Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2006, DASCO 127 - Subvention au Centre National de la Recherche Scientifique. - Montant : 15.000 euros.

2006, DASCO 128 - Subvention au Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2006, DASCO 131 - Subventions à divers organismes et établissements d?enseignement supérieur et de recherche dans le cadre de l?appel à projets ?Recherche sur Paris?. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes. - Montant total : 250.000 euros.

2006, DDEE 205 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs (2005/2007) avec l?association ?La Goutte d?ordinateur? (18e) prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement à l?E.P.N. au titre de l?exercice 2006. - Montant : 50.000 euros.

2006, DDEE 227 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d?objectifs (2005-2007) entre la Ville de Paris et la Fédération des Centres Sociaux de Paris, le centre social Belleville, le centre social La Clairière, le centre social Relais Ménilmontant, le centre social Espace 19, le centre social Torcy, la Mission populaire 11e (centre social Le Picoulet) ainsi qu?une convention pluriannuelle avec le nouveau centre social CEFIA prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant total : 435.000 euros.

2006, DSTI 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour la fourniture d?accès internet sans fil sur des sites municipaux et de percevoir une subvention pour la réalisation de ce projet.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2006, DJS 254 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 10 conventions avec l?Association des résidences et foyers de jeunes travailleurs et 9 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs qui lui sont affiliées pour l?attribution de subventions. - Montant total : 524.500 euros.

2006, DJS 270 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 19 conventions avec un établissement public et 17 associations affiliées à l?Union des Foyers de Jeunes Travailleurs pour l?attribution de subventions. - Montant total : 667.000 euros.

2006, DJS 399 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle 2006-2008 avec l?association ?Microlithe? (20e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 1.500 euros.

2006, DJS 400 - Subvention à l?association ?Les M. A. C.

A. Q. Troubadours? (17e). - Montant : 4.500 euros.

2006, DJS 408 - Subvention  de fonctionnement à l?association Jeunesse de Saint Vincent de Paul (10e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DJS 421 - Subvention à l?association ?Amicale des anciens élèves de l?espace André Malraux? (17e). - Montant : 800 euros.

2006, DJS 423 - Subvention de fonctionnement à l?association Club Audiovisuel de Paris (17e). - Montant : 1.000 euros.

2006, DJS 430 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Centre Paroissial d?Initiatives Jeunesse? (14e) dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant : 5.000 euros.

2006, DJS 435 - Subvention à l?association ?Centre d?entraînement aux méthodes d?éducation active en Ile de France CEMEA?, Argenteuil (Val-d?Oise). - Montant : 5.000 euros.

2006, DJS 436 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Silhouette? (1er). - Montant : 5.000 euros.

2006, DJS 437 - Subvention à l?association ?Bocal? (20e) au titre de la politique de la ville. - Montant : 5.000 euros.

2006, DJS 446 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l?association ?Collectif d?Animation Socio-Culturelle pour une dynamique d?actions locales Paris 14e? au titre de la gestion du centre d?animation Vercingétorix (14e).

2006, DJS 453 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France?. Montant : 2.700 euros.

2006, DJS 462 - Subvention à l?association ?Cirque et Percussions? (18e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DJS 474 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Deux Rives? (3e). - Montant : 1.000 euros.

2006, DJS 475 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Solidimey? (18e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DJS 490 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2006-2008 avec l?association ?R. Style? pour l?attribution d?une subvention. Montant : 1.500 euros.

2006, DJS 501 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché selon la procédure de l?article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d?animation Saint-Michel (6e) et ses deux annexes situées respectivement 19 bis, rue Hautefeuille (6e) et 105, avenue de la Bourdonnais (7e).

2006, DPA 168 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la S.A Gestion des Techniques d?Ingénierie et de formation en vue de la réalisation d?une mission de prestations intellectuelles se rapportant à la coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre des travaux de reconstruction du Centre d?animation du Point du Jour (16e).

2006, DPA 176 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux dans le cadre de la restructuration et de l?extension du centre d?animation 90, rue Curial (19e).

Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

2006, DJS 429 - Subvention à l?association ?Paris Est Mouv? (11e) dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant 6.500 euros.

Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2006, DVD 58 - Approbation du principe et des modalités de la retaille de bordures en granit provenant des chantiers des boulevards des Maréchaux.

2006, DVD 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?établissement public, le Port Autonome de Paris, relative à sa participation financière dans la réalisation des travaux d?aménagement de voirie à effectuer sur le quai Saint Exupéry (16e).

2006, DVD 161 - Subvention à l?association ?SEADACC? (Société d?études et d?aménagement des anciennes carrières des Capucins). - Montant : 3.000 euros.

2006, DVD 170 - Approbation du principe et des modalités de l?aménagement de la rue Montmartre, entre la rue Etienne Marcel et la rue d?Aboukir (2e).

2006, DVD 174 - Approbation du principe et des modalités d?acquisition de fourniture de bornes de recharge pour véhicules électriques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.

2006, DVD 175 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation d?enquêtes de stationnement. - Autorisation à

M. le Maire de Paris de signer le marché à bons de commandecorrespondant.

2006, DVD 200 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 avenants relatifs aux lots 11 et 15 du marché de travaux de chaussées et trottoirs parisiens substituant la société APPIA PARIS NORD à la société AER.

2006, DVD 230 - Autorisation de signer le marché passé suivant la procédure d?appel d?offres ouvert conclu par la SEM PARIS CENTRE, mandataire de la Ville de Paris, en vue de réaliser les travaux de remplacement de tableaux généraux basse tension des programmes sportifs du Forum des Halles (1er).

2006, DVD 247 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2006, DPVI 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de 3 ans signée avec le MRAP fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 17.000 euros et de signer une convention pluriannuelle de 3 ans avec le GISTI (Groupe d?information et de soutien des immigrés) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 18.000 euros.

2006, DPVI 66 - Attribution de subventions à trois associations (Racines, FNASAT et Correspondances France Chine) menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers à Paris. - Montant total : 24.000 euros.

2006, DPVI 67 - Attribution d?une subvention de 3.000 euros au Centre international de culture populaire (CICP). Attribution d?une subvention de 5.000 euros à la Fédération des centres sociaux.

2006, DPVI 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association Cimade une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 20.000 euros. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de 3 ans avec la CATRED fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 20.000 euros.

2006, DPVI 69 - Attribution de subventions à deux associations (SSAE, ASLC) menant des actions spécifiques d?accès aux droits pour favoriser l?intégration des immigrés vivant à Paris. - Montant total : 18.000 euros.

2006, DPVI 107 - Projet Diff Chine conduit par la Ville de Paris dans le cadre du programme européen EQUAL. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre avec l?Etat.

2006, DPVI 109 - Attribution de subventions à quatre associations (A.S.I., Autremonde, Enda Europe, Hui Ji) menant des actions spécifiques d?accès aux droits pour favoriser l?intégration à Paris. - Montant total : 11.900 euros.

2006, DPVI 113 - Attribution de subventions à quatre associations (DJAB, Planet DZ, APIC, Soli Tutti) menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris. - Montant total : 13.000 euros.

Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

2006, DPVI 8 - DAC 523 - DJS 441 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Juste Debout? une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention. - Montant : 46.000 euros.

Mme Khédija BOURCART, M. Christophe GIRARD, Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2006, DLH 198 - Réalisation par l?Association AFTAM d?un programme de travaux conservatoires et d?amélioration des conditions de vie avant réhabilitation complète des 4 foyers de travailleurs migrants : Mûriers (20e), Arbustes (14e), Clisson et Tolbiac (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association AFTAM relative au versement de cette participation.

Mme Khédija BOURCART, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2006, DDEE 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement prévoyant l?attribution d?une subvention au titre de l?organisation de la ?Semaine italienne?. Montant : 25.000 euros.

2006, DDEE 211 - Subvention à l?association ?Arômes et saveurs? à titre de soutien à son projet de tourisme participatif. Montant : 5.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2006, DU 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris : de signer un protocole d?accord avec la société d?HLM ?Trois Vallées? et la RIVP concernant les immeubles 12 et 14, rue de Nantes (19e). - D?acquérir une bande de terrain, constitution d?une servitude de tour d?échelle, 14, rue de Nantes (19e). - De souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti le 26 octobre 2004 à la RIVP.

2006, DU 115 - Aménagement de la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAVIP une convention d?avance de trésorerie remboursable d?un montant de 3.000.000 d?euros.

2006, DU - DF 120 - Rétrocession de l?immeuble, 7, boulevard Bourdon (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d?accord. - Autorisation à l?acquéreur de déposer les permis de démolir et de construire relatifs à l?immeu-ble, 7, boulevard Bourdon (4e).

2006, DU 161 - Cession à la SEMAPA du lot de copropriété communal n° 9105, à usage de salle de sport, dépendant de l?immeuble du Stadium, dans le cadre de l?opération d?aménagement du secteur du Stadium sur la dalle des Olympiades (13e).

2006, DU 174 - Approbation du principe et des modalités de consultation, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, et d?attribution d?un marché à deux lots de prestations intellectuelles d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la modernisation du système d?information du permis de construire et du paysage de la rue de la Ville de Paris.

2006, DU 146 - Attribution de la dénomination définitive ?allée du Château Ouvrier? à une voie située dans le 14e arrondissement de Paris.

2006, DU 147 - Attribution de la dénomination définitive ?impasse Marie de Régnier? à une voie située dans le 16e arrondissement de Paris.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2006, DAJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, conformément à l?article 30 du Code des marchés publics, le marché de service DAJ 2006-02-003, relatif à l?organisation et la coordination des permanences-relais d?accès au droit gratuites en faveur des personnes en difficulté ou démunies, assurées sur le territoire de la Ville de Paris par des consultants en accès au droit dans le secteur institutionnel et associatif.

Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2006, DPP 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert relatif à la surveillance de manifestations événementielles organisées par la collectivité parisienne.

2006, DPP 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association de prévention du site de la Villette. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 5.000 euros.

2006, DPP 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Le Sextant?. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 2.000 euros.

2006, PP 75 - Modification de la délibération n° 2006 PP 35 des 15 et 16 mai 2006 portant fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la Préfecture de police, soit par des agents titulaires d?une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l?article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, détaché à la Préfecture de police éventuellement en qualité d?agents contractuels, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public faute de corps de fonctionnaires.

2006, PP 76 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 22 juin 2006.

2006, PP 77 - Autorisation au mandataire de la Préfecture de police, la société Icade G3A de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l?entreprise générale Brezillon pour la construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie avec 35 logements pour la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, situé 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 10 bis à 14, route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston-Margerie, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).

