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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'assainissement et de réfection du dallage au pourtour de l'église Sainte-Clotilde (7e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1427]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'assainissement et de réfection du dallage au pourtour de l'église Sainte-Clotilde (7e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 octobre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'assainissement et de réfection du dallage au pourtour de l'église Sainte-Clotilde, 23 bis, rue Las-Cases (7e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondant à la tranche ferme sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 32 L, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995.
Art. 6.- Les dépenses correspondant aux 2 tranches conditionnelles seront imputées sur des budgets ultérieurs.