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Juillet 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux permis de démolir demandés par la SOFERIM (rue de la Tombe Issoire et villa Saint-Jacques) (14e). Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux permis de démolir demandés par la SOFERIM (rue de la Tombe Issoire et villa Saint-Jacques) (14e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux permis de démolir demandés par la SOFERIM (rue de la Tombe Issoire et villa Saint-Jacques) (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons aux v?ux nos 47, 48 et 49, déposés par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, E.E.L.V.A. et U.M.P.P.A. relatifs au permis de démolir demandé par la Soferim, rue de la Tombe Issoire, dans le 14e.

Sont inscrits Etienne MERCIER, René DUTREY et Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et Danièle POURTAUD leur répondra.

Nous démarrons avec Etienne MERCIER.

M. Etienne MERCIER. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un v?u présenté par le maire du 14e, Pascal CHERKI, Aline ARROUZE, les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au permis de démolir demandé par la Soferim du 26-28 Tombe Issoire et 15-17 villa Saint-Jacques et relatif à l?avenir du site de la ferme de Montsouris et de la Carrière de Port-Mahon.

C'est un v?u qui a été adopté à l'unanimité du 14e arrondissement.

Je vais vous citer un seul considérant, celui très récent du tribunal administratif de Paris qui a rendu un jugement le 11 mai dernier et qui annule l'autorisation de travaux accordée par le Préfet de région à la S.N.C. de la Tombe Issoire.

Le v?u demande que le Conseil de Paris émette le v?u que la Ville refuse les démolitions 26 rue de la Tombe Issoire et 15-17 villa Saint-Jacques et engage les procédures et démarches nécessaires pour la préservation du site dans toutes ses composantes en veillant à l'aménagement de la "grange", de logements et d'équipements sociaux.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Nous nous retrouvons effectivement tous sur ce texte consensuel adopté à l'unanimité du Conseil du 14e arrondissement, avec notre ami Jean-François MARTINS également.

Dire deux choses très rapidement.

Premièrement, saluer ce revirement de la mairie du 14e, dont la position n'était plus très claire sur ce dossier, qui, aujourd?hui, est beaucoup plus claire avec ce texte qui dit clairement le refus de permis de démolir et, surtout, une volonté politique de la Ville de Paris de garder à ce terrain une vocation sociale, culturelle en tout cas, une vocation ouverte sur la Ville.

Le deuxième point, bien sûr, nous nous sommes tous associés pour voter ce texte. J'ai remarqué qu?il y avait un v?u de l?U.M.P. légèrement différent qui proposait une modification du P.L.U. Je trouve que cette modification du P.L.U. serait effectivement une bonne chose, cela n'a pas été repris dans votre v?u de compromis que je soutiendrai, mais j'invite l'Exécutif à réfléchir à ces possibilités de modification du P.L.U. pour sortir définitivement de ce dossier.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme René DUTREY, je me félicite d'un début de clarification de la position de la mairie du 14e sur ce sujet.

Le v?u que nous présentons est tout simplement étroitement complémentaire des v?ux nos 47 et 48, auxquels nous sommes, bien sûr, favorables, mais notre v?u présente l'avantage, en plus, de crédibiliser les conclusions des v?ux nos 47 et 48 qui demandent que "la Ville engage les procédures et démarches nécessaires pour la préservation du site dans toutes ses composantes". La meilleure, la seule façon de crédibiliser cet engagement, à la suite des décisions de justice qui sont intervenues, et notamment la plus récente en mai, qui est, je crois, la 17e décision de justice intervenue sur le sujet, est de modifier le P.L.U., et cela, c'est tout à fait dans les missions et dans les pouvoirs de la Ville.

Si la Ville décide, ce que nous souhaitons, que ce site ne fera pas l'objet d?une promotion immobilière et d'une construction, tout simplement parce qu'il fait partie de notre patrimoine, la Ville doit s?en donner les moyens, et ces moyens, elle les a : c?est de modifier le P.L.U.

En effet, actuellement, le P.L.U. permet une constructibilité du site qui est sans commune mesure avec ce qui ressort des récentes décisions de justice ; c'est simple, si on ne veut pas construire sur le site de la ferme Montsouris, il faut modifier le P.L.U.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - C'est une minute !

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Toutes sensibilités politiques confondues - ou presque - nous avons été unis pour préserver ce site ; ce serait bien que toutes sensibilités confondues aussi, nous puissions voter non seulement le v?u du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et de "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés", mais aussi le mien.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Ce serait bien aussi que toutes sensibilités, on respecte les temps de parole.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela a été dit, c?est un dossier que nous connaissons bien, et ce, depuis de nombreuses années, et je remercie tous les groupes du Conseil d'arrondissement du 14e de leur vigilance sur ce sujet.

