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Juillet 2012
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2012, DJS 289 - Approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (1er).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 289 sur une D.S.P. à la piscine Suzanne-Berlioux.

MM. Jacques BOUTAULT et Jean-François LEGARET sont inscrits, M. Jean VUILLERMOZ leur répondra.

Monsieur Jacques BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, le projet de délibération propose de reconduire une délégation de service public en régie intéressée qui court jusqu'en juin 2013, pour la piscine Suzanne-Berlioux qui est un équipement important du Centre de Paris, particulièrement fréquenté par les habitants du 2e arrondissement.

Le statut de délégation de service public en régie ne va pourtant pas de soi, il permet à la Ville de Paris de s'affranchir de ses propres contraintes en matière de gestion des ressources humaines, comme l'assume d'ailleurs le projet de délibération.

Le groupe E.E.L.V.A. s?est à plusieurs reprises étonné de la systématisation des D.S.P. dans les grandes piscines parisiennes, lors notamment de précédents Conseils de Paris.

Ce projet de délibération aurait pu être l'occasion hélas manqué d'une reprise en régie directe.

Par ailleurs, la reconduction possible de la société "Carilis" comme gestionnaire n'est pas forcément une bonne nouvelle.

Je rappelle qu'il y a une dizaine d?années, anciennement nommée "France Patinoire", la présidence de cette société avait été mise en examen par le Tribunal de Bordeaux pour abus de biens sociaux et abus de confiance. Le Tribunal de commerce de Paris avait lui soulevé une dette fiscale importante, la société ayant été accusée d?une double billetterie au profit du financement d'un parti politique, mais, bien sûr, c'était il y a plus d'une dizaine d?années.

Par ailleurs, je suis surpris des termes du projet de délibération, puisque j'avais posé une question orale en 2008, à laquelle je n'ai jamais eu de réponse, dans laquelle je m'étonnais de la fermeture subite aux familles et aux scolaires en décembre 2007 de la piscine Suzanne-Berlioux, sans que ni les familles ni les scolaires disais-je n'en aient été informés.

Il a fallu plusieurs interventions pour que la direction accepte d'afficher un simple panneau à l'entrée, expliquant la raison de cette fermeture qui était une fuite du bassin.

Quand on parle de qualité et de satisfaction du public dans le projet de délibération, j'en suis personnellement très surpris, à moins que le public ait mauvaise mémoire, ce dont je doute.

Voilà pourquoi, sur ce projet de délibération, le groupe des élus écologistes ne participera pas au vote ou s'abstiendra.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire.

Je me suis inscrit sur une dizaine de projets de délibération pour protester. Ces projets de délibération me sont en effet parvenus avec retard et je n'ai pas pu les inscrire à l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement.

Il s'agit de projets importants pour l'arrondissement, ce n'est pas la première fois que cela se produit, à chaque séance du Conseil d?arrondissement nous recevons des projets de délibération avec retard.

Je sollicite un vote sur l'urgence du Conseil d'arrondissement, sur toute cette délibération, et cette fois-ci, il y a eu une manifestation de mauvaise humeur puisqu'il y avait plus de délibérations dans l'ordre du jour supplémentaire que dans l'ordre du jour ordinaire.

Donc je proteste, avec l'ensemble des membres du Conseil d'arrondissement. Nous n'avons pas examiné ce projet de délibération. C'est pourtant une situation qui mérite de dire un certain nombre de choses.

Je partage une partie des critiques qui ont été soulevées par Jacques BOUTAULT. Je suis très étonné de son assertion faisant état de financements politiques. Il le dit sans en apporter la moindre preuve. J'aimerais qu'il puisse de ce point de vue-là apporter des précisions et des justifications. On ne peut pas lancer au Conseil de Paris des accusations de cette nature sans en apporter la preuve.

Enfin, je n'ouvre pas le débat, je dis simplement qu'il est profondément anormal que nous puissions avoir des relations de travail d'une qualité aussi médiocre, au niveau du Secrétariat général du Conseil de Paris, compte tenu des retards répétés et systématiques visant l'inscription à l'ordre du jour des délibérations du Conseil du 1er arrondissement.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Jean VUILLERMOZ va répondre sur le fond.

