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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par Mme Cécile RENSON et les membres du groupe U.M.P. relatif aux tours aéroréfrigérantes. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons aux voeux référencés 25 et 25 bis dans le fascicule qui ont trait aux tours aéroréfrigérantes.

Le v?u n° 25 a été déposé par le groupe U.M.P. et le n° 25 bis par l?Exécutif.

C?est Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT qui va présenter le v?u et M. CONTASSOT répondra et présentera le v?u de l?Exécutif.

Allez-y, Madame.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Considérant que 20 cas groupés de légionellose, dont un mortel ont été identifiés au mois d?août dernier chez des personnes qui avaient fréquenté les abords de la gare d?Austerlitz,

Considérant que les épidémies de légionellose sont dues à une bactérie proliférant dans les stagnations d?eau chaude et en particulier dans les tours aéroréfrigérantes à circuit ouvert,

Considérant que, malgré les mesures strictes d?entretien et de maintenance des installations, les épidémies se font de plus en plus nombreuses,

Nous demandons que plus aucune nouvelle installation de refroidissement par tour aéroréfrigérante ne soit autorisée.

Nous demandons aussi qu?à ce type d?installation soit préféré le système dit ?dry cooler?, n?exposant pas la population à des contaminations régulières qui échappent à la surveillance des services techniques d?inspection des installations classées.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT.

Je donne la parole à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez raison, les tours aéroréfrigérantes ont comme énorme inconvénient, quand elles ne sont pas surveillées de manière parfaite, de permettre la prolifération de bactéries qui se traduisent ensuite par la maladie de la légionellose, souvent hélas mortelle et on a eu quelques cas à Paris récemment.

Il existe aujourd?hui de nouvelles technologies, mises en ?uvre aux Halles sur les tours de réfrigération et, peu en France, hélas, il faut bien le dire également, d?autres technologies beaucoup plus utilisées en Allemagne ou en Suisse.

Le sens du v?u de l?Exécutif est de dire que l?on aimerait quand même qu?un signal soit donné par le service des installations classées, qui ne dépend pas, je le rappelle, de la Ville de Paris, pour limiter les autorisations données aux tours aéroréfrigérantes et au système ?dry cooler?, car contrairement à ce que vous dites, il permet également la diffusion de la légionelle. Nous ne sommes donc pas très favorables à dire qu?il faut remplacer les tours aéroréfrigérantes par des ?dry cooler?. Il n?y aurait pas d?évolution suffisante.

Nous souhaitons, nous le demandons d?ailleurs, évidemment, aux services de l?Etat en charge de ces questions, que soit entreprise une étude de l?existant - j?ajouterai : avant la fin 2006

- pour que, très rapidement, on ait une analyse et un état des lieux très détaillé de ce qui existe et y compris que l?on nous dise quels sont les tours aéroréfrigérantes ou les systèmes de réfrigération qui continuent d?utiliser, et on en connaît, des gaz aujourd?hui interdits par la réglementation. Nous demandons, en attendant, qu?il y ait une suspension des avis donnés par la Ville. Je rappelle que, quand je dis suspension, cela veut dire avis négatif parce que l?absence d?avis vaut automatiquement avis positif. Par principe, il faudrait que le Maire soit autorisé par le Conseil, à travers ce v?u, à donner systématiquement un avis négatif, tant que nous n?aurons pas les conclusions de cette étude. Puis, nous en rendrons compte et nous verrons, à ce moment-là, ce qu?il convient de faire.

Nous aimerions également que les services de l?Etat informent la Ville dès qu?ils ont connaissance de difficultés et qu?on ne soit pas obligés d?apprendre cela par la presse, comme cela a été le cas sur la tour d?Austerlitz, la gare d?Austerlitz. Il n?est pas normal que la Ville de Paris ne soit pas informée immédiatement de ces difficultés, car évidemment, et c?est légitime, les Parisiennes et les Parisiens se tournent vers les élus pour savoir ce qu?il en est.

