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Septembre 2006
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2006, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-287 Question de MM. Christophe LEKIEFFRE, Pierre LELLOUCHE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l’implantation de ruchers d’abeilles sur le territoire parisien. Libellé de la question :

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

A - Questions des Conseillers de Paris.I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-287 Question de MM. Christophe LEKIEFFRE, Pierre LELLOUCHE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?implantation de ruchers d?abeilles sur le territoire parisien.

Libellé de la question :

?Le nombre de ruches installées en ville augmente un peu plus chaque année pour atteindre en 2004, à Paris, les 200 à 300 unités. Des ruchers d?abeilles existent dans nombre d?arrondissements, sur les toits d?institutions publiques, sur les balcons ou dans les jardins de particuliers voire d?entreprises.

Christophe LEKIEFFRE, Pierre LELLOUCHE et les élus du groupe U.M.P. interrogent donc le Maire de Paris sur l?implantation de ces ruchers sur le territoire parisien :

-La Mairie a-t-elle recensé le nombre et l?emplacementdes ruches et ruchers dans chacun des arrondissements ?

-Y a-t-il une réglementation concernant l?implantation de ces ruches en ville et la vente du miel et produits dérivés ?

- Un contrôle sanitaire des ruches et du miel vendu est-il effectué régulièrement et par qui ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-288 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la charge de travail des personnels de la Ville de Paris affectés dans les écoles pendant les vacances scolaires.

Libellé de la question :

?Pendant les vacances, les bâtiments scolaires municipaux accueillent ou pas des activités de centres de loisirs.

Aussi, la charge de travail pour les personnels de la Ville, qui restent affectés au nettoyage des locaux n?est pas la même, en fonction de l?utilisation ou non des locaux scolaires.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P., demandent au Maire de Paris, si une meilleure affectation des personnels de la Ville ne peut pas être envisagée pour permettre une plus juste répartition entres les équipes.

La situation actuelle étant jugée intolérable et inéquitable pour les personnels affectés dans des écoles occupées par un centre de loisir.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?En réponse à la question posée, il est confirmé que la charge de travail pour les personnels de la Ville est nécessairement variable selon que les écoles accueillent ou pas des centres de loisirs pendant les vacances scolaires.

Ce constat d?évidence est bien entendu pris en compte par les services de la Direction des Affaires scolaires afin de répartir d?une façon plus efficiente les équipes d?agents de service pendant cette période, sur la base des prévisions d?utilisation des locaux, et des demandes légitimement formulées par les agents quant à l?exercice de leurs droits à congés.

Le souci d?une meilleure adaptation à la réalité des besoins peut notamment conduire à déplacer temporairement sur un autre site des agents normalement affectés dans une école, si cette dernière n?accueille pas de centre de loisirs.

Par ailleurs, des renforts peuvent être affectés en soirée dans les écoles qui le nécessitent pour l?entretien des locaux.

Ainsi, la gestion sur le terrain des personnels de service demeure régie en permanence par la recherche de l?efficacité et d?un équilibre entre continuité du service public et respect des droits des agents.?

QOC 2006-289 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur l?activité prostitutionnelle dans le centre de Paris.

Libellé de la question :

?Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P., demandent à M. le Préfet de police, de bien vouloir porter à leur connaissance le bilan sur l?année 2005, voire le premier semestre 2006, sur les opérations menées par la Brigade de répression du proxénétisme, dans le centre de Paris et notamment sur le 2e arrondissement, tant sur l?activité prostitutionnelle sur la voie publique, que dans les peep-shows, les immeubles ou appartements ?dédiés? à la prostitution.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les services de police mènent une action à la fois préventive et répressive à l?encontre des établissements à caractère pornographique implantés dans la Capitale, tels que les théâtres érotiques, les peep-show et les sex-shop. Ils luttent également contre le proxénétisme.

Le fonctionnement des théâtres érotiques et des peepshow n?est autorisé qu?après délivrance aux gérants de ces établissements d?une licence d?entrepreneurs de spectacles par la D.R.A.C. d?Ile-de-France. Les sex-shops sont considérés par le législateur comme des librairies spécialisées.

Les fonctionnaires du groupe de contrôle de la prostitution et de la pornographie de la Brigade de Répression du Proxénétisme visitent régulièrement ces établissements, en veillant au respect de la législation quant à l?interdiction de leur accès aux mineurs, l?opacité des vitrines ainsi que l?affichage des prix des spectacles. Ils vérifient également les documents administratifs de l?établissement.

Durant l?année 2005, des procédures judiciaires, pour des faits d?escroqueries, ont été engagées à l?encontre de deux peep-show et d?un théâtre érotique. Un gérant et un employé d?un ancien peep-show, converti en salon de massage, ont été déférés et placés en détention provisoire pour avoir livré des stripteaseuses mineures à la prostitution. A l?heure actuelle, il n?existe plus que quatre peep-show et une quinzaine de sexshops sur le secteur de la rue Saint-Denis.

S?agissant de l?activité prostitutionnelle qui se déroule sur la voie publique ou dans des appartements, le nombre de prostituées d?origine européenne, nord-africaine et ghanéenne exerçant leur profession principalement en studios, rue Saint-Denis et dans les rues avoisinantes, est évalué à environ 250. Depuis janvier 2006, les fonctionnaires de police de l?arrondissement ainsi que les effectifs de l?unité de soutien aux investigations territoriales de la Direction de la Police urbaine de proximité ont interpellé 84 personnes pour racolage sexuel dans ce secteur. 13 d?entre elles ont été déférées.

Pendant l?année 2005, 35 individus ont été placés en garde à vue par les fonctionnaires de la Brigade de Répression du Proxénétisme, dans le cadre d?affaires de proxénétisme immobilier sur ce secteur. 30 ont été déférés devant le Parquet de Paris. Lors de cette même année, 17 appartements sis rue Saint-Denis ont fait l?objet d?une fermeture administrative.

Durant le premier semestre 2006, 19 personnes ont été mises en garde à vue dont 18 déférées devant le Parquet de Paris, pour le même motif. 11 studios ont été fermés dans les rues Saint-Denis, Blondel, passages Sainte-Foy et Lemoine.?

QOC 2006-290 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?attribution de la dénomination ?9 novembre 1989 - chute du mur de Berlin? à une voie parisienne.

Libellé de la question :

?Lors de sa séance d?octobre 2003, le Conseil de Paris adoptait un voeu déposé par Philippe GOUJON, et les élus du groupe U.M.P., sur l?attribution de la dénomination ?9 novembre 1989 - chute du mur de Berlin? à une voie parisienne.

Interrogée près d?un an après, en novembre 2004, la Ville nous indiquait que la Direction de l?Urbanisme recherchait toujours un lieu.

Il n?est pas un mois où la Ville inaugure une place, un carrefour... Aussi Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P., demandent à M. le Maire de Paris, s?ils auront le plaisir d?inaugurer, prochainement, un site pour marquer cet évènement qui a bouleversé l?histoire de l?Europe.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-291 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?installation de tentes occupées par des sans domicile fixe sur les trottoirs parisiens.

Libellé de la question :

?Témoignage visible de l?explosion de l?exclusion parisienne, les tentes de sans domicile se sont multipliées dans la Capitale depuis quelques mois.

Début Août, l?engagement de Catherine VAUTRIN, Ministre délégué à la Cohésion sociale a permis de dégager près de 180 places nouvelles d?hébergement sur Paris ou à proximité.

Afin de préserver les abords de sites privilégiés comme ?Paris-Plage?, il semble que quelques interventions ciblées ont rapidement permis d?obtenir le départ des sans-abris qui avaient installé leur campement à proximité des quais, sans toutefois les conduire vers les hébergements prévus.

A ce jour, plusieurs centaines de tentes, certaines estampillées du logo de l?association ?Médecins du Monde?, sont donc encore éparpillées dans notre Capitale. Notamment à l?angle des rues du Mail et Montmartre dans le 2e arrondissement.

De l?avis de nombre de spécialistes engagés dans le combat contre la précarité, la distribution de ces abris aux plus démunis favorise la précarité plutôt que de l?éradiquer.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. interrogent M. le Maire de Paris sur les moyens qu?ilentend déployer pour qu?une solution rapide soit trouvée avant l?arrivée de l?hiver.

De plus, afin de prendre en compte les légitimes doléances des riverains qui ont vu proliférer ces campements et l?indissociable accumulation d?immondices à proximité de leurs habitations, un nettoyage adéquat des abords de ces campements peut-il être envisagé, sachant que le traditionnel nettoyage au jet est rendu très difficile par la présence des igloos de toile.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-292 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l?existence d?un Plan particulier de mise en sécurité (P.P.M.S.) et la mise à disposition des moyens prévus à cet effet dans tous les établissements scolaires parisiens et aux abords des quais.

Libellé de la question :

?La réactivité des personnels de l?école élémentaire de la cité Curial-Cambrai dans le 19e a heureusement permis que les coups de feu tirés contre leur établissement, le 7 septembre dernier, alors que 600 enfants étaient présents dans les locaux, ne fassent aucune victime.

Très vite, en application stricte du Plan particulier de mise en sécurité (P.P.M.S.), enseignants et personnels de la Ville ont su ce qu?ils avaient à faire pour se mettre hors d?atteinte du tireur fou qui les prenait pour cible.

La préparation des individus pour réagir efficacement en cas d?incendie, d?agression, de fuite de gaz... se révélant, une nouvelle fois, capitale pour la sécurité des individus, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. interrogent M. le Maire de Paris sur l?existence d?un P.P.M.S. et la mise à disposition des moyens prévus à cet effet dans tous les établissements scolaires parisiens.?

Réponse de l?Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les coups de feu tirés le 7 septembre 2006 en direction de l?école élémentaire située 84, rue Curial à Paris 19e ont effectivement conduit à l?évacuation des 72 élèves présents en application du plan particulier de mise en sûreté mis en place par les services de l?éducation nationale. Quant à l?individu en cause dans cette affaire, il a été rapidement interpellé par les services de police.

Afin de prévenir des faits mettant en danger la communauté scolaire, les plans particuliers de mise en sûreté sont adaptés périodiquement. Ils détaillent la conduite à tenir en cas d?événements liés à des risques naturels, (phénomènes météorologiques...), technologiques (proximité d?établissements industriels?) ou autres (attentat, mouvements de foules, etc.).

Ce document opérationnel précise en particulier les voies d?accès de l?établissement et les zones de mise à l?abri, la capacité d?accueil, la présence de points d?eau, des sanitaires de même que les moyens d?alerte interne (signal sonore, téléphone, sonorisation, etc.) ainsi que le code d?alerte qui doit être connu de toute personne présente dans l?enceinte scolaire.

Actuellement sur Paris, 658 écoles maternelles et primaires ont rédigé et mis en ?uvre un P.P.M.S., soit plus de 90 % des établissements du 1er degré.

J?ajoute que de nouvelles directives de l?Académie de Paris prévoient d?étendre ce dispositif à tous les établissements scolaires du 2e degré au cours de l?année scolaire 2006-2007.

Dans cette perspective, un rapprochement entre les services de police de chaque arrondissement, par l?intermédiaire des missions de prévention et de communication et le coordonnateur académique ?risques majeurs éducation? du dispositif hygiène et sécurité, est d?ores et déjà envisagé pour certains établissements sensibles.

Ce nouveau contact a pour objectif d?assurer une meilleure coordination entre les différents services de secours et les responsables des établissements scolaires lors de la mise en ?uvre du P.P.M.S. Il permettra, par ailleurs, de renforcer un partenariat déjà bien établi avec l?éducation nationale.?

QOC 2006-293 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur les nuisances générées par la clientèle du pub irlandais ?Le Truskel? 10, rue Feydeau (2e).

Libellé de la question :

?De nombreux riverains des rues Saint-Marc, Feydeau et Panoramas, sont excédés par le tapage nocturne, tous les vendredis et samedis soirs que provoquent, notamment, les clients ?éméchés? du pub irlandais ?Le Truskel?, 10 rue Feydeau à Paris 2e.

Apparemment, les forces de police ne se déplacent pas systématiquement, prétextant leurs faibles effectifs et n?acceptent pas les dépôts de plaintes, tout juste une main courante.

Aussi Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet de police :

- de quelles autorisations dispose cet établissement ?

- s?il est connu des services de police (rapports, sanctions...) ?

-quelles mesures seront prises à son encontre, si les nuisances persistent ?

Les riverains de ce quartier souhaitent retrouver, au plus vite, la tranquillité à laquelle chaque concitoyen a droit.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le gérant de cet établissement dispose d?une licence de 4e catégorie depuis le 14 novembre 2001. Il bénéficie depuis mai 2003 d?une autorisation d?ouverture de nuit pour tous les jours de la semaine.

Seule une plainte pour tapage nocturne a été déposée au commissariat local. Elle a donné lieu à une mise en garde notifiée à l?exploitant le 30 novembre 2005.

Par ailleurs, une main courante a été déposée récemment sans qu?il soit possible de rattacher les nuisances dénoncées à cet établissement.

Ce commerce est installé dans le quartier de la bourse dont la réputation festive attire de nombreux noctambules.

En effet, 5 autres établissements de nuit sont implantés dans les rues limitrophes.

Pour éviter le renouvellement de tels troubles à la tranquillité publique, les services de la police judiciaire procéderont á un rappel à la réglementation à l?égard de l?ensemble des gérants des établissements du secteur concerné.

Soyez de plus assuré que des instructions ont été renouvelées à l?ensemble des services de la Préfecture de police, afin de sanctionner sévèrement toute infraction à la réglementation en vigueur qui pourrait être constatée dans ce quartier.?

QOC 2006-294 Question de Mme Claire de CLERMONTTONNERRE, M. Jean-François LEGARET et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux observatoires que la Ville de Paris pilote ou auxquels elle participe.

Libellé de la question :

?Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. JeanFrançois LEGARET et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir :

- quels sont les observatoires et les baromètres que la Ville de Paris pilote ou auxquels elle participe ;

-quels sont les acteurs impliqués au sein de chacund?eux ;

- comment obtenir respectivement les résultats de leurs travaux.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-295 Question de M. Jean-François LEGARET et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux logements-relais destinés à accueillir les personnes habitant des logements insalubres.

Libellé de la question :

?M. Jean-François LEGARET et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent connaître :

- les adresses des logements relais destinés à accueillir les personnes qui habitent un logement insalubre ;

- le nombre respectif de logements ainsi que le nombre de places correspondantes ;

 

- le taux d?occupation de ces logements relais ;

-l?échéancier prévisible de libération des places occupéesdans ces logements relais ;

-les dates prévisionnelles d?ouverture de nouvelles placesen logements relais et leurs adresses respectives ;

- l?organisme gestionnaire de chacun de ces logements relais.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-296 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au projet de transfert d?une crèche avenue de la Porte de Montmartre.

Libellé de la question :

?Le projet de transfert d?une crèche avenue de la Porte de Montmartre étonne plusieurs habitants (signataires par ailleurs d?une pétition) sur l?emplacement choisi. En effet, il aurait pour conséquence la dégradation d?un espace vert avec la destruction de très beaux arbres.

C?est pourquoi les riverains souhaiteraient une nouvelle étude de ce projet en concertation avec les habitants du quartier afin d?étudier d?autres localisations pour cette crèche.

Face à cette situation, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître quelle suite vous comptez donner à leur demande.?

Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Dans le cadre du réaménagement du quartier G.P.R.U. de la Porte Montmartre, l?actuelle crèche collective située 24/26, avenue de la Porte Montmartre doit être transférée sur le terrain voisin sis 15/19 de la même avenue.

La concertation avec les habitants, menée par la mairie du 18e arrondissement, a mis en lumière l?attachement pour les trois grands arbres (deux érables et un cèdre) situés sur ce terrain. Leur conservation est donc imposée aux architectes qui répondront au concours lancé pour la construction de la nouvelle crèche. De manière générale, le nouvel équipement devra concilier le confort pour les enfants et les agents de la Petite enfance et l?intégration harmonieuse dans son environnement, une attention particulière sera donc portée à la qualité de la réponse apportée aux habitants de l?immeuble Gérard de Nerval. La partie du terrain qui ne sera pas occupée par la crèche fera l?objet de transformations et sera plantée de nouveaux sujets pour constituer un espace vert plus accueillant.?

QOC 2006-297 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au nettoyage des grilles d?arbres.

Libellé de la question :

?Il est devenu fréquent, voire habituel, de voir dans Paris des pieds d?arbres avec des mauvaises herbes d?une certaine hauteur traversant leurs grilles et donnant ainsi une impression d?abandon.

Ce manque d?entretien régulier a tendance à devenir courant, c?est pourquoi Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir pour quelle raison les pieds d?arbres nesont-ils pas nettoyés régulièrement ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-298 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?aménagement des terrains Cardinet (17e).

