Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la sensibilisation des piétons aux nouvelles règles de circulation propres aux cyclistes. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la formation des agents de police. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l’information du Conseil de Paris concernant l’accidentologie sur la voie publique.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame CUIGNACHE-GALLOIS, vous allez intervenir sur les v?ux nos 65, 66 et 67, et je vous donne la parole ; essayez d'être la plus rapide possible.

Vous devriez avoir au maximum trois minutes, mais vous les avez déjà présentés, donc peut-être que cela peut être plus rapide.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Absolument !

Le premier était la demande d'une campagne de sensibilisation, compte tenu d?une plus grande mixité des modes de déplacement sur la voie publique, pour reprendre un mot à la mode, d'un bouleversement des habitudes bien ancrées et tenaces, bien parisiennes, des piétons de traverser un peu n'importe comment, il faut quand même le dire, en se dirigeant à l'oreille, sans regarder de tous les côtés.

Compte tenu de ce nombre d'éléments nouveaux, afin de protéger les plus fragiles, c'est-à-dire les piétons et, en particulier, les enfants et les personnes âgées, serait-il possible de continuer, de poursuivre, ce qui a déjà été engagé par la Mairie et de le refaire d?une manière peut-être ponctuelle : une campagne de sensibilisation auprès des piétons et des cyclistes afin d'informer tous ces gens qu'il y a des modifications à avoir dans leurs comportements pour traverser la chaussée ?

C'est le premier v?u, n° 65.

Je continue. Le deuxième est relatif à la formation des agents de police ; c'est un v?u que nous avons déjà déposé, que nous réitérons. Mon v?u est autant pour savoir ce qu'il en est que pour savoir, éventuellement, si quelque chose a été fait dans ce sens-là et quoi ; qu'a-t-il été fait et quels sont les résultats ? En effet, compte tenu, toujours, de ces ajouts sur la voie publique, de cette nouvelle mixité, de ces nouvelles habitudes, il nous semble qu'il y a une nécessité d'un équilibre entre une tolérance des agents, eu égard à la période d'adaptation des usagers, et le devoir de sanctionner les comportements à risques. Qu'a-t-il été fait auprès des agents publics dans ce sens ?

Le troisième concerne l'accidentologie sur la voie publique ; les chiffres sont transmis aux maires des arrondissements, et là, il s'agit plutôt d'une demande qui est faite par le président de mon groupe, qui souhaiterait que les présidents de groupe soient également destinataires de ces chiffres.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Là, vous avez été très bien, dans les deux minutes, c'est formidable !

Je donne la parole maintenant à M. Julien BARGETON, puis à M. le Préfet de police ou son représentant.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame CUIGNACHE-GALLOIS.

J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle.

La bonne nouvelle est que je donne un avis favorable à ces trois v?ux. Je pourrais m'arrêter là, mais je vais quand même un peu développer.

Je partage les demandes qui sont adressées au Préfet de police concernant la formation des agents verbalisateurs et l?information régulière des groupes politiques sur les chiffres de l'accidentologie et je suis favorable à ce que nous poursuivions nos campagnes de sensibilisation concernant l'attention qui doit être portée aux usagers les plus vulnérables.

Ces 10 dernières années, la circulation à Paris s'est complètement modifiée, les modes de déplacement se sont diversifiés, le Code de la route a évolué et, je vous rejoins sur ce point, tout le monde (collectivités, Préfecture, usagers eux-mêmes) doit tenir compte de ces évolutions et des spécificités de la circulation en milieu urbain. Là-dessus, nous sommes d'accord.

Néanmoins, je souhaitais apporter quelques bémols aux considérants de ces trois v?ux qui pourraient laisser penser que la situation de l'accidentologie à Paris est critique et que seules certaines catégories d'usagers seraient concernés.

D'abord, et même si, en ce domaine, nous sommes toujours insatisfaits, sachez qu'en 10 ans, la sécurité routière dans notre Ville s'est considérablement améliorée. Entre 2000 et 2010, on constate, en effet, moins d'accidents, moins 28 %, de 10.000, on est passé à 7.200, moins de victimes, 30 %, de 12.000, on est passé à 8.300, et moins de morts, 114 en 2001 contre 43 en 2010 ; c'est évidemment toujours 43 morts de trop.

Ensuite, je crois qu'il ne faut pas confondre les usagers vulnérables et les usagers responsables. Les cyclistes, les piétons, puisque ce sont eux auxquels vous faites référence, commettent, bien sûr, des infractions et imprudences, mais ils sont aussi victimes de ces infractions et de ces imprudences d'autres usagers, et je pense, bien sûr, aux automobilistes, auxquels vous faites quand même très peu référence.

Les automobilistes apparaissent peu dans les statistiques des victimes, et pour cause, ils sont davantage protégés, mais sachez qu'en 2010, ils sont impliqués dans 75 % des accidents et que dans plus de 60 % des cas, ils sont considérés comme responsables.

Le respect des passages piétons ne concerne pas que les piétons, le respect des double-sens cyclables ne concerne pas que les cyclistes mais aussi les autres usagers, et ils font donc que nos actions de sensibilisation, comme les actions de verbalisation de la Préfecture de police, s'adressent à l'ensemble des usagers, car nous sommes tous, tour à tour, des usagers différents, tantôt cyclistes, tantôt dans nos automobiles et tantôt piétons.

