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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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III - Question d’actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative au projet de loi contre la délinquance : les maires placés en première ligne.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jean VUILLERMOZ pour le groupe communiste.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Sans aucune concertation préalable avec les élus locaux et les professionnels, le projet de loi contre la délinquance, huitième texte répressif en quatre ans, a été soumis au Sénat le 14 septembre et adopté au pas de charge par la droite le 22 septembre.

Ce projet détaillant une batterie de mesures coercitives est dangereux pour notre cohésion sociale. Il fait primer le pénal sur le sociétal, y compris dans le domaine de la santé. Il stigmatise les familles en difficulté, fait d?elles des foyers de délinquance en mettant à l?index les jeunes en échec scolaire, les transformant en populations potentiellement dangereuses et faisant l?amalgame entre troubles mentaux, dangerosité et délinquance.

Dès juin 2006, l?Exécutif municipal, les groupes politiques de la majorité, se sont exprimés pour s?opposer vivement à ce projet faisant des maires le pivot d?un dispositif plus répressif avec des pouvoirs de sanction et de répression qui relèvent de la police et de la justice.

Ces dispositions mettent en danger nos institutions. Les Départements sont ainsi dessaisis d?une partie de leur mission d?action sociale pendant que le pouvoir central se déleste d?une partie de ces prérogatives sur les communes qui n?ont ni les compétences ni les moyens pour les prendre en charge. La fonction de maire est mise à mal, faisant de l?élu local le coordonnateur de la prévention de la délinquance. Celui-ci devient un auxiliaire de l?administration centrale et de la justice, mais aussi un exécutant de politiques sécuritaires décidées ailleurs.

Ce projet qui crée de nouveaux délits et aggrave la répression de certains autres impose aux maires de mettre sous tutelle des familles défaillantes ainsi que leurs prestations sociales. Alors même que la Constitution prévoit qu?il ne peut y avoir de tutelle d?une collectivité territoriale sur une autre, ce projet y déroge. Il institue un nouvel ordre social fondé sur la répression et le contrôle des individus, considérés comme vulnérables ou déviants, et transforme les maires en psychiatres, enquêteurs sociaux, policiers, procureurs et juges.

Au regard de la dangerosité d?un tel projet pour la cohésion sociale, pour les libertés publiques, pour nos institutions et pour la fonction de maire, le groupe communiste souhaite que notre Municipalité s?engage dans le débat public en cours pour mettre en échec ce projet de loi, inefficace et dangereux pour les libertés.

Le groupe communiste vous demande, Monsieur le Maire, d?user de toutes vos prérogatives pour faire connaître votre opposition à un tel projet et votre refus de vous engager dans des fonctions de répression et de sanction qui doivent rester dans les mains de la police et de la justice.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire à M. VUILLERMOZ que j?ai été auditionné comme adjoint au Maire de Paris par la Commission des lois du Sénat sur ce texte et donc j?ai fait part effectivement d?un certain nombre de réserves qui, je crois, sont partagées par beaucoup de maires ou d?adjoints chargés de ces questions, notamment sur le rôle qui serait dévolu au Maire dans ce projet de loi sur la prévention de la délinquance.

Par ailleurs, j?ai souligné - je veux le dire ici aussi - que nous souhaitons que soit précisé dans le texte, dans le projet de loi, le rôle du Maire de Paris et du Préfet de police en matière de prévention de la délinquance. Ce qui pourrait nous amener y compris à déposer un amendement sur cette question à l?Assemblée nationale lorsque le texte viendra. Non pas pour évidemment contester le rôle du Préfet de police qui est éminent. Il est chargé notamment de compétence en matière de police municipale et il a dans ce domaine un rôle qui doit être préservé.

En revanche, je pense qu?il faut que le rôle du Maire de Paris, qui est par ailleurs aussi président du Conseil général et donc, à ce titre, a l?autorité sur un certain nombre de services qui sont directement impliqués en matière de prévention, il faut donc que le rôle du Maire de Paris soit totalement affirmée dans ce projet de loi.

Je me permets donc, puisque vous m?en donnez l?occa-sion, de préciser les choses par rapport à cela et de vous dire qu?il y a aussi dans ce projet de loi des éléments qui concernent directement la Mairie de Paris et qu?il faudra, je pense, que nous fassions valoir un certain nombre de points de vue dans ce domaine.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.