2006, PP 78 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour le remplacement des menuiseries extérieures du centre de secours ?Clichy? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 137, boulevard Jean-Jaurès 92110 Clichy-la-Garenne. - Section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 641.500 euros TTC pour financer cette opération.

2006, PP 79 - Section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 300.000 euros TTC pour financer l?indemnisation des candidats dans le cadre de l?opération de construction du centre de secours d?Ivry-sur-Seine, 39-45, rue Saint-Just à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

2006, PP 81 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la reprise de l?accueil et du 2e étage de l?immeuble, 11, rue des Ursins (4e), pour la transformation de bureaux en espace recevant du public (5e catégorie type W ), lot

1 : tous corps d?état. - Section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 850.744 euros TTC pour financer cette opération.

2006, PP 82 - Approbation d?un projet de règlement amiable d?une affaire mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris.

2006, PP 83 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris d?ensembles et de pièces détachées de matériels de signalisations électriques sonores et lumineuses spécifiques pour les véhicules et engins de secours ou d?assistance aux victimes et de lutte contre l?incendie.

2006, PP 84 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un contrat de transaction engageant la Préfecture de police au paiement des sommes dues à la société Téleflex médical SA pour la fourniture de masques d?anesthésie dans le cadre du marché du 9 avril 2003 notifié le 16 avril 2003 conclu avec la société Hudson RCI SAS.

2006, PP 85 - Autorisation au mandataire de la Préfecture de police, la société Icade G3A de signer l?avenant n° 1 au marché d?assurance tous risques chantier signé avec la société CRPI (présentant l?offre de l?assureur Zurich) pour la construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie avec 35 logements pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14, route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston-Margerie, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).

2006, PP 86 -  Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour l?approvisionnement de la Préfecture de police en documents administratifs et d?état civil dont l?exécution doit s?accompagner de mesures particulières de sécurité.

2006, PP 87 - Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d?offres ouvert pour les travaux de maçonnerie à exécuter pour le compte de la Préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 à L. 511-4 du Code de la construction et de l?habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales.

2006, PP 88 - Autorisation au mandataire de la Préfecture de police, l?Agence foncière et technique de la Région parisienne, de signer l?avenant n° 2 au marché de maîtrise d?oeuvre pour la restructuration de la caserne Masséna, 3, rue Darmesteter (13e), pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. - Section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme complémentaire de 1.310.980 euros TTC pour financer cette opération.

2006, PP 89 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l?avenant n° 1 au marché de travaux du 10 août 2005, notifié le 13 septembre 2005 conclu avec la société ECB pour les travaux de rénovation de 2 étages courants (sur un immeuble r+6), de l?ensemble des blocs sanitaires du rez-de-chaussée au 5e étage et de 200 mètres carrés d?archives, situés dans les étages, à déplacer vers les sous-sols de l?immeuble, 12-14, quai de Gesvres (4e) (lot n° 1 démolition, maçonnerie, carrelage et faux plafonds).

2006, PP 90 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l?avenant n° 1 au marché de travaux du 10 août 2005 notifié le 13 septembre 2005 conclu avec la société ECB pour les travaux de rénovation de 2 étages courants (sur un immeuble r+6), de l?ensemble des blocs sanitaires du rez-de-chaussée au 5e étage et de 200 mètres carrés d?archives, situés dans les étages, à déplacer vers les sous-sols de l?immeuble, 12-14, quai de Gesvres (4e) (lot n° 2 électricité).

2006, PP 91 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l?avenant n° 1 au marché de travaux du 24 août 2005 notifié le 13 septembre 2005 conclu avec la société ECB pour les travaux de rénovation de 2 étages courants (sur un immeuble r+6), de l?ensemble des blocs sanitaires du rez-de-chaussée au 5e étage et de 200 mètres carrés d?archives, situés dans les étages, à déplacer vers les sous-sols de l?immeuble, 12-14, quai de Gesvres (4e) (lot n° 3 : peinture/sols souples).

2006, PP 92 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l?avenant n° 1 au marché de travaux du 10 août 2005 notifié le 13 septembre 2005 conclu avec la société ECB pour les travaux de rénovation de 2 étages courants (sur un immeuble r+6), de l?ensemble des blocs sanitaires du rez-de-chaussée au 5e étage et de 200 mètres carrés d?archives, situés dans les étages, à déplacer vers les sous-sols de l?immeuble, 12-14, quai de Gesvres (4e) (lot n° 4 plomberie sanitaire).

2006, PP 93 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l?avenant n° 1 au marché de travaux du 24 août 2005 notifié le 13 septembre 2005 conclu avec la société ECB pour les travaux de rénovation de 2 étages courants (sur un immeuble r+6), de l?ensemble des blocs sanitaires du rez-de-chaussée au 5e étage et de 200 mètres carrés d?archives, situés dans les étages, à déplacer vers les sous-sols de l?immeuble, 12-14, quai de Gesvres (4e) (lot n° 5 : menuiserie/serrurerie).

2006, PP 94 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché pour la restructuration du poste de commandement de compagnie ?Montmartre? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e). - Section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police. Individualisation d?une autorisation de programme de 18.360.000 euros TTC pour financer cette opération.

2006, SGCP 10 - Autorisation de M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société de retraite des conseillers municipaux de Paris. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 1.781.550 euros.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2006, DJS 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 13e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. Montant : 1.000 euros.

2006, DJS 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fédération Française de Tennis de Table pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 80.000 euros.

2006, DJS 123 - Subvention à la Fédération Française de Rugby pour l?organisation d?un tournoi international de rugby à sept ?GMF Paris Sevens? au stade Charléty qui a eu lieu les 27 et 28 mai 2006. - Montant : 20.000 euros.

2006, DJS 130 - Subvention de fonctionnement à l?association Paris Football Club. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d?objectifs avec ladite association. - Montant : 812.250 euros.

2006, DJS 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Centre de Formation de Football de Paris pour l?attribution d?une subvention. Montant : 65.000 euros.

2006, DJS 135 - Subvention d?aide au projet à la Fédération d?Athlétisme pour l?organisation du Décanation le 26 août 2006 au stade Charléty. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention afférente. - Montant : 115.000 euros.

2006, DJS 136 - Subvention de fonctionnement à la SASP Paris Handball. - Montant : 452.315 euros.

2006, DJS 137 - Subvention compensatrice de loyers à l?Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention afférente. - Montant : 104.278 euros.

2006, DJS 142 - Subvention d?aide au projet à la Fédération Française de Basketball pour l?organisation de l?Open de Basket féminin des 14 et 15 octobre 2006 au stade Pierre de Coubertin. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention afférente. - Montant : 10.000 euros.

2006, DJS 159 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Ligue de Paris de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 32.000 euros.

2006, DJS 180 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association ?Gym? Paris 15? (15e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 41.000 euros.

2006, DJS 246 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association ?La Dorémy Basket-Ball LDBB?pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 7.000 euros.

2006, DJS 249 - Subvention à l?association Sportive Périphérique All Star (18e). - Montant : 200 euros.

2006, DJS 260 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la ligue Ile-de-France de Basket-Ball (13e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 40.000 euros.

2006, DJS 277 - Subvention à l?association ?Amicale Internationale des Sportifs? (15e). - Montant : 1.700 euros.

2006, DJS 306 - Subventions annuelles de fonctionnement à 18 associations sportives parisiennes. - Montant total : 31.900 euros.

2006, DJS 338 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Confluences? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 25.000 euros.

2006, DJS 339 - Subventions annuelles de fonctionnement à 2 associations sportives parisiennes. - Montant total : 700 euros.

2006, DJS 340 - Subventions annuelles de fonctionnement à 5 associations du 5e arrondissement. - Montant total : 6.850 euros.

2006, DJS 346 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association du 14e arrondissement. - Montant : 2.400 euros.

2006, DJS 347 - Subventions annuelles de fonctionnement à 12 associations du 15e arrondissement. - Montant total : 9.900 euros.

2006, DJS 349 - Subvention de fonctionnement à 14 associations sportives du 17e arrondissement. - Montant total : 11.000 euros.

2006, DJS 350 - Subventions annuelles de fonctionnement à 15 associations du 18e arrondissement. - Montant total : 16.150 euros.

2006, DJS 351 - Subventions annuelles de fonctionnement à 14 associations du 19e arrondissement. - Montant total : 14.930 euros.

2006, DJS 362 - Subvention annuelle de fonctionnement à l?Association du Quartier Saint-Bernard (11e). - Montant : 5.500 euros.

2006, DJS 405 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention exceptionnelle à la Fédération Française de Volley-Ball pour l?organisation d?animations de beach-volley à l?occasion du ?Grand Slam de Paris? qui a eu lieu du 24 au 30 juillet 2006. - Montant : 10.000 euros.

2006, DJS 440 - Subvention à la section football du football du PUC omnisports pour l?organisation du tournoi de la catégorie 15 ans qui a eu lieu les 6, 7 et 8 mai 2006. - Montant : 1.500 euros.

2006, DJS 454 - Subvention au Centre Subaquatique Français (3e). - Montant : 1. 000 euros.

2006, DJS 456 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d?appel d?offres ouvert pour l?amélioration de la salle d?escrime du centre sportif Armand Massard (15e).

2006, DJS 460 - Subvention à la Société sportive du Jeu de Paume et de Racquets (16e). - Montant : 1.000 euros.

2006, DJS 465 - Subvention à l?association ?Réunion-Dagana? (20e). - Montant : 4.500 euros.

2006, DJS 466 - Subvention à l?association ?Cercle d?Escrime Prime Paris XVI? (16e). - Montant : 1.000 euros.

2006, DJS 467 - Subvention annuelle de fonctionnement au Comité Départemental de Taekwondo de Paris. - Montant : 2.200 euros.

2006, DJS 483 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association du 14e arrondissement. - Montant : 4.000 euros.

2006, DJS 484 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la SEMEA XV et autorisation à la SEMEA XV de souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux - lot 2 : charpentes métalliques, concernant la rénovation de la piscine Keller (15e).

2006, DJS 487 - Subvention à l?association ?PHARE Pratique Harmonieuse et Artistique dans la Recherche de l?Energie?. - Montant : 500 euros.

2006, DJS 488 - Subvention annuelle de fonctionnement au Comité Départemental d?Equitation de Paris. - Montant : 4.000 euros.

2006, DJS 513 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de gestion technique globale du stade Charléty (13e).

