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Juillet 2012
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2012, DASCO 133 - Subvention 2012, (7.571.704 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au projet de délibération DASCO 133 avec un amendement technique n° 11 de l'Exécutif : il s'agit d'une subvention pour l'année 2012 de 7.571.704 euros de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration scolaire.

C'est Mme BROSSEL qui va présenter cet amendement technique.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Même erreur de rédaction qu?au départemental.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C?est une erreur de rédaction, donc je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 11 de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 11 est adopté à l'unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 133 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2012, DASCO 133).