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2012, SG 165 - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour les exercices 2006 à 2010.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 165 relatif au rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour les exercices 2006 à 2010.

La parole est à Mme BRUNO, cinq minutes.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la qualité des missions de prévention accomplies par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et la pertinence de son action à vocation sociale ne sont plus à prouver.

Avant d'examiner le rapport de la Chambre régionale des comptes, je veux rendre hommage aux personnels du C.A.S.-V.P. qui font un travail formidable auprès de populations souvent très défavorisées.

Le rapport récent de la C.R.C. qui nous est aujourd'hui communiqué se concentre presque exclusivement sur deux axes à valeur de recommandations, visant d'une part à l'optimisation des moyens à disposition du C.A.S.-V.P. et, d'autre part, à la fiabilisation des comptes ainsi qu?à l'accroissement du contrôle interne des procédures.

L'examen de la situation financière de l'établissement et de ses modalités de gestion se révèle rassurant à plus d'un titre : marge d'autofinancement satisfaisante, faible niveau d'endettement, fonds de roulement important.

Ces faits incontestables donnent néanmoins lieu à une interprétation toute personnelle et quelque peu biaisée de la part du Maire de Paris, Président du C.A.S.-V.P.

Ainsi, dans la réponse que vous adressez à la Chambre régionale des comptes par une lettre du 13 mars 2012, vous insistez sur la stabilité des charges de personnel relevée par cette dernière et vous renchérissez dans votre communication en arguant d'une prétendue maîtrise des dépenses de personnel.

Or, voilà une vision bien tronquée des notifications de cette juridiction.

Celle-ci met en effet en exergue, je cite, "des points de fragilité existant sur les dépenses de personnel", renchérissant plus loin sur "la nécessité de mettre en place la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences".

Le régime indemnitaire des personnels du C.A.S.-V.P. est également pointé du doigt, tandis qu?il a crû de plus 27 % depuis 2006, alors même que les effectifs ont diminué de 187 postes.

De plus, la prime communale allouée à 1.600 agents semble ne pas disposer d'une base juridique certaine et apparaît comme un complément de salaire, je cite, "critiquable, décidé et versé par la Ville sans autre raison apparente que la parité avec ses propres agents".

Le spectre de la prime départementale attribuée par la collectivité parisienne à ses agents et dont la Chambre régionale des comptes avait fustigé la dénaturation ainsi que ses conditions d?attribution dans un rapport de juillet 2010 réapparaît là où on ne l?attendait plus.

La rétribution sous forme de primes exceptionnelles semble être monnaie courante, et la sécurité juridique monnaie de singe, Monsieur le Maire.

Aussi, quelles mesures comptez-vous prendre dans la perspective de l'application des recommandations de la C.R.C. ?

Quant au déficit du budget annexe relatif aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale, vous avez répondu dans la lettre précitée que vous teniez à insister sur l'insuffisance et la diminution récente des dotations de l'État sur ce secteur pourtant essentiel dans cette période de crise économique et sociale.

Est-ce à dire que vous saurez réclamer au titre du C.A.S.-V.P. ce que vous estimez que l'État lui doit ?

Enfin, si le C.A.S.-V.P. poursuit ses efforts de modernisation, tant comptables, qu'organisationnels, certains correctifs apportés, notamment en termes de cohérence et de charge de travail, demeurent en deçà des exigences.

Ainsi, la Chambre relève que le coût théorique d?un agent s'avère plus élevé dans certaines sections que dans d'autres et que des écarts de productivité existent.

D'autres problématiques soulevées par la Chambre demeurent irrésolues, à l'instar de la grande disparité des tarifs d'hébergement en E.H.P.A.D.

Si des écarts peuvent trouver une justification à la lumière des évolutions des charges de personnel et des capacités d'hébergement, de grandes variations tarifaires remettent en cause le principe d'équité qui gouverne l'action publique.

Monsieur le Maire, vous l'aurez compris, si l'action du C.A.S.-V.P. est remarquable à bien des égards, un certain nombre de préoccupations demeurent à la lecture des observations de la Chambre régionale des comptes.

Souhaitons que l'intégralité de ces recommandations soient entendues et suivies d'effets.

À ce titre, il nous paraît opportun que la Commission de suivi chargée de vérifier la mise en ?uvre régulière et exhaustive des préconisations de l?Inspection générale communique leur état d'avancement aux conseillers de Paris.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je voulais remercier Catherine BRUNO d'avoir souligné la très bonne gestion de notre établissement public que la Chambre régionale des comptes a relevée dans son rapport sur les exercices budgétaires de 2006 à 2010.

Des finances saines, une bonne gestion du personnel, un endettement maîtrisé, un contrôle de gestion et un contrôle interne consolidés : ce sont autant d?atouts qui font du Centre d'action sociale un navire solide pour mettre en ?uvre notre politique sociale municipale.

Madame BRUNO, vous savez que nous n'avons pas attendu le rapport définitif, que le Centre d'action sociale de la Ville de Paris n'a pas attendu ce rapport définitif pour travailler aux premières préconisations de la Chambre dans la perspective du budget 2013, qui permettra, vous l'avez dit, d'avancer encore plus loin dans la rigueur budgétaire et comptable.

Et notamment, vous avez évoqué un certain nombre d'aspects concernant le personnel. Évidemment, on continue à avancer sur ce sujet avec la Ville de Paris.

Je voulais remercier la direction du Centre d'action sociale de la Ville de Paris ainsi que l'ensemble des directions partenaires pour la qualité de leur échange avec la Chambre régionale des comptes qui a permis, Monsieur le Maire, la publication de ce rapport dans un esprit constructif et un climat serein.

Mme BRUNO a évoqué des aspects budgétaires et je dirai quelques mots, notamment sur les centres d'hébergement.

Un travail est engagé entre le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'État pour calculer au plus juste le coût d'une prestation de qualité.

Dans ces centres, qui ont bénéficié de réhabilitations exemplaires, les sans-abri trouvent un suivi social adapté à leur insertion, et c'est vrai que le décalage entre les financements et les besoins est important sur les centres d'hébergement d'urgence, notamment sur George Sand, qui est réservé aux publics jeunes. Dans le travail qui a été initié dans la gestion par pôles - pôle hommes, pôle femmes, pôle jeunes -, la mutualisation des directions va nous permettre de dégager de petites marges de man?uvre et nous allons continuer évidemment à travailler avec l'État pour obtenir les ressources dont nous avons besoin pour faire fonctionner ces établissements.

Monsieur le Maire, rapidement, je voulais profiter de cette prise de parole pour adresser mes plus chaleureux remerciements à Laure de LA BRETÈCHE pour le remarquable travail qu'elle accomplit à la tête du Centre d?action sociale de la Ville de Paris depuis trois ans.

Elle a su conduire d'un pas décidé des réformes de premier plan, toujours guidée par une volonté de moderniser notre offre de services et d'accompagnement, avec toujours en tête le souci d'un dialogue social ouvert et constructif et surtout, la préoccupation de l'amélioration du service rendu à l'usager.

Voilà ce que je voulais évoquer par rapport à ce rapport de la C.R.C.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

C'est un rapport d'observation, il n'y a pas de vote.