Si j?ai des réserves sur les considérants, comme je suis d'accord avec les dispositifs, nous n'allons pas chipoter et nous pouvons voter ces trois v?ux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Préfet ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci.

J'ai également écouté avec attention les trois v?ux qui viennent d'être soumis.

Peut-être pour compléter les propos de M. l'adjoint au Maire, un petit point d'actualité sur le bilan de l'accidentologie à mi-année 2012.

Il s'inscrit dans la poursuite de la tendance que M. BARGETON vient de décrire, puisque depuis le début de l'année, on est en baisse à la fois sur les accidents, avec moins 8 % d'accidents, sur les blessés, moins 10 %, mais également sur les tués, avec 6 vies épargnées par rapport aux six premiers mois de l'année 2011.

Brièvement, sur les trois v?ux que vous avez déposés, d?abord, l?information régulière des élus, nous y sommes évidemment favorables ; dans quelques jours maintenant - c?est éminent, je sais que c'est très attendu -, la Préfecture de police va publier son bilan 2011. Si nous avons un peu tardé cette année, c?est que nous avons également adjoint un bilan des 10 dernières années, de la décennie, ce qui permettra aux élus de ce Conseil d'avoir une tendance longue sur les résultats enregistrés à Paris. Au-delà, nous sommes, bien sûr, à disposition des présidents de groupe et, éventuellement, d?ailleurs, pour intervenir en commission ; nous avons un conseiller technique au sein de notre cabinet qui peut venir, si les élus le souhaitent, intervenir en commission à intervalles réguliers.

Deuxième point, votre deuxième v?u a trait à l'action des forces de l'ordre dans un contexte nouveau de partage d'espace routier qui tend à évoluer.

D'abord, bien sûr, les nouveaux modes de circulation ont entraîné une évolution de l'usage de la voie publique, avec pour corollaire la recherche d'un nouveau partage, d?un nouvel équilibre de la route entre tous les usagers. Il est exact, et je suis d'accord avec vous, que ce nouveau contexte doit influer sur le travail des fonctionnaires de police.

Pour répondre sur ce qui est fait en la matière, d'abord, les fonctionnaires de police sont évidemment formés, bénéficient d'une formation initiale, et les agents qui sont affectés aux missions de circulation sont souvent des jeunes agents, qui ont bénéficié d'une formation, en général, à jour, à la fois sur les textes en vigueur, mais aussi sur les pratiques constatées.

Au-delà de la formation initiale, nous avons des actions, bien évidemment, de formation continue, qui sont organisées par les différentes Directions.

Je faisais référence tout à l'heure au conseiller technique du Préfet de police en la matière ; elle organise mensuellement des comités de pilotage où sont présentes les différentes Directions, ce qui permet de faire un point sur l'accidentologie, une nouvelle tendance, et donc de conduire les fonctionnaires de police à adapter leur action.

Pour adapter leur action, ils sont, en tout cas, engagés à faire preuve de discernement. L'exemple du stationnement des deux-roues sur le trottoir, d'ailleurs, est, de ce point de vue, un bon exemple, et ils alternent actions de sensibilisation, écoute, dialogue, mais également verbalisation lorsque c'est nécessaire. En revanche, je suis d'accord avec vous que cette formation, cette sensibilisation, doit sans cesse être remise sur l'ouvrage.

Troisième point, troisième v?u, et j'en terminerai par là, vous souhaitez une plus grande sensibilisation des piétons aux nouvelles règles de circulation, notamment des vélos.

D'abord, vous avez raison, les piétons payent chaque année un lourd tribut en termes de sécurité routière ; cela a été notamment le cas l?an dernier, en 2011, puisque plus d?une personne tuée sur deux était piétonne.

Là où je rejoins totalement M. BARGETON, c?est que dans ses actions de sensibilisation, la Préfecture de police ne peut pas cibler une seule catégorie d'usagers, mais s?efforce, au contraire, de parler à l'ensemble des usagers de la route.

En 2012, sur les six premiers mois de l'année, plusieurs initiatives en ce sens ont été prises : d'abord, une semaine de sensibilisation des différents usagers de la route, et nous avions pris le parti de consacrer un jour de la semaine à chaque catégorie d'usagers.

Il y a une dizaine de jours, nous avons organisé une table ronde consacrée à l'accidentologie des piétons seniors, qui a été riche d'enseignements et qui fera l'objet d'échanges ultérieurs avec la Ville. J'évoque également la semaine de sensibilisation aux risques routiers qui s'est tenue aussi au mois de juin.

Vous le voyez, et en tout cas j'espère vous en convaincre, ces actions de prévention ont été nombreuses en 2012. Elles ont vocation à se poursuivre, notamment à destination des piétons, de manière à ce que nous continuions à enregistrer des résultats sur la route toujours meilleurs, et les chiffres que je donnais au début montrent que nous sommes dans la bonne direction.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?ux référencé n° 65 dans le fascicule assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 125).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?ux référencé n° 66 dans le fascicule assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 126).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?ux référencé n° 67 dans le fascicule assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 127).