui est tout à fait intéressante. Est-ce que l'emplacement du C.N.E. est véritablement bien à sa place ? Est-ce qu?on ne doit pas écouter les revendications des riverains, et en particulier une association avec laquelle je suis fréquemment en relation, l?association Horizon Verdure ? Je ne le pense pas, je crois qu?il y a des choses à faire.

J'ai entendu M. CONTASSOT tout à l'heure qui disait qu'il fallait respecter le droit, puis j'ai entendu un autre orateur du Conseil qui disait qu'il ne fallait surtout pas que les tribunaux soient saisis du contentieux, ce qui me paraît quand même singulier, c'est un droit fondamental de l'individu à ma connaissance dans notre démocratie, et ce n'est pas parce que je suis avocat que j'y pense, mais je pense que daigner ce droit aux associations serait vraiment un acte qui serait considéré comme un oukaz, donc, il est probable qu'il y aura des recours. Eh bien, il y aura des recours, il est normal qu?il y ait des recours, et il y aura probablement un recours sur le C.N.E., et je trouve tout à fait légitime que les intérêts particuliers des riverains, qui sont des intérêts légitimes, puissent se défendre devant les tribunaux administratifs.

Cela étant, ce n'est pas la peine de continuer cette flûte inlassable de dire qu'il y a d'autres projets, que l'on peut couvrir le périphérique, que l'on peut peut-être imaginer que l'on transporte Roland Garros au milieu des Champs-Elysées, tout cela est très intéressant, mais le projet doit avancer et ce projet avance dans la difficulté, mais il avance.

C'est la raison pour laquelle le groupe U.M.P. a parfaitement tenu compte des efforts qui étaient réalisés, considère que l'on peut encore améliorer les choses, mais que, fondamentalement, je souhaite que l'on puisse donner à cette réforme, cette révision partielle du P.L.U., la possibilité de continuer les travaux, et c'est la raison pour laquelle le groupe U.M.P. votera en faveur de ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOASGUEN.

Je donne, pour vous répondre, la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais, tout d'abord, remercier l'ensemble des orateurs et des oratrices pour un débat qui a été de très bonne tenue, je crois, et même avec une forme de bonne humeur dans les expressions pourtant parfois contradictoires.

Je voudrais, bien sûr, dire tout d'abord à Mme DREYFUSS et M. ALPHAND que, certes, il n'y a pas l'unanimité sur ce dossier, mais il y a une très large majorité, une majorité élaborée dans une enceinte démocratique, avec des personnes qui sont légitimes pour voter des décisions ; il s'agit de cette enceinte, et c'est avec une large majorité que nous avons élaboré l'ensemble des décisions et des étapes depuis que la décision a été prise par la F.F.T. de maintenir Roland Garros à Paris, ce pour quoi nous avions bataillé.

Il n'y a pas eu d'unanimité, mais une large majorité, et vous avez fait l'éloge des dépassements des clivages politiques. Permettez-moi de le faire, mais dans un autre sens. Je me réjouis des propos, bien sûr, du maire du 16e arrondissement et sa majorité municipale d'arrondissement, je me réjouis des propos de Mme SACHS, ici même, parce qu'ils ont accompagné, participé à ce dossier, et en particulier le maire du 16e arrondissement, et ils ont toujours fait preuve de responsabilité et d'exigence, comme nous, sur ce dossier.

Je crois que la question première était, en effet : fallait-il maintenir Roland Garros à Paris ? Nous avions eu un débat, qui avait été tranché par un vote très majoritaire, ici, dans cette Assemblée, et à partir de là, nous avons conduit nos travaux.

Je voudrais dire à M. CONTASSOT qu'il a une lecture très singulière, quand même, des documents qui lui sont soumis. Je reprends ses propos :

- faiblesse du dossier ; avec un avis favorable du commissaire enquêteur, je me demande où la notion de faiblesse puise sa source ;

- affirmations péremptoires ; je me demande vraiment à qui peut s'adresser ce propos, parce que, pour l'instant, étape après étape, nous n'avons fait que respecter les procédures, le droit, et d'être conforté étape après étape. Je pense notamment à la Commission nationale des sites, après la Commission départementale des sites, et au rapport du commissaire enquêteur, dont il nous dit qu'il a émis un avis défavorable. Je voudrais vraiment que l'on montre le document dans lequel il est fait état d'un avis défavorable, puisque ce que je soumets aujourd'hui au Conseil de Paris, c'est un avis favorable avec des réserves que nous levons.

Ne transformons pas les réalités, ne soyons pas, effectivement, dans une forme de manipulation des mots, qui, là, je crois, a atteint sa limite, puisque nous sommes au seuil de décisions qui doivent vraiment, aujourd'hui, être traduites concrètement pour permettre à Paris de tirer profit d'un site comme Roland Garros pour maintenir ce tournoi du grand chelem, qui, d'abord, est une fierté nationale, une fierté parisienne, et qui est aussi un élément de contribution économique qui n'est pas négligeable du tout pour une ville, une métropole et un pays comme le nôtre.