 

Libellé de la question :

?Dans un article du Parisien du 24 août faisant le point sur l?état d?avancement du dossier des terrains Cardinet aux Batignolles, un conseiller du Maire de Paris précise :

?Pour nous, le projet des Batignolles est bouclé ; il a fait l?objet d?un accord large de tous les partenaires, validé par l?Etat et son représentant... Et il y a eu des dizaines de réunions de concertation?.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir quand ont eu lieu ces dizaines de réunions et sous l?égide de quelle instance, sachant qu?à ce jour, le Maire du 17e et sa majorité sont toujours dans l?attente d?une réunion de travail avec l?exécutif et d?une réunion publique avec les habitants.?

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. s?interrogent sur les modalités de concertation dans ce secteur d?aménagement.

Il est rappelé en préalable qu?en application de la délibération du Conseil de Paris du 22 avril 2002 définissant les objectifs et les modalités de concertation sur le secteur ?Clichy Batignolles?, plusieurs réunions publiques de concertation ont eu lieu sur un projet d?aménagement qui avait été défini dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012. Quatre réunions publiques, tant sur le parti d?aménagement que sur le parc se sont notamment déroulées, les 3 juin 2004, 21 octobre 2004, 13 décembre 2004 et 19 mai 2005.

Cette phase intense d?études et de concertation a notamment permis l?engagement d?une première phase de l?aménagement par la création de la Z.A.C. ?Cardinet-Chalabre? en juin 2005 et l?acquisition des terrains occupés par l?entreprise ?GEODIS?.

A la suite de la concertation et de la première phase déjà engagées, le Maire de Paris a souhaité poursuivre sans délai l?aménagement du secteur de Clichy Batignolles sur les bases du parti d?aménagement retenu pour le Village olympique, compte tenu de ses qualités et de la nécessité d?agir rapidement en faveur de la production de logements. Le Gouvernement a d?ailleurs fait part aux établissements publics ferroviaires, propriétaires de la majeure partie des terrains, de sa demande de voir maintenues les orientations retenues dans le cadre des J.O. et de sa volonté de favoriser la mise en ?uvre de ce projet.

Dans les six derniers mois, de nombreuses discussions se sont poursuivies avec les partenaires ferroviaires, sous l?égide de M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, afin de déterminer, sous réserve des conclusions de la concertation locale qui sera engagée, les grandes lignes d?un projet d?aménagement et le calendrier poursuivi pour les acquisitions ferroviaires nécessaires à ce projet.

Cette phase de discussions, qui vient d?aboutir à la signature d?une convention globale d?objectifs signée entre le Maire de Paris, le Préfet de Région et les Présidents de la S.N.C.F. et de R.F.F. était nécessaire avant de reprendre la concertation avec les acteurs locaux sur le projet.

Enfin, il faut rappeler que l?ensemble des discussions conduites depuis le début de l?année s?est situé dans le droit fil d?une réunion importante dont Mme Françoise de PANAFIEU a sans doute informé Mme Brigitte KUSTER et les élus du 17e arrondissement : elle s?est tenue dans le bureau du Premier Ministre, le 5 janvier 2006, et rassemblait autour de M. Dominique de VILLEPIN et du Maire de Paris un certain nombre d?élus, dont la Maire du 17e arrondissement.

Une nouvelle réunion sera organisée à très bref délai avec les élus locaux et les habitants.?

QOC 2006-299 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux mesures envisagées pour sécuriser les trajets piétons durant les travaux d?aménagement de voirie.

Libellé de la question :

?Au moment où des travaux importants d?aménagement de voirie ont lieu, on apprend par la Préfecture de police que les accidents dont les piétons ont été victimes dans la capitale sont en augmentation (CF : réponse à la question orale 222 avec tableau comparatif des premiers trimestres 2005/2006).

Au vu de ces données inquiétantes, quelles sont les mesures que vous envisagez pour que les piétons durant les travaux soient sécurisés dans leur parcours ?

N?y a-t-il pas déficit de signalisation et d?information en amont ?

Quelles conclusions tirez-vous de cette alarmante situation ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La sécurité routière constitue une priorité de l?action de la Ville de Paris en matière de déplacements, en particulier vis-à-vis des piétons.

L?analyse du fichier municipal des accidents montre que les victimes piétonnes sur les trottoirs parisiens ne représentent pas plus de 2 % des victimes piétonnes dans Paris, 98 % des piétons victimes d?accidents corporels de circulation le sont sur la chaussée.

Dans ce contexte afin d?améliorer le confort et la sécurité routière, de nombreux aménagements sont réalisés qui accordent aux piétons ainsi qu?aux circulations douces une place plus importante : espaces civilisés, quartiers verts, zones 30, aménagements spécifiques aux abords des écoles. La mise en ?uvre de ces programmes nécessite des travaux, parfois très importants en volume et dans la durée (espaces civilisés en particulier?). Le phasage et l?installation de ces chantiers sont étudiés conjointement entre services de la Ville et ceux de la Préfecture de police afin de garantir le maximum de sécurité pour les usagers et notamment les piétons qui sont les plus vulnérables.

Des panneaux de cheminement piétons sont installés, outre la signalisation réglementaire, sur les emprises des chantiers les plus importants tels que ceux des espaces civilisés.

Il a été rappelé aux services de la voirie, aux entreprises et aux concessionnaires concernés par ces travaux, la nécessité de la bonne tenue de ces chantiers, en particulier celle de garantir et sécuriser le cheminement des piétons pendant toute la durée des travaux

Parallèlement, la Ville a lancé une grande campagne de communication contre les incivilités sur l?espace public pour attirer à nouveau l?attention de tous les usagers sur le respect des règles et la prudence qui s?impose.

Enfin, un travail conjoint des services de la Ville et de la Préfecture de police a été engagé, à l?initiative du Maire, sur les carrefours et les axes les plus accidentogènes pour mieux comprendre les causes des accidents et renforcer la sécurité sur ces sites.?

QOC 2006-300 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la pollution atmosphérique à Paris.

Libellé de la question :

?Lors d?une émission de télévision, vous avez tenu le propos suivant :

?Tu sais bien que la pollution à Paris n?est que d?origine automobile? (Canal +, mars 2006).

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient que vous précisiez votre pensée et connaître les raisons pour lesquelles vous occultez les autres pollutions.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-301 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au nombre de cyclistes effectif circulant dans Paris.

Libellé de la question :

?Afin d?apprécier les résultats de la politique municipale par rapport à ses objectifs, je souhaiterais savoir comment est calculé le nombre des cyclistes circulant dans Paris.

En effet, il nous est déclaré une augmentation de 41 % depuis 2001, chiffre évidemment flatteur qui ne correspond guère à l?observation individuelle et quotidienne de la fréquentation des pistes ou couloirs.

Je voudrais donc connaître quelle méthode est employée pour les comptages de référence étant donné qu?il n?a pas de capteurs pour l?effectuer.

Y a-t-il des comptages manuels, où ont-ils lieu, à quelle fréquence, par qui sont ils effectués, et surtout combien sont les cyclistes recensés ainsi ?

Le pourcentage d?une valeur n?ayant aucune signification si on ne sait d?où on part en chiffre absolu, nous avons donc besoin de cette information portant sur le nombre des cyclistes effectifs et non sur un pourcentage ou sur un nombre de possesseurs de vélos.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la présente question orale souhaite connaître la méthode de comptages utilisée pour le nombre de cyclistes circulant dans Paris. Le bilan des déplacements publié par les services de la Ville comporte un indice mensuel et annuel de fréquentation des aménagements cyclables.

Ces indices sont calculés à partir des valeurs issues de comptages réalisés manuellement depuis janvier 1997 en 6 points dans Paris, un mardi sur deux, de 8 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 18 heures 30 :

-rue de Rivoli (à l?angle de la rue du Renard),

-boulevard de Sébastopol (devant le square Emile-Chautemps),

-quai de Jemmapes (avant la rue Louis-Blanc),

-boulevard Henri IV (Ouest/Est et Est/Ouest devant laGarde républicaine),

-avenue Daumesnil (Ouest/Est et Est/Ouest au niveau dela rue Charles-Bossut),

-boulevard Saint-Germain (carrefour de l?Odéon).

Ces 6 points, choisis au démarrage du plan ?vélo? en 1996 pour leur représentativité, correspondent en fait à 8 séries de mesures (deux points à double sens).

Ce type d?enquête donne un suivi de l?évolution de la fréquentation et permet de dégager une tendance d?évolution.

Afin de resituer les points choisis pour l?indicateur ainsi que les horaires de comptages dans un contexte plus global, l?Observatoire réalise depuis octobre 2002 une enquête plus élargie (enquête ?rideau?) sur l?ensemble des ponts de Paris (32) et sur les 6 points de l?indicateur.

Cette enquête, réalisée deux fois par an, en juin et en octobre, permet de recadrer les points de l?indicateur et d?avoir une vue plus globale sur l?ensemble de Paris.

Il en ressort d?une part, que le nombre de cyclistes fréquentant les points comptés régulièrement représente environ un quart de l?ensemble des vélos recensés au cours de cette enquête ?rideau? et d?autre part, que les horaires choisis 8 heures 30 - 9 heures 30 et 17 heures 30 - 18 heures 30 correspondent aux heures de pointe du matin et du soir.

Dans le bilan des déplacements sont présentés :

- la courbe d?évolution de l?indice annuel établi à partir des comptages bimensuels et rapporté à la moyenne annuelle 1997 considérée comme année de référence ;

-le nombre moyen horaire annuel de cyclistes calculé pourles 8 postes enquêtés régulièrement.

L?augmentation de 40 % environ de la fréquentation des aménagements cyclables entre 2001 et 2005 correspond à une augmentation horaire d?environ 250 vélos sur l?ensemble des 6 points (830 vélos à l?heure en 2005).?

QOC 2006-302 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au nombre de feux de circulation installés dans Paris depuis un an et leur coût.

Libellé de la question :

?J?aimerais connaître le nombre de feux de circulation nouvellement installés dans les rues de la Capitale depuis un an et le coût de ces équipements.

Je souhaiterais également connaître le pourcentage de ces nouveaux feux par rapport au nombre de feux existants à Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-303 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux piquets posés au milieu des refuges pour piétons, au centre du passage.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Lors de l?installation de certains passages piétons protégés récemment effectuée, des piquets au nombre de quatre ont été posés au milieu des refuges pour piétons au centre du passage.

J?aimerais connaître la finalité de cet équipement qui prend de la place à un endroit où les piétons peuvent être assez nombreux en attendant de pouvoir traverser.

Je vous remercie de cette explication.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-304 Question de M. Pierre LELLOUCHE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les tarifs d?entrée de l?aquarium du Trocadéro.

Libellé de la question :

?Le 22 mai dernier, l?aquarium du Trocadéro a rouvert ses portes au public après 21 ans de fermeture. Cet événement, pourtant attendu par de très nombreux Parisiens, n?a pas donné lieu à l?engouement et la ferveur populaires que l?on pouvait espérer.

A l?annonce de la grille des tarifs d?entrée de l?aquarium, un grand nombre de parisiens ont manifesté, à juste titre, leur vif mécontentement. Les prix d?entrée scandaleusement élevés ne mettent pas cette nouvelle infrastructure à la portée de tous les Parisiens, et particulièrement des plus modestes d?entre eux. Comment une famille modeste de plusieurs enfants peut-elle se permettre d?acquitter des billets d?entrée de 19,50 euros pour chaque parent et de 12 euros en tarif réduit pour un enfant de moins de 12 ans ? Loin de satisfaire à des conditions de démocratisation de la culture et des loisirs, ce nouvel aquarium ne sera en fait réservé qu?à une infime partie de la population parisienne et à ses touristes. Une fois de plus, cet aquarium est l?illustration de la préférence donnée à une politique culturelle du spectaculaire et de la communication au détriment du développement d?offre culturelle accessible au plus grand nombre.

En conséquence, M. Pierre LELLOUCHE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures il compte prendre pour mettre l?aquarium du Trocadéro à portée du plus grand nombre de Parisiens.?

Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Les sous-sols des jardins du Trocadéro accueillaient un aquarium depuis l?exposition universelle de 1878. Cet aquarium a été fermé en 1985 et depuis cet espace n?était pas valorisé.

Suite à la signature d?un traité de Traité de concession pour la reconstruction et l?exploitation de l?aquarium du Trocadéro en 1999, la construction d?un nouvel aquarium a été menée. Le Tribunal administratif de Paris, par jugement du 25 mai 2004, a cependant annulé la délibération de 1999 autorisant le Maire de Paris à signer le traité de concession.

La Ville a alors fait le choix, exprimé par la délibération des 17 et 18 octobre 2005, de permettre la reconstruction et l?exploitation de l?Aquarium au moyen de la location par bail emphytéotique administratif du volume libéré sous les jardins du Trocadéro. Ce bail a été signé le 16 novembre 2005, avec la Société de Construction de l?Aquarium du Trocadéro (S.C.A.T.), après le respect d?une procédure de publicité européenne.

Ce type de contrat, que les collectivités peuvent conclure en vue de la réalisation d?une opération d?intérêt général, permet d?assurer la valorisation du patrimoine par l?obligation générale d?améliorer le fonds qu?il fait peser sur le locataire. Dans le cas particulier, il permettait aussi de prendre en compte le mode de financement de l?ouvrage, exclusivement privé, l?importance des investissements initiaux engagés pour cette reconstruction (près de 40 millions d?euros), et la volonté de la Ville de ne pas supporter les risques et aléas du financement de cet équipement.

Mais, contrepartie logique, le gestionnaire reste seul responsable du financement de tous travaux et de l?exploitation de l?ouvrage concerné.

C?est dans ce cadre que le contractant, gestionnaire privé, a fixé seul et librement les tarifs d?entrée de ce nouvel équipement, en vue d?assurer l?équilibre financier de son exploitation. Les tarifs qui ont été mis en place à l?ouverture ne relèvent donc aucunement d?une politique de la Ville.

Dès que la grille tarifaire a été connue, le Maire a adressé à l?exploitant de l?aquarium un courrier dénonçant le caractère élevé des tarifs, notamment en comparaison des tarifs pratiqués par la Ville pour l?accès à ses propres équipements publics. Récemment, de la propre initiative du gestionnaire de l?Aquarium, les tarifs ont été revus à la baisse. Dans un nouveau courrier, le Maire a pris acte de cette évolution, tout en souhaitant qu?elle soit encore amplifiée.?

QOC 2006-305 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?apparition de panneaux directionnels jalonnant certains axes et spécifiquement destinés aux cyclistes.

 

Libellé de la question :

?Jean-Pierre LECOQ attire l?attention du Maire de Paris sur l?apparition durant l?été de nombreux panneaux directionnels spécifiquement destinés aux cyclistes et jalonnant certains axes.

M. le Maire du 6esouhaiterait savoir si l?implantation de ces panneaux a fait l?objet d?une consultation des services de la Direction de l?Urbanisme et si elle a été soumise dans chaque arrondissement à l?Architecte des Bâtiments de France.

Enfin, comme ces panneaux constituent autant d?obstacles à la progression des piétions, il s?étonne de leur implantation sur des trottoirs souvent étroits.

Sur toutes ces questions, M. le Maire du 6e souhaiterait que des réponses précises soient apportées.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La signalisation directionnelle de jalonnement des itinéraires cyclables est régie par une réglementation nationale (Instruction interministérielle sur la Signalisation routière) qui codifie le type des panneaux et leur contenu.

A ce titre, l?implantation de cette signalisation n?a pas fait l?objet d?une consultation des services de la Direction de l?Urbanisme ni du Service départemental de l?Architecture et du Patrimoine. Mais, il a fait l?objet de plusieurs délibérations du Conseil de Paris (DVD 226 et 250 d?octobre et novembre 2005 et DVD 144 de juillet dernier).

L?implantation des panneaux sur site obéit aux règles habituelles de mise en ?uvre de signalisation verticale. Les panneaux sont positionnés pour occasionner le moins de gène possible aux piétons.

Le plan de jalonnement a fait l?objet de concertations tant auprès des comités techniques qu?auprès des associations cyclistes avant son adoption. Il participe à l?amélioration de la continuité et de la lisibilité du réseau cyclable parisien et sa sécurisation en permettant aux cyclistes de se repérer notamment au niveau des carrefours.?

QOC 2006-306 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les conditions dans lesquelles a été réalisé le fascicule ?à Paris - guide des balades urbaines? ?Paris change? diffusé en septembre 2006 en annexe du journal bimensuel ?à Paris?.

 

Libellé de la question :

?Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. appellent l?attention de M. le Maire de Paris sur les conditions dans lesquelles a été réalisé le fascicule ?à Paris - Guide des balades urbaines - Paris change? diffué en annexe du journal bimensuel ?à Paris? édition de septembre 2006.

