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Juillet 2012
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2012, DUCT 156 - Subvention (5.000 euros) à l'association Démocratie Locale Participative du 15e.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DUCT 156 : subvention à l'association "Démocratie locale participative" du 15e arrondissement.

Je donne la parole à M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de commencer sur ce projet de délibération, en tant qu?élu responsable du quartier Boucicaut, permettez-moi de vous dire, Monsieur BOUAKKAZ, sur le Patronage laïque que ce que vous venez de dire démontre une évidente méconnaissance de la réalité du secteur. La concertation, il ne suffit pas de la faire avec une partie des personnes intéressées, mais également avec les riverains qui ont beaucoup à dire et qui, encore une fois, n'ont pas été entendus par cette majorité.

L'association D.L.P.15 qui, dans le projet de délibération dont nous discutons, doit se voir attribuer une subvention de 5.000 euros, pour nous a failli passer inaperçue, si nous n'avions pas été vigilants sur cette question.

L'association D.L.P.15 est bien connue dans le 15e arrondissement, non pas pour son action en faveur de plus de démocratie mais pour son engagement politique, quasiment affiché, en faveur de la majorité parisienne.

Après tout, à la limite, qu'une association incite à la démocratie et à la participation politique, et soit d'une tendance politique ou d'une autre, ma foi, ce n'est ni la première ni la dernière fois. Pour autant, il y a un certain nombre de choses qui justifient que nous nous opposions à cette subvention. La première est que, à l'origine, c'était un peu plus de 7.000 euros qui devaient être attribués de subvention par une délibération qui, en catimini, a été retirée une première fois.

Deuxième élément : c'est que 5.000 euros, cette subvention, représente dix fois le budget de l'association. Vous conviendrez, Monsieur BOUAKKAZ, qu'un rapport de un à dix pour une subvention, c'est un peu disproportionné et il faudra trouver des éléments très étayés pour justifier d'une telle disproportion entre un budget annuel et un montant d'une subvention.

Ensuite, je dirai que, compte tenu de l'objet de l'association, on peut s'interroger sur l'efficience de cette structure. Pourquoi ? Les seules activités dont elle se revendique, en dehors d'un certain militantisme anti-maire du 15e et anti-mairie du 15e, c'est de mettre en place des opérations de type Circul'livre et Ciné-club.

Je veux bien, mais un ciné-club pour favoriser la participation à la vie démocratique d'un arrondissement, vous conviendrez que cela ne correspond pas à l'objet de l'association, Monsieur BOUAKKAZ. En tout cas, on en est assez éloigné.

Un autre point qui nous interroge est que cette association a à peine deux ans d'existence. C'est la durée minimum requise pour pouvoir bénéficier de subventions de la Ville. Je vous rappellerai donc, en vous fournissant la liste dans les prochaines semaines, toutes les autres associations qui attendent encore et toujours des subventions de la Ville, qui sont plus vieilles que D.L.P.15 et qui ne voient vraiment rien venir.

A titre accessoire, Monsieur BOUAKKAZ, je dirai que, par leur comportement, D.L.P.15 s'est pour le moins disqualifié de l'élection à une subvention de la Mairie de Paris. Pourquoi ? Parce que je citerai un exemple qui est que cette association, très active, s'est invitée dans le cadre d'une réunion de travail de l'un des conseils de quartier dont elle n'est pas membre, a voulu y rester et il a fallu lui expliquer que c'étaient des réunions de travail qui concernaient les membres du conseil de quartier et, n'étant pas membre, elle n'avait rien à y faire. Cela a été un peu compliqué de lui faire comprendre cela. Elle a fini par comprendre et est partie. Mais, en tout état de cause, c'était plus que difficile.

S'il n'y avait que cela, Monsieur BOUAKKAZ, je suppose que vous trouverez des arguments pour botter en touche et faire adopter par cette majorité cette subvention de 5.000 euros.

Il reste qu'il y a deux éléments sur lesquels nous ne transigerons pas. Le premier élément est que, sur son site Internet, Monsieur BOUAKKAZ, l'association stipule, en ce qui concerne les questions budgétaires, qu'il s'agirait, je cite : "D'une part, d'opérer une péréquation entre les divers quartiers sur le budget des conseils de quartier, pour rééquilibrer leurs ressources, d'autre part, de veiller à éviter certaines dérives et pratiques exclusives fort critiquables, comme il s'en développe aujourd'hui par la mairie au profit de quelques associations".

