Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2012
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Débat
Supprimer

2012, DEVE 39 - DF 49 - Budget supplémentaire du Fossoyage pour 2012.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 39 - DF 49 relatif au budget supplémentaire du Fossoyage pour l'exercice 2012.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DEVE 39 - DF 49).