Ce document, sous couvert d?un guide de promenades à destination des Parisiens, s?apparente à un outil de promotion de l?action exclusive du Maire de Paris, dans lequel sont mêlées des réalisations achevées avec des réalisations programmées, dont certaines ne seront pas terminées avant 2012 !

En outre, il cite pêle-mêle sans opérer de distinguo des opérations strictement municipales et des opérations dans lesquelles la Municipalité n?a aucune responsabilité, soit qu?elles relèvent de l?Etat (rénovation de la Maison de Radio France) ou d?initiatives privées : Drugstore Publicis des Champs-Elysées et immeuble situé au 42 avenue des Champs-Elysées.

Tout ceci entretient un climat de confusion et on ne peut qu?être étonné qu?un journal financé exclusivement par des deniers publics fasse la promotion d?opérations privées, sauf à imaginer que la Ville vient d?acquérir par préemption le Drugstore des Champs-Elysées ou l?immeuble du 42 des Champs-Elysées.

Nous aimerions connaître, Monsieur le Maire, les raisons qui vous ont conduit à publier ce guide et à y mélanger opérations publiques et opérations privées qui n?ont aucun lien entre elles.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-307 - Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le souhait exprimé par le conseil de quartier ?Péreire-Malesherbes? de modification du circuit de la navette S.N.C.F. pont Cardinet-Péreire.

Libellé de la question :

?M. Richard STEIN, Conseiller du 17e arrondissement et des élus du groupe U.M.P., demandent à M. le Maire de Paris si le souhait formulé par les élus du 17e arrondissement, et plus particulièrement par le Conseil de Quartier Péreire-Malesherbes, de modification du circuit de la navette S.N.C.F. Pont Cardinet/Péreire va être enfin satisfaite.

Cette demande formulée depuis des années permettrait, pour une légère modification de son circuit actuel, de desservir la Porte d?Asnières qui dispose de peu de moyens de transports en commun.

L?augmentation considérable d?habitants, due en particulier aux ?Hauts de Malesherbes?, rend cette solution, facile de réalisation, peu coûteuse et qui devrait pouvoir être mise en service rapidement, de plus en plus nécessaire et urgente.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-308 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la tarification en heure pleine des parkings souterrains.

Libellé de la question :

?M. Richard STEIN, Conseiller du 17e arrondissement et des élus du groupe U.M.P., appellent l?attention de M. le Maire de Paris sur le fait que les tarifications des parkings souterrains font que toute heure commencée est due. Ceci est dissuasif pour les utilisateurs qui n?ont besoin que d?une portion de temps plus limitée de stationnement et qui n?ont pas le choix sur la durée de temps, comme ceci est d?ailleurs pratiqué dans les parcmètres parisiens.

Il n?est pas normal que toute heure utilisée soit due alors que vous n?en utilisez que dix ou vingt minutes, sachant que l?automobiliste suivant paiera, lui aussi, cette même portion d?heure ! Ceci est soit pénalisant pour le commerce, soit générateur de stationnement sauvage.

Pourquoi les utilisateurs de parkings souterrains sont-ils pénalisés par rapport aux utilisateurs de parcmètres ?

Aussi, il lui demande s?il ne conviendrait pas de demander aux concessionnaires, comme c?est le cas pour les stationnements de surface, de prévoir une tarification toutes les dix minutes, ce qui ne devrait pas poser de problèmes techniques sur les moyens modernes de paiement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-309 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Préfet de police sur les mesures à prendre pour que soit respectée l?interdiction de stationnement rue de la Pompe, entre l?avenue Henri-Martin et la chaussée de la Muette.

 

Libellé de la question :

?Durant l?été, les services de voirie du 16e arrondissement ont procédé à la réfection complète du tapis bitumineux de la rue de la Pompe entre l?avenue Henri-Martin et la Chaussée de la Muette.

Cette portion de voie dessert trois écoles et la vitesse de circulation a été limitée à 30 kilomètres/heure, par ailleurs, des marquages au sol ont été faits pour signaler aux automobilistes cette limitation de vitesse et la présence d?écoles.

Ces marquages ne sont pas visibles en raison du stationnement anarchique des véhicules garés de manière illicite le long de cette voie.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent que des mesures efficaces soient prises pour que l?interdiction de stationnement dans cette partie de la rue soit effectivement respectée.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Trois établissements scolaires sont recensés dans la partie de la rue de la Pompe comprise entre l?avenue Henri-Martin et la Chaussée de la Muette.

Les travaux de réfection de la chaussée ont donné lieu à la mise en place d?une nouvelle signalisation. Il s?agit d?un marquage au sol avec l?inscription ?attention école?, tracée en grandes lettres et la reproduction d?un panneau de limitation de vitesse à 30 kilomètres/heure. Ce marquage, en pleine voie, est parfaitement visible et ne peut, en aucun cas, être masqué par les véhicules en stationnement illicite. Il est en outre complété par une signalisation verticale.

Des opérations hebdomadaires de contrôle du stationnement illicite sont réalisées par des fonctionnaires du commissariat de l?arrondissement. Les infractions constatées sont systématiquement verbalisées et les véhicules mis en fourrière.

Au cours des 8 premiers mois de l?année 2006, 1.727 contraventions ont été rédigées pour stationnement illicite et 430 enlèvements effectués, sur la totalité de la rue de la Pompe.

Une attention particulière continuera d?être portée à la surveillance de ce secteur.?

QOC 2006-310 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Préfet de police relative à l?installation de pistes cyclables dans les jardins du Ranelagh pour rejoindre le bois de Boulogne.

 

Libellé de la question :

?Les services de la Mairie de Paris ont installé des pistes cyclables dans les jardins du Ranelagh pour rejoindre le Bois de Boulogne. Il s?agit de voies unidirectionnelles partagées entre les piétons et les cyclistes par une bande blanche.

Cet aménagement n?est absolument pas adapté au site du Ranelagh où se promènent de jeunes enfants qui fréquentent les jeux aménagés à leur attention dans le jardin et d?ores et déjà, de nombreuses plaintes ont été recensées à la mairie du 16e arrondissement.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que la piste, le long de l?avenue Ingres, côté boulevard Beauséjour, soit réservée aux cyclistes et devienne bi directionnelle et que la piste située avenue Ingres le long du jardin soit réservée aux piétons.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La Préfecture de police a été consultée par la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris sur le projet de création de pistes cyclables sur les trottoirs de la chaussée de la Muette, de l?avenue de la Porte de Passy et de l? avenue Ingres, dans la partie comprise entre l?avenue Raphaël et la rue de Passy.

La mise en place de cet aménagement nécessite, que la sécurité des usagers soit renforcée par l?implantation de feux tricolores au carrefour formé par les avenues Ingres et Raphaël et par l?installation de caissons piétons pour les traversées piétonnes.

Il est à noter que ces pistes cyclables ne sont pas encore mises en service, les travaux étant en cours d?achèvement.

Les modifications souhaitées avenue Ingres si elles étaient retenues par la Mairie, ne poseraient pas de difficulté d?un point de vue strictement technique, mais nécessiteraient une étude approfondie.

En effet, cette proposition conduirait à élargir le trottoir et à supprimer 8 places de stationnement en vis-à-vis de l?angle formé par l?avenue Ingres et le boulevard de Beauséjour, en raison de la configuration des lieux.

Elle nécessiterait également le réaménagement des feux tricolores, voire une reprise complète de la piste sur la Chaussée de la Muette.

Par ailleurs, le cheminement des piétons ne serait plus possible sur l?allée Jean-Sablon.?

QOC 2006-311 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Préfet de police au sujet de la suppression du stationnement en épi sur le boulevard Suchet et son remplacement par un stationnement latéral.

 

Libellé de la question :

?Le stationnement payant résidentiel a été étendu au boulevard Suchet. Dans ce cadre, les services de voirie ont procédé à une réorganisation du stationnement qui aboutit à la suppression du stationnement en épi et son remplacement par un stationnement latéral.

Ces modifications ont pour effet de diviser par deux le nombre d?emplacements autorisés, ce qui provoque l?incompréhension et la colère des riverains dans ce secteur connaissant un large déficit de places de stationnement souterraines et de surface.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que soit réimplanté le stationnement en épi sur le boulevard Suchet.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Une politique d?extension du stationnement payant résidentiel a été mise en place par la Ville de Paris sur l?ensemble de la Capitale, notamment boulevard Suchet (16e).

Les emplacements autorisés, auparavant matérialisés en épi, ont été rabattus pour être positionnés en longitudinal. Ces modifications ont eu pour effet de réduire le nombre de stationnements mis à la disposition des riverains.

Sollicitée sur ce projet, la Préfecture de police dans le cadre de ses compétences a rappelé que cet aménagement devait prendre en compte les impératifs de sécurité et notamment l?accessibilité des véhicules de secours.?

QOC 2006-312 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le changement de concessionnaire du site de la Croix-Catelan le 1er septembre.

 

Libellé de la question :

?Conformément à la décision prise par le Conseil de Paris, le Groupe Lagardère a remplacé le 1er septembre 2006 le Racing Club de France en tant que concessionnaire du site de La Croix-Catelan, situé dans le Bois de Boulogne à Paris 16e.

Nous sommes persuadés que l?opération avait été bien préparée afin de ne pas changer les habitudes des membres du Racing, utilisateurs de ce site prestigieux. Mais, étant donné les circonstances exceptionnelles du remplacement d?un locataire d?un lieu qu?il occupe depuis 122 ans, nous souhaiterions connaître comment s?est passée l?opération, quels sont les problèmes éventuels et quelles solutions ont été (ou seront) apportées ?

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous donner toutes les informations concernant le changement de concessionnaire du site de La Croix-Catelan et de nous confirmer que l?opération s?est bien déroulée conformément aux engagements du Groupe Lagardère.?

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?La convention d?occupation du domaine public liant la Ville de Paris et la société ?Lagardère SCA? - à laquelle s?est substituée le 28 août dernier la société anonyme sportive professionnelle ?Nouvel Elan Croix Catelan SA? - a pris effet le vendredi 1er septembre 2006 à 0 heure.

Les clés du centre sportif de la Croix-Catelan ont alors été officiellement remises par le Président du Racing Club de France aux représentants de la Ville de Paris, qui les ont ensuite confiées au Président de la société ?Nouvel Elan Croix Catelan SA?.

Les services compétents de la Direction de la Jeunesse et des Sports avaient auparavant procédé à un inventaire et à un état des lieux de fin de concession du 29 au 31 août 2006, au vu duquel le Racing Club de France et le ?Groupe Lagardère? détermineront l?indemnité de reprise des biens mobiliers laissés par l?ancien concessionnaire. Sur la base de cet inventaire, je peux dire que le site a été remis par le Racing Club de France en bon état de fonctionnement, ce dont je le remercie.

Cette transition a également été facilitée par la collaboration entre l?ancien et le nouveau concessionnaire pour la reprise de l?ensemble des personnels du site, conformément aux engagements du ?Groupe Lagardère?.

Le changement d?occupant s?est ainsi déroulé dans de bonnes conditions, ce qui a permis au nouveau concessionnaire d?assurer la continuité des activités sur le site.

Le ?Groupe Lagardère? avait également soigneusement préparé la transition afin d?assurer la reprise des membres du site, comme il s?y était engagé. Ceux-ci ont été informés du changement de concessionnaire et ont pu bénéficier d?une information sur place dès le 1er septembre. A l?heure actuelle, plus de 8.000 membres sur 13.000 se sont inscrits auprès du nouvel occupant et ce à titre gratuit jusqu?au 31 décembre 2006.

Le seul changement notable pour les membres, quoique relativement mineur, réside dans le fait que le contrôle d?accès au site ne peut - pour l?instant - plus être automatique dans la mesure où le fichier nominatif nécessaire au fonctionnement de ce système n?a pas été remis par le Racing Club de France, qui invoque des raisons juridiques, au nouvel occupant. Cette question fait actuellement l?objet de discussions entre les deux parties et ne manquera pas d?être résolue dans les prochaines semaines.

En conclusion, je peux donc vous assurer que le changement de concessionnaire s?est déroulé dans de très bonnes conditions pour les membres de la Croix-Catelan, les deux parties ayant veillé à ce que cette transition perturbe le moins possible leur pratique.

Le ?Groupe Lagardère?, pour répondre à votre interrogation, a notamment scrupuleusement respecté les engagements souscrits à l?égard de la Ville.?

QOC 2006-313 Question de MM. René LE GOFF, Michel DUMONT, Mme Hélène RIMBERT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?avenir des sections sportives du Racing-Club de France et du centre omnisports situées à Paris (7e).

Libellé de la question :

?La perte de la concession de ?La Croix-Catelan? modifie profondément l?équilibre financier du Racing Club de France. En effet les sections sportives étaient jusqu?au 31 août dernier financées en grande partie par les cotisations des membres utilisateurs des installations situées dans le Bois de Boulogne.

Les dirigeants des sections sportives sont aujourd?hui très inquiets et sont confrontés à des problèmes qui auront des conséquences pour tous les jeunes parisiens et parisiennes, membres des sections sportives du Racing. Cette inquiétude est d?autant plus grande que la rumeur de la vente du Centre omnisports (et siège social du RCF) situé 5, rue Eblé à Paris 7e, prend de la consistance. II faut d?ailleurs souligner que ce centre comporte une piscine, un dojo et des pistes d?escrime largement utilisés par les écoles de l?arrondissement.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous faire un point précis sur l?action de la Ville de Paris en vue d?aider le Racing à trouver des solutions pour assurer l?avenir de ses sections sportives et de nous indiquer si la Ville serait prête à préempter en vue de l?acquisition de l?immeuble du R.C.F. situé dans le 7e arrondissement au cas où ce dernier serait mis en vente.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-314 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les raisons de la fermeture au public, le dimanche 26 mars dernier, de la piscine municipale du 10e arrondissement, rue Château-Landon.

Libellé de la question :

?Tout communautarisme est censé être rejeté par une collectivité locale, au nom de la nécessité de traitement équitable de chaque administré.

Lorsque le Maire de Paris refuse de réserver des créneaux horaires aux femmes musulmanes, il a raison.

Comment par contre, tout en condamnant l?attitude de ceux qui raisonnent autrement, comment peut-il dans le même temps, à l?occasion des 6e Aquafolies, réserver l?utilisation d?une piscine municipale, en l?occurrence celle de Château-Landon, un dimanche, un jour de grande affluence, à une association, ?Paris Aquatique? et ainsi semble-t-il, à une communauté de particuliers.

Les élus de la majorité municipale se targuent régulièrement de l?accès de tous, aux écoles, aux crèches, aux gymnases, ou autres équipements... sans distinction de religion, de race, de sexe ou de mode de vie privée.

L?orientation sexuelle ne peut faire exception à cette règle.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris et des membres du groupe U.M.P. remercient le Maire de Paris de leur donner les raisons de cette décision.?

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?Les établissements sportifs municipaux sont utilisés tout au long de la saison sportive par des utilisateurs réguliers - associations sportives, scolaires et usagers individuels - selon une répartition en créneaux horaires à récurrence hebdomadaire. Par ailleurs, un certain nombre de manifestations sportives, organisées dans le cadre de compétitions ou revêtant un caractère festif, sont programmées à des dates ponctuelles par des associations sportives détenant ou non des créneaux dans les équipements sollicités. Dans le cas particulier de la piscine Château-Landon, l?association ?Paris Aquatique? a organisé sa sixième édition (la première édition a eu lieu le 18 février 2001) d?un événement sportif à caractère festif le dimanche 26 mars de 12 heures à 18 heures. La manifestation consistait en joutes aquatiques opposant des équipes constituées de nageuses et de nageurs aussi bien membres du club que non adhérents inscrits sur le site Internet de l?association ou par le biais de prospectus.

Plus de 150 personnes ont donc participé à ces jeux associant esprit ludique et compétition sportive, dans une piscine ayant déjà accueilli l?événement la saison précédente, le 6 février 2005. Les horaires ont été respectés et l?ensemble de la journée s?est bien déroulé, dans le respect du règlement d?utilisation des équipements sportifs municipaux.

Cette programmation a entraîné l?annulation des créneaux publics entre 12 heures et 18 heures, après avis favorable de la mairie du 10e arrondissement qui a accepté d?accueillir la manifestation dans cette piscine transférée. Le bassin était toutefois ouvert au public de 7 heures 30 à 12 heures.

La vocation de ?Paris Aquatique? est de promouvoir la pratique amateur des sports aquatiques et de réaliser des manifestations sportives dans ce domaine en France et à l?étranger. C?est de ce fait un club qui bénéficie de créneaux d?entraînement hebdomadaire et de compétition dans un certain nombre de bassins municipaux.

