2006, DLH 152 - Location par baux emphytéotiques à la S.I.E.M.P. de divers biens communaux situés à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 152 sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 96.

C?est un amendement technique. Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Totalement technique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 96 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 96 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 152 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 152).