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Juillet 2012
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Audition des orateurs.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, s?il vous plaît, vous vous asseyez et écoutez les orateurs calmement.

Je souhaite que vous interrompiez les conversations pour écouter tous les orateurs.

Moi, je vous donnerai tout à l'heure les résultats du vote sur les adjoints quand je l'aurai.

D'abord, je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, alors que tout augmente, on pourrait parler de miracle de la miniaturisation. Je veux parler de la présentation des documents budgétaires.

On peut vraiment parler cette fois-ci de présentation étique, sans h, bien sûr, et l'information donnée au Conseil de Paris pourrait presque tenir sur un ticket de métro, puisque 222 millions de recettes de fonctionnement supplémentaires sont détaillés en un seul tableau et deux pages, idem pour les dépenses.

Aménagements liés aux circonstances, avez-vous dit Monsieur le Maire, il y a quelques instants, c'est-à-dire que malgré la conjoncture alarmante, rien ne change à Paris. Des recettes qui augmentent, un budget de fonctionnement qui ne cesse de déraper, et un sous-investissement.

Et encore une fois, une grande absente : qu'est devenue la dette de l'État ? Vous nous aviez dit 1,300 milliard d'euros. Cela ne disparaît pas comme cela, une somme pareille ! Vous aviez désigné l'État comme votre principal débiteur, et vous deviez lui faire rendre gorge. 1,300 milliard d?euros évaporés, évanouis, escamotés !

C'est comme la taxe professionnelle. Vous n'aviez pas de termes assez terribles, de communiqués assez vengeurs pour condamner le précédent Gouvernement. De très graves menaces devaient frapper les finances parisiennes ; on ne vous entend plus !

Il faut dire que cette réforme, sans aucune intervention du nouveau Gouvernement, va rapporter plus que prévu. Plus 13,7 millions d'euros pour la Ville et plus 24,8 pour le Département, soit 38,5 millions de bonus par rapport à votre prévision.

Et comment voyez-vous l'avenir ? Comment imaginez-vous l'effort futur de l'État ? À vous lire, de façon bien morose.

Vous n'aviez cessé de protester naguère alors que les concours de l'État sont passés entre 2007 et 2012 de 1,250 milliard à 1,365 milliard, ce qui représente une forte augmentation. Curieusement, ce chiffre, vous le revoyez à la baisse dans le budget supplémentaire. Moins 2,7 % au total, dont moins 8,1 % pour le Département. S'agit-il d'une anticipation sur une péréquation à venir pour Paris ? Sur quelles bases ? Selon quels critères ? Si vous le savez, dites-le nous, cela nous intéresse !

Effort de solidarité renforcé, nous dites-vous. La réalité est bien plus modeste. En 12 ans, la subvention au C.A.S. est passée de 225,6 millions à 316 : moins de 100 millions d'augmentation en 12 ans.

Quant à l'aide légale, elle n'a augmenté que de 150 millions, toujours en 12 ans.

Alors vous nous dites que vous faites un effort surhumain de solidarité. En réalité, on le sait, il y a 40 millions de plus pour les mineurs étrangers isolés. Effort de solidarité, dites-vous, non ! Simple respect des obligations légales. Pendant ce temps-là, toutes les subventions de la Ville sont passées de 328 millions en 2011, à 356 millions en 2012. Subventions en hausse, mais pas pour les subventions destinées à la solidarité.

Il faut chercher ailleurs les raisons du dérapage du fonctionnement : la masse salariale, la communication, les dépenses des services, sans explications, sans justifications, sans fin !

Pour ne prendre que deux exemples, à quoi correspondent les 22,5 millions de provisions réglementées à la page 16 du document pour risques et charges de fonctionnement courants ? S'agit-il de risques contentieux ? Lesquels ? Les 13 millions pour provisions pour dépréciation d'actifs circulants ?

Que signifie la ligne, à la page 25 du rapport : Vélib', plus 2,4 millions, essentiellement pour le paiement de l'intéressement ? Quelle est la part exacte de l'intéressement ? Quel est le coût réel de Vélib' ? On aimerait bien le savoir.