A ce titre, la Ville de Paris lui offre la possibilité d?organiser les activités répondant aux souhaits de ses adhérents et, audelà, des Parisiennes et des Parisiens qui ont en l?occurrence manifesté le désir de participer aux joutes aquatiques du 26 mars 2006, sans critère d?exclusion d?aucune sorte.

La Direction de la Jeunesse et des Sports veille, pour toute demande de créneau sportif annuel ou ponctuel, et ce en liaison étroite avec les mairies d?arrondissements, à la régularité des procédures d?attribution, tant au regard des statuts des associations demanderesses que de la nature des demandes, afin que l?utilisation des équipements sportifs soit conforme aux intérêts et aux attentes des Parisiennes et des Parisiens.

Tel était bien le cas de l?attribution des créneaux du dimanche 26 mars à l?association sportive ?Paris Aquatique? dans la piscine Château-Landon.?

QOC 2006-315 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées par la Municipalité contre les dangers du cannabis.

Libellé de la question :

?A plusieurs reprises, nous avons entendu des élus de l?équipe municipale prendre position pour la légalisation du cannabis.

On oublie que c?est une véritable drogue, donc un véritable danger.

C?est vrai notamment pour les plus jeunes et un usage régulier crée non seulement une accoutumance mais surtout des troubles préoccupants.

Ces derniers ont notamment des difficultés de concentration, des difficultés scolaires, de la dépendance, des risques sociaux pour l?usager et son entourage liés aux contacts avec des circuits illicites pour se procurer le produit, des troubles psychologiques, de l?anxiété...

Ainsi, on observe chez les consommateurs, une certaine léthargie, qui perturbe la perception du temps, la perception visuelle et la mémoire immédiate et donc des effets dangereux pour soi et pour les autres, notamment au volant d?une automobile ou d?un deux-roues.

Les accidents dûs à la consommation de cannabis au volant d?un véhicule sont malheureusement de plus en plus nombreux, car certains dénient, sans complexe, publiquement et totalement les suites et conséquences d?une telle consommation. Cela a pour conséquence, notamment chez les plus jeunes ou les plus faibles, une méconnaissance totale des dangers ou de la légalité de la consommation.

Il est important, crucial, que notre municipalité soit un exemple.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris et des membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris des précisions sur les mesures que compte prendre la municipalité contre les dangers du cannabis.?

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?Le cannabis est une drogue, nul ne le conteste. En tant que tel, il produit des effets psychotropes et a une toxicité sur l?organisme. Classé parmi les stupéfiants avec d?autres produits (la cocaïne, l?héroïne, l?ecstasy?), son usage est interdit par le Code de la santé publique qui prévoit des peines d?emprisonnement d?un an maximum et 3.750 euros d?amende. S?agissant par ailleurs de la conduite sous l?influence de produits stupéfiants, le Code pénal prévoit, depuis 2003, des peines d?emprisonnement de 2 ans et 4.500 euros d?amende. Les instruments juridiques existent donc et sont à inscrire au titre de la prévention des risques liés à l?usage du cannabis notamment.

On sait qu?un jeune Français sur deux a fait l?expérimentation du cannabis à l?âge de 17 ans. On sait également que la conduite sous l?emprise d?un produit psychoactif est une des causes des accidents de la route, et particulièrement des accidents mortels.

Les derniers chiffres de l?O.F.D.T. et ceux de la Sécurité routière indiquent cependant qu?au cours des dernières années, la consommation de cannabis chez les jeunes n?a pas augmenté et que les décès par accidents de la route sont en diminution. Cela nous conforte dans la nécessité de poursuivre les actions de prévention auprès des jeunes afin de confirmer ces tendances, même si Paris est moins touché par le phénomène que la province.

La lutte contre la drogue et les toxicomanies relève de la compétence de l?Etat. Toutefois, la Ville de Paris a voulu s?engager dans la prévention en créant la Mission de prévention des toxicomanies qui met en ?uvre ses orientations. Cette équipe développe une approche transversale qui vise à prévenir les comportements de consommation de tous les produits psychoactifs, qu?ils soient licites ou illicites, dans l?optique d?informer, d?expliquer et de faire réfléchir sur la nocivité de ces produits sur la santé, la vie sociale, scolaire et affective. L?objectif est d?éviter l?entrée dans la consommation. S?agissant précisément du cannabis, il convient de rappeler que certaines des ?consultations cannabis? portées par des associations reçoivent aussi un soutien financier de la Ville de Paris (?Confluence?, ?La Corde raide?, ?Emergence?), que l?adjoint au Maire de Paris chargé de la Santé et des relations avec l?A.P.-H.P. a voulu relayer personnellement auprès des maires d?arrondissement les outils de communication édités par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et qu?enfin, les résultats de l?enquête sur les ?Stupéfiants et accidents mortels? (S.A.M.) ont été présentés à la mairie du 14e arrondissement le 8 juin dernier.

C?est la protection et la santé des jeunes que vise la politique municipale plutôt que l?étiquetage et la stigmatisation de tel ou tel comportement.?

QOC 2006-316 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le projet de création d?un deuxième conservatoire dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?Depuis de nombreuses années, on évoque la possibilité de créer un nouveau conservatoire dans le 15e arrondissement de Paris. Les municipalités qui se sont succédées, en ont parlé mais aucune ne l?a fait. Et pourtant le besoin s?en fait toujours autant sentir.

Le 15e arrondissement est le plus peuplé de Paris, avec plus de 225.000 habitants et compte de nombreuses familles, de nombreux enfants, dont certains sont attirés par une activité musicale, par la pratique du chant ou d?un instrument.

D?autres structures existent mais sont vite saturées, ou hors de prix pour les familles moyennes qui souhaitent offrir à chacun de leurs enfants la possibilité de pratiquer une activité extrascolaire.

La mise sous conditions de ressources de la carte ?Paris Famille?, qui prive maintenant bon nombre de familles parisiennes de plus de trois enfants de leurs 300 euros de crédit annuel augmente cette difficulté.

Récemment, la réunion d?un conseil de quartier qui a réuni deux quartiers du 15e arrondissement sur le sujet du ?Bien vivre ensemble?, a ravivé le sujet.

En effet, si le conservatoire municipal se trouve en effet géographiquement dans ce quartier, il n?en demeure pas moins que les inscriptions se partagent entre tous les habitants de l?arrondissement et que de ce fait nombreux sont ceux qui ne peuvent y accéder.

La nécessité d?en ouvrir un dans le sud de l?arrondissement devient cruciale.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres groupe UMP sollicitent M. le Maire de Paris afin que la création d?un deuxième conservatoire ou autre école de musique municipale soit décidée dans les meilleurs délais pour le 15e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-317 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?aménagement du marché Cervantès et de son quartier.

Libellé de la question :

?Les riverains du marché ont des propositions afin que leur quartier ?vive mieux? :

-Que le matériel du marché soit retiré après utilisationcomme sur tous les autres marchés. En effet, outre le bruit, les barres de fer qui restent stockées sur place, ont servi de javelot, contre des associations de proximité ou d?autres résidents.

- Que les jeux de ballons sur les fenêtres des résidents des étages bas soient interdits bien sûr mais surtout sanctionnés.

Des aménagements de proximité devraient pouvoir être accessibles aux jeunes amateurs de ballons. Des navettes de quartiers, pourraient accompagner ces jeunes, encadrés par des animateurs dans les stades de notre arrondissement (c?était une demande, faite dès le début de la mandature par les ateliers que j?ai présidé dans le cadre du bureau des temps, qui m?a été refusée par la ville et que tout le monde regrette, à commencer par les associations d?éducateurs telles que TVA15 et JCLT qui ont toujours participé à nos travaux).

-Qu?une autre solution soit étudiée à savoir l?ouverture dustade Barruel, à certaines conditions de sécurité aux habitants du quartier.

- Que l?espace de voirie ainsi libéré puisse être loué à moindre coût aux associations de quartier pour des manifestations de convivialité telles que ?fête des voisins, vide-greniers, repas de quartier...?.

-Que des précisions soient données aux riverains quantaux intentions de la ville sur les travaux concernant la destruction des passerelles, facteurs d?insécurité sur le quartier.

C?est ainsi Mme Dominique BAUD et les membres groupe UMP sollicitent de M. le Maire de Paris des réponses précises aux propositions faites expressément.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-318 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la sécurité des stades et notamment du stade Suzanne Lenglen (15e).

Libellé de la question :

?Cet équipement sportif, sis 2, rue Louis-Armand dans le 15e arrondissement de Paris est essentiel notamment pour les jeunes de l?arrondissement et des alentours.

Par contre, je tiens à insister sur les violences subies par certains dans ce stade et donc pratiquées par d?autres, afin qu?elles soient enrayées au plus vite.

En effet, au mois d?octobre dernier, j?ai été saisie par des familles du 15e arrondissement, suite à des agressions subies par des jeunes, tranquillement en train de jouer au football.

J?ai bien sûr écrit au Commissaire de l?arrondissement et à M. le Préfet de police leur adressant personnellement une copie,tant des plaintes déposées que des certificats médicaux. Il m?a été répondu que ces faits ne resteraient pas impunis et que des poursuites seraient engagées contre les agresseurs, afin de les inciter à ne pas recommencer et faire de nouvelles victimes.

En effet, ces jeunes victimes restent très traumatisées et leurs parents, impuissants témoignent de leur angoisse de les laisser retourner au stade, mais aussi de l?inquiétude des jeunes eux-mêmes à l?idée de subir une nouvelle agression.

Le fait qu?ils aient tous été portés plainte, témoigne de leur courage, mais n?est pas fait pour les rassurer.

De nouvelles agressions se sont produites, le 26 avril dernier, malgré une surveillance accrue des forces de police et des gardiens du stade.

Le mercredi après-midi, des jeunes pratiquent le rugby avec une association. Ce jour là, le terrain était occupé par 4/5 jeunes, plus âgés (13/14 ans) qui jouaient au foot. L?entraîneur a eu du mal à récupérer le terrain, et il a dû se faire aider, pour y arriver par un collègue du terrain d?à côté. Courte victoire, puisque 5 minutes après ils revenaient avec ?leurs grands frères?, et des barres de fer.

La sécurité du stade est arrivée, la police aussi et il n?y a pas eu de suite. Sauf à constater que c?est loin d?être la première fois que cela arrive et que de ce fait, les traumatismes des jeunes sportifs sont réels.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. sollicitent M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police afin qu?une sécurité accrue de ce lieu soit assurée avec la mise en place d?une surveillance efficace des utilisateurs du lieu, que ce soit une association, ou des jeunes du quartier.

Réponse de l?Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Fin septembre 2005, l?attention des services de police a été tout particulièrement attirée sur les faits survenus dans le stade Suzanne-Lenglen situé 2, rue Louis-Armand (15e). Des instructions ont alors été données de renforcer la surveillance des abords de cette enceinte.

Ainsi que je vous l?indiquais dans ma réponse à la question orale déposée lors du Conseil de Paris du 12 juin 2006, la présence policière a été considérablement accrue dans ce secteur, notamment l?après-midi et en soirée.

Des opérations de contrôles d?identité sont par ailleurs régulièrement organisées sur réquisition du Procureur de la République. Six opérations de ce type, menées entre le 21 avril et le 12 août 2006 ont ainsi permis de procéder au contrôle de 169 individus et de 71 véhicules.

J?ajoute que suite à l?évocation du sujet dans le cadre du Conseil de Prévention de la Délinquance du 15e arrondissement, le stade Suzanne-Lenglen a également fait l?objet entre le 15 juin et le 17 août dernier de quatre opérations spécifiques de sécurisation qui ont été menées en collaboration avec les agents de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Mairie de Paris. Elles ont donné lieu au contrôle de 89 personnes et de 39 véhicules. De nouvelles actions similaires sont programmées.

Il convient enfin de noter, que depuis le mois de juin, où avaient été enregistrées deux plaintes pour vol avec violences et vol simple, aucun acte de délinquance n?a été déploré dans cette enceinte sportive qui fait l?objet d?une surveillance attentive de la part de la Police urbaine de proximité.?

QOC 2006-319 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant le problème des centres d?hébergement pour les plus démunis.

Libellé de la question :

?Les tentes qui ont été fournies par ?Médecins du Monde? afin que les sans-abri aient au moins un toit de fortune pour cet hiver est sans doute une initiative à saluer mais en aucun cas à rendre pérenne.

Les réactions importantes de cet été avec les répercussions que nous connaissons dans la presse ont fait disparaître ces tentes de la voie publique.

Une ville comme Paris, ne peut se flatter de n?avoir pu proposer d?autres solutions pendant l?hiver 2005-2006 et il est indispensable que nous connaissions dès maintenant les résolutions de la municipalité pour l?hiver prochain.

Certes, il est commun d?entendre que bon nombre de S.D.F. refusent des propositions d?hébergement. Mais combienleurs sont vraiment proposées et à quelles conditions. (salubrité, horaires...).

Un recensement est nécessaire, une mise en commun des moyens des associations caritatives indispensable, un recensement des subventions versées impératif.

De plus un accompagnement physique, psychologique, médical est nécessaire ainsi qu?un processus de mise en place de services en retour pour diminuer l?assistanat et favoriser leur réintégration dans la société.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. sollicitent M. le Maire de Paris afin de connaître les mesures qu?il compte prendre afin que des solutions en ?dur? puissent remplacer les tentes proposées aux SDF, à l?hiver 2006/2007 et les propositions de réintégration qui pourraient ainsi être proposées progressivement par la Ville.?

Réponse de l?Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La Préfecture de police intervient dans la prise en charge des personnes sans domicile fixe grâce à la Brigade d?assistance aux personnes sans abri (B.A.P.S.A.) qui conduit quotidiennement un nombre important de ces personnes au centre d?hébergement et d?accueil des personnes sans abri (C.H.A.P.S.A.) de Nanterre. Le phénomène est naturellement amplifié dans le cadre de l?application du plan d?urgence hivernale, du 1er novembre au 31 mars.

Au cours de la saison hivernale 2005-2006, la D.A.S.S. de Paris a mis à la disposition des associations partenaires des places pour l?accueil des personnes démunies :

- Niveau 1 : 4.221 places, complétées éventuellement par des places appartenant au niveau 2, dans le cadre d?un niveau 1 dit ?renforcé? ;

-Niveau 2 (déclenché pendant 24 jours cette année) : 446places ;

- Niveau 3 (pas déclenché cette année) : 245 places ;

-Places pérennes : 9.200 chambres d?hôtel pour l?accueilde familles parisiennes.

Il est à noter que l?hiver dernier il restait chaque soir des places disponibles et que les associations caritatives devaient redoubler d?effort pour persuader les SDF de rejoindre les lieux d?hébergement.?

QOC 2006-320 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?utilisation de l?immeuble, 37, rue Falguière pour loger les personnels de l?hôpital Necker.

 

Libellé de la question :

?Cet immeuble appartenant au parc social de la Ville de Paris est a priori actuellement encore vide et à ma connaissance aucun projet définitif n?est arrêté quant à son utilisation.

L?hôpital Necker, à proximité, va commencer un grand programme de structuration, qui lui permettra de devenir un des plus performants établissements de soins, pour les enfants et les familles.

Il me paraît opportun de réfléchir en amont, à l?accueil des personnels et notamment des infirmières dont la disponibilité et les horaires tardifs nécessitent de leur proposer des logements à proximité.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. sollicitent M. le Maire de Paris afin qu?une telle proposition puisse être étudiée et que l?aménagement de cet immeuble puisse être une des solutions.

Réponse non parvenue.

QOC 2006-321 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?extension de l?arrêté municipal interdisant les strings et monokinis à ?Paris plage?, aux parcs et jardins de la Ville de Paris.

 

Libellé de la question :

?En septembre 2003, je demandais à M. le Maire de Paris de protéger les enfants des parcs et jardins et notamment du parc André-Citroën, contre certains individus munis d?appareils photos.

Je suggérais ainsi qu?il soit demandé aux parents, par souci d?hygiène et de sécurité, de mettre un maillot de bain à leurs enfants jouant sous les jets d?eau.

Cette intervention faite au Conseil du 15e arrondissement, m?a valu les rires et moqueries de mes collègues de gauche comme de droite, un article sarcastique dans le ?Canard Enchaîné? ainsi que les railleries de la ligue communiste révolutionnaire... Qui plus est, je terminais mes propos demandant aussi à M. le Maire de Paris, d?interdire sur les pelouses des parcs de la Ville, les strings et les seins nus.

La même question posée au Préfet de police, m?a valu une réponse bien plus rapide et m?a appris que le ?pédophile?, auteur des photos dénoncées, avait été arrêté à la fin de l?été sur ?Paris Plage?...

