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2012, DPE 58 - Approbation des modalités de lancement d'un marché de fourniture de corbeilles de rue de type porte-sac.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons en 4e Commission le projet de délibération DPE 58. Il s'agit de l'approbation des modalités de lancement d'un marché de fourniture de corbeilles de rue de type porte-sac.

La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE, pour cinq minutes.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération nous laisse entrevoir qu'enfin les rues parisiennes devraient disposer d'un nouveau modèle de réceptacle de propreté. Un nouveau modèle que nous souhaitons aussi durable et adapté à la diversité des paysages de notre Capitale que le mobilier qu?Haussmann avait en son temps réalisé.

Enfin ! car voilà près de huit ans que vous nous avez annoncé l'implantation de nouveaux réceptacles de propreté.

Enfin ! car voilà près de huit ans que les divers projets que vous avez initiés se sont soldés par un échec.

Pour mémoire, je rappellerai qu'en 2004, une première consultation a été lancée pour la réalisation d'une corbeille dont le résultat s'est révélé décevant.

En 2006, vous avez alors lancé une seconde consultation portant cette fois sur un modèle de porte-sac dont le prototype n'a pas convaincu.

En 2007, alors qu?aucun projet n'avait encore abouti, tant sur le plan de la fonctionnalité que de l'adaptation au paysage urbain, près de 500.000 euros avaient déjà été engloutis pour les corbeilles de propreté.

En 2009, vous avez cette fois lancé une procédure de dialogue compétitif pour la conception, l'industrialisation et la fourniture d'un modèle de réceptacle de propreté déclinable en deux versions qui avait vocation à être implanté sur l'espace public en 2012. Nouvel échec, puisque vous avez déclaré la consultation sans suite avant même la remise des offres finales.

Et aujourd'hui, nous en sommes toujours à la case départ.

Que de temps perdu, Monsieur le Maire, pour remplacer ces 30.000 porte-sac vieillissants qui polluent le paysage parisien. Supports inclinés, socles rouillés, ces réceptacles n?invitent pas au respect de la propreté de nos rues et concentrent à leurs pieds dépôts sauvages de tous ordres.

Maintes fois annoncée et reportée, la mise en place de nouveaux porte-sac s'impose, tant pour la propreté de l'espace public que pour la nécessité de proposer aux Parisiens des réceptacles dignes de notre Capitale et s'intégrant dans les différents quartiers.

J'en viens au contenu du projet de délibération, qui appelle un certain nombre de remarques.

Tout d'abord la question de l'intégration paysagère. Ce critère pourtant essentiel apparaît en dernière position et ne pèse que 10 % dans le jugement des offres. Et encore, seuls 5 % concernent l'esthétique.

Ensuite, ce projet appelle d'autres questions.

Ces portes-sac seront-ils adaptés pour le tri sélectif ou alors les bouteilles en plastique continueront-elles à partir à l'incinération ?

Ont-ils vocation à être déployés dans les espaces verts ? Quel sera le calendrier de remplacement des 30.000 réceptacles puisque la partie forfaitaire du marché ne porte que sur 15.000 éléments ?

Enfin, comment sera assuré l'entretien de ces mobiliers dont les pieds sont régulièrement recouverts d'autocollants, voire d'affichettes dans certains quartiers.

Par ailleurs, je m'étonne, Monsieur le Maire, que pour un projet aussi impactant pour le paysage de nos rues, vous n'ayez ni jugé utile d'informer la Commission du mobilier urbain sur l'évolution de ce dossier, ni soumis à ses membres les nouvelles caractéristiques techniques et esthétiques des mobiliers qui figurent dans le règlement de la consultation annexé à la délibération.

Je rappelle que cette commission, que sa présidente, Mme HIDALGO, semble avoir mis en sommeil, a pourtant vocation à être saisie de toute question ayant trait au mobilier urbain intéressant l'espace public parisien.

Enfin, je conclurai par deux remarques.

La première pour vous rappeler que le remplacement des corbeilles ne sera pas suffisant pour améliorer la qualité de l'espace public si parallèlement, vous ne mettez pas un terme à cette habitude de laisser s'accumuler les sacs verts Ville de Paris au pied des réceptacles de propreté.

Outre le fait qu'il encourage les dépôts sauvages, ce système donne une image assez curieuse, car d'un côté, la Ville dépose ses sacs en toute l'égalité, et de l'autre, les Parisiens qui déposent des sacs se voient verbalisés à hauteur de 35 euros.

La deuxième remarque pour rappeler que le 15e, dont la population a augmenté de 10.000 en dix ans, attend toujours que vous mettiez à sa disposition les moyens nécessaires pour assurer la propreté d'un arrondissement de 240.000 habitants, ces moyens que vous nous aviez pourtant promis lors d'un C.I.C.A. tenu, Monsieur le Maire, en octobre 2008.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour répondre, je donne la parole à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci.

Je remercie notre collègue et son groupe de leur vigilance et de leur intérêt pour ce sujet, et en l'occurrence pour ce projet de délibération.

Pendant longtemps, l'U.M.P. nous a reproché de ne pas renouveler les corbeilles de rue. Il était logique qu'au moment où nous renouvelons les corbeilles de rue, l'U.M.P. nous critique. C'est sans doute de bonne guerre, même si l'exercice trouve évidemment rapidement ses limites.