Je voulais remettre ces choses à l'endroit après les propos de M. CONTASSOT.

D'abord, il y a eu un avis favorable du commissaire enquêteur, avec des réserves ; ces réserves, je ne vais pas toutes les reprendre ici, mais, par exemple, il y avait une réserve sur le jardin des serres d?Auteuil demandant que l'exclusion de l'accès aux serres historiques Formigé et à la grande pelouse figure à un avenant dans les relations contractuelles avec la F.F.T. ; c'est ce que nous avons proposé à la F.F.T. qui, après le projet de délibération de notre Conseil, bien sûr, l'acceptera et nous le consignerons dans nos documents contractuels.

C'est, par exemple, une réserve sur l'avenue Gordon-Bennett, où il nous a été suggéré par la commissaire enquêteur de ramener à six semaines, et non pas à neuf semaines par an, ce qui est le cas actuellement, la privatisation de cette avenue Gordon-Bennett, ce que nous faisons et qui sera acté, et ce sera signé après la délibération de notre Conseil avec la F.F.T.

Sur la concertation, la proposition qui nous est faite de créer un Comité de suivi avec les associations, la F.F.T., la Ville de Paris, la Ville de Boulogne et de prolonger la concertation, concertation, d'ailleurs, qui est jugée exemplaire par la commissaire enquêteur dans son rapport, bien évidemment, nous donnons un avis plus que favorable à cela, c'est ce qui est proposé dans le projet de délibération qui est soumis.

Sur les questions des hauteurs, la question de la hauteur du Centre national d'entraînement a fait débat, elle était dans le projet de révision. Nous avions parlé des 31 mètres qui sont la hauteur maximale sur un certain nombre de secteurs parisiens, dont, par exemple, la ceinture verte. Nous n'avons pas besoin des 31 mètres, donc nous revenons au niveau de hauteur dont nous avons besoin pour le C.N.E. Idem sur Suzanne Lenglen, où nous restons sur la hauteur de 18 mètres.

Nous avons répondu favorablement à toutes ces réserves ; elles sont donc levées. Nous avons un avis favorable. Je crois qu?il est temps, maintenant, de poursuivre sur ce projet.

Permettez-moi de donner un avis sur les v?ux qui sont présentés, à moins qu?ils ne soient représentés après?

Je pense qu'ils ont été présentés dans les interventions des orateurs.

Sur les v?ux qui ont été présentés, sur le v?u n° 22 de Mme DREYFUSS et de M. ALPHAND, qui reprend, d'ailleurs, celui de M. CONTASSOT et du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés", c'est, bien sûr, un avis négatif que donnera l'Exécutif, d'abord parce que c'est un v?u qui est très politicien, c'est, une fois de plus, déformer ce que nous sommes en train de faire pour s'opposer purement et simplement, du début à la fin, à la proposition de transformation de Roland Garros. Par ailleurs, je conteste l'impact négatif sur les serres d?Auteuil, puisque les serres d?Auteuil ne sont pas concernées par cette transformation de Roland Garros, donc un avis négatif. Ce v?u portait sur la couverture de l'A13.

D'ailleurs, sur ce projet de couverture de l'A13, qui n'est pas un contre-projet nouveau qui serait sorti en fin de concertation, c'est vraiment un contre-projet lancinant, sur lequel nous avons apporté des éléments d'expertise, de chiffrage, et nous avons démontré, pas après pas et réunion après réunion, que ce n'était ni aux coûts que d'autres experts, que vous avez sollicités, indiquaient, que l'on est vraiment sur des coûts bien plus élevés que cela. Ce n'est pas la première fois que j'en parle ici au Conseil de Paris et on sait bien que ce soi-disant contreprojet n'a pour but que d'empêcher la réalisation du projet de Roland Garros sur lequel nous sommes engagés avec la F.F.T.

J'ai un v?u n° 23 présenté par l'U.M.P.P.A., qui concerne notamment une réunion de concertation spécifique sur le projet du C.N.E. avec l'association des riverains. C'est, bien sûr, un avis favorable à ce v?u que j'émettrai.

Sur le v?u n° 24 de Mme SACHS, sur la création d'une commission d'aménagement de la Porte d'Auteuil, c'est un avis défavorable parce que ce n'est pas exactement le même sujet. Vous l'avez dit, il y a énormément de recours sur l'ensemble de la Porte d'Auteuil et notamment des programmes de logements qui sont bloqués. En revanche, nous avons répondu favorablement et je crois que cela va dans le sens où vous l'avez dit d'ailleurs dans votre présentation, dans le sens du rapport du commissaire-enquêteur, qu'il puisse y avoir un comité de suivi. Donc, nous pensons que la création du comité de suivi répond, en fait, à ce besoin de poursuivre une concertation tout au long du projet, donc un avis défavorable.