2006, DPA 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?OPAC de Paris un groupement de commandes et de soucrire l?avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage dans le cadre de la réalisation d?un ensemble sportif et du réaménagement du terrain d?éducation physique Curial dans la cité Michelet (19e).

2006, DPA 171 - Approbation du principe de réalisation de prestations de contrôle technique périodique des structures au stade Sébastien Charléty (13e) et les modalités de passation du marché de contrôle technique correspondant.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2006, DAC 250 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Les Amis de la Commune de Paris 1871?, 46, rue des Cinq-Diamants (13e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 504 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Histoire et Mémoire du 3e arrondissement?, Maison des Associations, 5, rue Perrée (3e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DAC 516 - Apposition d?une plaque commémorative en hommage à Ludovic Trarieux 4, rue de Logelbach (17e).

2006, DAC 587 - Apposition d?une plaque commémorative en hommage à Jean-Claude Diamant-Berger, 288, rue Saint-Jacques (5e).

2006, DAC 589 - Apposition d?une plaque commémorative en hommage à Elisa Deroche, dite la Baronne de Laroche, 61, rue de la Verrerie (4e).

2006, DASES 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention attribuant une subvention d?investissement à la Fondation de la France Libre, dont le siège social est situé 59, rue Vergniaud (13e), pour le financement de la mise en conformité de la cuisine de ses locaux situés 59, rue Vergniaud (13e). - Montant : 150.000 euros.

2006, DASES 78 - Subvention de fonctionnement au titre de l?année 2006 au Comité du 10e arrondissement de Paris de l?Association nationale des anciens combattants de la Résistance - A.N.A.C.R. - Montant : 650 euros.

2006, DASES 79 - Subvention de fonctionnement à l?Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - Comité départemental de Paris - A.R.A.C. - Montant : 4.000 euros.

2006, DASES 80 - Subventions de fonctionnement en faveur de 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 3.000 euros.

2006, DASES 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2006 à l?association des cinq Communes ?Compagnon de la Libération?, Hôtel de Ville, bureau 481 (4e). - Montant : 65.550 euros.

2006, DASES 84 - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 1.732 euros à l?Association nationale des anciens du R.I.C.M. (Régiment d?Infanterie Chars de Marine) pour l?occupation des locaux communaux situés 16-18, place Dupleix (15e) ainsi que d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 861 euros.

2006, DASES 86 - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 2.434 euros à l?Association des déportés, internés, résistants et patriotes de Paris, pour 2006, pour les locaux sise 4, rue de Jouy (4e), et une subvention de fonctionnement de 5.490 euros.

2006, DASES 87 - Subvention de fonctionnement au titre de l?année 2006, à l?association Comité Harkis et Vérité. Montant : 2.000 euros.

2006, DASES 90 - Subvention de fonctionnement à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre. Montant : 3.700 euros.

2006, DASES 105 - Subvention de fonctionnement au Comité d?entente des anciens combattants et victimes de guerre du 3e arrondissement. - Montant : 600 euros.

2006, DASES 106 - Subvention de fonctionnement à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre. Montant : 857 euros.

2006, DASES 107 - Subvention de fonctionnement à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre. Montant : 1.250 euros.

2006, DASES 109 - Subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l?année 2006 en faveur de l?Association des anciens combattants et résistants du Ministère de l?Intérieur pour l?organisation d?un congrès à l?Hôtel de Ville de Paris -

A.A.C.R.M.I. - Montant : 1.000 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2006, DDEE 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Société d?encouragement aux métiers d?art? (SEMA) prévoyant l?attribution d?une subvention à cette association pour la réalisation du programme européen EQUAL / Rareté. - Montant : 17.000 euros.

2006, DDEE 106 - Subvention à la Fédération nationale des syndicats d?architectes d?intérieur (FNSAI) (9e), à titre de soutien pour la réalisation du concours ?Cas d?école / Matière grise?. - Montant : 5.000 euros.

2006, DDEE 143 - Subventions à deux associations de commerçants du 12e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. - Montant total : 16.550 euros.

2006, DDEE 147 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 14e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. - Montant : 15.350 euros.

2006, DDEE 148 - Subvention à l?association ?Union des commerçants, industriels, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement? (UCIAP) pour l?organisation d?une animation commerciale intitulée ?Les 7 jours du 7e? en 2005. - Montant : 15.000 euros.

2006, DDEE 158 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. - Montant : 12.000 euros.

2006, DDEE 198 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. - Montant : 11.042 euros.

2006, DDEE 204 - Subventions à deux associations du 7e arrondissement pour l?organisation d?animations commerciales de quartier. - Montant : 9.000 euros.

2006, DDEE 209 - Subvention à l?association de commerçants ?Carré Porte Montmartre? (18e). - Montant : 8.000 euros.

2006, DDEE 168 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Comité du Palais Royal? (1er) à titre de contribution de la Ville de Paris pour la réalisation de l?exposition ?Balenciaga?.

- Montant : 3.000 euros.

2006, DDEE 190 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de 2 entreprises en réparation de préjudices qu?elles ont subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

2006, DDEE 192 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable d?une entreprise en réparation de préjudices qu?elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

2006, DDEE 197 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fédération de la boucherie et des métiers de la viande de Paris et de la Région parisienne, prévoyant, au titre de l?exercice 2006, le versement d?une subvention pour le financement de l?organisation de l?assemblée générale de la confédération nationale de la boucherie - charcuterie traiteur. - Montant : 5.000 euros.

2006, DDEE 194 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?Matana? pour l?exploitation d?une boutique à l?enseigne ?First Madison? située 74, avenue des Champs-Elysées (8e).

2006, DDEE 207 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ?Loisirs et Créations? pour l?exploitation d?une boutique située 99, rue de Rivoli (1er).

2006, DDEE 208 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL DONGFANG pour l?exploitation d?une boutique située 12, rue Caillaux (13e).

2006, DDEE 210 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA ?FNAC Champs-Elysées? pour l?exploitation de son magasin situé 74, avenue des Champs-Elysées (8e).

2006, DDEE 213 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation permanente à la règle du repos dominical présentée par la SA Virgin Stores ?Virgin Megastore? pour l?exploitation de son magasin situé 52-60, avenue des Champs-Elysées (8e).

2006, DDEE 214 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical le dimanche 29 octobre 2006 pour les salariés de la ?SA Colas Ile-de-France-Normandie? domiciliée sis 30, rue Gabriel-Péri à Clichy, pour une intervention sur le chantier SNCF sis rue de Flandre (19e).

2006, DDEE 217 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour le dimanche 22 octobre 2006 présentée par la SA Kenzo pour les salariés de l?établissement sis 1, rue du Pont-Neuf (1er).

2006, DDEE 218 - Avis du Conseil de paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société ?SA GO Voyages? domiciliée 14, rue de Cléry pour ses deux établissements sis 14 et 21, rue de Cléry (2e).

2006, DDEE 220 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour le 8 octobre 2006 présentée par la société ?GMF Assurances? pour un salarié de leur Direction régionale sise 1620, rue des Meuniers (12e).

2006, DDEE 221 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA ?Weill Boutique? pour l?exploitation de sa boutique située Galerie du Claridge au 74, avenue des Champs-Elysées (8e).

2006, DDEE 222 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Espace Payot ?Laboratoire MG Payot? pour l?exploitation d?un centre SPA situé au 62, rue Pierre Charron (8e).

2006, DDEE 223 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Cariboo pour l?exploitation d?une boutique de vente de vêtements de sport à l?enseigne ?Quicksilver? située au 3032, avenue des Champs-Elysées (8e).

2006, DDEE 224 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL La Colombie d?Elie pour l?exploitation d?une boutique de vente de bijoux fantaisie à l?enseigne ?Cécile et Jeanne? située 12, rue des Francs-Bourgeois (3e).

2006, DDEE 226 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?acte de cession de marque relatif à la marque française ?Les Ateliers de Paris?.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2006, DPE 31 - Approbation du principe et des modalités de l?inspection télévisée et de l?assistance à la réhabilitation des réseaux canalisés d?assainissement de Paris (4 lots). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants.

2006, DPE 32 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d?extension et de modification du réseau d?eau potable parisien. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.

2006, DPE 52 - Approbation du principe et des modalités de la modernisation et de la protection contre une crue de la Seine de type 1910 de l?usine Mazas (12e).

2006, DPE 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de la compagnie d?assurance AXA subrogée dans les droits de la copropriété sise 15 rue Michel Le Comte (3e) en réparation des dommages survenus en 2002 partiellement imputables au réseau public d?assainisse-ment.

2006, DPE 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS) d?une déclaration de clôture sur le site de l?usine d?affinage et du réservoir de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

2006, DPE 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de mise à disposition d?un immeuble communal sis 177/181, rue du Château des Rentiers (13e) à la société Eau et Force, délégataire du service public de distribution d?eau sur la rive gauche.

2006, DU - DF 97 - Cession amiable de parcelles communales situées à Saint Vigor (Eure).

2006, DU - DF 98 - Cession amiable des parcelles communales situées à Autheuil-Authouillet (Eure).

2006, DVD 172 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de protection des berges et de la reconstitution du chemin de halage du canal de l?Ourcq dans les communes de Villeparisis, Villenoy (Seine et Marne), Marolles (Oise) et Silly-la-Poterie (Aisne).

2006, DVD 181 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris des fondations d?une parcelle de terrain située 41 bis quai de La Loire et 157 rue de Crimée - bassin de La Villette (19e) affectée à la réalisation du programme immobilier de la SOFERIM avec maintien dans le domaine public général. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la modification de l?état descriptif de division en volume du bail emphytéotique du 20 janvier 2005 consenti à la SOFERIM.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2006, DPE 96 - Approbation du principe et des modalités de l?entretien et du marquage des tenues de travail des ouvriers de la Direction de la Protection de l?Environnement. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.

Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

2006, DPE 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat signé avec la société ADELPHE en soutien aux dispositions prises par la Ville en vue d?étendre la collecte sélective du verre et au contrat de reprise du verre passé avec la société Saint-Gobain.

2006, DPJEV 40 - Autorisation à M. le Maire de la Paris de signer avec le syndicat des copropriétaires du 9-11 rue des Boulangers (5e) un protocole transactionnel afin d?assurer le règlement amiable d?un litige opposant ces derniers à la Ville de Paris.

2006, DPJEV 74 - Autorisation à M. le Maire de la Paris de signer avec l?Assemblé Nationale un protocole d?accord pour le remboursement des sommes engagées par la Ville de Paris pour le fleurissement de l?Assemblée Nationale.

