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Juillet 2012
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2012, SG 50 - Communication du bilan d'avancement du projet de réaménagement du quartier des Halles (1er).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à la communication sur le bilan d'avancement du projet de réaménagement du quartier des Halles : SG 50.

La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je serai extrêmement bref.

Dans cette communication, il y a beaucoup de banalités, que l'on sait déjà, et on n?y trouve malheureusement pas les informations qui devraient normalement s'y trouver et qui seraient utiles, notamment la question de l'avenant au marché Berger. Je rappelle que le tribunal administratif avait donné un ultimatum à la Mairie de Paris et cet ultimatum expirait le 1er juin.

On n?a rien vu le 1er juin. Peut-être qu'il serait utile que Mme HIDALGO nous dise aujourd'hui ce qui n'est pas dans la communication et nous donne quelques vraies informations parce que la communication, je l'ai lue attentivement, je n'y ai absolument rien trouvé d'utile.

Peut-être que ce sont des réponses de la Première adjointe qui seraient utiles à notre information, je la remercie, si elle veut bien aller un peu plus loin que le support écrit.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à M. Jérôme DUBUS, pour 5 minutes.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, sur cette affaire de réaménagement du quartier des Halles, on a aujourd'hui un bilan des marchés publics, c'est la quatrième édition, et cela nous offre évidemment une vue sur la machinerie administrative qui entoure cette opération.

Ce projet de délibération a son utilité, celle de nous confirmer les données d?évolution d'un chantier complexe, éprouvant aléas et contentieux divers.

Ainsi, remarque-t-on, ce marché de 2 millions d'euros, consacré à des travaux complémentaires de désamiantage, après la découverte d'une quantité significative d'amiante dans les matériaux de feu les pavillons Willerval. Cette nouvelle découverte était bien évidemment de nature à inquiéter les riverains et commerçants.

Aussi, notons-nous, au titre des consultations à venir, la conception signalétique du quartier des Halles. Nous aimerions savoir s'il s'agit là d'une des prestations que vous avez décidées de retirer du marché initial de maîtrise d'?uvre à seule fin d'en diminuer le montant jugé illégal par le Tribunal administratif. Cette modification à l'accord signé en novembre 2007 est bien évidemment juridiquement des plus incertaines.

Mais la curiosité suscitée par ce rapport factuel - Jean-François LEGARET vient de le dire - vient aussi de ce qu'il ne nous dit pas.

Deux éléments d'appréciation nous manquent.

Le premier, je dirais, est d'ordre comptable. Si nous disposons, en effet, de la liste des marchés attribués depuis novembre, il est dommage de ne pas avoir de lecture du bilan global des dépenses déjà budgétées ou engagées par le mandataire de la Ville et de ne pas bénéficier d'une visibilité sur ce qu'il reste à engager.

Il est inutile de dire combien le coût de l'opération des Halles focalise toutes les attentions, on en a déjà parlé à de nombreuses reprises ici. En quelques années et autant de déclarations et de décisions de la Municipalité, l'impact pour les contribuables parisiens est passé d'indolore à douloureux.

"Pas un centime pour les Halles", nous disait M. SAUTTER en 2005. Les choses et les temps ont bien changé !

L'autre absence, bien évidemment, remarquée de cette communication - Jean-François LEGARET en a parlé -, c?est le fameux avenant de maîtrise d'?uvre annulé. Comme chacun le sait, le dernier ajustement faisait passer la rémunération du groupe Berger-Anziutti à plus 28 % par rapport au budget initial et elle a été annulée en janvier 2012. La juridiction administrative avait cependant laissé aux parties un délai jusqu'au 31 mai 2012 pour négocier un nouveau contrat conforme cette fois au droit. La délibération de mars 2012 s'engageait, avec la plus belle assurance, à le soumettre à la Commission d'appel d'offres avant cette date. Au 31 mai, rien n'a été signé. L'annulation était donc définitive.

Curieuse sérénité du côté de la SemPariSeine qui invoque "un oubli lié à sa charge de travail mais assure qu'un nouveau contrat serait présenté, je le cite, à la C.A.O. fin juin" !

Nous sommes à la mi-juillet. Aussi, sommes-nous très impatients de savoir comment il a été mis fin au vice de l'avenant annulé, que le juge a estimé, je cite le juge, "d'une telle gravité qu'une simple résiliation ne pouvait y remédier".

