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Juillet 2012
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2012, DAJ 13 - Signature des marchés et accords cadres à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 26 juin 2012. Attribution et signature de marchés de maîtrise d'oeuvre.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous en avons donc terminé avec la 9e Commission et nous démarrons l'examen des projets de délibération de la 1ère Commission, en l'occurrence le DAJ 13, assorti de l'amendement n° 50 A de l'Exécutif.

Je propose à Mme Camille MONTACIÉ de nous en dire un mot.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire, ce sera très court.

Il s'agit de changer l'intitulé de ce projet de délibération qui devient : "signature des marchés et accords cadres à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres le 26 juin et le 9 juillet", "attribution et signature de marché de maîtrise d'?uvre".

En effet, nous avons tenu, hier, une Commission d'appel d'offres complémentaire, d'où une autre modification, article 2.

"Afin de tenir compte des décisions prises lors de la Commission d'appel d'offres du 9 juillet, le tableau d'annexe 1 de la délibération 2012 DAJ 13 a été complété d?une ligne du tableau annexé au présent amendement".

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 50 A.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 13 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DAJ 13).