2006, DPJEV 83 - Attribution de la dénomination ?Jardin des grands explorateurs - Marco Polo et Robert Cavelier de la Salle? au ?Jardin Marco Polo? situé avenue de l?Observatoire (6e).

2006, DPJEV 113 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture d?oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts parisiens.

2006, DPJEV 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par ELECTRICITE DE FRANCE d?une demande de permis de construire auprès de la commune de La Celle Saint-Cloud (Yvelines) pour 4 bâtiments à usage technique, d?une surface totale de 45,57 mètres carrés, en vue de la modernisation du poste source ?Louveciennes? situé sur le domaine de Beauregard.

2006, DPJEV 120 - Approbation du principe et des modalités de l?aménagement de l?extension du parc de Bagatelle sur une partie de l?emprise de l?ex-Centre d?Observation Psycho Pédagogique, bois de Boulogne (16e).

2006, DPJEV 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association du ?Mémorial du Martyr Juif Inconnu? la convention d?entretien de l?érable situé dans la cour d?entrée du Mémorial de la Shoah 17, rue Geoffroy l?Asnier (4e).

2006, DPJEV 126 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2006, DPJEV 127 - Approbation du principe et des modalités de la réhabilitation de la passerelle suspendue du Parc des Buttes-Chaumont (19e).

2006, DPJEV 138 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de caisses en plastique et emballages de manutention pour le Centre de Production Horticole de la Ville de Paris.

2006, DPJEV 139 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de fontainerie dans les cimetières parisiens.

2006, DPJEV 150 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2006, DDATC 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de M. Joseph DOUNOVETZ.

2006, DDATC 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de M. Marcel AJBUSZYC.

2006, DMG 39 - Approbation des modalités de passation et d?attribution des marchés sur appel d?offres ouvert pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits et l?exécution de travaux de maintenance pour des véhicules de marque Iveco des services techniques de la Ville de Paris, en 4 lots séparés.

2006, DMG 40 - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la fourniture de papier blanc qualité non recyclée et qualité recyclée aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation et d?attribution des marchés à bons de commande de fournitures correspondants.

2006, DMG 45 - Approbation des modalités de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert en vue de l?exécution, en quatre lots séparés, de prestations de déménagement, de manutention, de garde-meuble et de destruction d?objets mobiliers, de matériels divers et de documents de toute nature.

2006, DMG 48 - Approbation du principe de l?indemnisation de la société ALGECO dans le cadre du contrat relatif à la mise à disposition et à la location de constructions modulaires sur un terrain municipal, 62, rue Binet (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction.

2006, DMG 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de Paris une convention de transaction du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 et une convention pour le remboursement de prestations relatives aux locaux qu?elle occupe au 254, rue de Bercy (12e), avec l?ANAH.

2006, DSTI 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant pour le transfert de l?exécution du marché relatif à des prestations de maintenance, de fourniture de licences et de réalisation de prestations techniques sur l?architecture du progiciel GIME de la société EREL informatique SA à la société EREL consulting SA.

2006, DSTI 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert en trois lots pour l?acquisition de serveurs et des logiciels fonctionnant sous Aix, Linux et Windows et des prestations associées.

2006, DSTI 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour la fourniture de prestations d?assistance à la mise en oeuvre et à l?exploitation d?infrastructures de câblage.

2006, DSTI 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert en deux lots séparés pour l?étude et la réalisation d?applications dans le monde du libre et du décisionnel.

2006, DSTI 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour l?informatisation des musées et de la conservation des oeuvres d?art religieuses et civiles et du Fonds municipal d?art contemporain.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2006, DPVI 42 - Subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes-relais en complément de celles versées par l?Etat. - Montant total : 59.342 euros.

2006, DPVI 56 - Subventions régionales, pour 2006, à des associations au titre de la politique de la ville situées dans les quartiers ?Olympiades? et ?Portes du Sud? (13e). - Montant total : 31.800 euros.

2006, DPVI 59 - Subventions régionales, pour 2006, à des associations au titre de la politique de la ville situées dans les quartiers ?Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen? (17e). Montant total : 18.750 euros.

2006, DPVI 61 - Subventions régionales, pour 2006, à des associations au titre de la politique de la ville situées dans le quartier de la Goutte d?Or (18e). - Montant total : 53.500 euros.

2006, DPVI 63 - Subventions régionales, pour 2006, à des associations au titre de la politique de la ville situées dans le quartier ?Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet? (19e). Montant total : 56.000 euros.

2006, DPVI 64 - Subventions régionales, pour 2006, à des associations au titre de la politique de la ville situées dans les quartiers ?Belleville-Amandiers? et ?Saint-Blaise - Porte de Montreuil?.

2006, DPVI 65 - Subvention d?équipement à l?association ?13 pour Tous? des quartiers ?Olympiades?, ?Baudricourt?, ?Villa d?Este? et place de Vénétie (13e). - Montant : 13.300 euros.

2006, DPVI 99 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur les quartiers ?Portes du Sud? et ?Olympiades? (13e). - Montant total : 14.850 euros.

2006, DPVI 103 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier de la Goutte d?Or (18e). - Montant total : 48.060 euros.

2006, DPVI 105 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier ?Porte Montmartre - Clignancourt? (18e). - Montant total : 64.000 euros.

2006, DPVI 106 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur les quartiers ?Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet? et ?Danube solidarité du 19e arrondissement?. - Montant total : 12.324 euros.

2006, DPVI 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de percevoir une subvention du Ministère de l?Intérieur pour la rénovation de l?Antenne Jeunes ?Solidarité? (19e). - Montant : 44.000 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2006, DPVI 39 - DLH 119 - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt à contracter par l?OPAC en vue du financement d?un programme d?agrandissement de locaux de l?EDL, cité Edmond Michelet Curial, Tour P (19e).

Mme Martine DURLACH, M. Jean-Yves MANO , rapporteurs.

2006, DASCO 69 - Approbation des modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture, la confection, la pose, la réparation et le nettoyage de rideaux pare-soleil, d?obscurcissement, d?occultation et de voilages nécessaires aux établissements scolaires municipaux du premier et du second degrés pour une durée de 2 ans fermes à compter de la date de notification, renouvelable une fois pour la même durée par reconduction expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché.

2006, DASCO 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société IMPRIMERIE MCF relatif au marché de papiers décoratifs issu du lot 2 de la consultation ayant pour objet la fourniture et la livraison de papiers spéciaux pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires et activités périscolaires de la Ville de Paris.

2006, DASCO 117 - Subvention à diverses associations au titre de la politique de la Ville - 13e arrondissement. - Montant total : 9.000 euros.

2006, DASCO 121 - Subvention à une association au titre de la politique de la Ville du 19e arrondissement. - Montant : 3.000 euros.

2006, DASCO 170 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 35 marchés relatifs à la mise en oeuvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques parisiennes, année scolaire 2006-2007, en application de l?article 30 du code des marchés publics.

2006, DASCO 182 - Indemnisation amiable de Mme Jeanne MONZAT en réparation du préjudice subi lors d?un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2006, DASCO 183 - Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assuré, M. Joël BOULARD, en réparation du  préjudice subi lors d?un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2006, DASCO 186 - Approbation des modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et la livraison d?instruments de musique destinés aux établissements scolaires municipaux du premier degré pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de notification. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché.

2006, DASCO 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 4 avenants de transfert aux marchés passés avec la société VISUAL ILE DE FRANCE.

2006, DASCO 205 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 4e arrondissement pour l?assister dans l?élaboration de la procédure d?appel d?offres relative à son approvisionnement en denrées alimentaires.

2006, DASCO 206 - Subvention compensatrice à la caisse des écoles du 17e arrondissement de la perte de recettes générée par la minoration, à la demande de la Ville de Paris, des tarifs de la restauration scolaire des familles de l?école Jouffroy d?Abbans pendant le transfert, pour restructuration, de cette école à l?école Forest (18e), durant l?année scolaire 20052006. - Montant : 20.992,57 euros.

2006, DPA 61 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement du bâtiment sur cour et de remplacement des linteaux au L.E.C. Pierre Lescot 37, rue des Bourdonnais (1er) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 75 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du bâtiment fond de cour à l?école élémentaire 3, rue Béranger (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 142 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur rues à l?école polyvalente 5, rue Beauregard (2e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 186 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l?école élémentaire 129, rue Belliard (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 187 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l?école maternelle 52, rue Vauvenargues (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 188 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de l?école élémentaire 19, rue Ferdinand Labori (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 192 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de l?école élémentaire 33, rue de l?Evangile (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 193 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des réseaux d?évacuation et création de caniveaux linéaires à l?école maternelle et à l?école élémentaire 2/4 rue Charles Hermite (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 199 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des couvertures de l?école polyvalente 142, rue des Poissonniers (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 202 - Approbation du principe de réalisation des travaux de consolidation du bâtiment du groupe scolaire 5052 rue Vauvenargues (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 204 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour l?inscription de la devise républicaine sur la façade d?une école élémentaire, 3, rue Béranger (3e) inscrite à l?inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

2006, DPA 205 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour l?inscription de la devise républicaine sur la façade d?une école maternelle 18, rue Pouletier (4e) inscrite à l?inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

2006, DPA 215 - Approbation du principe de réalisation des travaux d?extension des locaux à l?école polyvalente, 15, rue de Lancry (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2006, DPA 218 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de l?école maternelle 3, rue Saint-Luc et de l?école maternelle 53 bis, rue Marx Dormoy (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 225 - Approbation du principe de réalisation des travaux d?adaptation des garde-corps des cages d?escalier du groupe scolaire 57-59 bis, rue de Romainville (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 226 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine de l?école polyvalente 142, rue des Poissonniers (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 233 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la cour et des réseaux à l?école élémentaire 2, rue Fessart (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 234 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires extérieurs à l?école élémentaire 1, rue du Général Lasalle (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 237 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l?école maternelle 5, rue du Noyer Durand (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 238 - Approbation du principe de réalisation de modernisation des menuiseries extérieures à l?école élémentaire 9, rue Tandou (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 239 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux de la cuisine centrale du 19e arrondissement 17, rue Radiguet (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 241 - Approbation du principe de réalisation de divers travaux au groupe scolaire 41, rue de Tanger (19e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2006, DPA 243 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif au réaménagement de l?entrée du groupe scolaire 18, rue du Clos (20e).

2006, DPA 252 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d?une école polyvalente de 10 classes 32-34 rue Olivier Métra (20e).

2006, DPA 261 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l?entreprise COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE relatif aux travaux de restauration des façades du groupe scolaire 12-14 rue François Coppée (15e).

