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Juillet 2012
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2012, DLH 126 - Charte parisienne pour le développement de l'habitat participatif à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 126, relatif à la Charte parisienne pour le développement de l'habitat participatif à Paris.

La parole est à M. René DUTREY, pour le groupe E.E.L.V.A.

M. René DUTREY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Qu'est-ce que l'habitat participatif ?

Je suis sûr que vous êtes nombreux à vous poser la question. C?est vrai que c'est un sujet auquel il faut s'intéresser.

L'habitat participatif rassemble différentes formes d'habitats, dont l'autopromotion, qui consiste en quelque sorte à fabriquer son habitat soi-même, les coopératives d'habitants, qui sont plus sur un exercice de la propriété collective, l'habitat groupé ou autogéré où là, on est plus face à une séparation entre la nue-propriété, l'usufruit et l'usage.

Ces différentes formes d'habitats sont rassemblées sous le terme d'habitat participatif parce que la ligne directrice est bien sûr la participation et l'implication des habitants dans le projet.

Il y a un renouveau aujourd'hui de l'habitat participatif, qui est né dans les années 70, avec une vraie volonté d'habiter ensemble et de créer des projets collectifs. On voit depuis quelques années, à nouveau, cette forme d'habitat resurgir, principalement face à la crise.

Dans les années 70, on se rassemblait principalement par volonté de monter un projet collectif. Aujourd?hui, c?est le projet collectif, plus essayer de s'en sortir ensemble et de créer son habitat.

Alors, on peut se dire : quel intérêt pour une collectivité de soutenir l'habitat participatif ?

Premièrement, parce qu?on sait bien, et on peut le voir, que n'importe quel projet sous cette forme, n?importe quel projet qui a inclus la participation des habitants, entraîne une dynamique locale très forte, dynamique locale, c'est-à-dire qu?en général, la salle commune sert très rapidement de salle associative aux quartiers. On voit, bien sûr, certains projets où la distribution des fruits et légumes bio s'organise, où, en plus de l'habitat, on part sur une logique de consommation.

Il y a, bien sûr, quelque chose qui est complètement intégré : l'excellence environnementale ; presque de façon spontanée, tous ces gens qui partent dans ces dynamiques de projet veulent habiter dans un habitat qui a le moins d'empreintes environnementales possible.

Autre intérêt, bien sûr, pour la collectivité : le côté anti-spéculatif de ces projets. Même si ce côté peut faire débat, ce côté anti-spéculatif permet de faire accéder des gens à l'habitat, à un logement, dans une autre logique que la simple logique de propriété.

De toute façon, il serait impossible à Paris d'imaginer que nous puissions faire accéder des gens à la propriété pour un coût moins cher, en prenant le risque que les gens puissent, pour le coup, spéculer et revendre leur habitat plus tard, cet habitat est donc, bien sûr, totalement anti-spéculatif, et, bien sûr, également faire accéder des gens qui, aujourd'hui, ne pouvaient pas accéder à la propriété en tant que telle, mais avaient un niveau de solvabilisation qui les bloquait un peu dans le haut du parcours résidentiel, je parle de ces classes moyennes bloquées actuellement dans le parc qui ne peuvent pas accéder à la propriété, et donc, l'habitat participatif peut être une forme pour répondre à leur demande.

Aujourd'hui, la loi n'est pas favorable à l'habitat participatif. Depuis 1973 et l?abandon des coopératives d'habitants, il y a une nécessité d?une évolution législative et pour en avoir parlé, bien sûr, avec notre nouvelle Ministre du Logement, il y aura une évolution législative sur l'habitat participatif, avec, à la base, la création du statut de coopérative d?habitants et également différentes adaptations aux outils - entre autres, je pense au bail emphytéotique - pour pouvoir le rendre utilisable.

Cette charte que nous votons aujourd'hui met un cadre. Il était très important, aujourd?hui, de mettre un cadre à Paris. Des dizaines, peut-être même des centaines de groupes se constituent. Le problème est que ces groupes, aujourd'hui, ne savent pas à quelle porte frapper, ces groupes commencent des projets parfois sans accompagnement et avec toute la meilleure bonne volonté qu'ils peuvent porter, font des erreurs, errent, et une dynamique humaine, quand cela n'aboutit pas rapidement, risque de se déliter.