Ce n?est que fin 2003 que me parvint la réponse du Maire de Paris, à savoir, je cite, ?le caractère exceptionnel de la canicule estivale et la chance des parisiens de pouvoir profiter des parcs et jardins de la Ville et permettant à ceux qui n?avaient pas la chance de pouvoir partir hors de Paris, d?avoir ainsi une sensation de vacances?.

Or, fin juillet 2006, c?est ce même Maire de Paris, qui a pris la décision d?interdire par arrêté municipal, sur Paris Plage ?les strings et monokinis? sous peine d?une amende de 38 euros.

La Mairie entend ainsi lutter contre les ?tentations et comportements dangereux? (?Le Parisien?, samedi 29 juillet 2006)...

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe UMP sollicitent M. le Maire de Paris afin qu?un tel arrêté soit aussi pris voire respecté sur les pelouses des parcs et jardins de la Ville, ce qui, cet été 2006, n?a pas été fait selon les nombreux témoignages que j?ai des habitants du quartier mais aussi de visiteurs occasionnels ou de simples touristes français ou étrangers.

Réponse non parvenue.

QOC 2006-322 Question de Mme Catherine DUMAS à M. le Maire de Paris sur l?état de vétusté du kiosque à journaux situé 89, avenue de Wagram (17e).

 

Libellé de la question :

?Mme Catherine DUMAS, Conseiller de Paris, attire l?attention de M. le Maire de Paris sur l?état de vétusté du kiosque à journaux situé 89, avenue de Wagram à Paris 17e.

En effet, depuis plusieurs années, le gestionnaire de ce kiosque sollicite le remplacement de celui-ci pour un kiosque de type ?grand boulevard?, plus adapté à la vente dans ce quartier qui ne comporte pas d?autres points de presse à proximité. En outre, le matériel existant est vétuste et perméable à la pluie.

Mme Catherine DUMAS souhaite connaître dans quel délai, il pourra être donné suite à cette demande, tout à fait, légitime, dans l?intérêt des habitants du quartier Courcelles-Wagram ??

Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Le kiosque situé 89, avenue de Wagram à Paris 17e est un modèle de type contemporain (K80), remplacé le 9 août dernier par un édicule de même type rénové à la suite d?un incendie qui a entièrement détruit le précédent mobilier.

Le parc de 370 kiosques à journaux implantés sur le domaine public se répartit entre modèles contemporains et modèles ?Grands boulevards?. Ces derniers sont particulièrement appréciés tant par les Parisiens du point de vue de l?insertion urbaine et de l?esthétisme, que par les kiosquiers en terme de fonctionnalité dans le cadre de leur travail.

Cependant, il ne peut être répondu favorablement à cette demande car la Ville ne dispose plus de kiosque de type ?Grands boulevards?.

En effet, par avenants successifs en date de 1999 et 2001 à la convention relative à l?installation, l?entretien et la rénovation des kiosques à journaux signée en 1994 entre la Ville de Paris et la société A.A.P., la Ville a porté à 111 le nombre de kiosques de ce type destinés à remplacer d?anciens mobiliers contemporains vieillissants. Cette campagne de modernisation du parc touche à sa fin, l?ensemble des mobiliers ayant été installé ou étant sur le point de l?être dans le cadre des dernières opérations de renouvellement urbain en cours d?achèvement.

Toutefois, à la demande de Christian SAUTTER, adjoint au Maire chargé du développement économique, des finances et de l?emploi, la Direction des finances a entamé, en relation avec le concessionnaire A.A.P., une réflexion sur la poursuite de ce processus de modernisation.?

QOC 2006-323 Question de Mme Catherine DUMAS à M. le Maire de Paris à propos de la plaquette ?FrançoisMitterrand, le promeneur à Paris?.

Libellé de la question :

?Mme Catherine DUMAS, Conseiller de Paris, groupe U.M.P., souhaiterait savoir à propos de la plaquette ?François Mitterrand, le promeneur de Paris?, le nombre d?exemplaires édités, le coût global de cette opération ainsi que la qualité des destinataires de cette plaquette.?

Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :

?La brochure François Mitterrand a été tirée à 2.000 exemplaires. Sa réalisation a coûté globalement 3.805,75 euros.

La moitié des exemplaires imprimés a d?ores et déjà été distribuée.

Le plan de diffusion a été le suivant :

-ensemble des conseillers de Paris ;

-ensemble des personnels et conseillers du cabinet duMaire ;

- pour l?essentiel les passants participants à l?inauguration de la promenade François Mitterrand.?

II - Questions du groupe Union pour la démocratie française.

QOC 2006-275 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet d?une aide technique que pourrait apporter la Ville de Paris à la ville d?Abidjan pour lutter contre la pollution dont elle a été victime.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris si une aide techniquene pourrait être apportée à la Ville d?Abidjan pour lutter contre la dramatique pollution dont elle est victime.?

Réponse (M. Pierre SCHAPIRA, adjoint) :

?Je partage la même inquiétude que mes collègues face à la catastrophe environnementale et sanitaire que connaît actuellement Abidjan.

Contact a immédiatement été pris avec le District d?Abidjan, membre de l?Association internationale des Maires francophones, et l?Ambassade de France. Il ressort des informations obtenues que la situation semble stabilisée. Les zones polluées ont été circonscrites et les riverains sensibilisés sur les précautions à adopter. La dépollution des sites a commencé la semaine dernière.

Sur le plan sanitaire, le bilan, encore provisoire, établi par les autorités ivoiriennes fait état de 24 hospitalisations et de 14.000 personnes dont la santé a été directement affectée par cette pollution. La crise a créé d?importants besoins en médicaments, satisfaits en partie seulement par la coopération internationale.

Qu?il s?agisse du problème de la dépollution ou de la situation sanitaire, la définition de la stratégie et des actions à mener revient essentiellement à l?Etat ivoirien, qui a mis en place un Office national de la Protection civile, et a notamment fait appel à l?appui de la France.

Le District d?Abidjan est partie prenante de l?Office national de la Protection civile, avec la mise en place d?une cellule de crise et d?un ?numéro vert?, l?identification et la satisfaction des besoins matériels élémentaires, au plus près des populations, et des initiatives en matière d?approvisionnement en médicaments.

Le problème sanitaire se double, pour le District, d?une désorganisation partielle du système de collecte et d?évacuation des ordures ménagères et autres déchets, suite à la fermeture du site d?Akouédo, l?une des décharges les plus grandes d?Abidjan. Le niveau d?insalubrité a sensiblement augmenté, ce qui peut causer d?autres problèmes sanitaires, à éviter.

La responsabilité partielle du District d?Abidjan dans la survenue de la catastrophe a récemment été soulevée, celui-ci ayant, dans des conditions qu?il appartient aux autorités ivoiriennes de déterminer, indûment autorisé le déchargement des matières toxiques incriminées.

Malgré ce, et répondant en cela favorablement à la demande des auteurs de la question orale, il me semble important de manifester notre solidarité envers la population d?Abidjan. Le Maire de Paris, Président de l?A.I.M.F., proposera, lors de l?assemblée générale de l?Association, qui se tient à partir de ce mardi 26 octobre à Bucarest, l?envoi d?une mission d?expertise en gestion des déchets, de même qu?en prévention et désintoxication, ainsi que le financement d?une dotation en médicaments, afin de maintenir l?accès aux traitements de base et d?éviter toute rupture de stock. Les médicaments concernés pourraient être notamment attribués au centre de santé de Koumassi, situé dans la zone touchée par la pollution, et réalisé grâce à l?aide financière de l?A.I.M.F.?

QOC 2006-276 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos de l?avenir des terrains de la caserne de Reuilly (12e).

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris si des contacts ont été noués par la Ville avec le Ministère des Armées à propos de l?avenir des terrains de la caserne de Reuilly dans le 12e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-277 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos du devenir de la pelouse de Reuilly à l?orée du bois de Vincennes.

Libellé de la question :

M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. souhaitent savoir quelles sont les études et les réflexionsde la Ville à propos du devenir de la pelouse de Reuilly à l?orée du Bois de Vincennes.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-278 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les nuisances subies par les riverains dues à l?organisation de festivités nocturnes, notamment dans le quartier de la ?Fontaine-Saint-Michel? (5e et 6e) et les quais de Seine (4e et 5e).

Libellé de la question :

?De manière encore plus accentuée au cours de l?été qu?en hiver, le quartier de la Fontaine Saint-Michel (5e et 6e arrondissements) et les quais de la Seine (4e et 5e arrondissements) sont des lieux privilégiés de festivités nocturnes, parfois musicales et souvent bruyantes.

En dépit d?une surveillance sensiblement accrue depuis deux ans de ces lieux de haute fréquentation touristique nocturne, des riverains continuent de déplorer quelques débordements qui se produisent tard dans la nuit, dûs à des amplificateurs notamment, suscitant des attroupements.

Mme Geneviève BERTRAND et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient voir rappeler la réglementation en vigueur sur le respect de la paix publique (horaires, types d?instruments musique autorisés, décibels tolérés, etc.) et un renforcement accru de la vigilance des forces de l?ordre pour permettre une coexistence pacifique et respectueuse.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?En réponse à la demande de Mme BERTRAND, il est indiqué à l?oratrice que s?agissant d?un problème de sécurité publique, le sujet ne relève que de la compétence du Préfet de police. Il appartient donc à celui-ci de lui fournir tous éléments de réponse qu?il jugera utiles.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?exercice de l?activité de chanteurs et musiciens de rues est réglementée par l?ordonnance préfectorale du 3 mai 1962 modifiée par les arrêtés du 18 février 1997 et du 2 juin 1999.

Ces textes prévoient que ces artistes bénéficient d?autorisations individuelles établies par la Direction des Transports et de la Protection du public. Ces autorisations sont délivrées, à titre précaire et révocable, pour une durée d?un an, après avis de la Mairie de Paris.

Durant l?année 2005 et pendant le premier semestre 2006, sept demandes ont été déposées par des musiciens pour se produire sur la place Saint-Michel et aux alentours. Aucune autorisation n?a été délivrée.

Le niveau sonore des animations est impérativement limité dès 22 heures et aucun instrument à percussion ne peut être utilisé. Le niveau sonore ne doit pas dépasser 25 décibels pour une mesure effectuée à 10 mètres de la source sonore conformément à l?arrêté préfectoral du 29 octobre 2001 réglementant les activités bruyantes à Paris.

Une surveillance policière particulière est assurée de jour comme de nuit. Les services de police ont ainsi procédé sur le secteur de la ?Fontaine Saint-Michel? à 63 interventions pour tapages nocturnes en 2006 dont 21 pour exercice d?une activité artistique sans autorisation.

Lors de ces opérations, des saisies d?instruments de musique sont parfois effectuées. Ainsi, ce sont 65 instruments qui ont été saisis depuis 2004 sur ce seul secteur.

S?agissant du 5e arrondissement dans son ensemble, seule la manifestation ?Paris danse Seine? est autorisée sur les berges de la Seine et dans le square Tino-Rossi de juin à septembre 2006 de 19 heures à minuit en semaine et de 15 heures à minuit le week-end.

Pendant l?été 2006, les unités de police opérant sur ce secteur ont procédé à 60 interpellations dont 30 suivies d?une mesure de garde à vue, et à cinq saisies d?instruments générateurs des nuisances.

S?agissant du 4e arrondissement, des opérations de contrôle et de lutte contre les nuisances, notamment sonores, sont régulièrement organisées en journée et accentuées en soirée.

Cette action est intensifiée entre juin et septembre.

Le bilan de l?action menée sur le 4e arrondissement fait état de 16 interpellations, 9 saisies d?instruments et 214 verbalisations pour l?été 2006.?

QOC 2006-279 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet de la réfection du trottoir, chaussée de la Muette, au niveau du restaurant ?La Gare?.

Libellé de la question :

?Mme Géraldine MARTIANO constate que dans le 16e arrondissement, Chaussée de la Muette, au niveau du restaurant ?La Gare?, le trottoir a été refait deux fois. Serait-il possible de connaître les raisons de ces interventions successives ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les travaux réalisés, entre le 3 juillet et le 15 septembre, comprenaient notamment l?élargissement et la réfection des trottoirs, la modernisation des signalisations horizontales et verticales tricolores, la pose d?un nouveau revêtement de chaussée.

Dans ce cadre, le trottoir n?a pas été refait deux fois. Il y a eu simplement, en certains endroits, des tranchées remises en état provisoirement avec un béton de propreté avant que la réfection définitive n?intervienne.?

QOC 2006-280 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux mesures envisagées pour accroître la sécurité des jeunes enfants à la piscine Joséphine Baker.

Libellé de la question :

?La piscine Joséphine-Baker, amarrée Rive Gauche, d?un coût de 17 millions d?euros, a connu cet été différents avatars. Outre les problèmes techniques et les prix prohibitifs pratiqués, il s?avère que le bassin n?offre pas de sécurité suffisante pour les jeunes enfants. Mme Géraldine MARTIANO demande à M. le Maire les mesures qu?il entend prendre pour permettre aux jeunes enfants de profiter sans risque de ces installations.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-281 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le nombre d?enfants de deux ans accueillis dans les écoles maternelles de la Capitale.

Libellé de la question :

?A l?occasion de la rentrée 2006, Mme Géraldine MARTIANO souhaiterait connaître le nombre d?enfants de deux ans accueillis dans les écoles maternelles de la Capitale.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-282 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à la création de l?Observatoire permanent des hôtels meublés parisiens (O.P.H.M.), et ses moyens d?action.

Libellé de la question :

?Un peu plus d?un an après les terribles incendies qui ont endeuillé la Capitale - hôtel Paris-Opéra, immeubles boulevard Vincent-Auriol et rue du Roi-Doré - vous avez annoncé la création de l?Observatoire permanent des hôtels meublés parisiens (O.P.H.M.).

Or, la réalité de la situation est connue de tous : les hôtels sociaux servent de soupapes aux services sociaux qui les utilisent pour reloger, plus ou moins provisoirement, les personnes en grandes difficultés, sans méconnaître pour autant la réalité de ces lieux, souvent sordides et parfois dangereux.

Monsieur le Maire, qu?attendez-vous de la création de cet observatoire ? Quels seront ses moyens d?action ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-283 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative à la verbalisation des automobilistes se garant sur des emplacements autrefois autorisés et aujourd?hui interdits.

Libellé de la question :

?Il a été décidé, dans de nombreuses rues étroites de la Capitale, d?élargir la voirie en supprimant des places de stationnement afin de permettre aux véhicules de pompiers de pouvoir y accéder plus facilement en cas de sinistre. J?approuve bien évidemment toute initiative tendant à augmenter la sécurité des Parisiens.

Pour autant, les automobilistes qui continuent à se garer sur des emplacements autrefois autorisés et aujourd?hui interdits ne sont pas verbalisés, ce qui empêche l?accès des véhicules de pompiers.

Monsieur le Préfet de police, pourriez-vous veiller à mettre en adéquation la volonté affichée et les actes ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l?incendie des bâtiments d?habitation impose un certain nombre de normes visant à permettre l?accès et la mise en station des véhicules échelles dans les voies ouvertes à la circulation.

De nombreux aménagements de voirie ont à cette fin été réalisés, ou sont en cours de réalisation, dans la Capitale.

Dès lors que les travaux sont effectués et que la signalisation correspondante est en place, les services de police s?attachent à faire respecter cette réglementation.

Ainsi, sur l?ensemble de la Capitale et pour les sept premiers mois de l?année 2006, l?action répressive menée par les services de police s?est traduite par une augmentation de 24 % des contraventions pour infraction au stationnement. 2.693.546 procès-verbaux ont été dressés en 2005 et 3.330.288 en 2006, sur la période considérée.

Les services de police ont pour instructions de sanctionner systématiquement toutes infractions aux règles du stationnement qui pourraient notamment compromettre l?intervention des véhicules de secours incendie.?

QOC 2006-284 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les mesures envisagées pour faire respecter l?interdiction d?accès au jardin aménagé sur la Z.A.C. ?Didot? après sa fermeture.

Libellé de la question :

?Depuis quelques mois, le jardin aménagé sur la Z.A.C. ?Didot?, vit ses premiers mois de fréquentation. Beaucoup de riverains s?ils apprécient le charme et les avantages d?un environnement réaménagé et végétalisé, en découvrent aussi les nuisances pourtant évitables.

Parmi celles-ci, les riverains se plaignent du bruit, après les heures de fermetures de l?accès à cet espace, lié à l?occupation sauvage du terrain de sport dit ?City Stade?. Outre le danger que constitue le franchissement des grilles non rehaussées par des adolescents, les bruits de ballon et les cris des joueurs, jusqu?à la tombée de la nuit, dérangent et nuisent à la qualité d?un environnement pourtant amélioré.