Car ce que nous disait finalement le Tribunal administratif, c?est que le dérapage des prix de la Canopée ne trouve pas ses origines dans les seules suggestions techniques imprévues mais dans une sous-estimation des coûts et des besoins fixés dès l'origine dans la proposition de l'équipe d'architectes. Le jury de la Commission d'appel d'offres en avait, semble-t-il, d'ailleurs conscience. La complexité proviendrait, je cite toujours, "de contraintes que la maîtrise d'ouvrage ou le maître d'?uvre étaient à même de prévoir au moment de la négociation initiale".

C'est le juge qui l'affirme et les marchés de travaux attribués qui le prouvent.

En tout état de cause, l'enveloppe de la Canopée s'est sensiblement épaissi, financièrement et esthétiquement parlant. La forme ondoyante s'est alourdie en taille et en coûts. Elle se trouve, en outre, lestée du poids des décisions juridiques.

Aussi, aimerions-nous disposer d'une information précise sur la situation contractuelle liant la SemPariSeine à son maître d'?uvre et faisons un rêve : les raisons pour lesquelles le délai laissé par le juge n'a pas été utilisé.

Voilà, mes chers collègues, nous attendons avec une grande impatience vos réponses, Madame HIDALGO.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Eh bien, les réponses vont venir, Monsieur DUBUS.

Je donne la parole à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - J'espère vraiment que vous ne serez pas déçu par les réponses que je vais apporter, puisque vous avez fait un commentaire, une exégèse très précise, notamment M. DUBUS, d'un jugement en Tribunal administratif qui a été remis en question hier par la Cour administrative d'appel.

Donc, j'ai le plaisir de vous informer que la Cour administrative d'appel de Paris a suspendu l'exécution de l'annulation de l'avenant n° 3 de Patrick BERGER et Jacques ANZIUTTI. Vous voyez ? Nous avions pris les devants puisque, effectivement, nous nous conformions à ce que nous avait demandé le Tribunal administratif, tout en ayant fait un recours, puisque nous étions convaincus de notre bon droit, du fait que la Ville n'avait rien fait d'autre que d'appliquer le droit.

D'ailleurs, nous avions dénoncé une forme de man?uvre du Préfet de Région, M. CANEPA, qui, là, sur l'opération des Halles, saisissait le Tribunal administratif pour contester une délibération de la Ville et, là, notamment sur un autre projet qui est la Philharmonie, nous demandait d'aller jusqu'à 31 % de dépassement. Nous avions souligné à plusieurs reprises cette façon un peu étonnante de pratiquer le contrôle de légalité du Préfet de Région. Comme toujours, nous ne nous précipitons pas mais nous appliquons ce que nous disent les tribunaux.

Donc, l'avenant modifié devait passer devant la C.A.O. du 12 juillet mais il se trouve que, hier, la Cour d'appel de Paris nous a donné en grande partie satisfaction, puisqu'elle dit que la Ville ayant des motifs très sérieux, des moyens sérieux de nature à justifier sur le fond le rétablissement de l'avenant, demande qu'on ne fasse pas application du jugement du Tribunal administratif et donc sursoit à exécution du jugement du Tribunal administratif.

J'espère que ces informations vous iront droit au c?ur, puisque finalement, que disent-elles ? Que quand nous prenons des décisions, nous faisons en sorte qu'elles soient quand même extrêmement bien étudiées sur le plan juridique. On peut être annulés sur telle ou telle disposition, c'est quand même assez rare et, en général et en particulier, nous avons le souci du droit.

Voilà l'information que je tenais à vous donner.

C'est pour cela que je pense qu'il faut toujours être un peu prudent, un peu patient avant de mettre en accusation et sur la place publique, ce que vous avez fait, les uns et les autres, les dérives de la Ville dans la façon dont elle gérait le chantier des Halles. Eh bien, parfois, il faut être un peu prudent, savoir attendre, savoir aussi prendre le temps qui est celui de l'expression du droit qui, parfois, en première instance, n'est pas toujours suivi au moment de l'appel.

Donc, je me permets de vous faire part de ces informations et, aujourd'hui, c'est comme si ce jugement du Tribunal administratif n'avait pas existé et nous travaillons sur ce dossier, comme nous l'avons fait, avec beaucoup de sérieux.

Je voudrais reprendre quand même des propos que je juge non conformes quand même à ce que nous présentons.

M. DUBUS explique que l'on est passé de l'indolore au douloureux, mais nous sommes dans le respect de l'enveloppe et du budget qui est celui que nous avons défini pour les Halles et pour la Canopée. Il n'y a pas de dépassement. D'ailleurs, il suffit, à partir des communications régulières que je fais devant le Conseil, avec chacun des contrats, chacun des marchés, avec le montant précis de chacun des marchés, de faire l'addition de toutes ces informations qui sont données ici et qui sont totalement publiques, pour vérifier que nous sommes effectivement dans le respect du budget de la Canopée.

