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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Ville de Paris, en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'incidents de service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1360]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des Administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Ville de Paris, en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'incidents de service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des agents de la Ville de Paris énumérés ci-après, en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'incidents de service :
(Voir le tableau ci-dessous et page suivante)
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 24.138,22 F, sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 699, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Prénom-Nom S.O.I. Direction Grade MontantF
M. Lionel GUILLARD 633632 D.A.G. Adjoint administratif 1.487,75
M. Xavier COUTANCEAU 886433 D.A.S.C.O. Adjoint d'animation 912,31
Mme Henriette COMBY 117912 D.P.J.E.V. Agent chef de 2e classe de la surveillance spécialisée 232,88
Mme Théodora SOLIOTOPOULOS 891476 D.A.S.C.O. Adjoint d'animation 1.844,40
M. Philippe SALAGNAD 621835 D.C.L. Ingénieur divisionnaire 2.390,00
M. Alain BOULLE 652730 D.P.J.E.V. Ouvrier professionnel à l'entretien d'espaces 3.390,00
M. Bernard de CAMPOUSSY 660844 D.P.E. Chef égoutier 1.250,46
M. Yann MANAC'H 1014393 D.P.E. Eboueur 425,39
Melle Camille MORINEAU 1027985 Affaires culturelles Conservateur du patrimoine 3.796,00
M. Didier RENARD 1016934 D.P.E. Eboueur 1.053,95
M. Michel ROMERO 658419 Architecture Maître-ouvrier monteur en électricité 722,51
M. Patrick SIMONOT 1038626 D.P.E. Eboueur 1.366,57
M. André ECHAROUX 109173 Architecture Agent de maîtise de 1ère catégorie 359,00
M. Jean HERY 464864 Architecture Chef de magasin de 2e catégorie 530,00
M. Robert HOUARNER 614969 Architecture Ouvrier professionnel principal magasinier 565,00
M. Jean-Louis ROSSI 514518 Architecture Maître-ouvrier à l'entretien 40,00
M. Alain CORDELLE 623164 Architecture Ouvrier professionnel peintre 80,00
M. Michel LABART 491235 Architecture Maître-ouvrier électricien 520,00
M. Jacques HERVE 627188 Architecture Maître-ouvrier électricien 105,00
M. Patrick AMIABLE 615525 Architecture Maître-ouvrier électricien 410,00
M. Patrick AUREAL 491143 Architecture Ouvrier professionnel principal électricien 500,00
M. Jean-Luc MONET 606885 Architecture Ouvrier professionnel principal menuisier 80,00
M. Jean-Pierre RENAUD 600780 Architecture Maître-ouvrier plombier 308,00
M. Daniel HAMELIN 491080 Architecture Maître-ouvrier principal électricien 200,00
M. Jean-Pierre CARITE 615493 Architecture Maître-ouvrier électricien 103,00
M. René GOMBERT 491025 Architecture Maître-ouvrier principal plombier 320,00
M. Patrick BAJON 641181 Architecture Ouvrier professionnel principal serrurier 162,00
M. Jean-Luc LE FLOHIC 619212 Architecture Agent de maîtrise de 2e catégorie de bâtiment et équipements sportifs 219,00
M. Bernard VIVET 600764 Architecture Agent de maîtrise de 2e catégorie de bâtiment et équipements sportifs 40,00
M. Bernard HABABOU 1031481 Architecture Ouvrier professionnel plombier 302,00
M. Roger PETAUD 464883 Architecture Maître-ouvrier à l'entretien des bâtiments 70,00
M. Fred GABON 637994 Architecture Ouvrier professionnel principal plombier-couvreur 353,00
Total 24.138,22