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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif au “harcèlement publicitaire”.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u référencé n° 4 dans le fascicule déposé par le groupe M.R.C. relatif au ?harcèlement publicitaire?.

Mme BACHE interroge Mme AUFFRAY.

Mme Marinette BACHE. - Très rapidement, Monsieur le Maire, car tout est dit dans les considérants. Qu?il s?agisse du démarchage téléphonique de plus en plus fréquent, des sollicitations publicitaires de plus en plus agressives, de l?importance de la publicité par boîte aux lettres, de sa généralisation par télécopie, nous avons tous été l?objet de ces démarches non sollicitées et plus ou moins agressives par téléphone et ceci à toute heure du jour et quelquefois fort tard.

Aussi, nous souhaiterions que le Conseil de Paris puisse émettre le v?u que le Maire de Paris envisage une campagne d?information rappelant aux usagers parisiens qui se plaignent souvent de la chose qu?il existe une prestation gratuite de France Télécom permettant de s?inscrire sur la fameuse liste orange afin de se préserver, si nécessité se fait jour, de toute forme d?agression et démarchage publicitaire par téléphone ou fax.

J?ajouterai que cette liste orange n?est pas toujours efficace, je le sais, mais que les usagers qui y sont inscrits disposent de moyen de recours qu?il serait bon également de pouvoir médiatiser lors de cette campagne d?information.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.

Madame AUFFRAY, vous avez la parole.

Mme Danièle AUFFRAY, adjointe. - Cette demande est d?autant plus pertinente qu?elle intervient peu de temps après la disparition du 12 et le dégroupage de France Télécom.

On peut s?inquiéter de ce qu?il en est des autres opérateurs. L?article R. 10 paragraphe 4 du Code des postes et des communications électroniques précise que toute personne ayant souscrit un abonnement au service téléphonique public peut obtenir gratuitement de l?opérateur auprès duquel elle est abonnée ou du distributeur de ce service que les données à caractère personnel la concernant ne soient pas utilisées dans des opérations de prospection directe, soit par voie postale soit par voie de communication électronique.

Certaines personnes peuvent être perturbées encore plus par cette espèce de foisonnement de listes qui se trouvent maintenant dans les mains de nombreux opérateurs et il serait bon, qu?à la Mairie, par les moyens dont nous disposons, nous informions les personnes, qui souhaiteraient faire cette démarche, qu?elles peuvent le faire auprès de l?opérateur qu?elles ont choisi qui n?est pas forcément France Télécom.

Je donne donc un avis favorable à ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 302).