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Déliberation

Relèvement du tarif des opérations effectuées par le Service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1362]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de relever le tarif des opérations effectuées par le Service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tarif des opérations effectuées par le Service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène est fixé, conformément au barème dont le texte est joint à la présente délibération, à compter du 1er octobre 1995.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 952, sous-chapitre 952-22, article 700, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.