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Juillet 2012
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2012


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 70 du groupe U.M.P.P.A. est relatif au Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance.

Je donne la parole à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Un décret de décembre 2011, pris en application d?ailleurs d'un amendement que j'avais fait adopter à l'Assemblée, permet au G.P.I.S. d'être équipé de bâtons de défense type Tonfa et de gaz lacrymogène (je rappelle qu?il y a eu quand même 113 agents blessés en 2010), mais cette autorisation bien sûr est soumise à une formation spécifique et le G.P.I.S. a conclu un avenant au contrat des agents qui prévoit que l'absence d'habilitation au port d?armes pourrait entraîner leur licenciement.

Du coup, évidemment, les agents du G.P.I.S. se sont mis en grève, à cause notamment du déficit de formation qui risquerait d'entraîner leur licenciement pour ceux qui n'obtiendraient pas l'habilitation.

C'est la raison pour laquelle nous émettons le v?u qu'un programme de formation pour les agents du G.P.I.S., tenant compte de l'évolution des conditions d'exercice de leur mission - et notamment du port d'armes de seconde catégorie - soit défini, ainsi que l'installation accessoirement d?une base du G.P.I.S. dans le sud-ouest parisien et le déploiement de la vidéosurveillance dans les parties communes des ensembles immobiliers sociaux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Monsieur le Député-Maire, au-delà de l'imprécision de certains considérants de votre v?u, je vous avoue qu'à sa lecture je me suis posée quelques questions, notamment quand vous parlez de l'évolution des conditions d'exercice des missions du G.P.I.S. et d'armes de "seconde" catégorie qui seraient indispensables.

Je le précise pour les élus, les armes de seconde catégorie sont des armes de guerre, alors, rassurez-moi, Monsieur GOUJON, vous ne comptez pas demander dans un prochain v?u le déploiement des agents du G.P.I.S. en Afghanistan ? En l'occurrence, c'est vrai que je pense que?

Je m'en doutais.

Pour vous répondre précisément sur certains points, c'est important d'être précis aussi sur les catégories, parce que nous parlons de choses quand même particulièrement délicates, sur lesquelles il est important d'être précis.

Je vais vous répondre précisément sur les différents considérants et notamment la question de la formation des agents. Sachez donc que, pour ces armes de "sixième" catégorie qui sont donc des armes blanches, nous n'avons pas attendu votre v?u pour nous mettre à l'?uvre, puisque la convention relative à la formation préalable à l'autorisation du port d'armes individuelles a été cosignée le 11 juin dernier entre la Préfecture de police et le G.P.I.S.

Les 240 personnels du G.P.I.S. seront formés par différentes sessions, à compter du 3 septembre 2012 jusqu'au 21 décembre 2012. Outre la formation théorique et la formation pratique, les agents devront répondre à un test d'évaluation des connaissances professionnelles et donc il est évident qu'ils ne seront pas munis de bâtons de défense s?ils n'ont pas acquis cette formation. Là-dessus, je pense qu'on peut tout à fait se rejoindre.

Sur la question de la sous-traitance?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il n'y a pas de risque d'être licencié ?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Non, ils ne porteront pas d'arme de défense tant qu?ils n'auront pas été formés.

Sur la question de la sous-traitance, vous l?évoquez dans l'un de vos considérants et il me semble que je vous avais répondu au moment où l?on avait voté les subventions au G.P.I.S.

Depuis le 1er juillet 2011, l'ensemble du personnel du G.P.I.S. a été internalisé, donc le G.P.I.S. ne sous-traite plus la surveillance de certains ensembles à des sociétés privées.

S'agissant de la vidéosurveillance dans les parties communes, vous connaissez notre position sur cette question puisque tout comme sur la voie publique, nous ne souhaitons pas mettre de la vidéosurveillance partout et de façon systématique.

Il appartient aux bailleurs et aux locataires d'en évaluer l'intérêt au cas par cas en examinant également les avantages et les coûts d'un tel outil, parce que c'est particulièrement coûteux.

Certains bailleurs ont fait ce choix, notamment dans les parkings, il y a 12 sites qui sont sous vidéosurveillance et ces caméras sont reliées au G.P.I.S.

Je rappelle que les agents du G.P.I.S. ont d'abord pour mission de veiller à la tranquillité résidentielle : ils jouent le rôle de pacificateurs. Je pense qu'il est important que chacun reste à sa place et joue son rôle. Je vous rappelle qu'avec Jean-Yves MANO, nous avions sollicité le Préfet de police à l'automne dernier sur certains immeubles pour qu'il y ait une plus grande présence des services de police, parce que nous avions des situations particulièrement tendues.

C'est vrai que, par la suite, il y a eu de nombreuses opérations police/G.P.I.S. et peut-être que ces opérations ont rendu aussi un peu plus tendues les actions du G.P.I.S. quand il s?y rendait après, seul.