Sur la forme, Monsieur LEGARET, je crois me souvenir que vous avez déposé un v?u sur la question de l'ordre du jour et de l'envoi des délibérations, auquel Mme Maïté ERRECART répondra. Je propose qu'on attende l'examen du v?u qui concerne directement cette question et que M. Jean VUILLERMOZ puisse répondre sur la D.S.P. Suzanne Berlioux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au nom de la 7e Commission. - J'allais vous le dire, concernant la saisine des arrondissements, évidemment, Madame ERRECART, vous répondrez en 2e Commission. Je ne réinterviendrai donc pas sur ce débat.

Il faut revenir un peu sur ce qu'a dit M. BOUTAULT. La piscine Suzanne Berlioux est en plein Forum des Halles. Elle occupe donc une place unique parmi les équipements sportifs parisiens.

Il faut dire quand même qu?en 2011, elle a enregistré 381.000 entrées de nageurs individuels, hors scolaire, ce qui la place en deuxième position parmi les piscines les plus fréquentées de Paris après celle du complexe Pailleron, dans le 19e arrondissement.

Deux raisons peuvent expliquer ce succès. D'une part, la localisation de cet équipement au c?ur de Paris, en un point de convergence des réseaux de communication. D'autre part, la grande amplitude horaire d'accès pour le public individuel, avec des nocturnes jusqu'à 23 heures, tout en réservant des créneaux aux scolaires parisiens pour l'apprentissage de la natation. C'est aussi un bassin de 50 mètres avec huit lignes d'eau en fonction des niveaux et des activités pratiquées.

J'ai entendu ce que disait M. BOUTAULT par rapport à son entretien, mais l'entretien technique général, je le rappelle, est délégué à la SemPariSeine, ainsi que l'entretien courant, assuré par le délégataire actuel. Ils garantissent un niveau de maintenance régulièrement contrôlé, et, je pense, satisfaisant.

Depuis sa construction, en 1985, la collectivité parisienne a choisi d'en confier la gestion à un tiers. Ce n'est donc pas quelque chose de nouveau. Cela date de 1985 et cela a été renouvelé à chaque fois.

Monsieur BOUTAULT, vous avez dit qu'il y avait une systématisation des D.S.P. en ce qui concerne les piscines. Non, et je ne crois pas dans l'avenir. Il y a à l'heure actuelle 29 piscines gérées en régie, et seulement 9 piscines gérées en D.S.P.

Et c'est vrai que maintenir ce niveau et cette différence entre 29 et 9 permet quand même pour une grande part d'ouvrir les piscines, soit jusqu'à 23 heures, soit jusqu'à minuit puisqu'à l'heure actuelle, nous n'avons pas la possibilité, au niveau des personnels de la Ville, de réaliser cette performance.

Ensuite, sur ce que vous avez dit, soyons clairs, le projet de délibération qui est soumis aujourd'hui ne vise qu?à approuver le principe de passation d'un contrat de D.S.P. Il ne s'agit donc que du lancement de l'appel d'offres, et non pas de retenir un candidat. Vous conviendrez qu'il est bien prématuré d'annoncer le nom d'un candidat éventuel. Par rapport à ce que vous avez dit sur "Carilis", "Carilis" est gestionnaire de quelques piscines à Paris. C'est vrai que le lien avec "France Patinoires" a pu exister. "Carilis" a repris à 100 % l'entreprise "France Patinoires", qui était en déclin, et je crois qu'il ne peut pas être fait de rapprochement entre des faits imputés à l'ancien propriétaire, antérieurs à la cession de son entreprise, et à la société "Carilis" dans sa constitution actuelle.

Donc voilà ce que je pouvais vous dire. Je vous engage à voter ce projet de délibération.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 289.

Qui est favorable à son adoption ?

Contre ?

Abstentions ? Abstention des élus E.E.L.V.A.

Le projet de délibération est adopté. (2012, DJS 289).