Mme de CLERMONT-TONNERRE, à qui je ne ferai pas le reproche de ne pas s'intéresser ni de ne pas connaître le sujet, le sait, l'exercice est délicat, puisque nous devons à la fois relever, répondre en tout cas, à des exigences d'ordre sécuritaire. Nos corbeilles de rue doivent être agréés par le préfet de police et répondre aux exigences du plan Vigipirate, ce qui nous permettra notamment - je le dis à l'attention de notre collègue maire du 8e arrondissement qui n'est pas là aujourd?hui mais qui m'a souvent interpellé sur le sujet -, ce qui nous permettra de déployer enfin des corbeilles de rue sur les Champs-Élysées, ce qui nous a été jusqu'à présent toujours interdit.

Ces corbeilles de rue doivent évidemment répondre à des exigences d'ordre esthétique puisque, comme vous le rappeliez, elles font partie du paysage urbain parisien et doivent s'intégrer dans des sites particulièrement exigeants, jusqu'à devoir obtenir sur certains l'autorisation de l'architecte des bâtiments de France.

Les corbeilles doivent évidemment répondre à des critères de fonctionnalité. Elles sont vidées régulièrement, entretenues, et dans l'action que nous avons engagé de prévention des troubles musculosquelettiques, la prise en compte de la facilité avec laquelle ces corbeilles pourront être vidées et manipulées par les agents est évidemment un point important.

Dernier élément, et vous comprendrez que nous le prenions en compte, des critères de coût, puisque le P.I.P.P. a prévu un budget conséquent pour le renouvellement de ces corbeilles et que les tentatives précédentes avaient achoppé sur le dépassement très net des budgets prévus.

Bref, nous pensons aujourd'hui que ce nouveau marché pourra aller à son terme et qu'il répondra à l'ensemble de ces exigences.

Alors, nous avons effectivement une première série de 15.000 corbeilles à compter de la mi-2013, ce qui permettra un déploiement progressif sur l'ensemble du territoire parisien, jusqu'à renouveler la totalité des 30.000 corbeilles de rue qui sont mises à disposition, vous le savez, des Parisiens et des usagers de l'espace public à Paris, et ce qui leur permet, dès lors qu'ils sont un tout petit peu attentif, de ne rien jeter par terre.

Vous aurez noté parmi les nombreuses améliorations portées à ces nouvelles corbeilles de rue, l'intégration systématique d'éteignoirs à mégots, puisque la question des mégots est aujourd'hui une problématique à laquelle nous sommes confrontés, et vous l'êtes dans vos arrondissement comme nous le sommes sur l'ensemble du territoire de Paris. L'interdiction faite de fumer dans les lieux publics s'est manifestée par la recrudescence des mégots dans la rue, et fumer est aujourd'hui devenu une activité de plein air, si j'ose dire. Il faut donc qu'on adapte le mobilier urbain à cette difficulté, et ces nouvelles corbeilles y contribueront.

S'agissant des aspects esthétiques qui semblaient vous inquiéter, je vais vous rassurer, d'abord parce que le Maire de Paris, et c?est peu dire, manifeste depuis le début une attention extrêmement vigilante à l'intégration esthétique de ces nouveaux modèles. Soyez donc sans crainte, il est déjà prévu que dans une démarche de mise en cohérence du mobilier urbain parisien, elles seront gris Vélib' pour éviter le côté bigarré qui caractérise la situation actuelle.

Voilà, que vous dire d'autre ?

Vous vous êtes inquiétée des moyens dévolus au 15e arrondissement. Je voulais vous rappeler que nous avons mis en place un travail avec les élus des 20 maires d'arrondissement délégués aux questions de propreté et de traitement des déchets, je crois que nous faisons un vrai travail collégial, intelligent et positif.

Nous ne surfons pas simplement sur le mécontentement supposé d'une partie de l'opinion publique parisienne. Nous essayons de construire et de poser des solutions, y compris dans les arrondissement dirigés par l'opposition, mais il importe effectivement que, partout, on se saisisse totalement des prérogatives, des capacités d'initiative qui sont données aux 20 mairies d'arrondissement par le co pilotage.

C'est un travail qui implique de prendre appui sur la proximité et je pense que vous en conviendrez avec moi.

C'est une chose d'interpeller publiquement l'Exécutif parisien, c'est autre chose, là où l?on est en responsabilité, de se mettre au travail et concrètement, de mobiliser les usagers, notamment pour les convaincre de cesser de salir nos rues, comme malheureusement, nous le savons, c'est aujourd'hui trop souvent le cas.

Un dernier mot s'agissant des moyens humains que vous avez évoqués en prenant l'exemple de votre arrondissement, je ne vous apprendrai rien en vous rappelant que l'ambition de cette Municipalité de maintenir l'emploi public est déjà très ambitieuse, si j'ose dire, et qu'il est difficile de prévoir des moyens supplémentaires à court terme.

Je veux redire, comme je l'ai dit lors de la dernière séance en réponse à Mme Laurence DOUVIN, mon inquiétude devant la proposition formulée par votre groupe et à nouveau lors de l?examen du budget supplémentaire par MM. Jean-François LAMOUR et Philippe GOUJON.

Votre proposition de ne pas remplacer un fonctionnaire municipal sur deux partant en retraite se traduirait très concrètement par la suppression pure et simple de 700 agents de propreté sur une mandature. Il est clair que les Parisiens ont tout à craindre de l'entrée en vigueur de la proposition de l'U.M.P.

Jje veux alerter les Parisiens, et accessoirement les élus de l'U.M.P., sur les conséquences extrêmement dramatiques qu'aurait votre proposition phare en matière de moyens dévolus à la propreté.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 58.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DPE 58).