On peut s?interroger sur les motivations qui ont poussé à prévoir un terrain de sport entre trois barres d?habitation, où le moindre son résonne de longues secondes. Si la création d?un équipement sportif était impératif dans cette partie du quartier, n?aurait-on pas pu pousser la réflexion plus loin et réexaminer la possibilité d?intervenir sur le futur jardin et le terrain de sport ou d?en diminuer les effets de nuisances sonores ?

En tout état de cause, Mme Marielle de SARNEZ et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient connaître les dispositions que la Mairie de Paris s?engage à prendre pour faire respecter la fermeture du jardin et l?interdiction de l?accès à cet équipement sportif, tant pour des raisons de sécurité des adolescents que pour la tranquillité des riverains ?

Faudra-t-il attendre un incident ou un accident pour voir un simple règlement respecté ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-285 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos des solutions envisagées afin de mieux protéger les piétons sur les trottoirs.

Libellé de la question :

?Le nombre d?accidents corporels enregistrés à Paris pendant les six premiers mois de cette année est en augmentation de 4 % par rapport à la même période de l?année 2005 : 3.750 au lieu de 3.604, selon la Préfecture de police. Les principales victimes à Paris sont les piétons et les deux-roues motorisés qui représentent plus de 86 % des décès recensés.

De plus, les trottoirs parisiens sont devenus aujourd?hui difficilement praticables par les piétons. En effet, les trottoirs sont souvent occupés par les deux-roues motorisés et les vélos, en stationnement et voire même en circulation.

Les nombreux travaux d?aménagement de voierie effectués actuellement dans la Capitale ne facilitent pas non plus le cheminement des piétons qui sont exposés très souvent à des conditions d?insécurité.

M. Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F., considérant l?augmentation croissante des accidents de piétons, souhaitent connaître les solutions envisagées afin de mieux les protéger, sur le trottoir, espace qui leur est réservé.?

Réponse de l?Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le respect du droit des piétons de circuler en toute sécurité sur les trottoirs constitue une préoccupation quotidienne de la Préfecture de police.

Les accidents impliquant des piétons surviennent en majorité sur la chaussée, lors de sa traversée, et sont principalement dûs au non-respect par les conducteurs des passages protégés. Ils peuvent être également la conséquence de l?inobservation, de la part de certains piétons, de la signalisation routière.

Le nombre de piétons victimes d?accidents s?élève à 1.050 pour le premier semestre de l?année 2006.

Afin de sensibiliser les automobilistes aux dangers encourus par les piétons, une campagne d?information par voie d?affichage a été récemment menée sur l?ensemble de la Capitale.

Une plaquette, intitulée ?piétons, conseils pour votre sécurité? a été éditée pour rappeler les règles de circulation auxquelles ces catégories d?usagers sont soumises.

J?ajoute que, dans le cadre de la semaine de la Sécurité routière qui se déroulera du 16 au 23 octobre 2006, les fonctionnaires de police interviendront sur les marchés de Paris afin d?informer notamment les personnes âgées des règles essentielles de sécurité à respecter.?

Victimes piétons premiers semestres 2005-2006

 

 

2005

 

 

 

Tués

Graves

Légers

total

chaussée

6

143

832

981

trottoir

0

1

12

13

Total

6

144

844

994

2006

 

Tués

Graves

Légers

total

chaussée

13

131

888

1.032

trottoir

0

1

17

18

Total

13

132

905

1.050

 

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2006-264 Question de MM. Pierre GATIGNON, Serge BLISKO et Jérôme COUMET à M. le Maire de Paris relative à la réalisation d?une étude dans l?objectif de la création d?un service énergie de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?L?énergie la plus économique est celle que l?on ne consomme pas.

Le bâtiment est un des secteurs où une volonté politique affirmée permet d?obtenir des résultats spectaculaires en matière de consommation énergétique.

Des efforts extrêmement importants sont déjà mis en oeuvre à Paris, notamment dans le domaine du logement (cibles HQE, diagnostics thermiques...) et cette préoccupation existe également en matière de construction et de réhabilitation de bâtiments municipaux ou départementaux.

Ces efforts, dans un domaine aussi important, pourraient être encore optimisés dans le cadre d?une organisation des services de la Ville de Paris allant vers la création d?un ?service énergie?, doté d?une compétence générale en matière de recherche des économies d?énergie et intervenant en amont de manière transversale sur toutes les opérations de construction ou de réhabilitation sous maîtrise d?ouvrage de la collectivité parisienne.

Aussi, MM. Pierre GATIGNON Serge BLISKO et Jérôme COUMET souhaiteraient savoir dans quelle mesure une telle réorganisation administrative pourrait faire l?objet d?une étude d?ici la fin de la mandature.?

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?La Direction du Patrimoine et de l?Architecture dispose d?un service chargé de l?énergie des bâtiments administratifs, le ?Service Technique de l?Energie et du Génie Climatique? (S.T.E.G.C.).

Spécialisé dans le chauffage, ce service sera, à partir du 1er janvier 2007, le Service énergie de l?ensemble des bâtiments publics de la collectivité parisienne, quelle que soit la source de dépense énergétique. Ainsi, ses compétences seront étendues à la consommation d?énergie, quelle qu?en soit sa source, bien au-delà donc des problématiques de chauffage. En outre, son champ d?intervention concernera dorénavant l?ensemble des bâtiments publics de la Ville et non plus les seuls bâtiments administratifs comme c?était le cas auparavant. Cette nouvelle organisation répond ainsi à votre suggestion. Elle témoigne de la prise en compte par la Municipalité des préoccupations relatives aux économies d?énergie.

Ce service est fortement engagé dans la maîtrise de l?énergie avec des résultats significatifs sur les deux dernières années pour le chauffage (- 2,2 % en 2005 et - 3,3 % en 2006 en terme de performance énergétique), et l?opération ?Maîtrise De l?Energie? (M.D.E.) qui englobe l?Hôtel de Ville et les vingt mairies d?arrondissement.

Enfin, désormais toute opération de bâtiment public s?inscrit dans une démarche H.Q.E.?

QOC 2006-265 Question de MM. Patrick BLOCHE et Pierre GATIGNON à M. le Maire de Paris relative à l?expérimentation du relogement de familles hébergées en hôtels meublés et aux possibilités de conventionnement dans le parc privé parisien.

Libellé de la question :

?De nombreuses familles en attente de l?attribution d?un logement social sont hébergées, en urgence, dans des hôtels meublés. Certains de ces établissements, malgré l?action volontaire des services sociaux de la Ville de Paris pour les sélectionner, offrent des conditions d?accueil médiocres. La Préfecture multiplie ainsi les fermetures de certains de ces établissements, commandant aux familles concernées de quitter les lieux pour d?autres hôtels. Plusieurs familles ont dernièrement refusé ce relogement, à l?origine provisoire, qui perdure pourtant dans certains cas depuis des années. Elles réclament légitimement un logement adapté à leurs besoins, notamment à ceux des enfants, en attendant l?attribution d?un logement social pour laquelle elles sont la plupart du temps prioritaires.

Si la situation des familles hébergées est précaire et parfois indigne, le coût pour la collectivité n?en est pas moins élevé (11 millions d?euros en 2005). Cet argent vient par ailleurs financer des tenanciers profitant économiquement de cette situation sans pour autant améliorer le confort d?accueil de ces familles.

Paris, déjà très sollicitée, ne peut évidemment pas assumer les responsabilités incombant à l?Etat ou certaines des collectivités voisines. Cependant, cette démarche pourrait s?inscrire dans la perspective plus large du conventionnement d?une partie du parc privé, cette possibilité réglementaire déjà existante étant en cours de réforme en vue de sa généralisation.

Cette perspective présenterait de nombreux avantages, notamment :

- d?élargir le partenariat au-delà de la seule ville de Paris puisque les locataires seraient éligibles à l?A.P.L. ;

-de permettre un réel contrôle des conditions d?accueil ;

-d?accroître, au-delà de la seule question de l?héberge-ment, les possibilités d?accès pour les ménages parisiens éligibles au logement social, à un logement décent, privé mais loué aux conditions du logement social ;

- éviter les dérapages de loyers, ceux-ci étant encadrés.

Une telle démarche contribuerait également à l?amélioration des conditions de logement de l?ensemble des ménages parisiens pour peu que les propriétaires y soient incités avec des dispositions en terme de garantie de paiement des loyers (audelà de la part A.P.L.), de la remise en état des logement ou de la compensation à la perte de loyer.

Lors du Conseil de Paris de juin 2006, Mme Gisèle STIEVENARD s?est engagée à faire procéder à une étude de faisabilité d?un tel dispositif.

Aussi, MM. Patrick Bloche et Pierre GATIGNON souhaiteraient savoir quel calendrier est prévu pour le rendu des conclusions de cette étude et, s?il y a lieu, pour la mise en place d?une expérimentation ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-266 Question de Mmes Marie-France GOURIOU et Moïra GUILMART à M. le Préfet de police relative aux conditions d?accueil du public par l?antenne de police située dans les locaux de la mairie du 20e arrondissement.

Libellé de la question :

?Cet été encore, notre attention a été appelée sur les conditions désastreuses de l?accueil du public par l?antenne de police située dans les locaux de la mairie du 20e arrondissement.

Depuis plusieurs années, nous vous avions fait connaître que le fonctionnement de cette antenne de police n?était pas satisfaisant et que nous souhaitions son départ pour d?autres locaux situés hors de la mairie. Vous nous aviez alors répondu que la réalisation d?un Hôtel de Police, rue des Gâtines, permettrait sa délocalisation dès la fin de l?année 2007.

A ce jour, nous constatons que le chantier de construction n?a toujours pas démarré et que l?ouverture de cet Hôtel de Police ne pourra vraisemblablement pas avoir lieu à la date prévue.

Vous conviendrez que nous ne pouvons laisser cette situation perdurer. En effet, cette antenne ne dispose d?aucun moyen supplémentaire pour faire face à l?affluence du début de l?été. Les conditions de réception du public sont toujours scandaleuses et inhumaines (très longue attente debout dans un couloir surchauffé, souvent des familles avec enfants, absence de pré-accueil pour vérifier la liste des pièces demandées, colère des administrés).

Conscient de nos responsabilités vis-à-vis des habitants du 20e, nous vous réitérons notre demande de prendre immédiatement des mesures pour y mettre bon ordre.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le relogement programmé de cette antenne de police dans le bâtiment de la rue des Orteaux, actuellement occupé par un des services du commissariat du 20e arrondissement (le SARIJ), est étroitement lié a l?état d?avancement de l?opération de construction du nouveau commissariat central du 20e arrondissement, que ce services doit rejoindre des que le nouveau bâtiment sera livré.

Au regard du calendrier de l?opération, les études de maîtrise d??uvre se sont achevées cet été, et le permis de construire a été obtenu fin juillet 2006.

L?opération d?appel d?offres pour la passation du marché de travaux est en cours, l?ouverture des plis ayant eu lieu le 19 septembre dernier.

Sous réserve du résultat favorable de cette consultation et de la délégation par le Ministère de l?Intérieur et de l?Aménagement du Territoire de l?autorisation d?engagement correspondante, la notification du marché est prévue en novembre 2006, pour un démarrage effectif des travaux en janvier 2007. La livraison des locaux est prévue pour avril 2008.

Dans ces conditions, et sauf aléas de chantier, l?antenne de police générale devrait occuper ses nouveaux locaux avant l?été 2008, conformément au calendrier annoncé.?

QOC 2006-267 Question de Mme Gisèle STIEVENARD et M. Patrick BLOCHE à M. le Préfet de police relative à la progression importante des expulsions locatives.

Libellé de la question :

?Depuis le premier trimestre de cette année, on constate une augmentation brutale et significative du nombre des expulsions locatives réalisées avec le concours de la force publique à Paris.

Ces opérations ont des conséquences dramatiques, et le plus souvent aggravent la situation des familles concernées qui se retrouvent à la rue sans solution de relogement. Pourtant, seul un travail social approfondi, réalisé en amont, est susceptible d?assurer une solution pérenne pour ces familles. C?est pourquoi plusieurs dispositifs existent et fonctionnent, comme notamment le ?Fonds de Solidarité Logement? et les ?Equipes Départementale Logement?, mises en place depuis 2002.

La solidarité est au coeur de l?action municipale depuis cinq ans. Depuis mars 2001, ce sont plus de 3.500 nouveaux logements sociaux par an qui sont construits à Paris, chiffre qui atteint les 4.000 par an depuis cette année. En outre, la Ville propose des solutions de relogement aux familles qui vivent dans des habitations insalubres et des conditions indignes et aide les personnes en difficulté à apurer leur dette locative et à se maintenir ainsi dans leur logement.

La Ville de Paris a obtenu de l?Etat en 2002 qu?il s?engage en faveur d?une charte de la prévention des expulsions. Nonobstant cet engagement, les services de la Préfecture de police multiplient ces derniers mois les autorisations d?expulsion, sans solution de relogement et sans accompagnement social de ces familles.

Aussi, Gisèle STIEVENARD et Patrick BLOCHE souhaiteraient savoir quelles mesures concrètes d?accompagnement social consécutives à l?augmentation du nombre d?expulsions locatives compte mettre en ?uvre la Préfecture de police ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les expulsions domiciliaires sont réalisées en application d?une décision de justice. Elles interviennent lorsque l?huissier chargé de la procédure, n?ayant pu procéder avec ses seuls moyens à l?éviction, a requis l?assistance de la force publique pour mener à bien sa mission.

La réquisition de l?huissier met un terme aux différentes étapes de la procédure qui se déroulent sur plusieurs mois. Ce long laps de temps doit être mis à profit pour initier le travail social très en amont, dès l?assignation devant le tribunal, afin d?éviter l?expulsion.

En effet, dans le cas d?impayés de loyer, cette assignation est notifiée par l?huissier à la fois au locataire défaillant, mais aussi au Préfet de Paris deux mois avant la date de l?audience au cours de laquelle sera prononcé le jugement.

Ce délai permet au Préfet de Paris de saisir les services sociaux (SDAPL, FSL...) Afin d?étudier la situation des personnes visées par la procédure et envisager les aides financières possibles ainsi que les solutions de relogement.

Mais une fois requis, le Préfet de police dispose d?un délai de 2 mois pour faire procéder à l?expulsion, sous peine d?engager la responsabilité financière de l?Etat.

Cela étant, chaque affaire est instruite avec la plus grande attention et les services de la Préfecture de police s?assurent que les dispositifs d?aide existants ont été utilisés par les bailleurs sociaux, les services sociaux de la Mairie de Paris et ceux de la Préfecture de Paris pour éviter l?expulsion des familles de bonne foi.

J?appelle toutefois l?attention sur la situation de certains propriétaires privés qui se retrouvent dans une situation financière particulièrement difficile, soit parce qu?ils ne peuvent pas récupérer leur bien, soit parce que leurs locataires ne paient pas le loyer.

Dans ces conditions, le Préfet de police, tenu de faire exécuter les décisions de justice, ne peut différer la décision d?octroyer le concours de la force publique, sauf à porter atteinte aux droits du propriétaire que le juge a reconnus.

En effet, il appartient au juge de l?exécution, et à lui seul, d?accorder des délais et au juge administratif de suspendre la mesure.?

QOC 2006-286 Question de M. Alain LE GARREC à M. le Maire de Paris relative à l?extension des horaires du marché ?Les Halles-Saint-Eustache?.

Libellé de la question :

?Après des années de demandes et plusieurs voeux, le 15 septembre 2005 un marché découvert était ouvert rue Montmartre entre le jardin des Halles et la rue du Jour. Ce marché est ouvert deux fois par semaine, le jeudi après-midi jusqu?à 19 heures-19 heures 15, et le dimanche matin jusqu?à 14 heures. Le lieu s?y prêtant, le succès a été immédiat, surtout le dimanche matin.

Le quartier des Halles et le quartier Montorgeuil sont des quartiers qui voient se croiser des milliers de personnes tous les jours, d?autant qu?une des entrées de la station métro-R.E.R. des Halles se trouve rue Rambuteau. L?idée du marché découvert le jeudi soir était de permettre à ces milliers de personnes, celles qui rentrent chez-elles après une journée de travail dans les 1er et 2e via ces rues et aux milliers de personnes qui, habitant dans ces quartiers rentrent de leur travail. (plus de 400 logements sociaux).

Or, les habitudes parisiennes ont changé, et l?époque où l?on faisait ses courses le matin ou entre 12 heures et 14 heures est révolue. Hormis des personnes d?un certain âge qui font leurs courses en fin de matinée ou en milieu d?après midi, les actifs parisiens font des courses sur le chemin du retour vers leur domicile. Les horaires de travail ont aussi évolué, les Parisiens ou les habitants de la banlieue rentrent plus tard chez eux le soir.