Pour répondre aux trois v?ux déposés au Conseil de Paris, je rappellerai quelques éléments.

La parcelle dont nous parlons est particulièrement complexe, puisque son sous-sol recèle une carrière du Moyen-Age et, en surface, outre des bâtiments d'habitation de la fin du XIXe, de 1846, elle comporte une ancienne grange, communément appelée "la ferme Montsouris", et un espace vert protégé.

Je rappelle que la préservation du bâtiment de la grange et des carrières a fait l'objet de luttes, d'interventions d'associations et de tous les groupes de la majorité du 14e depuis dix ans.

Ces luttes ont permis le classement des carrières au titre des Monuments historiques et la protection d'éléments du patrimoine bâti lors de la rédaction du P.L.U., avec l'inscription d'une volumétrie à conserver pour le pavillon Troubadour et d'une protection Ville de Paris sur le porche du 26, rue de la Tombe-Issoire, ainsi que la mise en place de règles volumétriques pour l'ensemble de la parcelle.

Je rappelle également que la Commission du Vieux Paris, que je préside, a réexaminé le 3 février dernier? pardon, a réexprimé le 3 février dernier, par un v?u, son souhait de voir conserver l'immeuble du 26, rue de la Tombe-Issoire, comme elle l'avait fait à de nombreuses reprises précédemment.

Je rappelle également la position de la Ville exprimée en décembre dernier devant ce Conseil par la Première adjointe Anne HIDALGO : attente de la décision du tribunal sur l'autorisation de confortation des carrières, autorisation attaquée à l'époque par une association, et, par pur bon sens, négociation avec le promoteur pour obtenir le retrait des permis de démolir et de construire en attendant cette décision.

La situation n'est pas très différente aujourd'hui, puisque le Tribunal administratif de Paris a cassé l'autorisation de travaux sur la carrière, accordée par le Préfet, mais que le promoteur va redéposer un nouveau dossier.

Le v?u n° 47 du Conseil du 14e arrondissement, sur proposition du groupe socialiste et du groupe Communiste, et repris par le groupe E.E.L.V.A. dans le v?u n° 48, demande que la Ville refuse les démolitions sur cette parcelle.

L'Exécutif est, bien entendu, d'accord avec cette position qui rejoint le v?u de la Commission du Vieux Paris et j'accepterai donc ces deux v?ux.

En revanche, le v?u n° 49, déposé par Mme CARRÈRE-GÉE et le groupe U.M.P.P.A., demande une modification du P.L.U. pour rendre le terrain inconstructible et un rachat par la Ville de l'ensemble des bâtiments et de la parcelle.

Je ferai observer aux élus de ce groupe, qui ne cessent de nous donner des leçons de bonne gestion, qu'une telle opération pourrait se révéler extrêmement coûteuse pour la Ville et juridiquement très discutable. Depuis de nombreuses années, la carrière classée n'a pas fait l'objet de travaux de confortation indispensables et la Ville n'a pas vocation à se substituer aux responsabilités du propriétaire actuel. Par le P.L.U., comme nous l'avons précisé au début de mes propos, la Ville a pris les dispositions indispensables pour protéger le patrimoine bâti et paysager. Elle a, par ailleurs, institué une réserve pour équipement public sur la grange et il y aura 25 % de logements sociaux, comme cela s'impose légalement.

Je demande donc à Mme CARRÈRE-GÉE de retirer son v?u, comme l'ont fait en son absence ses collègues au Conseil du 14e arrondissement, au profit du v?u voté à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement ; sinon, je serai obligée de le rejeter.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Bien.

Est-il indispensable de vous demander si vous retirez votre v?u ? J?imagine que non ?

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Je vais répondre à la question.

Madame POURTAUD, si je comprends bien, la position de la Ville est extrêmement claire : c'est que vous souhaitez autoriser, de fait, pas cette fois-ci mais une autre fois, le promoteur à construire sur ce site ? C'est bien ce que j'ai compris ? Moyennant toutes les garanties offertes par le P.L.U. dans sa définition actuelle ?

C'est bien cela ?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La question posée, c'était si vous mainteniez ou pas votre v?u. On a compris que vous n?étiez pas d?accord. J'en conclus que vous maintenez le v?u. On s'en tient là !

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparenté et Communiste et élus du Parti de Gauche, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est donc adopté à l?unanimité. Je vous remercie. (2012, V. 116).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 117).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 49, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est donc rejeté. Je vous remercie.