2006, DPA 262 - Approbation du principe de réalisation de divers travaux au groupe scolaire 119, avenue Simon Bolivar (19e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2006, DPA 267 - Approbation du principe de réalisation de divers travaux à l?école élémentaire 4, rue Goubet (19e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2006, DPA 268 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la loge de l?école élémentaire A, 57, rue de Romainville (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DASCO 161 - Subvention de fonctionnement à l?association ?ART EVEIL? (20e). - Montant : 2.000 euros.

M. Eric FERRAND, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2006, DPA 81 - Approbation du principe d?indemnisation de la Ville de Paris pour les préjudices subis dans le cadre de l?opération de construction d?une école et d?une crèche 25-33, rue Pommard (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

M. Eric FERRAND, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2006, DAJ 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 12 juillet, 4 et 11 septembre 2006.

2006, DAJ 19 - Prise en compte dans diverses délibérations des références au nouveau code des marchés publics (Décret n° 2006-675 du 1er août 2006).

2006, DPA 191 - Approbation du principe de réalisation des travaux d?aménagement et de modernisation de la salle Poulbot dans la Mairie du 18e arrondissement, 1, place Jules-Joffrin (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 224 - Approbation du principe de réalisation des travaux d?aménagement des locaux du rez-de-chaussée au 6e étage du bâtiment administratif sis 4 bis / 6, boulevard Diderot (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 229 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché signé avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) relatif à la certification Haute Qualité Environnementale (HQE) de projets de construction ou de restructuration d?opérations tertiaires du domaine municipal parisien.

2006, DPA 236 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de substitution au marché à bons de commande passé avec la société ?SOPREMA? et relatif aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et locaux relevant du budget municipal.

2006, DPA 244 - Approbation du principe de la passation d?un marché à bons de commande pour la reprographie de dossiers relatifs à des opérations relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. - Approbation des modalités de passation du marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

2006, DPA 247 - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux relatifs au remplacement pour la mise en conformité des fenêtres de la Cité administrative, 17, boulevard Morland (4e).

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DAC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Maison des Conservatoires? située au Forum des Halles, 12, place Carrée (1er). - Montant : 1.000.000 euros.

2006, DAC 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Orchestre des Concerts Lamoureux?, située 53, rue des Orteaux (20e). - Montant : 175.000 euros.

2006, DAC 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?Association artistique des concerts colonne, dont le siège social est situé 2, rue Edouard-Colonne (1er). - Montant : 115.000 euros.

2006, DAC 19 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Société d?entraide des membres de la Légion d?Honneur, Hôtel national des Invalides (7e). - Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Les Athévains? située 76-78, rue François-Miron (4e). - Montant : 150.000 euros.

2006, DAC 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Recherche Action-Théâtre Ouvert? située 4 bis, cité Véron (18e). - Montant : 100.000 euros.

2006, DAC 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Atelier du plateau - Théâtre Ecarlate?, 5, rue du Plateau (19e). - Montant : 39.000 euros.

2006, DAC 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Centre d?art et de culture de la rue Broca? située 39, rue Broca (5e), une convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 30.000 euros.

2006, DAC 88 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour le développement d?un espace artistique, culturel et civique à l?entrepôt (ADEAC) située 7-9, rue Francis-de-Pressensé (14e). - Montant : 16.000 euros.

2006, DAC 89 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Le Proscenium?, 168 bis, rue de Charonne (11e). - Montant : 15.000 euros.

2006, DAC 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs avec l?association ?Maîtrise de Paris?, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2006. - Montant : 70.000 euros.

2006, DAC 130 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ensemble Aleph? située 121, avenue La Bruyère 94400 Vitry-sur-Seine. - Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 164 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Compagnie?, 21, rue Cujas (5e). Montant : 12.000 euros.

2006, DAC 204 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ensemble les Talens lyriques?, dont le siège social est situé 11, passage de la Boule-Blanche (12e), au titre de ses activités en 2006. - Montant : 16.000 euros.

2006, DAC 214 - Approbation des modalités de passation de deux avenants aux marchés de maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, anti-intrusion, vidéosurveillance, interphonie, désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d?éclairage de sécurité (B.A.E.S.) des établissements gérés par la Direction des Affaires culturelles.

2006, DAC 219 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ensemble Carpe Diem?, située 16, rue de la République, 93100 Montreuil, au titre de ses activités en 2006. - Montant : 20.000 euros.

2006, DAC 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?La Caserne Ephémère? (10e). - Montant : 150.000 euros.

2006, DAC 257 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Amis de la joie par les livres?, 25, boulevard de Strasbourg (10e). - Montant : 15.000 euros.

2006, DAC 276 - Attribution d?une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l?association ?L?Aquilone?, dont le siège social est situé 1-3, rue Frédérick Lemaître (20e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DAC 281 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la société ?Paris Ciné SARL? située 17, boulevard de Strasbourg (10e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 282 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Tenso?, dont le siège social est situé 51, rue de Chabrol (10e), au titre de ses activités en 2006. Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 298 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Paris Culture 20? située 1-3, rue Frédéric-Lemaître (20e). - Montant : 12.000 euros.

2006, DAC 307 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Les Trois Ourses? située 2, passage Rauch (11e), une convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention d?équipement. - Montant : 9.900 euros.

2006, DAC 314 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Artistes du 4e? située 7, rue Geoffroy-Langevin (4e). - Montant : 4.000 euros.

2006, DAC 315 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Gros Caillou Quartiers d?Arts?, 105, rue Saint-Dominique (7e). - Montant : 1.500 euros.

2006, DAC 318 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Jeune Création?, 6, villa Guelma (18e). Montant : 18.000 euros.

2006, DAC 324 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Cassandre / Hors champ?, dont le siège social se situe 12, passage de Clichy (18e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros et une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 4.580 euros.

2006, DAC 343 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour le développement de la danse à Paris, située 2, rue Camille-Tahan (18e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 205.000 euros.

2006, DAC 344 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Collectif musical international de Champigny-sur-Marne - Ensemble 2 E 2 M? située 4, rue Olivier-Proudhon, 94500 Champigny-sur-Marne. - Montant : 8.000 euros.

2006, DAC 345 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Fondation Henri Cartier Bresson? située 2, impasse Lebouis (14e). - Montant : 15.000 euros.

2006, DAC 351 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention donnant droit à l?occupation d?un espace concédé dénommé ?Le Café? situé au Musée d?Art Moderne au 11, avenue du Président-Wilson (16e).

2006, DAC 358 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Demi Soupir à Paris?, située 75, boulevard Saint-Michel (5e), au titre de ses activités en 2006. Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 359 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Muse en Circuit? située 18, rue Marcellin-Berthelot, 94140 Alforville. - Montant : 8.000 euros.

2006, DAC 360 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Philopsophos?, située 43, rue Saint-Georges (9e), pour un projet de résidence au Théâtre de l?Athénée. - Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 362 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Atelier Anna Weill?, située 10, boulevard Savari, 86000 Poitiers. - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 363 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Arts et Formes? située 59, rue du Faubourg-du-Temple (10e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 364 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?K622? située 129, rue Haxo (19e). Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 365 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Petite Fabrique? située 9, rue de la Pierre-Levée (11e). - Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 366 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Studio Kabako? située 7, rue de la Convention 93100 Montreuil. - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 368 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Toute une nuit?, située 2, rue des Tourelles (20e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 380 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association française pour le cirque de demain située 39, avenue des Ternes (17e). - Montant : 18.000 euros.

2006, DAC 382 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ensemble l?Abrupt? située 5, rue Barrault (13e). - Montant : 9.000 euros.

2006, DAC 383 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Arts Scène? située 28, avenue de la République 94700 Maisons-Alfort. - Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 395 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association de la compagnie de quat?sous située 15 bis, avenue Théophile-Gautier (16e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 396 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Nouveau centre communautaire de Paris?, située 119, rue La Fayette (10e). - Montant : 60.000 euros.

2006, DAC 397 - Attribution d?une subvention d?aide au projet à l?association ?REALI?, dont le siège social est situé 69, rue de Turenne (3e), pour l?organisation du festival de musique Gwo-Ka à Paris en 2006. - Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 400 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie Graines de soleil?, 7, rue de la Charbonnière (18e). - Montant : 55.500 euros.

2006, DAC 402 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Compagnie des Hommes? située 10, rue Charles-Nodier (18e), au titre de la Politique de la ville. Montant : 1.500 euros.

2006, DAC 404 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Un Brin De Thé? située La Tuilerie 1, allée Offenbach 92150 Suresnes. - Montant : 2.000 euros.

2006, DAC 405 - Attribution d?une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la Politique de la ville, à l?association ?La Reine blanche?, 2 bis, passage Ruelle (18e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 408 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Paris-Beckett - Festival international 2006?, 40, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt.

- Montant : 25.000 euros.

2006, DAC 410 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Union nationale des jeunesses musicales de France? située 20, rue Geoffroy-l?Asnier (4e). - Montant : 15.000 euros.

2006, DAC 413 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ensemble Alternance?, située 8, rue d?Ormesson (4e), au titre de ses activités en 2006. - Montant : 8.000 euros.

2006, DAC 414 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?L?Itinéraire? située 21, boulevard Jourdan (14e). - Montant : 8.000 euros.

2006, DAC 422 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Courant d?art frais? située 19, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e). - Montant : 3.500 euros.

2006, DAC 423 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale du 21 octobre 2004 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL C.D.P. Le cirque de Paris, située au 61-63, boulevard de Belleville (11e).

2006, DAC 428 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse?, Hôtel de Massa, 38, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e). - Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 429 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Salon Violet?, 11, rue Berryer (8e). Montant : 4.500 euros.

2006, DAC 430 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Amalys? située 55, avenue du Maine (14e). - Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 434 - Attribution d?une subvention d?aide au projet à l?association ?Silent-Radio?, dont le siège social est situé 211 bis, rue de Bercy (12e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 436 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Roaratorio? située 51, rue Montorgueil (2e). - Montant : 13.000 euros.

2006, DAC 443 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Glaz?Art?, dont le siège social est situé 7-15, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e), une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement pour le renouvellement de son matériel technique. - Montant : 35.000 euros.

2006, DAC 452 - Apposition d?une plaque commémorative en hommage à Simone de Beauvoir, 11 bis, rue Schoelcher (14e).

2006, DAC 453 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Festival du livre et de la presse écologique? située 5, boulevard Barbès (18e). - Montant : 4.000 euros.