Je demande donc vraiment avec insistance au représentant du Préfet qu?il donne des directives pour que nous soyons informés instantanément. Je me fais le porte-parole en la matière d?Alain LHOSTIS qui souhaitait que j?insiste sur ce point.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Explication de vote de M. COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE.- Merci, Monsieur le Maire.

Sur ce point, nous attachons une grande importance à la suite des épisodes en cours. Je rappelle que pour l?instant deux décès sont intervenus dont celui d?un cheminot qui fréquentait la gare d?Austerlitz, même s?il travaillait aux ateliers Masséna qui sont distants de 2 kilomètres. Mais le point important du v?u de l?Exécutif consiste également à demander un contrôle par l?Etat du respect par les exploitants des prescriptions.

En effet, la réglementation, y compris pour les tours aéroréfrigérantes existantes, a été renforcée, suite à la tragédie, qui a causé plus de 10 morts, de Lens. Je pense qu?il est important de voir figurer les mots, si Yves CONTASSOT en est d?accord : ?contrôle du respect des prescriptions par les exploitants?. C?est très important puisqu?il y a une réglementation de l?Etat qui a été rénovée et c?est la question du respect de cette réglementation par les exploitants qui est en cause.

Deuxièmement, là, je ne demande pas, en revanche, que l?on amende le v?u en ce sens, mais je rappelle que les C.H.S.C.T. des entreprises doivent être absolument réunis.Nous avons dans le 13e et dans le 12e plusieurs tours aéroréfrigérantes et c?est une question très sensible pour les salariés comme pour la population.

Les points 3 et surtout 4 : une information très claire par le Préfet, donc c?est la compétence de l?Etat au nom de la D.A.S.S., est à ce jour très importante, compte tenu des délais d?analyses des cultures de légionelle faites dans les tours en cause et elles sont nombreuses.

Bien sûr, on peut s?interroger sur l?idée de la suspension. Il y a une nouvelle réglementation communautaire sur les gaz aéroréfrigérants, en partie au titre de la protection de la couche d?ozone, comme de l?effet radiatif, donc lutte contre l?effet de serre de ces gaz, il y a des délais vis-à-vis des installations existantes mais je crois que le point aujourd?hui n?est pas celui-ci.

Le point clef est la maîtrise sanitaire et le respect par les exploitants de leurs obligations qui n?incombent pas à la Ville et le respect par l?Inspection des installations classées de ces missions de contrôle.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

Monsieur COUMET, une explication de vote rapide.

M. Jérôme COUMET. - Extrêmement rapidement. Pour aller dans le sens de ce qu?ont dit mes collègues, nous sommes confrontés actuellement à une épidémie très importante : deux décès et de nombreuses hospitalisations ; et il n?est pas possible d?accepter un tel mutisme des services de l?Etat, de la D.A.S.S. notamment qui se contente de publier des communiqués laconiques, qui ne fait aucune information des élus locaux et, en l?occurrence, face à de tels problèmes épidémiologiques, nous considérons que la transparence est la meilleure des méthodes.

Il est totalement inacceptable de voir des services de l?Etat se comporter comme cela.

Je signale que les deux députés du 13e ont saisi l?I.G.A.S. pour demander une inspection sur ce sujet.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur COUMET.

La parole est à Mme RENSON pour une explication de vote.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai été presque d?accord avec mes collègues. Bien sur, on assiste à des épidémies de légionellose de plus en plus fréquentes, de plus en plus létales aussi car il y a quand même beaucoup de morts.

Je pense qu?il faut vraiment que les mesures sanitaires soient très strictes mais, malgré ces mesures, la légionelle progresse. Donc, je suis favorable, tout à fait favorable au v?u déposé par M. CONTASSOT. Je suis prête à retirer le mien mais j?aimerais que ces mesures soient d?exécution immédiate, c?est-à-dire qu?il n?y ait plus du tout l?autorisation de construire de tours réfrigérantes à partir d?aujourd?hui.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame RENSON, d?avoir accepté le v?u très constructif de l?Exécutif en substitution au vôtre.