Le jeudi soir, le marché doit impérativement être fermé à 19 heures-19 heures 15 sous peine d?amende et ce marché est très surveillé. Un commerçant doit donc commencer à ranger et démonter à partir de 18 heures. C?est entre 18 heures et 20 heures que l?affluence est la plus grande. Les commerçants qui travaillent très bien le dimanche matin ont un chiffre d?affaire qui baisse le jeudi soir et nombre d?entre eux sont déjà partis, remplacés régulièrement par des commerçants de vêtements et autres biens non alimentaires le temps que le gestionnaire trouve et fasse agréer par la ville un nouveau commerçant alimentaire.

Il est nécessaire que les services de la Ville continuent à s?adapter aux modes de vie des Parisiens qui changent, d?autant que ces changements se font surtout les uns par rapport aux autres de façon empirique. Les salariés de la Ville de Paris n?étant pas ceux qui rentrent le plus tôt, en sont les premiers bénéficiaires.

Contrairement à ce que chacun avait pu croire, ce marché découvert n?a en rien diminué le chiffre d?affaire de la rue Montorgeuil, une complémentarité est en train de s?installer y inclus le jeudi soir. Une autre histoire va s?écrire.

De façon à rendre efficace ce marché du jeudi en fin d?après midi, de façon à rendre service aux Parisiennes et aux Parisiens qui rentrent plus tard le soir chez eux dans un quartier de plus en plus attrayant, Alain LE GARREC souhaiterait savoir dans quelles mesures les horaires de fermeture du marché Les Halles-Saint-Eustache pourraient passer le jeudi soir de 19 heures à 20 heures 30.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La sécurité routière constitue une priorité de l?action de la Ville de Paris en matière de déplacements, en particulier vis-à-vis des piétons. De nombreux aménagements ont été réalisés pour répondre à cet enjeu : espaces civilisés, quartiers verts, zones 30, aménagements spécifiques aux abords des écoles. La Ville apporte également son soutien à plusieurs associations ?uvrant pour la sécurité routière et mène des actions de sensibilisation, auprès des personnes les plus fragiles notamment les jeunes et les personnes âgées.

Dans la même logique, la Ville a lancé une grande campagne de communication contre les incivilités sur l?espace public pour attirer à nouveau l?attention de tous les usagers sur le respect des règles et la prudence qui s?impose.

L?auteur de la question soulève le problème de l?encombrement des trottoirs par des vélos ou des deux roues motorisés. En terme de sécurité routière, l?analyse du fichier municipal des accidents montre que les victimes piétonnes sur les trottoirs parisiens ne représentent pas plus de 2 % des victimes piétonnes dans Paris, 98 % des piétons victimes d?accidents corporels de circulation le sont sur la chaussée.

Cependant, la Mairie de Paris est consciente du sentiment d?insécurité provoqué par la circulation et le stationnement des véhicules deux-roues sur les trottoirs.

Ainsi, une Charte est en cours d?élaboration par la Ville de Paris et les principales associations d?usagers des 2 roues motorisés ; celle-ci vise notamment à rappeler que les trottoirs sont les espaces naturels des piétons et qu?ils doivent le rester. Des zones de stationnement sont aménagées pour les 2 roues motorisées. Il est ainsi prévu de réaliser au programme 2006, 1.000 places de stationnement avec mobilier d?accrochage, complété du programme supplémentaire de places réalisées en simple marquage sur chaussée.

Enfin, un travail conjoint des services de la Ville et de la Préfecture de police a été engagé, à l?initiative du Maire, sur les carrefours et les axes les plus accidentogènes pour mieux comprendre les causes de ces accidents et renforcer la sécurité sur ces sites.?

QOC 2006-324 Question de Melle Sandrine MAZETIER à M. le Maire de Paris concernant les élections au conseil d?administration du C.R.O.U.S. de Paris.

Libellé de la question :

?Les élections au Conseil d?administration du C.R.O.U.S. de Paris qui ont eu lieu le 23 mars dernier ont fait l?objet d?un recours auprès du Tribunal administratif compte tenu des conditions inacceptables dans lesquelles s?est déroulé ce scrutin.

Jeudi 7 septembre dernier, les commissaires du Gouvernement ont rendu un avis demandant l?annulation de ces élections.

A la demande du Conseil parisien de la vie étudiante et du Conseil de Paris, la Mairie de Paris avait prévu une campagne de communication incitant les étudiants à voter. Cette campagne a été suspendue.

Si le Tribunal devait suivre l?avis des commissaires du Gouvernement, de nouvelles élections devraient être organisées.

Je vous remercie de bien vouloir m?indiquer la date à laquelle ce nouveau scrutin pourrait avoir lieu, afin que la Ville puisse relancer la campagne d?incitation à la participation initialement prévue.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-325 Question de Melle Sandrine MAZETIER à M. le Préfet de police relative aux enfants scolarisés sans papiers.

Libellé de la question :

?Le 5 juillet dernier, des dizaines de familles, accompagnées par des élus de la majorité municipale et des membres du réseau R.E.S.F., ont déposé en Préfecture leur dossier de demande de régularisation.

Cet été, les dossiers ont été instruits par vos services. A ce jour, la plupart des familles sont dans l?attente d?une réponse et pour celles qui ont obtenu une réponse, nous recensons beaucoup de rejets et peu de régularisations. Nous déplorons déjà que les demandes présentées aient fait l?objet d?une interprétation restrictive qui ne ressort ni de la circulaire du 13 juin 2006 ni du texte de la Convention de New-York signée par la France qui se référent chacune à ?l?intérêt de l?enfant?.

Depuis le 4 septembre dernier, les enfants de ses familles, scolarisés dans les écoles de la République, ont comme leurs petits camarades fait leur rentrée scolaire. Mais dans des conditions d?une extrême précarité. Récemment, sur Europe 1, le ministre de l?intérieur a confirmé son intention de procéder à l?expulsion de ?quelques milliers? d?étrangers sans papiers parents d?enfants scolarisés confirmant par là l?existence d?un numerus clausus.

Une épée de Damoclès menace ces familles parisiennes. Cette situation crée une atmosphère d?angoisse incompatible au bon déroulement de la scolarité des ces petits Parisiens et perpétue les difficultés auxquelles sont confrontées leurs parents dans leur vie quotidienne.

Monsieur le Préfet, quand et sur quels critères sera-t-il mis un terme à la situation insoutenable que vivent ces familles et avec elles l?ensemble de la communauté éducative ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?A l?issue du délai imparti par la circulaire du 13 juin 2006, qui avait pour objet de permettre le réexamen exceptionnel à titre humanitaire de la situation de certaines familles, dans l?intérêt des enfants, afin de leur permettre de sortir d?une situation de précarité et de pouvoir bénéficier des conditions d?une intégration satisfaisante en France, près de 9.300 demandes ont été enregistrées par la Préfecture de police, dont un millier de dossiers déposés collectivement par R.E.S.F.

Environ 2.000 demandes, manifestement hors du cadre de la circulaire, ont fait l?objet d?un refus verbal dès le premier contact au sein des centres de réception des étrangers. Le nombre de personnes ayant demandé à bénéficier de l?aide au retour est inférieur à 10. A ce jour, 1.606 décisions favorables (17 % des demandes enregistrées), correspondant aux 6 critères de la circulaire ont été prises.

Si quelques cas sont encore en cours d?examen - notamment ceux qui ont pu avoir un empêchement cet été au moment du rendez-vous - il convient de souligner la tâche importante qu?ont effectuée, dans des conditions parfois tendues, les fonctionnaires de la Préfecture de police durant toute la période estivale. Ils ont mis en ?uvre ces instructions avec un grand professionnalisme et je tiens, ici, à l?occasion de cette session du Conseil de Paris, à leur rendre hommage.

Les étrangers qui se sont vus notifier un refus et qui se maintiennent en France violent délibérément nos lois. S?ils sont majeurs, ils prennent le risque d?être interpellés et reconduits à la frontière conformément à ces lois.

Toutefois, je tiens à rappeler solennellement que l?ensemble des procédures diligentées par la Préfecture le sont sous le contrôle du juge - juge administratif pour la légalité des mesures de reconduite et juge judiciaire pour le respect de la procédure en matière de rétention administrative - et qu?il ne saurait être question de ?rafles? ou de ?chasse à l?enfant? et qu?il n?y aura pas - pas plus qu?il n?y en a eu l?an dernier - d?interpellations à l?intérieur ou aux abords immédiats des établissements scolaires.?

QOC 2006-326 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI et Colombe BROSSEL à M. le Maire de Paris portant sur un entretien général régulier et identique de l?ensemble des pieds d?arbres à Paris.

 

Libellé de la question :

?L?entretien des tours d?arbres fait l?objet de nombreuses remarques et critiques de riverains en raison notamment de la disparité des situations qui rend la politique menée en la matière difficilement lisible.

En effet, alors que certains pieds d?arbres continuent à être protégés par des grilles classiques et nettoyés régulièrement, d?autres ne sont plus protégés et laissés dans un état naturel qui favorise le dépôt de déchets et la pousse anarchique, contribuant à une impression de saleté et de non entretien.

Le décalage entre ces différents cas est incompris par de nombreux Parisiens, et l?exemple de l?avenue Jean-Jaurès où les deux situations coexistent en témoigne.

Les élus susnommés souhaitent appeler l?attention sur cette situation et en connaître les raisons ainsi que les moyens mis en ?uvre pour permettre un entretien général, régulier et identique de l?ensemble des pieds d?arbres.?

Réponse non parvenue.

IV - Questions des non-inscrits.

QOC 2006-268 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police concernant le niveau sonore des deux-roues motorisés.

Libellé de la question :

?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient obligés de leur faire connaître les moyens mis en oeuvre pour s?assurer du niveau sonore des 2 roues motorisées ainsi que le nombre de véhicules contrôlés et verbalisés.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Spécialisée dans la lutte contre les nuisances sonores occasionnées par l?émission de bruits des deux-roues motorisés, l?unité de contrôle technique de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la Préfecture de police effectue quotidiennement des contrôles dans la Capitale au moyen de deux fourgons antipollution et d?un véhicule léger banalisé.

Au cours des huit premiers mois de l?année 2006, 1.285 deux-roues motorisés ont été contrôlés pour nuisances sonores dans le cadre des opérations sonométriques organisées sur la voie publique.

312 procès-verbaux de contravention ont été dressés à l?encontre de leurs conducteurs pour émission de bruits gênants, infraction prévue et réprimée à l?article R. 318-3 du Code de la route.

Cette unité exerce également des surveillances sur les magasins spécialisés dans la vente d?accessoires automobiles, pour lutter contre la mise en vente d?équipements non homologués.

Par ailleurs, les deux-roues motorisés sont contrôlés et verbalisés par les services de la Direction de la Police urbaine de proximité, lors des milliers de contrôles routiers effectués chaque année.?

QOC 2006-269 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris relative au vieillissement des résidents des foyers de travailleurs migrants.

Libellé de la question :

?Les foyers de travailleurs migrants concentrent un certain nombre de difficultés sociales dont une forte sur-occupation.

On y constate ainsi que le rappelle l?A.P.U.R., un vieillissement des résidents : la proportion des personnes âgées de plus de 60 ans est passée de 6 % à 22 % en 2005.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND souhaiteraient dans la mesure du possible bénéficier d?éléments d?information complémentaires à propos de ce phénomène de vieillissement.

Ainsi aimeraient-ils connaître le pourcentage de personnes âgées résidant effectivement dans ces foyers et l?évolution des situations de ?sous-location? dans cette tranche d?âge.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-270 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant le réaménagement du jardin des Halles.

 

Libellé de la question :

?La question orale présentée par Brigitte MARIANI et Yves GALLAND à l?occasion de Conseil de Paris de juillet 2006 concernant le réaménagement du Jardin des Halles est restée sans réponse.

Elle n?était pourtant pas sans fondement puisque certains desseins de ce projet, mené par le cabinet SEURA, continuent de susciter une appréhension certaine de la part des riverains. Aussi renouvellent ils leur demande à ce sujet.

Ils aimeraient par ailleurs disposer d?un calendrier précis et séquencé de réalisation de chacune des études confiées au cabinet SEURA.

Les auteurs de la question souhaitent également une information sur l?évolution du dossier relatif au concours de maîtrise d?oeuvre sur le Carreau dont le lauréat doit être désigné en septembre 2007.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-271 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris sur le ?Prêt Paris logement 0 %?.

 

Libellé de la question :

?Paris fait reposer l?accession sociale à la propriété sur le ?Prêt Paris Logement 0 %?. Aussi, Brigitte MARIANI et Yves GALLAND aimeraient-ils disposer d?un bilan exhaustif de ce dispositif et pour le moins des précisions concernant les bénéficiaires partagés selon les 6 publics initialement visés, la surface moyenne d?acquisition, la durée du prêt immobilier.?

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Un premier bilan du ?Prêt Paris Logement 0 %? mis en place au premier semestre 2004 a été communiqué aux conseillers de Paris dans le cadre du ?bleu budgétaire? Logement de décembre 2005 (page 50 et annexe page 121). Ce bilan peut aujourd?hui être complété de la façon suivante.

A fin août 2006, 2.486 ?Prêts Paris Logement 0 %? ont été déclarés par les banques. La montée en puissance du dispositif, qui avait semblé marquer une pause fin 2005, s?est poursuivie au cours des derniers mois : avec 906 dossiers déclarés de janvier à août 2006, la distribution est en hausse de 27 % par rapport à la même période de l?année dernière. Il convient de rappeler que le dispositif adopté sous la Municipalité précédente n?avait bénéficié qu?à 72 ménages en 2003.

Les prêts effectivement versés aux emprunteurs en 2004 et 2005 qui ont aujourd?hui tous été déclarés par les banques compte tenu des délais de transmission ont pu faire l?objet d?une analyse statistique par la Direction du Logement et de l?Habitat. Cette analyse fait apparaître les données suivantes :

La répartition en 2005 des bénéficiaires par rapport aux six publics visés est la suivante :

84,9 % des bénéficiaires du P.P.L. étaient des jeunes de moins de 35 ans ;

Les 15 % restant se répartissent comme suit :

- 6,8 % de locataires ayant reçu un congé pour vente ;

- 3,8 % de locataires du parc social ;

- 2,5 % d?agents de la Ville de Paris ;

- 1,6 % de personnel soignant de l?A.P.-H.P. ;

-0,4 % de policiers de la Préfecture de police de Paris etde Sapeurs-Pompiers de Paris.

Les bénéficiaires sont à 62 % des personnes seules en 2005.

La répartition des emprunteurs en fonction de leur arrondissement d?origine est donnée par le tableau suivant :

Ardts

2004

2005

% population de Paris

1er

0,71 %

0,95 %

0,79 %

2e

1,07 %

1,46 %

0,92 %

3e

2,31 %

2,84 %

1,61 %

4e

2,49 %

1,38 %

1,44 %

5e

1,78 %

2,41 %

2,77 %

6e

2,31 %

1,21 %

2,11 %

7e

1,78 %

1,81 %

2,68 %

8e

1,24 %

1,29 %

1,85 %

Sous-total

13,67 %

13,35 %

14,18 %

9e

5,15 %

3,19 %

2,62 %

10e

6,04 %

5,17 %

4,22 %

11e

12,79 %

10,94 %

7,02 %

12e

7,99 %

8,18 %

6,43 %

13e

6,04 %

7,32 %

8,07 %

14e

7,64 %

4,65 %

6,25 %

15e

6,93 %

10,25 %

10,61 %

16e

1,95 %

4,48 %

7,61 %

17e

5,86 %

6,89 %

7,58 %

18e

9,95 %

9,91 %

8,68 %

19e

7,46 %

6,29 %

8,12 %

20e

8,53 %

9,39 %

8,61 %

Ensemble

100 %

100 %

100 %

 

La répartition par arrondissement d?origine des emprunteurs est très proche de la répartition de la population parisienne, à deux exceptions près : le 11e arrondissement qui est sensiblement surreprésenté ( 11% des bénéficiaires du P.P.L. en 2005 pour seulement 7 % des Parisiens) alors que le 16e arrondissement est quant à lui sous-représenté (4,5 % des bénéficiaires pour 7,6 % des Parisiens). Ces situations s?expliquent par la structure par âge de la population de ces arrondissements, la part des 25 à 34 ans dans la population est la plus élevée de Paris dans le 11e arrondissement et, à l?inverse, la plus faible dans le 16e arrondissement.