2006, DAC 454 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Le 6e, Ateliers d?Artistes?, 2, rue Guynemer (6e). - Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 456 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Metazone? située 37, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e). - Montant : 15.000 euros.

2006, DAC 457 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer à l?association ?Fédération musicale de Paris?, dont le siège social est situé 181, avenue de Choisy (13e), une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2006. Montant : 12.000 euros.

2006, DAC 460 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?A Coeur Voix?, 6, rue du Roi-Doré (3e). Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 462 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Compagnie du Mystère Bouffe? située 23, rue André-Joineau 93310 Le Pré-Saint-Gervais. - Montant : 8.000 euros.

2006, DAC 464 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Le Génie de la Bastille?, 47, rue de Lappe (11e). - Montant : 12.000 euros.

2006, DAC 465 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des bibliothécaires français, 31, rue de Chabrol (10e). - Montant : 27.000 euros.

2006, DAC 466 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Foire Saint-Germain? située 78, rue Bonaparte (6e). - Montant : 30.000 euros.

2006, DAC 470 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Fonds social juif unifié situé 39, rue Broca (5e), en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 15.000 euros.

2006, DAC 471 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité des fêtes et d?action sociale du 6e arrondissement?, dont le siège social est situé 78, rue Bonaparte (6e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 475 - Attribution d?une subvention à l?association ?Théâtre aux mains nues - Compagnie des marionnettes Alain Recoing?, 7, square des Cardeurs (20e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 476 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Forum des instituts culturels étrangers à Paris? située 50, rue de Varenne (7e). - Montant : 12.000 euros.

2006, DAC 477 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association symphonique de Paris, dont le siège social est situé 70, rue du Javelot (13e), au titre de l?année 2006.

- Montant : 2.000 euros.

2006, DAC 478 - Attribution d?une subvention d?aide au projet à l?association ?Naccara?, située 24, rue Bleue, 78990 Elancourt, pour une série de concerts à Paris, en 2006. Montant : 6.000 euros.

2006, DAC 480 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Nuit comme en plein jour?, située 52, rue des Batignolles (17e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 489 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter, auprès de la Commission européenne, une subvention dans le cadre du Programme ERASMUS, au titre des activités menées par le Conservatoire national de région de Paris et adhésion de la Ville de Paris à l?Association européenne des conservatoires.

2006, DAC 492 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention à l?association ?Hippocampe - Association pour la recherche en mime corporel?, 2, passage de la Fonderie (11e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 493 - Approbation du principe de la  réalisation de la maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, anti-intrusion, video-sur-veillance, interphonie, désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d?éclairage de sécurité (B.A.E.S.) des établissements gérés par le bureau des musées de la Direction des Affaires culturelles.

2006, DAC 496 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Maison des Illustrateurs? située 127, rue du Chevaleret (13e). - Montant : 2.500 euros.

2006, DAC 497 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Le Bar Floréal? située 43, rue des Couronnes (20e). - Montant : 6.000 euros.

2006, DAC 498 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Figuration critique?, 96, rue d?Alleray (15e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DAC 499 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ateliers de Ménilmontant? située 43, rue des Panoyaux (20e). - Montant : 9.000 euros.

2006, DAC 500 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?M.U.? (Métaphores Urbaines) située 17, rue de Suez (18e). - Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 501 - Attribution à la S.A.R.L.?Le Sentier des Halles?, dont le siège social est situé 50, rue d?Aboukir (2e), d?une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2006. - Montant : 20.000 euros.

2006, DAC 502 - Approbation des modalités d?attribution de marchés à bons de commande après appel d?offres européen pour les prestations d?accords, de maintenance et de répartition de divers instruments des conservatoires municipaux, de services de la Direction des Affaires culturelles et de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris.

2006, DAC 505 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?VS Art? (Volontariat et Soutien par l?art) située Pavillon Joséphine, 11, rue Chardon-Lagache (16e). Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 507 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société ?SEDECO? une convention pour l?occupation dans les bibliothèques du réseau municipal, d?emplacements destinés à l?installation de photocopieurs.

2006, DAC 510 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ars Longa? située 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Montant : 13.000 euros.

2006, DAC 511 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Société coopérative ouvrière de production La Parole errante, 9, rue François-Debergue, 93100 Montreuil. Montant : 15.000 euros.

2006, DAC 519 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Rue Campagne Première et ses amis? Ateliers Sienne, 14, rue Campagne-Première (14e). - Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 521 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?A.C.M.V.N.?, dont le siège social est situé 28 ter, rue des Mallets, 95150 Taverny. - Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 522 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Le Facteur Théâtre? située 42, rue Raymond-Poincaré 51100 Reims. - Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 524 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Théâtre en Perce? située 14, rue Germain-Pilon (18e). - Montant : 4.000 euros.

2006, DAC 525 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Parti Poétique?, 25, rue Roland-Vachette, 93200 Saint-Denis. - Montant : 8.500 euros.

2006, DAC 528 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Un sourire de toi et j?quitte ma mère? située 4, rue du Buisson-Saint-Louis (10e). - Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 531 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Technopol, Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques? située 235, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 30.000 euros.

2006, DAC 540 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec l?association ?L?Etrange Festival? située 5, rue Montcel 95430 Auvers-sur-Oise, un avenant à la convention annuelle d?objectifs relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 8.000 euros.

2006, DAC 554 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?EOF? située 15, rue Saint-Fiacre (2e). Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 556 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Le Théâtre du Passeur? située Château Martinière, 3, avenue Charles-de-Gaulle 33820 Sy-Ciers-sur-Gironde. - Montant : 9.000 euros.

2006, DAC 566 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ludilud? située 20, passage de l?Industrie (10e). - Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 582 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Passage des Arts? située 1, avenue Trudaine (9e). - Montant : 1.200 euros.

2006, DAC 584 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Kaléidoscope 14?, 26, rue du Commandant-Mouchotte (14e), sur proposition de la mairie du 14e arrondissement. - Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 585 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Atelier d?architecture autogérée?, située 15, rue Marc-Séguin (18e), une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 11.000 euros.

2006, DAC 588 - Apposition d?une plaque commémorative en hommage à Silvia Monfort, 11 bis, rue Elzévir (3e).

2006, DAC 593 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?A Brûle Pourpoint? (11e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 599 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Théâtre du Chaos? située 5-7, rue Henri-Poincaré (20e). - Montant : 1.500 euros.

2006, DAC 601 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL HL - Théâtre de l?Epouvantail située 6, rue de la Folie-Méricourt (11e). - Montant : 6.000 euros.

2006, DAC 608 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Fabrication Maison? située 1A, place des Orphelins 67000 Strasbourg. - Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 609 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Ministère de la Culture permettant au Conservatoire national de Région de Paris d?accueillir les préparations pour l?organisation de la préparation au Certificat d?aptitude aux fonctions de professeur d?accompagnement et de percevoir les droits d?inscription versés par les étudiants admis à suivre cette formation professionnelle.

2006, DAC 611 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité d?Organisation du Festival des Puces? située 80, avenue Gabriel-Péri 93400 Saint-Ouen. Montant : 20.000 euros.

2006, DAC 612 - Autorisation à M. le Maire de Paris de participer à la création d?une association dont l?objet est d?assurer transitoirement, d?une part, la maîtrise d?ouvrage de la construction d?un ?Grand Auditorium? et, d?autre part, son exploitation.

2006, DAC 622 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter, auprès de l?Etat - Ministère de la Culture et de la Communication - Direction régionale des affaires culturelles, l?octroi d?une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire national de région de Paris.

2006, DDATC 163 - Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris par M. John GIOVANNUCCI Affectation des sommes à provenir du legs  à l?achat d?une oeuvre d?art.

2006, DGIC 20 - Fixation du tarif de redevance d?occupation du domaine public pour les stands de vente autorisés dans le cadre des expositions à la Salle Saint-Jean de l?Hôtel de Ville.

2006, DPA 170 - Approbation du principe d?indemnisation de l?entreprise Quillery Bâtiment pour les préjudices subis dans le cadre de la construction du Conservatoire de Musique du IXe arrondissement sis 17, rue Rochechouart (9e). - Autorisation à

M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction corres-pondant.

2006, DPA 194 - Approbation du principe de réalisation des travaux de la rénovation de la bibliothèque Maurice Genevoix sise 19, rue Tristan-Tzara (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 251 - Gaîté lyrique, 3 bis, rue Papin (3e). Création d?un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché d?assistance technique au maître d?ouvrage signé avec le Groupement SETEC Organisation (mandataire) / Acoustique Vivier § Associés?. - Autorisation à M. le Maire de Paris d?approuver le principe et les modalités de passation d?un nouveau marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage permettant d?assurer le suivi des travaux.

2006, SG 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention à l?association ?Racines? située 2, passage Flourens (17e), afin qu?elle organise un Ciné-club Afrique mensuellement au Musée Dapper (16e). - Montant : 2.000 euros.

2006, SG 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Arts, cinéma et enseignements?, 3, rue du Général-Guilhem (11e), afin de soutenir le travail d?éducation au cinéma qu?elle mène avec des jeunes issus des centres de la Protection judiciaire de la jeunesse de Paris. Montant : 2.500 euros.

2006, SG 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Point Ligne Plan?, ayant son siège 1, promenée Supérieure 94200 Ivry-sur-Seine, afin qu?elle organise tout au long de l?année des projections mensuelles à Paris afin de mettre en lumière le travail de recherche de cinéastes. - Montant : 3.000 euros.

2006, SG 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention à l?association ?Ciné-doc?, située 18, rue Montmartre (1er), afin d?organiser des séances mensuelles de cinéma d?avant-garde et de cinéma expérimental au Cinéma Le Panthéon (5e). - Montant : 3.000 euros.

2006, SG 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Institut international Andreï Tarkovski? située 6, rond point des Champs-Elysées (8e), afin d?organiser une série d?événements à l?occasion du 20e anniversaire de la mort du cinéaste Andreï Tarkovski. - Montant : 3.000 euros.

2006, SG 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association française du cinéma d?animation (AFCA) située 53 bis, rue Rodier (9e), afin de l?aider à développer le centre de ressources du cinéma d?animation à Paris et d?organiser à Paris la 5e Fête du cinéma d?animation. - Montant : 8.000 euros.

2006, SG 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention à l?association ?L?Etrange Festival?, située 5, rue Montcel, Atelier n° 4, 95430 Auvers-sur-Oise, afin de promouvoir la diffusion de films novateurs à travers ?l?Etrange Festival? qui a eu lieu au Grand Rex et au Cinéma du monde du 30 août au 13 septembre 2006.