De ce point de vue, il m'apparaît important que les missions des uns et des autres soient vraiment bien identifiées et qu'il n'y ait pas de confusion.

Enfin, s'agissant de l'installation d?une base dans le Sud-ouest parisien, je vous avais également répondu, mais je tiens à rappeler ce qui me paraît important. La création d'une base engendrerait des coûts importants et induirait une perte d'efficience du dispositif et du fonctionnement opérationnel du groupement.

L'audit du G.P.I.S. réalisé l'année dernière fait des recommandations dans ce sens. J'aurais aimé pouvoir en présenter les conclusions en 5e Commission, mais je regrette l'absence des élus en 5e Commission. Nous étions quatre élus socialistes, dont trois adjoints au Maire à la dernière 5e Commission, alors que l?on présentait le budget de la Préfecture de police.

De ce point de vue, j'attends qu'il y ait un peu plus d'élus avant de faire venir la direction du G.P.I.S.

Sachez que - et là je m'adresse à l'ancien adjoint au Maire à la Sécurité que vous étiez il y a 11 ans - le G.P.I.S. bénéficie à l'heure actuelle d?un meilleur temps de déploiement et de présence opérationnelle sur le terrain que d'autres services équivalents ayant des bases délocalisées et que vous avez connus. Cela a été également démontré par l'audit.

Enfin, la logique de fidélisation des agents sur un secteur en particulier, que vous appelez de vos v?ux, avait causé aussi des difficultés pour les précédentes sociétés, donc il m'apparaît important justement de ne pas être dans cette logique de fidélisation qui va à l'encontre de la doctrine d'emploi du G.P.I.S. car il y a malheureusement, parfois, des achats de paix sociale qui ne vont pas dans le bon sens.

Pour tous ces éléments, j'appelle à voter contre votre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur le Préfet, vous voulez rajouter un mot ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - En préalable, simplement, vous me permettrez de saluer l'action des agents du G.P.I.S., une action exposée sur le terrain et on a vu dernièrement, notamment sur le 20e arrondissement, les risques qu'ils encouraient.

La coopération avec le G.P.I.S. est allée croissante ces derniers mois, ces contacts opérationnels ont permis effectivement la conduite d'actions et d'opérations communes sur le terrain et, au-delà même de ces opérations, l'échange au niveau de chaque arrondissement ou au niveau central à la Préfecture de police, l?échange a également été accru.

Encore le 21 juin dernier nous participions à une réunion avec l'ensemble des commissaires concernés, le G.P.I.S. et les principaux bailleurs sociaux pour faire le point sur les grands ensembles immobiliers.

Le commissaire du 19e arrondissement était présent, de même que les bailleurs sociaux qui sont dans cet arrondissement.

Cette coopération a bien évidemment vocation à se poursuivre.

Monsieur le Député, pour répondre à vos deux questions précises, la première sur la question de la formation, effectivement la Préfecture de police a été sollicitée pour assurer la formation des agents du G.P.I.S., elle y a répondu favorablement.

Je suis en mesure - et on pourra bien sûr prolonger la discussion - de vous dire que la formation débutera le 3 septembre prochain, que l'ensemble des agents a vocation à la suivre.

Ce seront des sessions de 12 à 16 personnes, au terme desquelles un certificat d'aptitude au maniement des armes de sixième catégorie sera remis.

Nous avons également veillé à ce que cette formation soit l?occasion d'aborder les questions techniques d'intervention de la police nationale, de manière à ce que le partenariat entre agents du G.P.I.S. et fonctionnaires de police soit amélioré.

Votre deuxième souhait, Monsieur le Député, porte sur la transmission des images de vidéosurveillance des bailleurs vers les commissariats, notamment dans le cadre du Plan de vidéoprotection pour Paris, auquel vous savez que nous sommes évidemment très attachés.

Alors, il est exact que ce renvoi est désormais possible ; c?est la LOPSI 2 qui le prévoit. Néanmoins, les conditions de ce transfert sont définies avec précision. Vous savez d?abord que les images ne doivent pas porter sur l?entrée des habitations privées ni sur la voie publique. Vous savez également que ce renvoi doit rester limité au temps nécessaire à l'intervention des services de police.

A ce stade, et pour conclure, lors de la réunion du 21 juin dernier, il a été proposé aux bailleurs sociaux de mener un travail de recensement des moyens vidéo dont il dispose.

De notre côté, et je terminerai par là, à la Préfecture, nous sommes en train de travailler au cadre exact d'application de la LOPSI 2 et de voir ce qu'elle permet effectivement dans une logique de renforcement de notre coopération opérationnelle.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Bien, merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 70 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est repoussé.