Quant à Autolib', on vient d'apprendre que vous allez être obligés de changer la dénomination. J'imagine que cela aura un coût. Vous aviez fortement communiqué. Quel nom ? Quel coût ? Je suggère "autopsy" : cela permettrait de bien cerner les attentes des Parisiens.

Vous ne cessez de prétendre que votre effort prioritaire, celui vers lequel vous tendez toutes vos énergies, c'est l'investissement.

Hélas ! c'est un mensonge qui, inlassablement répété, rabâché, reste un mensonge.

Vous affirmez que le budget d?investissement - vous venez encore de le dire, Monsieur le Maire - est le montant le plus élevé jamais inscrit par la collectivité parisienne et, pour preuve, vous avancez une enveloppe de crédits de paiement au B.P. 2012 historiquement élevée à 1.694 millions.

Or, au B.P. 2012, le niveau des A.P. nouvelles était particulièrement bas, 969 millions et, surtout, en mars dernier, en toute discrétion, vous avez annulé 606 millions d?A.P., dont 160 millions d?ailleurs pour le seul compte foncier, destinés à financer des logements.

Le réel disponible est donc de 969 - 606 = 363 millions d'euros d'autorisations de programme nouvelles. J'ajoute les 172 que vous inscrivez dans ce budget supplémentaire, cela fait 535. Ce n'est donc pas le plus haut niveau historique jamais atteint.

Quant aux crédits de paiement, qui sont également censés atteindre le plus haut niveau historique, avec 39,9 pour la Ville et 11,3 au Département, cela fait 50,2 très exactement, mais il faut rappeler que les crédits de paiement avaient très fortement baissé auparavant : moins 85,72 au B.P. 2012 par rapport au B.P. 2011.

D'ailleurs, M. GAUDILLÈRE a indiqué en 1ère Commission que vous réduisiez l'emprunt : moins 173 millions. Vous n'empruntez pas parce que vous n'investissez pas, c'est très simple.

Si vous voulez rappeler encore la comparaison entre 2000 et 2012, puisque je sais que c'est une obsession chez vous, je suis prêt à toutes les comparaisons et j'affirme que les A.P. inscrites en 2000 étaient deux fois plus élevées en euros constants qu'en 2012, en rappelant d'ailleurs que les subventions d'équipement étaient alors inscrites à la section de fonctionnement.

Pour illustrer le sous investissement, je ne prendrai qu'un seul exemple, l'enseignement supérieur, parent pauvre de la politique municipale.

En 2008, vous aviez annoncé un milliard sur la mandature, où est passé ce milliard ? 500.000 euros de décoration signalétique dans le Quartier Latin, est-ce bien cela qu'attendent les étudiants et les chercheurs ?

Quel est le bilan sur le site de Paris V ?

Où sont les 4.000 logements étudiants promis avant 2014 ?

Où en êtes-vous des bourses étudiantes pour le logement ?

Quant à la sous-direction de l'Enseignement supérieur, vous n'avez jamais cessé d'en diminuer les moyens. Elle comptait six entités administratives en 2001, il n'en reste plus que trois.

C'est cela, votre politique municipale audacieuse d'enseignement supérieur ?

Alors, que faire ?

Si l'Etat ne nous doit plus rien, si ses concours doivent encore diminuer et, puisque vous êtes bien décidés à continuer à dépenser, il faut des recettes nouvelles.

Pourquoi ne pas taxer un peu plus les personnes âgées ? Elles n'ont pas l'habitude de déclencher des révoltes ou des manifestations. Faire payer la carte Emeraude aux personnes âgées les plus modestes, voilà votre idée. C'est révoltant ! Augmenter de 400 % les tarifs des équipements sportifs, c'est scandaleux.

En conclusion, Monsieur le Maire, soudainement, brutalement, après des mois et des années de déni, vos amis du Gouvernement découvrent la réalité de la crise et la nécessité de la rigueur, pas vous !

Votre politique constante de matraquage fiscal et le produit de la spéculation immobilière dégagent des recettes supplémentaires que vous dilapidez sans cesse en fonctionnement qui ne cesse de déraper et vous taxez encore.

Quant à vos investissements, malgré toutes vos affirmations, ils sont en berne. Comme vous le dites vous-même, rien de nouveau, rien de nouveau et, pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget supplémentaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il restera un peu moins de six minutes pour les deux orateurs de votre groupe.