Ardts

2004

2005

% des logements parisiens

1er

0,35 %

0,43 %

1,0 %

2e

1,23 %

1,37 %

1,2 %

3e

1,23 %

1,80 %

1,9 %

4e

1,41 %

0,60 %

1,7 %

5e

0,18 %

1,03 %

3,1 %

6e

0,53 %

0,26 %

2,5 %

7e

0,35 %

0,26 %

2,9 %

8e

0,88 %

0,34 %

1,8 %

9e

4,57 %

3,17 %

2,9 %

10e

7,38 %

7,28 %

4,3 %

11e

11,25 %

10,53 %

7,4 %

12e

7,56 %

7,11 %

6,2 %

13e

4,57 %

7,11 %

7,3 %

14e

3,87 %

4,20 %

6,0 %

15e

4,39 %

7,88 %

10,9 %

16e

1,41 %

2,31 %

7,7 %

17e

6,15 %

6,93 %

7,8 %

18e

18,28 %

15,75 %

9,0 %

19e

10,90 %

9,59 %

6,8 %

20e

13,53 %

12,07 %

7,7 %

Ensemble

100 %

100 %

100 %

 

Les 5 arrondissements du tiers Nord-Est (11e, 12e, 18e, 19e et 20e) de la Capitale où les prix immobiliers sont les moins chers représentent la majorité des opérations financées même si leur part a diminué en 2005 par rapport à 2004.

Les revenus des emprunteurs correspondent aux catégories moyennes qui étaient la cible du dispositif : 2.400 euros/mois de revenu actuel en moyenne (revenu médian), soit 2.050 euros pour les personnes seules et 3.640 euros pour les autres ménages.

Le prix d?achat moyen des logements tous bénéficiaires confondus ressort à 165.000 euros en 2005 au lieu de 151.000 euros en 2004. Il est bien entendu plus faible pour les personnes seules (140.000 euros en 2005) que pour les autres ménages (228.000 euros).

En 2005, la durée moyenne d?amortissement des emprunts contractés par l?acquéreur était de 20 ans (239 mois), contre 18,5 ans (223 mois) en 2004.

Enfin, en 2005, la surface moyenne du logement acquis était de 30 m² pour les personnes isolées et de 52 mètres carrés pour les ménages.

Tels sont les éléments de bilan que vous souhaitiez vous voir communiquer.

Ces chiffres confirment que le ?Prêt Paris Logement 0 %? a bien trouvé sa place en touchant principalement les jeunes ménages à revenus moyens qui étaient visés prioritairement. Des mesures d?amélioration tenant compte des enseignements de la pratique et de l?évolution du contexte sont soumises à l?approbation du Conseil de Paris en septembre 2006 pour confirmer ce succès.?

QOC 2006-272 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police relative au respect par les cyclistes de la réglementation routière.

Libellé de la question :

?Certains cyclistes s?exonèrent des obligations du Code de la route.

Ainsi, peut-on remarquer une utilisation grandissante des trottoirs souvent à contre sens, fortement préjudiciable aux déplacements et à la sécurité des piétons auxquels ces espaces sont dédiés.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer si une étude de ce phénomène a été effectuée par les services de la Préfecture de police, ses éventuelles conclusions et les directives adoptées pour assurer le respect de la réglementation routière.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les véhicules à deux-roues non motorisés sont soumis aux règles du Code de la route au même titre que les autres usagers de la voie publique.

Les services de police verbalisent systématiquement les cyclistes circulant sur les trottoirs, infraction prévue et réprimée à l?article R. 412-7 du Code de la route.

Des instructions ont été renouvelées afin que ces services poursuivent leurs actions de surveillance et sanctionnent toute infraction constatée.

Des actions de prévention sont également mises en place à destination des cyclistes afin que ces derniers prennent conscience de leur vulnérabilité et de la nécessité de respecter les règles destinées à garantir leur propre sécurité et celle de l?ensemble des usagers de la voie publique.

Par ailleurs, à la suite de l?expérimentation, depuis février 2005, de pistes cyclables à contresens de la circulation générale, le Préfet de police a donné son accord à ces aménagements incitant les cyclistes à circuler sur la chaussée.

La Préfecture de police mène également une action de communication et d?information en diffusant une plaquette intitulée ?cyclistes : conseils pour votre sécurité?, réactualisée chaque année et disponible notamment dans les locaux des services de police.?

QOC 2006-273 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris relative à la procédure encadrant les questions orales précisée par le règlement du Conseil de Paris.

Libellé de la question :

?La procédure encadrant les questions orales est précisée par le Règlement du Conseil de Paris.

La séance qui pouvait leur être consacrée lors des Conseils de Paris a disparu sans compensation par une meilleure célérité dans le traitement des réponses.

Brigitte MARIANI et Yves Galland vous seraient reconnaissants de leur indiquer le délai moyen de réponse, de manière générale et par cabinet affectataire.

Ils aimeraient également déterminer les raisons justifiant que certaines questions orales soient bien longtemps après leur rédaction restées sans effet.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-274 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant la part de logements conventionnés réservée par les promoteurs privés dans leurs programmes de construction.

Libellé de la question :

?Sans attendre l?adoption du P.L.U., la Ville de Paris a engagé les promoteurs privés à réserver une part de logements conventionnés dans leurs programmes de construction.

Dans ce cadre la production sociale est naturellement tributaire du nombre d?opérations privées qui, comme nul ne l?ignore, connaît à Paris un très net fléchissement.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer pour chacune des années 2002 à 2005 inclus :

- les livraisons de logements sociaux réalisées au titre de ce dispositif et leur typologie ;

-le type de conventionnement adopté ;

-les promoteurs et le bailleur social auquel le financementdes logements a été confié.

Ce montage obéissant au principe de mixité sociale, ils aimeraient en outre que leur soit précisée la localisation des constructions.?

Réponse non parvenue.

B - Questions de Conseils d?arrondissement.

QOC 2006-259 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à l?aménagement du stationnement en épi rue du Laos et au stationnement dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?Pour compenser la suppression programmée de l?ensemble des places de stationnement rue du Commerce, la Mairie de Paris a décidé d?aménager le stationnement en épi dans la rue du Laos. Au mois de février dernier, sans la moindre consultation des élus de l?arrondissement ni du Conseil de quartier Dupleix / Motte-Picquet, les services de la voirie sont intervenus, à la plus grande surprise des riverains, en supprimant ainsi une voie de circulation rue du Laos.

Cet aménagement doit être abandonné pour trois raisons : d?abord, la clientèle de la rue du Commerce n?ira pas se garer rue du Laos en raison de son éloignement. Ensuite, la suppression d?une file de circulation génère de nouveaux embouteillages dès lors qu?une benne à ordures assure la collecte des poubelles ou qu?un automobiliste man?uvre pour se garer en épi : la rue est totalement bloquée ! Enfin, la livraison des commerces installés rue du Laos est de plus en plus difficile : les camions ne disposent pas de places de livraison en nombre suffisant.

Si l?aménagement du stationnement en épi est une bonne chose dans les voies larges comme la rue Frémicourt, il est parfaitement contreproductif dans les voies étroites.

Le Conseil du 15e arrondissement est favorable à l?ouverture du futur parking de la rue Frémicourt au stationnement rotatif qui seul permettra de compenser la suppression des places de stationnement rue du Commerce. Il demande au Maire de Paris de justifier son opposition au stationnement rotatif dans ce parking.

Il lui demande ensuite quelles mesures il entend prendre pour restaurer la configuration antérieure du stationnement rue du Laos.

Enfin, il lui demande de préciser quelles voies de l?arrondissement sont suffisamment larges pour accueillir un stationnement en épi, sur le modèle de la rue Frémicourt. La création de nouvelles places de stationnement est indispensable pour compenser la suppression programmée par la Mairie de Paris de 800 places de stationnement dans l?arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-260 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris à propos des problèmes d?infiltration d?eau dans le groupe scolaire ?Emeriau?.

Libellé de la question :

?La réfection des toitures en terrasses du groupe scolaire Emeriau avait été programmée par la Ville de Paris sur l?exercice 2004 pour pallier des infiltrations importantes.

Les Bâtiments du groupe scolaire sont imbriqués avec ceux de la dalle piétonne dont la S.E.M.E.A.-15 assure l?entre-tien. La réfection programmée en 2004 n?a pas pu être réalisée parce que la S.E.M.E.A.-15 a souhaité l?englober dans la réfection totale de la dalle Beaugrenelle qui se situait dans un avenir non défini.

Il était impossible de laisser plus longtemps ce groupe scolaire se dégrader. C?est donc avec l?accord du Directeur Général de la S.E.M.E.A.-15, qui a pris conscience de ?l?urgence de refaire l?étanchéité de la toiture terrasse du groupe scolaire Emeriau?, que les travaux ont été faits en 2005. Il y avait aussi accord sur le ?procédé arrêté?.

Mais compte tenu de l?imbrication des ouvrages, des infiltrations très importantes persistent au droit d?un joint de dilatation, le long des murets de clôture, dans la zone appartenant à la S.E.M.E.A.-15.

Il faut donc que la S.E.M.E.A.-15, propriétaire de la dalle, refasse l?étanchéité au niveau du joint de dilatation situé juste contre la clôture de l?école maternelle. Actuellement l?eau s?infiltre par ce joint et inonde l?école. Une classe est inutilisable, du matériel scolaire détrempé est perdu. La S.E.M.E.A.-15 doit agir sans délai et sans se réfugier derrière tout rapport d?expert.

Je demande à M. le Maire de Paris combien de temps il faudra encore attendre pour que la S.E.M.E.A.-15 fasse ces travaux sur une partie de la dalle qui lui appartient.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Afin de faire cesser les infiltrations qui persistaient après réfection de l?étanchéité des terrasses de ce groupe scolaire, la S.E.M.E.A.-15 a réalisé, courant juillet et août 2006, les travaux de traitement du joint de dilatation entre la dalle Beaugrenelle et la dalle du groupe scolaire.

Cette intervention a consisté en la construction d?un acrotère double en séparation des deux dalles, permettant ainsi de part et d?autre le relevé des deux étanchéités.

Les choses sont depuis revenues dans l?ordre.

Il est à noter que la clôture vitrée séparative, déposée pour les besoins du chantier, sera remplacée par la S.E.M.E.A.-15 par une clôture métallique barreaudée.?

QOC 2006-261 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à l?aménagement d?un basket de rue dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?La réponse négative du Maire de Paris à la demande présentée par le Conseil de quartier Dupleix / Motte-Picquet d?installer un basket de rue sur le boulevard de Grenelle entre les stations Dupleix et Bir-Hakeim est un mauvais coup porté aux habitants de ce secteur du 15e, et notamment aux jeunes du quartier. Il revient au Maire de Paris de proposer une autre solution d?implantation dans les meilleurs délais.

Il est rappelé qu?il n?a jamais été question d?installer un équipement en libre accès 24 heures/24, mais bien un équipement fermé le soir à partir d?une certaine heure.

En conséquence, le Conseil du 15e arrondissement demande à M. le Maire de Paris de prescrire un audit des emplacements disponibles dans le quartier. Il souhaite qu?une étude de faisabilité soit diligentée dans les plus brefs délais sur l?emplacement situé Place Marie-Madeleine-Fourcade. L?aménagement de panneaux de basket et d?un but de football à cet endroit suppose l?installation de grilles afin de protéger la crèche, le gymnase et les bâtiments de l?ancienne caserne Dupleix, mais aussi l?installation d?un revêtement de sol antibruit.

Le Conseil du 15e arrondissement demande à M. le Maire de Paris de lui communiquer sa position sur ces options de substitution au projet de basket de rue boulevard de Grenelle.?

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?La création de mini stades dans les quartiers des arrondissements parisiens, afin d?offrir aux jeunes des espaces ouverts à tous dédiés à la pratique du basket, voire du football est une des principales préoccupations de la Municipalité. Il est, cependant, nécessaire que les aménagements ne soient pas une source de nuisance pour les riverains.

Conformément à votre souhait, une étude de faisabilité en vue de réaliser un équipement en libre accès Place Marie-Madeleine-Fourcade, sera engagée par la Direction de la Jeunesse et des Sports en liaison avec la Direction de la Voirie et des Déplacements.?

QOC 2006-262 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à l?organisation de travaux de voirie rue de la Convention à proximité de la rue Saint-Charles.

Libellé de la question :

?Dernièrement, des travaux ont débuté rue de la convention à proximité de la rue Saint Charles et doivent se dérouler du 29 mai au 13 juillet. Une affiche, collée sur les portes des immeubles à proximité, le jour du commencement des travaux, indiquait aux riverains le but de ces travaux, à savoir l?aménagement de l?arrêt de bus Convention-Saint-Charles de la ligne 62.

Or, dans un premier temps les travaux ont concerné la construction d?une zone ?transport de fonds? près d?une agence société générale, supprimant ainsi les quelques places de stationnement qui s?y trouvaient qui ne seront, semble-t-il, pas retrouvées même si l?emplacement transport de fonds ne prend pas l?intégralité de la place.

Il est à noter que plusieurs jours après l?arrivée des ouvriers de ce chantier, les travaux de l?arrêt du bus n?ont toujours pas commencé. C?est en lisant le dos de l?affiche que l?on comprend exactement la nature des travaux, à savoir un élargissement de trottoir, une création d?une zone deux roues, la création d?une piste pompiers et la plantation de 3 arbres si la modification des réseaux souterrains le permet (les services de la voirie ne vérifient-ils pas avant ce type d?aménagement ?) et la mise aux normes ?personnes à mobilité réduite? des traversées piétonnes.

Sur ce dernier point, le carrefour Saint-Charles avait fait l?objet d?aménagement de passages piétons lors de la réfection de l?arrêt de la ligne 42. Il est aussi à signaler que ces travaux se situent à proximité d?un établissement de rééducation fonctionnelle et que de nombreux malades y transitent chaque jour. Les ambulances et autres VSL qui les accompagnent ont donc encore plus de difficultés et il n?a pas été rare de voir des malades déposés plus loin et parcourant une certaine distance avec béquilles ou en fauteuil roulant. Certes, auparavant la situation n?était pas idéale mais elle est aujourd?hui problématique. Peut-être faudrait-il fermer tout simplement ce centre car les travaux entrepris ont tout simplement annulés les trois places de stationnement réservé aux handicapés à proximité.

C?est bien plus qu?un simple aménagement d?un arrêt de bus qui est actuellement réalisé à cet endroit. L?information aurait donc pu être mise sur le recto de l?affiche, plus visible. De plus, alors que nous sommes à quelques semaines de la période la plus calme à Paris, était-il judicieux de commencer des travaux à cet endroit précis alors qu?au mois d?août la gène aurait été bien moindre qu?à cette époque.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-263 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant l?amélioration de l?environnement et de la signalisation du théâtre Silvia Monfort.

Libellé de la question :

?Il y a un an, le 27 juin 2005, nous faisions un v?u ci-joint sur les problèmes de l?environnement du théâtre Silvia-Monfort.

A l?exception du mur en pierre qui retient le talus qui s?écroulait dont l?investissement était déjà prévu et qui a été très joliment refait en gradins, rien d?autre n?a été réalisé parmi toutes les demandes d?améliorations, tant pour la signalisation du théâtre que pour son environnement.

Sachant que de tels aménagements contribueront à l?attrait de ce théâtre que d?aucuns estiment insuffisamment fréquenté, les élus du 15e demandent à M. le Maire de Paris dans quels délais les propositions d?améliorations de l?environnement et de la signalisation du théâtre Silvia-Monfort votées, il y a un an, le 27 juin 2005 par les élus du 15e et par les élus du Conseil de Paris lors de la séance des 11/12 juillet 2005 seront enfin réalisées.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-1004 Question du Conseil du 8e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la réglementation des promenades au parc Monceau.

 

Libellé de la question :

?Faisant suite à la proposition de M. Ludovic ESPITALIERNOËL, conseiller du 8e arrondissement, concernant la situation du parc Monceau ;

Considérant que la réglementation générale des promenades appartenant à la Ville de Paris, actuellement en vigueur au parc Monceau, semble de moins en moins appliquée tant par ses visiteurs que par le personnel de surveillance ;

Considérant que trois dispositions, notamment aux heures de grande affluence comme les samedis, dimanches et jours fériés, ne sont pas respectées :

-l?interdiction de circulation des cycles, sauf pour les vélostenus à la main dans l?allée Ferdousi ;

-l?interdiction d?entrée et de circulation des animaux, saufles seuls chiens tenus en laisse, dans cette même allée Ferdousi ;

-l?interdiction des jeux de ballon, sauf les jeux de balletolérés pour les jeunes enfants en dehors des heures d?affluence ;

 

Le Conseil du 8e arrondissement demande à M. le Maire de Paris quelles mesures sont envisagées pour faire respecter le règlement du parc Monceau ?

A l?heure où l?Hôtel de Ville mène une campagne sur la propreté dans la ville, quelles mesures sont envisagées pour lutter contre les comportements générant des détritus laissés à l?abandon sur les pelouses aujourd?hui entièrement ouvertes au public ??

Réponse non parvenue.