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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DU 176 - Fixation du prix de vente du Plan local d’urbanisme. Voeu déposé par le groupe “Les Verts”.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DU 176 sur lequel un v?u n° 43 a été déposé.

Monsieur FLORES, vous avez la parole.

M. François FLORES. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la diffusion du P.L.U., au-delà de la possibilité de sa simple consultation obligatoire pour les documents publics, soulève un certain nombre de questions.

S?il semble naturel de fixer le prix du P.L.U., mallette d?une dizaine de kilos, contenant entre autres cartes et planches en couleurs, la question de sa mise à disposition au plus grand nombre se pose au regard du prix du document.

De nombreux citoyens parisiens, Monsieur le Maire, sont impliqués pour protéger le patrimoine parisien, faire changer le visage urbain de Paris. L?urbanisme est sans doute l?un des thèmes les plus fédérateurs et fait naître nombre d?associations locales et parfois même des ateliers d?urbanisme, Monsieur le Maire. L?urbanisme, en étant le creuset de la démocratie participative, a ouvert la voie à notre politique publique. N?est-ce pas aussi en partie grâce à cette mobilisation citoyenne face aux scandales et aux cicatrices urbaines chiraco-tibéristes que Paris a enfin changé de majorité ?

Ayant toute conscience de l?apport qu?a constitué le débat sur l?urbanisme à la campagne municipale et à la montée en puissance de la démocratie participative, nous avions décidé de créer des ateliers d?urbanisme dans chaque arrondissement. Quelle occasion manquée ! Ces ateliers auraient pu être un complément structurant pour les conseils de quartier qui ont eu à s?exprimer sur les éléments du P.L.U. les concernant directement. On ne peut que regretter qu?ils n?aient pas encore vu le jour partout, alors que d?autres débats majeurs sur l?avenir urbain sont d?actualité, Monsieur le Maire ! Comment ne pas penser, en effet, que la contribution d?ateliers d?urbanisme serait bien utile pour l?information, la consultation et la collaboration du futur P.D.P. avec les Parisiennes et Parisiens.

Ce que nous revendiquons ici, Monsieur le Maire, c?est le droit et la capacité des citoyens impliqués dans le devenir urbain de la Capitale de disposer de la totalité du P.L.U., afin d?en évaluer tous les effets et d?être à même, dès lors, de faire des suggestions soit pour l?améliorer soit pour utiliser les possibilités qu?il offre. Notre souci de large diffusion du document équitable ne provient pas, vous vous en doutez, Monsieur le Maire, de la qualité que nous lui accordons. Non, ce qui nous motive relève plus d?une conscience citoyenne et de notre volonté farouche de transparence pour tout ce qui relève du domaine public.

Il ne serait pas normal que les associations, conseils de quartier ou ateliers d?urbanisme ne disposent pas d?une version du P.L.U., indispensable dans le cadre de leurs activités. Il serait d?autant moins acceptable que ce soit le prix du document qui empêche ces structures de l?acquérir. C?est pourquoi nous formons le v?u que ce document puisse être diffusé gratuitement à un certain nombre d?acteurs territoriaux, non institutionnels, impliqués dans la transformation de Paris.

Nous avons pris, Monsieur le Maire, bonne note de la proposition de l?Exécutif de diffuser ce document gratuitement sous forme de CD, qui offre l?avantage de sa rapidité de consultation, comparée à la consultation en ligne sur le site de la Ville.

Naturellement, nous sommes prêts à accepter cette proposition pour que cet oubli soit réparé.

Pourtant, Monsieur le Maire, permettez-moi encore de vous redemander que les ateliers d?urbanisme promis en début de mandature voient enfin le jour, qu?ils ne fassent pas partie des scories d?un contrat de mandature qui s?en trouverait affaibli au moment du bilan, car nous ne sommes pas très loin du bilan.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur FLORES.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais répondre un peu rapidement parce que cette question avait déjà été évoquée par Jean-François BLET. Elle est d?ailleurs récurrente. Je crois avoir répondu tout à l?heure, notamment en insistant sur la mise en place de ces commissions locales d?urbanisme.

Je ne sais pas si j?ai très bien compris parce que M. FLORES parlait du P.D.P. à un moment donné et je ne sais pas s?il demandait la mise en place d?ateliers locaux de la circulation ou du P.D.P. ! Parce qu?on pourrait faire d?une pierre deux coups et peut-être fusionner ces ateliers ! Je pense que ce serait une idée intéressante.

Je reviens au sujet du voeu qui concerne la mise à disposition du P.L.U. à un certain nombre d?associations, de conseils de quartier, etc. Je partage parfaitement la philosophie de ce v?u et je voudrais préciser deux choses.

Le P.L.U. sera amené à être modifié. Il va nécessiter des mises à jour qui peuvent provenir soit d?erreurs matérielles, soit parce qu?on aura procédé à des modifications de ce P.L.U. Il est très difficile de le faire sur papier, mais cela peut être fait de manière extrêmement rapide et très simple, à la fois sur le site Internet, puisque le P.L.U. est disponible sur le site Internet, et sur CD Rom.

S?il s?agit dans ce v?u, comme vous l?avez dit, Monsieur FLORES, de la mise à disposition la plus large possible du P.L.U., mis à jour régulièrement sous la forme de CD Rom, ce v?u ne me pose rigoureusement aucun problème.

S?agissant de la formule papier, c?est plus délicat. Chaque fois qu?on modifierait un détail ou un élément du P.L.U., refaire des mallettes avec 13 kilos de papier, cela me semble difficile sur le plan technique, onéreux pour la Ville et, en même temps, assez peu écologique, vu le nombre d?arbres que cela consommerait. Evidemment, mise à disposition, chaque fois que c?est demandé, de P.L.U. mis à jour sous forme de CD Rom, ne me pose pas de problème.

Avis favorable à ce v?u, éclairé par ce que je viens de dire.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.

Monsieur FLORES, sur le v?u ?

M. François FLORES. - Nous voterons avec M. CAFFET, comme d?habitude !

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 323).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 176.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DU 176).