Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 R. 134]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, en date du 13 octobre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Est désigné pour représenter la Ville de Paris au Conseil d'administration de l'Assistance publique :
- M. Jean-Pierre BURRIEZ, en remplacement de M. Victor IZRAEL désigné le 18 septembre 1995.