Monsieur BOUAKKAZ, cela frôle la diffamation envers la mairie du 15e arrondissement. Vous pourrez trouver tous les arguments qu'ont essayé piteusement de développer les élus de gauche du 15e arrondissement - je regrette qu'aucun à ce moment-là ne siège dans cet hémicycle -, je suis désolé de dire que ces sous-entendus sont largement sujets à caution et mériteraient, de leur part, davantage de justification sur les éléments qui leur permettent de sous-entendre de telles pratiques par la mairie du 15e arrondissement

Dernier élément, et je terminerai par là et je suis heureux que M. DAGNAUD soit encore parmi nous.

Sur le site Internet de cette association, sur lequel, Mesdames et Messieurs de la majorité, vous êtes sur le point d'accorder une subvention de 5.000 euros, met ouvertement en cause le travail d'un fonctionnaire de la Ville de Paris. Ouvertement en cause ! Il s'agit du responsable du pôle démocratie locale du 15e, qui est un agent de la Ville et, à plusieurs reprises, l'association remet en cause son travail.

Le pôle démocratie locale a considéré, comme faisant partie de ces missions, le droit de soustraire aux habitants et aux conseillers de quartier tout document de référence pour éviter qu'ils rejettent un projet qu'ils n'auraient pas sollicité. Alors que le coordinateur des conseils de quartiers assistait à chaque conseil, il s'est bien gardé de prendre la parole pour révéler l'autorité qui a demandé d'étudier ce type de dossier.

Il est à noter que le pôle démocratie locale?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur MENGUY?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - ... n'a jamais été présenté aux conseillers, de sorte qu'il convient de s'interroger si ce service assiste tous les conseillers ou réserve ses contributions aux seuls élus de la majorité d'arrondissement.

Cette méthode de travail rejetterait la situation, telle que décrite si avant, à savoir des conseillers placés face à des simulacres de choix ou de décisions, suite au mutisme délibéré?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, il faut conclure.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - ...du pôle démocratie locale.

Moi, je suis désolé, je n'accorde pas des subventions à moins d'avoir des justifications à des associations qui remettent clairement en cause le travail d'un agent de la Ville. C'est noir sur blanc. Monsieur DUCLOUX, je vous voir dire non de la tête : c'est noir sur blanc sur le site !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, venez au bout, s'il vous plaît. Vous concluez ou on arrête.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur DAGNAUD, si vous votez, en tant que responsable de la Ville, cette subvention de 5.000 euros pour une association qui remet en cause?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - On a tout compris, donc arrêtez maintenant et concluez.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - ? le travail des agents de la Ville, vous prenez seul cette responsabilité.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Arrêtez, s'il vous plaît.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Nous, nous refusons d'accorder de l'aide à des associations qui remettent en cause le travail des agents de la Ville.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BOUAKKAZ, vous avez la parole.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis, je dois l'avouer, tout à fait stupéfait de ce que je viens d'entendre.

J'aurais envie de surnommer D.L.P.15 : Démocratix ! Ce petit O.V.N.I. gaulois dans le 15e, qui essaie tant bien que mal de favoriser le débat, la démocratie locale, de favoriser la participation des citoyens. Et les voilà couverts d'opprobre et qualifiés comme personne ne pourrait l'être !

Oui, Monsieur, et que je sache, le fait d'être ancien élu socialiste n'exonère pas de pouvoir présider une association. Je vous rappelle qu'elle partage avec vous le fait que ses mérites aient été reconnus par la République : elle est officier ou chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, laissez parler, s?il vous plaît. On ne vous a pas coupé tout à l?heure.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, rapporteur. - Mais, Monsieur le Maire, nous sommes dans le débat. Vous savez, toutes ces choses-là doivent être transparentes.

Voilà une association qui a été créée en 2003, et non pas il y a deux ans, sous la forme d'un observatoire de la démocratie locale, et qui fait un travail considérable de conscientisation des citoyens sur leur capacité d'intervention dans le débat démocratique.

Alors, évidemment, elle peut gêner aux entournures une équipe municipale qui se croit dans une citadelle assiégée et d'ailleurs, par quel service d'action civique savez-vous que tel ou tel adhérent à la "DLP15", est membre de tel ou tel partie. Mais que sont ces pratiques inquisitoriales ? C'est tout à fait étonnant ! Je n'ai jamais vu cela encore, que l'on mette en cause l'appartenance politique de qui que ce soit ici au moment où on lui accorde une subvention.

Cette subvention est accordée sur la base d'un travail et en effet, "DLP15".

Non, Monsieur ! Vos informations sont fausses.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Écoutez, arrêtez ! On ne vous a pas coupé tout à l'heure. On a entendu M. MENGUY, on ne lui a pas coupé la parole, donc laissez parler M. BOUAKKAZ !