M. le Représentant du Préfet de police qui s?est senti interpellé souhaite s?exprimer.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Je m?exprimerai sur la situation des tours aéroréfrigérantes humides. La gestion de la crise de la légionellose relève de la Préfecture de Paris et de la D.A.S.S. Pour ma part, j?avais le sentiment que toute l?information avait été faite sur ce sujet. J?ai pris bonne note de votre souci par rapport à une information encore plus importante et j?en ferai part au service concerné.

En ce qui concerne les tours aéroréfrigérantes humides, ce qu?on appelle les T.A.R., comme vous le savez, ce sont des installations classées soumises à une législation bien précise et qui relèvent soit du régime de l?autorisation soit du régime de la déclaration, tout cela étant réglementé par des arrêtés du 13 décembre 2004.

Un recensement a commencé dès 1998 sur ces installations et a été systématisé en 2004 et, à ce jour, on compte à Paris 792 tours aéroréfrigérantes humide sur 333 sites. Il faut noter une diminution rapide du nombre de ces installations depuis notamment la réglementation de 2004 puisqu?en 2004, elles étaient au nombre de 574 sites et qu?aujourd?hui elles ne sont plus que de 333. Le nombre de tours aéroréfrigérantes humides était de 1.000 contre 792 aujourd?hui. On observe donc une diminution.

La réduction du risque de la légionellose constitue une des actions prioritaires affichées par le Plan national ?santé environnement? qui doit se dérouler sur les années 2004 à 2008. En ce qui concerne les contrôles, ils sont attentifs et précis. D?abord, il y a des contrôle renforcés des installations : 129 inspections depuis le mois de janvier 2006 et 561 analyses qui ont été transmises au Service technique interdépartemental d?inspection des installations classées, ce que l?on appelle le S.T.I.I.I.C.

Tout dysfonctionnement, par ailleurs, dans le respect des dispositions de contrôle et d?entretien est systématiquement sanctionné par un procès-verbal. Il y en a eu 6 depuis le 1er janvier 2006.

Des contrôles inopinés sont régulièrement fait concernant, sur les premiers mois de l?année notamment, une soixantaine de tours aéroréfrigérantes humides.

Une veille environnementale a été mise par la D.A.S.S. et a permis de gérer plus efficacement les périodes d?épidémie, que ce soit en termes de procédures d?alerte, de systèmes d?information géographique et d?échanges réguliers de données.

Enfin, le S.T.I.I.I.C. sensibilise de manière systématique les exploitants au remplacement des T.A.R., des tours aéroréfrigérantes humides, par des systèmes à condensation à air, ce sont les fameux ?dry cooler?. Simplement, il faut bien voir que cela ne peut être, pour l?instant, que des incitations puisque les tours aéroréfrigérantes humides ne sont pas interdites et que, d?autre part, ce remplacement se heurte à deux inconvénients, le poids et la taille de ces équipements et leur consommation énergétique qui est supérieure à celle des T.A.R. et qui, donc, est dissuasive pour ceux qui veulent en installer.

Lors des nouvelles demandes d?autorisation, le pétitionnaire doit justifier son choix au regard des préoccupations environnementales et, à cet effet, lorsque le réseau ?Climespace? existe à proximité, il doit expliquer systématiquement le motif du non raccordement. Je rappelle encore une fois que rien ne s?oppose réglementairement, aujourd?hui, à l?installation des T.A.R., à plus forte raison, lorsqu?il s?agit d?une installation qui n?est pas soumise à autorisation mais à déclaration.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Donc le v?u n° 25 ayant été retiré, je vais mettre aux voix le v?u n° 25 bis.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Avec l?amendement de M. COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE.- Nous avons suggéré, je ne sais pas si l?Exécutif en est d?accord, que l?on rajoute : le contrôle du respect par les exploitants en déclaration ou à autorisation de leurs obligations. C?est le point clef, comme l?a d?ailleurs dit le Représentant du Préfet de police.

(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace M. ChristianSAUTTER au fauteuil de la présidence).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, beaucoup. Ce point a été accepté.

 

Monsieur CONTASSOT?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Tout à fait.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu amendé est adopté. (2006, V. 315).

Je vous remercie.