Cette charte met donc un cadre, un cadre global, un cadre qui permet d'accompagner les groupes qui pourront postuler. Elle annonce le lancement d?un appel à projets sur un certain nombre de parcelles dans Paris et dans la métropole parisienne, des choses concrètes, avec du foncier qui sera mis à disposition. Et elle vient à la suite des villes de Strasbourg, qui a également lancé un appel à projet, et de Lille ; nous sommes la troisième collectivité à avoir lancé un projet.

On me dit de réduire. Pourtant je ne suis même pas à cinq minutes, mais je ne serai pas plus long. C'est certainement pour quelque chose d'absolument pas idéologique et politique, mais seulement de la faim du Secrétaire général adjoint.

Mais je finirai tout de même mes phrases !

(Rires).

Les habitants là-dedans, je dirais, c'est s'offrir ce cadre?

Vous m'avez fait perdre le fil, Monsieur, excusez-moi.

Pour finir, je terminerai par mes remerciements pour vous permettre d'aller manger.

Rapidement, pour commencer par Jean-Yves MANO. Cela fait quelques années que l'on parle de ce sujet. C'est vrai qu'au début, pour le dire, il y a trois ou quatre ans, j'avais l'impression d'être très seul sur le sujet et j'ai été vraiment rejoint, accompagné - j'ai même envie de dire dépassé - par Jean-Yves MANO, son cabinet et les collaborateurs du groupe Vert, Anne-Laure SABATIER*, et également les services, parce qu'on ne remercie pas assez les services, avec Joël NAYET* qui a vraiment fait un travail exceptionnel pour la rédaction de cette charte.

Beaucoup de détails sont placés dans ce document, que je ne ferai pas aujourd'hui, de peur de vous empêcher de manger.

Je vous remercie.

C'est un très beau projet de délibération, en tout cas.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci pour cet hommage à l'ensemble des participants.

Pour répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - L'habitat participatif est effectivement un concept qui a fait florès un peu sur le territoire dans les années 70 et au début des années 80. Il était passé de mode, mais sans doute que la crise, la notion de besoin de solidarité, etc., l'a fait émerger à nouveau, et personnellement j'en suis satisfait.

Pour autant, comment la Ville de Paris pouvait-elle s'insérer dans cette démarche dans un contexte particulier ?

D'abord, sachez-le, la Ville de Paris a signé la Charte des Villes, qui reprend l'habitat participatif. Nous rejoignons ainsi Grenoble, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux et d'autres villes.

Pour autant, il manquait un cadre, dans lequel ce type de projet, cet ambitieux projet, pouvait voir le jour. C'est la volonté du projet de délibération d'aujourd'hui.

Bien sûr, soyons clairs et cohérents, ceci sera un peu symbolique sur le territoire parisien, mais pourquoi, à Paris, ce type de projet ne pourrait pas voir le jour. Notre ambition est, bien sûr, d'essayer de trouver les parcelles adéquates. Les recherches sont en lien avec la Direction de l'Urbanisme aujourd?hui : il y a entre 5 et 7 parcelles qui potentiellement pourraient faire l'objet d'appels à projets.

Notre ambition va au-delà des territoires parisiens, puisque nous voulons mobiliser les bailleurs sociaux qui, hors des murs du périphérique, pourraient mobiliser une partie de leurs terrains, en lien et en accord avec les maires des communes concernées, pour développer ce type de parc.

Voilà l'ambition de la Ville de Paris en la matière.

Je crois effectivement que développer une autre façon d'habiter, de nouvelles solidarités, de nouvelles façons de construire, doit aussi avoir sa place à Paris, même si c'est complexe et compliqué. Le chemin est difficile. Souvent les personnes qui démarrent un projet et qui aboutissent ne sont pas forcément les mêmes, mais je pense que la Ville de Paris s'honorait à encourager ce type de proposition et ce type d'initiative.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 126.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DLH 126).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Chers collègues, nous en avons terminé avec les affaires de la 8e Commission. Nous suspendons la séance et nous reprendrons avec les affaires de la 9e Commission à 14 heures 35. Bon appétit.