- Montant : 23.000 euros.

2006, SG 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention à l?Association française des cinémas art et essai (AFCAE) située 12, rue Vauvenargues (18e), pour la programmation et la coordination de la 2e édition du festival ?Mon premier Festival? du 25 au 31 octobre 2006 dans 7 salles Art et Essai. - Montant : 46.000 euros.

2006, SG 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Poudre de sourire? située 16, passage de la Bonne-Graine (11e), afin de l?aider à organiser des ateliers d?initiation au cinéma, accompagnés de projections de films 16 mm à l?attention du jeune public (5-10 ans). Montant : 2.000 euros.

2006, SG 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Ciné Sorbonne, 9, rue Champollion (5e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l?année pour le cinéma Le Quartier Latin. - Montant : 10.000 euros.

2006, SG 131 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention à l?association ?Festival de films gays & lesbiens de Paris? située 8, rue du Repos (20e), afin de soutenir l?organisation de la 12e édition du festival qui se déroulera du 14 au 21 novembre 2006 au cinéma le Rex et au Cinéma du Monde. - Montant : 23.000 euros.

2006, SG 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Toiles enchantées? située 2, impasse Octave 92270 Bois-Colombes, dont le but est de programmer des séances de cinéma dans les hôpitaux pédiatriques, centres de pédiatrie et instituts pour enfants handicapés de Paris. - Montant : 12.000 euros.

2006, SG 133 - Attribution d?une subvention à l?association ?Centre audiovisuel Simone de Beauvoir?, sise 28, place Saint-Georges (9e). - Montant : 5.000 euros.

2006, SG 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A. ?Société du Cinéma de l?Hôtel de Ville

- Le Latina? situé 20, rue du Temple (4e), afin de faire découvrir à un public scolaire les cinématographies contemporaines en langues latines. - Montant : 3.000 euros.

2006, SG 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Moteur, dont le siège social est situé 5, rue des Ecoles (5e), pour le cinéma ?le Grand Action?, 5, rue des Ecoles (5e). - Montant : 20.000 euros.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2006, DAC 458 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un 2e avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs signée en 2004 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Guinguette Pirate?. - Montant : 70.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2006, DAC 323 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association de culture berbère, 37 bis, rue des Maronites (20e), au titre de la Politique de la ville. - Montant : 3.500 euros.

2006, DAC 474 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Regarde Ailleurs? située 22 bis, rue de la Réunion (20e). - Montant : 1.000 euros.

2006, DAC 574 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Livres d?Afrique? située 20, boulevard Beaumarchais (11e). - Montant : 5.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

2006, DAC 247 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Art, Culture et Foi? située 7, rue Saint-Vincent (18e). - Montant : 26.000 euros.

M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

2006, DAC 403 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Chandanse des sourds?, 13, rue de la Cossonnerie (1er). - Montant : 21.000 euros.

2006, DAC 469 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Clair Obscur, une autre vision de la Culture? située 2, rue Gervex (17e). - Montant : 4.500 euros.

2006, DAC 472 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Bleu Perle? située 125, rue de Tolbiac (13e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DAC 481 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Regard?en France? située 18, rue de l?Hôtel-de-Ville, Cité des Arts (4e), en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 26.000 euros.

2006, DAC 482 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Conservatoire de Musique et d?Expressions Artistiques ouvert aux personnes handicapées et accidentées de la vie? (CMEA) (5e). - Montant : 20.000 euros.

2006, DAC 484 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Compagnie les Toupies? située 20, rue Saint-Nicolas (12e). - Montant : 14.500 euros.

2006, DAC 494 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Fabrique des Petits Hasards? située 136, boulevard Raspail (6e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DAC 570 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Centre d?étude des médiateurs artistiques formation recherches? située 15, chemin du Halage 45000 Orléans, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 45.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2006, DAC 81 - SGRI 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL ?Le Tarmac de la Villette? située 21, avenue Jean-Jaurès (19e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 50.000 euros.

MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2006, DPA 249 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec le groupement solidaire ?CHAUDIERE épouse FRENAK, JULIEN et Parica International pour des travaux d?aménagement d?une bibliothèque jeunesse et d?une halte-garderie-crèche, 26, rue Chaptal (9e).

M. Christophe GIRARD, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2006, DAC 237 - Approbation du principe de réalisation de l?opération de restauration des maçonneries et des couvertures du temple de Belleville (20e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2006, DAC 248 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et d?Ile-de-France, située aux Archives nationales 60, rue des Francs-Bourgeois (3e). - Montant : 1.000 euros.

2006, DAC 249 - DU 149 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?S.O.S. Paris?, 103, rue de Vaugirard (6e). - Montant : 8.000 euros.

2006, DAC 350 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?occupation du domaine public concernant l?établissement dénommé ?Un Thé dans le Jardin? situé au musée de la Vie Romantique, 16, rue Chaptal (9e).

2006, DAC 424 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Institut Protestant de Théologie? située 83, boulevard Arago (14e).

2006, DAC 581 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?A bientôt à Belleville?, 1, rue Robert-Houdin (11e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 141 - Demande de reconnaissance légale formulée par la ?Congrégation des Clarisses de Paris?.

2006, DPA 232 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration de la fontaine des Orateurs sacrés sise place Saint-Sulpice (6e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 264 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux de restauration et d?illumination de la Fontaine Gaillon sise 1, place Gaillon (2e).

2006, DPA 265 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux de restauration et d?illumination de la Fontaine Joyeuse, 41, rue de Turenne (3e).

Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

2006, SG 76 - Subvention à l?association ?Compagnie Théâtrale Providence?. - Montant : 8.000 euros.

2006, SG 88 - Subvention à l?association ?Comité des Métallos? pour son action ?Parcours Filles/Femmes?. - Montant : 4.000 euros.

2006, SG 89 - Subvention à l?association ?Cineffable? pour la 17e édition de son festival gay et lesbien. - Montant : 10.000 euros.

2006, SG 90 - Subvention à l?association ?Mouvement français pour le Planning familial? pour l?organisation de son cinquantième anniversaire. - Montant : 15.000 euros.

2006, SG 92 - Subvention à l?association ?Centre d?information sur les Droits des Femmes de Paris (CIDF de Paris)? pour ses actions à destination des femmes. - Montant : 20.000 euros.

2006, SG 93 - Subvention à l?association ?Femmes Solidaires? pour son passeport solidaire - 2006. - Montant : 10.000 euros.

2006, SG 97 - Subvention à l?association ?PROCHOIX? pour ses actions d?information. - Montant : 12.000 euros.

2006, SG 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?Association de culture Berbère pour son action en faveur des femmes prévoyant le versement d?une subvention. - Montant : 5.000 euros.

2006, SG 124 - Subvention à l?Association de recherches et de cultures lesbiennes pour le développement son centre de documentation. - Montant : 10.000 euros.

2006, SG 127 - Subvention à l?Association de lutte contre les violences pour son action de prévention des violences conjugales. - Montant : 10.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2006, DGIC 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la Société Senior Plus pour la mise en oeuvre d?un espace d?information au sein du salon Bien vieillir.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 75 - Subvention compensatrice de loyer de 9.826 euros attribuée au titre de l?année 2006 à l?Union nationale des aveugles radioamateurs de France (UNARAF) pour les locaux communaux qu?elle occupe 158, rue de Charenton (12e).

2006, DASES 76 - Subvention compensatrice de loyer de 1.402 euros attribuée au titre de l?année 2006 à l?association ?Groupement pour une information progressiste des aveugles et des amblyopes (GIPAA) pour les locaux communaux sise 241, avenue Gambetta (20e).

2006, DASES 77 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Enregistrements sur cassettes pour les aveugles? (ECA) afin de prendre en charge le loyer du local municipal qu?elle occupe 42, rue du Louvre (1er). - Montant : 14.547 euros.

Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, CAB_MA 9 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Acacia théâtre? pour la mise en oeuvre de son programme d?activités pour 2006. - Montant : 2.000 euros.

2006, CAB_MA 11 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Percussion art? pour la mise en oeuvre d?un projet éducatif en direction des jeunes en difficulté. - Montant : 4.000 euros.

2006, CAB_MA 24 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie Man Lala? pour la mise en oeuvre d?un spectacle théâtral. - Montant : 3.000 euros.

2006, CAB_MA 25 - Subvention de fonctionnement à l?association ?OCEA? pour l?organisation de l?exposition d?art contemporain ?Latitudes 2006?. - Montant : 75.000 euros.

2006, CAB_MA 26 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie de la Comédie noire? pour la création d?un spectacle théâtral. - Montant : 8.000 euros.

2006, CAB_MA 33 - Subvention de fonctionnement à l?association culturelle antillaise ?Karib?K? pour la mise en oeuvre de son programme d?activités pour 2006. - Montant : 10.000 euros.

2006, CAB_MA 38 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Paris Macadam? pour la mise en oeuvre de son programme d?activités pour 2006. - Montant : 5.000 euros.

2006, DDATC 6 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l?association ?Relais famille? du 16e arrondissement. - Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 19 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l?Association de parents de personnes handicapées mentales - APEDM (12e). - Montant : 1.000 euros.

2006, DDATC 72 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l?association ?Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement?. - Montant : 7.060 euros.

2006, DDATC 75 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?association ?Olga Spitzer? située dans le 12e arrondissement. - Montant : 1.500 euros.

2006, DDATC 79 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l?association ?Comité d?entente des associations de combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement?. Montant : 1.000 euros.

2006, DDATC 83 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l?Association familiale catholique de Saint-Honoré d?Eylan (16e). - Montant : 1.000 euros.

2006, DDATC 90 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement. - Montant : 19.000 euros.

2006, DDATC 93 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?association ?Lions Club Paris Ile de la Cité? située dans le 11e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement. - Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 117 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l?association ?Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement?. - Montant : 17.031 euros.

2006, DDATC 120 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?association ?Equipes Saint-Vincent, groupe de Saint-Honoré d?Eylan ? (16e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 136 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?association ?Le Moulin? située dans le 14e arrondissement. - Montant : 5.000 euros.

2006, DDATC 143 - Subvention de fonctionnement Fonds du Maire - à l?association ?Jaurès Pantin Petit J2P? (19e).

- Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 153 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?association ?Les amis du Bus des Femmes? (12e).

- Montant : 1.000 euros.

 

2006, DDATC 155 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?association ?Rencontres et échanges entre travailleurs immigrés et français (RETIF)? (12e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 167 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l?association ?Noël aux Halles? (1er). - Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?association ?Paris Cadecs?. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 15.000 euros.

