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Juillet 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la politique d’augmentations de loyers d’OGIF.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 40 est proposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et relatif à la politique d'augmentation de loyers d'O.G.I.F.

La parole est à M. Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u concerne effectivement la politique d'augmentation de loyers de l?O.G.I.F. qui est un bailleur à vocation sociale implanté à Paris.

Or, ce bailleur adresse actuellement à ses locataires des réévaluations de loyers lors des renouvellements de bail qui vont de 30 à 60 % du montant actuel, ce qui va à l'encontre de la vocation sociale de ce bailleur.

Je pense en particulier aux locataires de l'immeuble situé au 18-30 rue Boucry qui compte plus de 200 logements O.G.I.F. et qui sont actuellement confrontés à ces augmentations de loyers extrêmement importantes.

C'est la raison pour laquelle, suite à l'inquiétude de ces locataires, nous présentons ce v?u qui vise à ce que le Maire de Paris puisse s'adresser à la direction de ce bailleur afin de lui demander de renoncer à ses demandes de réévaluation des loyers lors des renouvellements de bail.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre, la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur BROSSAT, la situation du parc de logements de l?O.G.I.F. a fait l'objet d?un accord avec l'A.N.A.H. pour à la fois de la subvention de l'amélioration du bâti et, en contrepartie, d'une modération de l'évolution du loyer pendant un certain nombre d'années.

Il se trouve que nous arrivons au terme de cette convention initiale et que l?O.G.I.F. envisage de regarder sous certaines conditions l'évolution des loyers tout en restant, je vous rassure, dans des proportions de loyers qui n'ont rien à voir avec ce que nous venons d'évoquer précédemment sur les loyers du secteur privé, puisque pas un bail de location, pas un locataire ne se verra appliquer un loyer supérieur à 12,64 euros le mètre carré.

On voit bien que nous sommes là dans les pratiques de logements intermédiaires, y compris pratiqués par les bailleurs sociaux de la Ville de Paris qui relouent aujourd'hui le patrimoine L.L.I. dans des fourchettes entre 9 et 12 euros ou 13 euros le mètre carré, donc l?O.G.I.F. est, me semble-t-il, tout à fait en similitude avec la politique appliquée sur le territoire parisien par nos propres bailleurs.

D'autre part, bien évidemment, les choses se font par sixièmes étalés dans le temps et l'O.G.I.F. s'est engagé, suite aux contacts que nous avons pris, il s?est engagé vis-à-vis de nous à regarder au cas par cas les locataires qui auraient de vraies difficultés, pour amoindrir encore l'évolution des loyers.

Je pense que nous pouvons faire confiance me semble-t-il à l?O.G.I.F. dans sa pratique, l'approche sociale de sa démarche d'évolution du loyer lui permettant, tout en étant mesuré, d'entretenir son parc, ce que nous souhaitons pour le devenir de ses locataires

C?est pourquoi je vous demanderai d'avoir la sagesse de retirer votre v?u, compte tenu des engagements pris par l?O.G.I.F. vis-à-vis de nous.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Je répéterai très rapidement que les locataires subissent des augmentations de loyer de 30 à 60 % qui, même étalés dans le temps, font subir une baisse du pouvoir d'achat terrible aux locataires concernés.

Par ailleurs, il ne me semble pas qu'il soit prévu dans les années qui viennent d'augmenter les salaires et les retraites de 30 à 60 %. Cela se traduira inévitablement par des difficultés sociales pour les habitants de ces logements.

C'est la raison pour laquelle nous maintenons ce v?u. Par ailleurs, je signale que les locataires nous indiquent aussi que les parties communes sont très mal entretenues dans ces immeubles et, donc, des augmentations de loyer qui ne se traduiraient pas par une amélioration de l'entretien.

Tout cela nous paraît sacrément problématique, donc nous maintenons ce v?u.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - L'O.G.I.F. sera contraint par le décret d'encadrement de l'évolution des loyers, donc je ne pourrais pas accepter le v?u présenté par M. BROSSAT.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 40 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.