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Juillet 2012
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2012, DASCO 116 - Subvention 2012, (461.025 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 1er arrondissement pour la restauration scolaire. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la subvention de la caisse des écoles du 1er arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au projet de délibération DASCO 116 et au v?u n° 10 qui a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

M. LEGARET présente le v?u en 3 minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, je serai même plus bref, puisque ce v?u se suffit à lui-même.

Nous avons effectivement renouvelé le marché de la caisse des écoles et on s'est engagé à augmenter de manière importante les produits bio et Label Rouge dans le menu des élèves.

Nous constatons qu'aujourd'hui, cet effort, qui est très substantiel et qui entraîne des surcoûts, n'est pas compensé par la subvention de la Ville, donc ce v?u a pour but de demander au Maire de Paris que l'enveloppe qualité couvre la totalité des coûts engendrés, aussi bien des produits issus de l'agriculture biologique que par Label Rouge.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Mme BROSSEL vous répond et donne l'avis de l'Exécutif sur le v?u n° 10.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur LEGARET, j'ai donc vu arriver ce v?u après, si je n?ai pas eu une mauvaise information, après un vote défavorable du Conseil du 1er arrondissement, ou tout au moins de sa majorité, sur les projets de délibération qui sont soumis à notre ordre du jour.

Ce qui m'a pour le moins étonnée puisque les projets de délibération soumis au vote sont des projets de délibération qui reprennent in extenso les principes sur lesquels nous nous étions accordés lorsque le principe de la réforme a été voté. Et je n'ai, je vous l?avoue, toujours pas compris ce qui a pu motiver le vote négatif de la majorité du 1er arrondissement.

Ce qui me laisse à penser que le v?u que vous présentez est certainement une des explications de ce vote négatif.

Néanmoins, je n'ai pas pour habitude, et je ne prendrai pas ce méchant défaut, je n'ai pas pour habitude de dire des choses et de faire l'inverse ou de faire des choses sans l'avoir dit : il a toujours été convenu, avec l'ensemble des vingt maires d'arrondissement que j?ai pu rencontrer lorsque nous avons élaboré ensemble cette réforme du financement, que des discussions s'engageraient avec chacune des caisses des écoles. Et je connais très bien la particularité de la caisse du 1er, nous en avons discuté ensemble. Je sais aussi ce que je vous ai dit dans votre bureau et ce à quoi je me suis engagée afin que l'effort que vous avez fait pour promouvoir des produits de qualité, qu?ils soient labellisés, qu?ils soient bio, puisse être pris en compte. Les discussions sont en cours.

Je ne vois pas en quoi voter contre un projet de délibération sur une formule mathématique et déposer un v?u pourraient contribuer à la bonne qualité de nos échanges et de nos relations.

Le montant des enveloppes qualité, de façon précise, n'a pas encore été arrêté puisqu'il dépendra des objectifs de la convention pluriannuelle qui est en train d'être élaborée avec chacune des caisses des écoles et du plafond qui sera arrêté par le Conseil de Paris.

J'espère que nous pourrons présenter ces conventions d'objectifs au Conseil du mois de septembre.

C'est comme cela que j'ai l'habitude de discuter et il ne me paraît pas sain de le faire de façon différente.

C'est la raison pour laquelle je vous proposerai de retirer votre v?u ; sinon, j'émettrai un avis défavorable à ce v?u, tout en espérant que nous pourrons continuer à discuter de façon sereine et constructive sur la façon dont nous pourrons améliorer la qualité des produits présents dans les assiettes des enfants.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Je me tourne vers M. LEGARET : est-ce que vous maintenez ou retirez ce v?u n° 10 ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On va le maintenir, tout en rassurant Mme BROSSEL : on pourra naturellement continuer à discuter.

Mais si on veut aller plus loin dans l'introduction de ces produits, il faut déjà compenser l'existant. On peut aller plus loin, à condition de financer déjà ce que l'on fait aujourd'hui.

Si déjà on n'est pas capable de financer les efforts que nous avons faits, on n'ira pas plus loin.

Donc, on est d'accord pour aller plus loin, à condition que vous nous proposiez des compensations qui nous permettent de stabiliser les efforts qui ont été faits et, effectivement, de poursuivre.

Donc, pour prendre date et pour que le principe soit affirmé, nous maintenons ce voeu.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien, donc M. LEGARET maintient ce v?u mais dans un bon climat.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 10 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 116.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DASCO 116).