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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DPP 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de partenariat signée avec l’OPAC de Paris pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.146.173 euros. 2006, DPP 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGI pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 563.126 euros. 2006, DPP 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la RIVP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 400.554 euros. 2006, DPP 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l’Immobilière 3 F pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 178.633 euros. 2006, DPP 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Logement français pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 126.630 euros. 2006, DPP 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec SAGECO pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 120.656 euros. 2006, DPP 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SIEMP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 109.883 euros. 2006, DPP 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la Sablière pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 118.011 euros. 2006, DPP 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec Habitation confortable pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 36.334 euros. Voeu déposé par Mme Marie-Thérèse ATALLAH, M. René DUTREY et Mme Véronique DUBARRY pour le groupe “Les Verts”.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous abordons la 5e Commission, suite d?ailleurs à une information qui a été donnée par l?adjoint au Maire de Paris, Christophe CARESCHE, chargé de l?organisation du Conseil auprès des différents groupes. Nous passons à la 5e Commission et nous reviendrons demain à la 4e Commission.

Donc, nous avons 9 projets de délibération et nous avons un v?u déposé par les élus du groupe ?Les Verts?. Ces projets de délibération sont relatifs aux conventions de partenariat pour la surveillance des logements sociaux.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, il s?agit là du renouvellement annuel de la subvention allouée aux bailleurs sociaux pour la mise en place d?une surveillance dans les logements sociaux à travers un GIE baptisé G.P.I.S.

Je confirme, comme j?ai déjà eu moult fois l?occasion de le proclamer dans cette enceinte, qu?il s?agit là d?une régression de la surveillance par rapport au dispositif existant sous la précédente mandature, car on ne nous fera jamais croire qu?une subvention diminuée de moitié permet une meilleure sécurité.

La situation risque de se dégrader même davantage cette année puisqu?à la lecture des exposés des motifs, on constate qu?avec une enveloppe constante de 5,8 millions, vous arrivez à surveiller 6.000 appartements de plus. L?O.P.A.C. voit même sa subvention baisser de 11 % pour surveiller 10 % de logements supplémentaires.

Ceci signifie tout simplement que ces nouveaux logements sont, en ce qui concerne leur surveillance, à la charge des bailleurs exclusivement. Et que les bailleurs vont devoir compenser la baisse effective de la subvention de la Ville puisque celle-ci ne varie même pas du montant de l?inflation.

Alors pour maintenir un niveau de surveillance acceptable et même le renforcer, je vous indique que j?ai déposé un amendement à l?article L. 127-1 du Code de la construction et de l?habitat dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance et qui a été adopté voilà quelques jours par le Sénat. Cet amendement ouvre la possibilité aux communes de concourir à la sécurité des immeubles sociaux particulièrement exposés aux risques de délinquance faisant l?objet des dispositions des contrats locaux de sécurité.

La Ville pourra ainsi y faire patrouiller des inspecteurs de sécurité aux pouvoirs judiciaires renforcés d?ailleurs par les premières lois SARKOZY pour ainsi d?ailleurs remettre sa subvention, la subvention qu?elle alloue au G.P.I.S. dans la légalité.

Je souhaite pour ma part que la Ville puisse ainsi patrouiller dans la journée, les rondes ayant été supprimées il y a trois ans, et dans la soirée dans les dizaines de sites où la surveillance a été abandonnée depuis la diminution de la subvention municipale.

Je rappelle également ma demande, renouvelée chaque année d?ailleurs et adoptée l?an dernier à l?unanimité sous forme de v?u, que l?on nous présente la liste exhaustive des immeubles surveillés, le nombre d?agents qui y sont affectés et leur bilan d?activités précis.

Enfin, on ne sait pas grand-chose de l?action du comité de pilotage, du comité de suivi et de l?observatoire chargé de superviser ce système. Merci de nous indiquer quels sont leur rôle et leur action.

Donc, en conclusion, Monsieur le Maire, je voudrais que vous nous disiez si vous allez vous saisir des nouvelles possibilités, quand elles seront définitivement adoptées par le Parlement bien sûr, que va vous donner la loi SARKOZY sur la prévention de la délinquance pour accroire la sécurité des locataires des logements sociaux, c?est-à-dire de ceux qui en ont le plus besoin.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mme ATALLAH a la parole.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Merci, Madame la Maire.

Comme il nous est précisé dans ces présents projets de délibération, l?article 1719 du Code civil stipule que le bailleur est obligé par la nature du contrat d?assurer une jouissance paisible au locataire pendant toute la durée du bail. Cette mission de surveillance était jusqu?en 2004 assurée par différentes sociétés de gardiennage. En substitution de ces marchés et afin d?harmoniser les modalités d?intervention, un G.P.I.S. - Groupement Parisien Inter bailleurs de Surveillance - a été mis en place en 2004.