Sur le v?u n° 25 que vous présentez à nouveau, Madame DREYFUSS et Monsieur ALPHAND, qui concerne là aussi la demande de chiffrage clair et exhaustif des coûts pour la Ville, je crois que nous avons répondu très précisément : la participation de la Ville n'a pas varié depuis d'ailleurs le projet de candidature aux J.O., puisque c'est une participation de 20 millions d'euros et qu'il n'y a donc pas besoin de vous faire des précisions sur le coût, puisque c'est un projet qui est vraiment essentiellement porté par la F.F.T.

Sur le v?u n° 26,c'est la même réponse que le v?u n° 22,c'est un v?u de Mme DREYFUSS et M. ALPHAND qui est le même que celui de M. CONTASSOT sur la couverture du périphérique.

Et sur le v?u n° 27, un avis défavorable là aussi, qui est présenté par David ALPHAND et Laurence DREYFUSS sur les créneaux sportifs. Là aussi, je tiens à dire que le travail qui a été fait, et qui a été salué notamment par M. GOASGUEN, travail fait par mon collègue Jean VUILLERMOZ, a été remarquable - Mme SACHS l'a dit aussi - puisqu'il a permis, effectivement, d'apporter des solutions et de faire en sorte que le 16e arrondissement ait, à l'arrivée, plus de créneaux et d'équipements sportifs pour les scolaires, les associations et le sport de proximité qu'il n'en avait avant cette opération.

Donc, je voudrais dire que, sur ce dernier v?u, c'est un avis défavorable puisque le travail a été largement fait.

Permettez-moi de remercier Jean VUILLERMOZ qui a porté ce dossier avec beaucoup de conviction, de patience et de brio.

De remercier aussi les directions de la Ville, tout particulièrement Elisabeth BORNE, la Direction de l'Urbanisme, parce qu?elle aussi a fait preuve d'une immense patience avec toutes les réunions publiques auxquelles elle a participé.

De remercier aussi la directrice de la Jeunesse et des Sports et la directrice des Espaces verts parce que cela n'a pas été facile, permettez-moi de le dire. J'ai le souvenir, avec vous tous ici, d'un certain nombre de réunions publiques qui ont vraiment dépassé les limites de ce qui était acceptable :

- pour des élus : je dirais que, d'une certaine façon, on a l'habitude ;

- pour des fonctionnaires de la Ville : c'est quand même moins fréquent d'être dans des réunions où vous vous faites huer, insulter, mettre en cause, sur des compétences qui pourtant ne sont pas à prouver.

Je dois dire que la concertation a été particulièrement difficile parce qu'il y avait des groupes qui voulaient absolument empêcher le débat, les réponses et qui, bien sûr, n'étaient jamais satisfaits des réponses qui ont été données. Je trouve que l'on peut débattre, on peut confronter des points de vue, mais vraiment, les insultes qu'ont subies y compris les fonctionnaires de la Ville dans ces réunions, étaient très, très largement dépassées. Je suis vraiment désolée qu'un certain nombre d'élus, qui étaient dans l'opposition à ce projet, n'aient pas, à un moment donné, pris la parole pour essayer de calmer le jeu.

En tous les cas, je voudrais vraiment remercier les directions de la Ville, l'ensemble des fonctionnaires et les élus qui se sont impliqués pour la bonne tenue de ces réunions. Je sais que, maintenant, une nouvelle page s'ouvre. En tous les cas, nous avons sur le plan du droit et, je l'espère, sur le plan de la majorité l'ensemble des feux verts pour poursuivre ce très beau projet qui, je le répète, est un projet de grande fierté pour notre ville et qui sera un projet qui apportera énormément à notre ville en rayonnement, en retombées économiques, en retombées sportives aussi.

Donc, merci à celles et ceux qui l'ont accompagné avec autant de patience et de détermination.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 22, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 23 dans le fascicule, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 107).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 24, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 25, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 26, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 27, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 87.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DU 87).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous remercie. Je vois que Roland Garros avance, et j'espère que ce grand tournoi de terre battue restera à Paris et, vraiment, en ce moment précis, je pense à ceux qui ont fait Roland Garros. Je ne veux pas remonter à l'histoire ancienne, mais je pense notamment à Philippe Chatrier dont j'ai été très proche et qui a relancé Roland Garros quand il a pris la présidence de la Fédération Française de Tennis en 1968 et la présidence de la Fédération Internationale de Tennis après.

Pour moi, c'est un grand succès.

M. Yves CONTASSOT. - Et il s'est engagé à ce que il n'y ait plus jamais d'extension de Roland Garros ! Merci de le rappeler.