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Juillet 2012
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2012, DU 181 - Cession à ICF "La Sablière" de l'immeuble 22 rue Pradier (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DU 181. Il s'agit de la cession à ICF "La Sablière" de l'immeuble 22, rue Pradier, dans le 19e arrondissement.

La parole est à M. Jean-Jacques GIANNESINI, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous nous proposez de délibérer sur la cession d'un immeuble situé au 22, rue Pradier, dans le 19e arrondissement, au profit de l'ICF "La Sablière".

L'équilibre financier, ou plutôt le déséquilibre financier de l'opération m'étonne un peu.

Vous avez acquis cet immeuble par préemption au prix de 2.47.0000 euros. "France Domaine", dans son avis du 11 mai 2012, estime la valeur vénale de ce bien à 2.600.000.

Je suis très étonné que le prix de cession soit à 1.600.000 euros et donc inférieur de 60 % à l'avis de "France Domaine".

Loin de moi l'idée de polémiquer sur ce différentiel, mais j'aimerais juste comprendre et donc que vous m?expliquiez le déséquilibre apparent de cette cession.

Voyez-vous, Monsieur le Maire, je suis d'autant plus sensible à cette opération que je reste et je resterai toujours attentif au sort des habitants d?un immeuble situé dans la même rue. Cet immeuble, vous le connaissez : il s?agit du 25-31, rue Pradier, où 203 logements sont actuellement cédés par la société "GECINA", comme vente à la découpe.

Je suis rassuré de voir que, grâce à des cessions, il est en votre pouvoir de dégager des marges budgétaires. Je serais encore davantage rassuré quand vous pourrez ou vous aurez préempté les logements des locataires qui souhaitent rester au 25-31, rue Pradier, mais qui n'ont pas les moyens d'acquérir leur logement.

Monsieur le Maire, je vous remercie de me répondre sur ces deux points :

- premièrement, sur le déséquilibre financier apparent de cette opération ;

- deuxièmement, sur l'avancée des discussions avec "GECINA" et sur le devenir des locataires en place.

Naturellement, nous voterons le projet de délibération.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Au fond, cher Monsieur, vous intervenez sur la rue Pradier pour parler essentiellement d'une autre adresse qui se situe à quelques mètres de là. Vous le savez sans doute, il y a une réunion des locataires à la mairie du 19e ce soir, qui a été invitée par M. le Maire de Paris, où je me rendrai. Donc, nous regarderons ce soir l'évolution de ce dossier. Si vous souhaitez être parmi nous, n'hésitez pas !

En ce qui concerne la rue Pradier, l'immeuble de la délibération concerné, bien évidemment il y a une valorisation inférieure à celle des Domaines, et ceci, de façon tout à fait légale par rapport aux textes. Tout ceci pour permettre au bailleur d'avoir un équilibre potentiel mais à long terme, pas à moins de 35 ans, de cette opération, car, oui, la réhabilitation de ces deux immeubles de cette parcelle est extrêmement complexe, à un coût extrêmement important qui, dans une vision générale d'équilibre des comptes des bailleurs qui entreprennent ce type de travaux, nécessite de la Ville de Paris un effort significatif, permis par les textes.

D'ailleurs, à ce sujet, à une question qui avait été posée à Mme DATI au mois d'août 2007 sur la possibilité pour une commune de céder, gratuitement ou à un prix inférieur de la valeur des Domaines, un bien, il a été répondu positivement non plus par Mme DATI, qui n'était plus Ministre, mais par Mme ALLIOT-MARIE, comme quoi évidemment une collectivité pouvait céder à une société H.L.M., en contrepartie de la réservation de logements, à un prix largement inférieur à la valorisation des Domaines.

Ceci est donc tout à fait réglementaire et je vous rassure sur ce point.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 181.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2012, DU 181).