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, rapporteur. - Cela semble gêner? cette petite coccinelle à l'air de chatouiller sous les narines de nos élus du 15e arrondissement. Je les ai connus plus avisés d'ailleurs. Je ne vois pas en quoi la présence d'une association qui stimule le débat démocratique dans le 15e serait une difficulté pour une équipe tournée vers la démocratie locale comme elle prétend l'être !

Nous sommes là simplement dans le fonctionnement de la vie démocratique, une association qui est en expansion, dont les activités sont en expansion, qui d'ailleurs, vous ne l'avez pas mentionné, mais en plus de ce ciné-club et de "Circul?Livre", a fait une recherche avec l'université Paris Diderot - ce ne sont pas tout à fait des idiots - sur les freins à la participation des jeunes adultes aux instances de démocratie locale.

Bref, nous avons là un acteur de la vie citoyenne qui mérite tout à fait la subvention que nous allons lui accorder.

Je vais revenir sur la question de la mise en cause d'un fonctionnaire de la Ville. Vous voyez là une mise en cause. Il n'y a simplement que la quête désespérée d'informations d'une association qui est légitime à demander des précisions sur la façon dont se déroulent les conseils de quartier.

Vous savez, si elle ne l'obtient pas de la façon normale, elle saisira la C.A.D.A. et elle obtiendra les mêmes documents.

Il y a là une forme d'ostracisme, une forme d'inquiétude qui, je pense, est révélatrice d'un climat que je ne pensais pas, je l'avoue, aussi frais en matière de démocratie locale dans le 15e arrondissement.

Enfin, je crois que tous les arrondissements rêveraient d'avoir une association comme DLP 15 pour stimuler le débat démocratique, aider à évaluer la pratique du débat public. Et je remercie les membres de DLP 15 qui font un travail considérable, tant en local qu?à la Commission Parisienne du Débat Public - et, croyez-moi, ils ne me ménagent pas ! -, pour la vitalité du débat démocratique à Paris.

Je vous invite à voter ce projet de délibération.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, vous demandez la parole en tant que maire d'arrondissement.

Monsieur MENGUY, je ne vous redonne pas la parole, je donne la parole à M. GOUJON en tant que maire d?arrondissement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je comprends que M. BOUAKKAZ remercie cette association, dont tous les membres - enfin, les 19 membres, si on divise le produit des cotisations par le montant de la cotisation, c?est 19 membres en 5 ans, ce qui est un travail énorme, bien sûr, mais enfin ! - étaient tous sur les marchés et dans les rues du 15e pendant toute la campagne électorale pour distribuer des tracts du Parti Socialiste. Donc, on comprend les remerciements de M. BOUAKKAZ.

Et cela valait bien que la subvention accordée soit dix fois supérieure - dix fois supérieure ! - à son bilan. C'est effectivement tout à fait légitime sous cet angle.

C'est vrai que Mme LAGUNE, qui préside cette association, était au Conseil d'arrondissement précédent. Très bien, tout cela sert tout à fait l'intensité de la vie démocratique, etc.

Je voudrais, juste pour un élément de comparaison quand même, dire que le montant de la subvention est supérieur au montant de la subvention totale des deux associations d'anciens combattants du 15e (F.N.A.C.A. et U.N.C.) qui ont moins que cette somme pour vivre toute l'année, alors qu?elles ont des centaines et plus de 1.000 adhérents et qu'elles participent à des cérémonies régulières qui me paraissent au moins d'un aussi grand intérêt.

Mais, effectivement, les associations d'anciens combattants ne distribuent pas encore de tracts socialistes aux monuments aux morts, c'est cela sûrement qui amène ces associations à ne pas avoir de subventions importantes !

En tout cas, cette association n'a absolument aucune autre activité, et j'en témoigne en tant que maire, que développer les idées du Parti Socialiste et la propagande du Parti Socialiste dans le 15e.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Bien.

On passe au vote.

Monsieur BOUAKKAZ, vous voulez rajouter un petit mot rapide ?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, rapporteur. - Je suis navré, Monsieur le Maire du 15e, mais je ne veux pas descendre à un tel niveau.

Mais il me serait tout à fait facile de trouver des associations du 15e arrondissement subventionnées par la Ville qui sont truffées de vos amis et cela ne nous a jamais posé quelque problème que ce soit.

Oui, Monsieur, je crois qu'en matière de traitement des fonctionnaires, nous n'avons aucune leçon à recevoir du 15e arrondissement, si vous voyez ce que je veux dire ! Il semble que la situation soit assez compliquée dans certains services.

Et, tant que je serai adjoint au Maire, Monsieur MENGUY, je serai garant de la neutralité de notre administration.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DUCT 156.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DUCT 156).