Ce G.P.I.S. assure effectivement une surveillance dans les quartiers ?politique de la ville? de 18 heures à 5 heures du matin. Ce dispositif est financé à plus de 60 % par la Ville, le reste étant à la charge des bailleurs.

Il est également précisé que ce dispositif est un dispositif de surveillance. Il arrive en quelque sorte en bout de chaîne du traitement social des problèmes qui peuvent se poser. Pourtant, comme le mentionnent les conventions passées avec les bailleurs, ce dispositif devrait être complété par un autre dispositif de médiation sociale qui serait un maillon intermédiaire indispensable.

C?est pour cela que certains bailleurs ont mis en place des dispositifs de médiation sociale qui, pour certains, perdurent alors que d?autres disparaissent avec la fin des emplois-jeunes.

C?est aussi pour cela que la Ville de Paris a mis en place dès l?été 2004 un nouveau dispositif de correspondants de nuit désormais étendu à trois quartiers parisiens. Ni policiers, ni vigiles, ni éducateurs, les correspondants de nuit n?ont pour arme que la parole, un carnet pour noter les observations, un téléphone portable et leur connaissance des institutions parisiennes.

Ils interviennent entre 16 heures et minuit, 7 jours sur 7, à des heures où les services publics ne sont plus joignables. Ils assurent ainsi une présence rassurante par leur travail d?écoute et de dialogue et permettent la résolution de petits conflits qui peuvent souvent empoisonner la vie d?un quartier.

Ce dispositif semble répondre complètement aux attentes des Parisiens puisque deux ans après sa mise en place, il est constaté une chute du nombre de plaintes sur les quartiers d?implantation avec un taux de satisfaction de plus de 70 %.

La médiation sociale a donc prouvé sa capacité à restaurer une relation de proximité basée sur l?écoute, le dialogue, la disponibilité, la réactivité à des problématiques de plus en plus complexes. Elle participe ainsi activement à la prévention de la délinquance, de l?exclusion, à l?amélioration de la tranquillité publique et au renforcement du lien social.

La médiation permet d?aller bien au-delà de la résolution des conflits immédiats car il s?agit finalement d?humaniser la Ville par ces métiers de la relation. Malheureusement, il faut bien un bémol à mon enthousiasme car cette médiation sociale n?est encore que trop peu développée, ne laissant que trop peu de place aux dispositifs de surveillance qui, parfois, ne font qu?exacerber les tensions dans les quartiers ou la défiance envers les services publics en place.

C?est parce que nous pensons que la médiation sociale est un enjeu fondamental pour Paris et ses quartiers que nous demandons qu?un état des lieux de la médiation sociale sur l?ensemble des territoires d?intervention du G.P.I.S. soit établi et que la Ville de Paris incite les bailleurs membres du G.P.I.S. à mutualiser leurs moyens humains et financiers en vue de développer la médiation sociale sur leur patrimoine.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à M. CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Rapidement car c?est un dossier que nous voyons évidemment chaque année et sur lequel nous avons souvent les mêmes échanges.

Concernant ce qu?a dit M. GOUJON, je note évidemment ses réserves tout en disant, et je crois qu?il le reconnaîtra, que le dispositif que nous avons mis en place avec les bailleurs sociaux est un dispositif qui globalement donne satisfaction.

C?est vrai qu?il repose sur un engagement plus important des bailleurs sociaux, y compris sur le plan financier, et donc cette année, la part de la Ville en termes de financement sera moins importante que les années précédentes, les bailleurs sociaux ayant décidé de financer un peu plus ce dispositif.

Les conventions qui ont été signées avec les différents bailleurs sociaux arriveront à échéance courant 2007, et donc à ce moment-là, nous examinerons le bilan du dispositif et s?il y a lieu de le modifier, s?il y a lieu d?accroître ou au contraire de réduire les financements de la Ville. Je propose que nous fassions ce bilan à ce moment-là.

Concernant le voeu de Mme ATALLAH, je veux simplement lui dire que la Ville a effectivement mis en place un certain nombre de dispositifs de médiation, notamment les correspondants de nuit, que les bailleurs sociaux ont quelques dispositifs mais qui sont très épars, et il est vrai que les bailleurs sociaux se sont concentrés essentiellement sur la surveillance.

Je donnerai néanmoins un avis favorable à ce voeu qui peut permettre effectivement de manifester une volonté de la Ville de Paris. J?espère que les bailleurs sociaux en tiendront compte.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 316).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 19.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPP 19).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 20.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPP 20).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 21.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPP 21).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 22.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPP 22).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 23.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPP 23).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 24.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPP 24).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 25.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPP 25).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 26.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPP 26).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 27.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPP 27).