Continuez à dire que cela n'est pas le cas, moi, je vous apporte régulièrement la preuve, vraiment avec les documents écrits qui vous sont soumis, que, effectivement, les marchés sont toujours respectueux du montant que nous avons engagé.

Quand même quelques mots sur le fond, puisque les travaux sont en cours, ils avancent bien. L'aire de jeux provisoire pour les enfants de 3 à 7 ans est ouverte depuis avril dernier ; celle dédiée aux enfants de 7 à 12 ans est en cours d'achèvement, son ouverture est prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2012 ; la partie Ouest du jardin est en cours d'aménagement ; les travaux de voirie souterraine et le parking Berger se poursuivent ; les travaux de circulation verticale sont en cours au niveau de la porte Rambuteau et les travaux de construction de la Canopée ont démarré depuis avril, avec notamment la fermeture de la Place basse et la mise en place des grues. Nous sommes donc toujours dans le calendrier de fin de construction de la Canopée en 2013 et de livraison de la Canopée en 2014.

Voilà, je ne vais pas reprendre tous les marchés qui sont signifiés dans ce projet de délibération avec les montants précis, mais, voilà, cet exercice de transparence auquel je tiens et auquel nous nous sommes engagés, je le fais et je le referai devant notre Conseil, bien sûr, à chaque fois que nous aurons avancé sur les marchés et sur l'opération des Halles.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - M. DUBUS souhaite s'exprimer très brièvement.

M. Jérôme DUBUS. - Une minute, parce que Mme HIDALGO a évidemment entretenu la confusion sur ce qui s'est passé hier.

En réalité, le jugement du Tribunal administratif n'est absolument pas annulé. Il est même le seul qui ait été porté sur le fond.

Or, aujourd'hui, ce jugement est toujours en cours. Il y a un sursis d'exécution demandé par la Cour d'appel, mais pas de jugement sur le fond de la Cour d'appel. Je tiens à le souligner très précisément ici, pour qu?il n'y ait pas de fausses interprétations qui soient données à notre représentation.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, brièvement ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le plus simple serait de communiquer le jugement de la Cour administrative d'appel, parce que j'ai beaucoup de mal à imaginer que la Cour administrative d'appel ait validé un avenant qui dépassait de 30 % le marché initial.

C'est là-dessus que le Tribunal administratif s?est prononcé, en jugeant que 30 % constituait un dérapage excessif.

Est-ce que Mme HIDALGO peut nous indiquer si la Cour administrative d'appel, contre toute attente, aurait considéré que 30 % ce n'est même pas grave et que tout va très bien ? C'est le point essentiel.

Peut-on avoir une réponse précise et peut-être communication (ou alors on ira sur le site), puisque je ne l'ai pas encore eu entre le main, de ce jugement de la Cour administrative d'appel ? J'aimerais savoir exactement ce qu'il dit.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous aurez bien sûr communication de ce jugement de la Cour d'appel qui dit très précisément que la Cour reconnaît que la Ville a fait valoir des moyens sérieux de nature à justifier sur le fond le rétablissement de l'avenant.

Elle considère que l'exécution immédiate du jugement du Tribunal administratif n'est pas justifiée et que, donc, il faut surseoir à cette exécution immédiate du jugement du Tribunal administratif qui exigeait que l'on revoie le montant du marché avec BERGER et ANZIUTTI et qu?il y aura un jugement sur le fond, mais que, aujourd'hui, nous ne sommes pas dans la contrainte d'exécution.

Je vous ai apporté des réponses. Nous avions pourtant en toute bonne foi poursuivi, puisque la C.A.O. du 12 juillet devait se prononcer sur l'évolution de ces contrats.

Nous ne sommes plus en situation de devoir exécuter ce jugement que la Cour d'appel dénonce, en considérant que nous avons des arguments sérieux qui vont être examinés sur le fond et nous verrons le résultat sur le fond, mais j'ai plutôt l'impression que cette position de la Cour d?appel, qui considère elle-même que nos arguments sont sérieux, va plutôt dans le bon sens.

Ce sont les informations que je peux vous apporter aujourd'hui, donc n'allez pas trop vite dans votre interprétation des décisions juridiques. C'est un petit conseil que je peux vous donner, surtout quand on fait appel et que, effectivement, comme cela semble être le cas, l'appel a déjà ouvert une porte plus que favorable à la Ville.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.