2006, DDATC 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Régie de quartier les Amandines?. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 30.000 euros.

2006, DDATC 98 - Subvention à l?association ?Union des institutions sociales du 6e?. - Montant : 3.000 euros.

2006, DDATC 100 - Subvention à l?association ?Ailpo? (Association indépendante des locataires RIVP Porte d?Orléans). - Montant : 1.000 euros.

2006, DDATC 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d?accord visant à indemniser la Société Gom Propreté en contrepartie de l?exécution par cette société de prestations de nettoyage de locaux et de manutention au sein de l?Espace Reuilly, 21, rue Antoine-Julien-Henard (12e).

2006, DDATC 108 - Subvention de fonctionnement ?au titre de la Démocratie locale? à l?Association pour le développement et l?aménagement du 13e arrondissement de Paris (ADA 13) (13e). - Montant : 1.500 euros.

2006, DDATC 109 - Subvention de fonctionnement à l?Association Léo Lagrange pour la défense du consommateur. Montant : 8.500 euros.

2006, DDATC 111 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Union des associations de la cité Bonnier (UACB)?. Montant : 1.600 euros.

2006, DDATC 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?association ?Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 10.000 euros.

2006, DDATC 115 - Subvention à l?association ?Différences? (13e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DDATC 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l?association ?Démocratie et participation?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 25.000 euros.

2006, DDATC 125 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Comité d?animation et d?action sociale du 7e arrondissement?. - Montant : 12.000 euros.

2006, DDATC 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2006, DDATC 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Belle Ville? (19e). Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 23.000 euros.

2006, DDATC 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l?association ?Ageca? (11e). - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 13.000 euros.

2006, DDATC 142 - Subvention à l?association ?Le Marais solidaire? (3e). - Montant : 3.000 euros.

2006, DDATC 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Comité des fêtes et de solidarité du 13e arrondissement?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 30.000 euros.

2006, DDATC 152 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Centre inter-associatif de conseils et de services (CICOS)?. - Montant : 10.000 euros.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2006, DLH 66 - DDATC 96 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt bancaire à contracter par la SEM Paris-Centre en vue du financement de travaux d?aménagements complémentaires des locaux associatifs du programme d?acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS et de 6 logements PLA-I situé 15, rue Jean-Lantier (1er).

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2006, DASES 89 - Participation de l?Etat au contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière d?hygiène des établissements de bain de Paris et de la qualité des eaux effectués par le Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DLH 122 - Réalisation par la SA d?HLM ?France Habitation? d?un programme de résidentialisation portant sur un groupe immobilier de 240 logements situé 73, boulevard Ney (18e). - Participation financière de la Ville de Paris au programme.

2006, DLH 126 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction.

2006, DLH 131 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation provisionnelle d?une victime de la chute d?une palissade dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire du terrain communal sis 13-15, rue de Plaisance (14e).

2006, DLH 142 - Réalisation par ?France Euro Habitat? (FREHA) d?un programme de réhabilitation de 2 logements communaux dans un immeuble en copropriété situé 95, rue de Villiers-de-l?Isle-Adam (20e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux modalités d?occupation des logements concernés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique avec ?France Euro Habitat? sur les propriétés communales nécessaires à la réalisation des opérations.

2006, DLH 145 - GPRU Porte de Vincennes - Projet intergénérationnel. - Location par bail emphytéotique à la RIVP de locaux communaux situés 9, rue Fernand-Fourreau (12e). Autorisation de dépôts des demandes de permis de démolir et de construire.

2006, DLH 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 54, rue du Mont-Cenis (18e).

2006, DLH 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d?HLM ?Aximo? un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 49, rue Blanche (9e).

2006, DLH 160 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec M. Jean MARTIN, copropriétaire dans l?immeuble situé 1, impasse Cesselin (11e).

2006, DLH 168 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant concernant la durée d?un marché à commande.

2006, DLH 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec l?OPAC de Paris un avenant à la convention de gestion signée le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique.

2006, DLH 176 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Secrétan Pailleron? portant sur 156 logements situé 65-81, avenue Secrétan (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2006, DLH 211 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n° 2 au marché de travaux relatif à la réalisation de travaux de démolition et de dépose de tous les ouvrages en superstructure et infrastructure à l?intérieur du périmètre de 5,5 ha du site de Clichy-Batignolles (17e) et passé avec le groupement d?entreprises Compagnie Française de Démolition / Delair Navarra / Ile-de-France Démolition / Renfors / Paris Charpente.

2006, DLH 212 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant le bâtiment communal situé 6, rue du Colonel-Manhès (17e).

2006, DLH 213 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant le bâtiment communal situé place Charles Fillion (17e).

2006, DLH 228 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant une partie des bâtiments situés 29, rue du Soleil (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l?association ?Les restaurants du coeur - les relais du coeur? d?une demande de permis de construire à la même adresse.

2006, DU 42 - Cession par la Ville de Paris de l?immeuble communal situé 67-69 avenue Parmentier (11e).

2006, DU - DF 85 - Cession des lots de copropriété n°48 et 49 au 3-5 rue des Trois Couronnes (11e).

2006, DU - DF 141 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par adjudication d?un appartement avec annexe et cave (lots n° 16-38-45) dans l?immeuble 6 rue de Seine (6e).

2006, DU 164 - Cession par la Ville de Paris de l?immeuble communal situé 84 rue du Docteur Arnold Netter (12e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2006, DLH 195 - Location par bail emphytéotique à la RIVP de l?immeuble situé 3-5, rue de Reims (13e), en vue de la réalisation d?un programme de résidence pour les étudiants.

M. Jean-Yves MANO, Mme Sandrine MAZETIER , rapporteurs.

2006, DU - DF 92 - Cession à la SEM Plaine commune développement des parcelles cadastrées BX n° 57 et BY n° 45 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2006, DASCO 135 - Subventions à plusieurs associations étudiantes pour soutenir leurs projets culturels et citoyens. Montant total : 12.500 euros.

2006, DASCO 188 - Subvention à l?association étudiante ?Etudiants et Développement? pour ses actions de soutien aux porteurs de projets étudiants de solidarité internationale. Montant : 15.000 euros.

2006, DASCO 189 - Subvention à l?association International Association of Student Television and Radio (IASTAR France). - Montant : 20.000 euros.

2006, DASCO 190 - Subventions à plusieurs associations étudiantes pour soutenir leurs projets culturels et citoyens. Montant total : 13.500 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2006, DASCO 195 - Subvention à l?Université Paris VI Pierre et Marie Curie pour un colloque organisé avec le réseau interuniversitaire européen Unica. - Montant : 15.000 euros.

Mmes Sandrine MAZETIER et Danièle POURTAUD, rapporteures.

2006, DASCO 46 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Ecole CFJ?, 35 rue du Louvre (2e). - Montant : 30.000 euros.

2006, DASCO 47 - Subvention de fonctionnement à l?Université Paris VII - Denis Diderot (5e) destinée à financer ?la journée de sensibilisation à l?égalité femmes/hommes à l?univer-sité?. - Montant : 2.000 euros.

2006, DASCO 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Université Paris VI - Pierre et Marie Curie relative à la mise à disposition des locaux du réfectoire de l?ancien Couvent des Cordeliers (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de coopération inter-universitaire avec l?ensemble des universités parisiennes destinée à définir les modalités d?utilisation des locaux du réfectoire de l?ancien Couvent des Cordeliers.

2006, DASCO 177 - Subvention de fonctionnement à l?Institut Universitaire d?Etudes Juives Elie Wiesel (10e). Montant : 5.000 euros.

2006, DASCO 179 - Subvention à l?Ecole du Louvre (1er) pour la participation au financement des cours d?histoire de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 16.000 euros.

2006, DASCO 192 - Subvention de fonctionnement à l?Université Pierre et Marie Curie - Paris VI (5e), pour l?organisation du forum EUCEN. - Montant : 2.500 euros.

2006, DASCO 198 - Subvention de fonctionnement au collège International de Philosophie (5e). - Montant : 4.000 euros.

2006, DASCO 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention du 27 octobre 1998 passée avec l?Ecole Pratique des Hautes Etudes (EPHE) (7e). - Subvention de fonctionnement à l?EPHE. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2006, DASCO 203 - Protocole d?accord transactionnel entre le syndicat des copropriétaires de l?immeuble 1-3, rue Pierre Bourdan, M. et Mme BONNET,  Mme RUEL et la Ville de Paris suite aux désagréments occasionnés par la cabine de vernissage de l?Ecole Supérieure des Arts Appliqués aux Industries de l?Ameublement et de l?Architecture Intérieure BOULLE.

2006, DPA 208 - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d?une détection incendie dans les locaux à risques de la Faculté de la Sorbonne (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 213 - Approbation dans le cadre de la poursuite du schéma directeur du principe de réalisation des travaux de modernisation et de mises aux normes (phase 6) à l?Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société LEFEVRE S.A. relatif au ravalement de la façade occidentale de la chapelle de la Sorbonne à la Faculté de la Sorbonne (5e).

2006, DPA 230 - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité et de rénovation partielle des bâtiments L, M et N à l?Ecole  Supérieure de Physique et Chimie Industrielle (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2006, DF 48 - Exonérations facultatives de taxe d?enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, SGRI 6 - Attribution d?une subvention à l?association ?SIDA info service?, 190, boulevard de Charonne (20e), pour les deux dispositifs d?écoute téléphonique, d?information et de soutien anonymes et gratuits mis en place au Maroc et au Cameroun. - Montant : 41.287 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour cette subvention avec l?association ?Sida info service?.

2006, SGRI 21 - Attribution d?une subvention à l?association ?Les Yeux dans le Monde?, 2, rue Quincampoix (4e). Montant : 1.000 euros.

2006, SGRI 28 - Attribution d?une subvention de fonctionnement au Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural (GRDR) sis 66-72, rue Marceau, 93109 Montreuil, France, pour son ?Programme solidarité santé Kayes? (Mali). - Montant : 50.000 euros.

2006, SGRI 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Mairie de Rio de Janeiro, la Caisse économique fédérale (CAIXA) et l?Ambassade de France au Brésil, pour la mise en oeuvre d?un projet de coopération décentralisée relatif à la réhabilitation urbaine du centre de Rio de Janeiro. - Montant : 10.000 euros.

2006, SGRI 56 - Attribution d?une subvention à l?association ?Les Radiophonies?, 61, rue Monsieur-le-Prince (6e). Montant : 2.000 euros.

2006, SGRI 60 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cercle international de l?Arc? sise 5, rue de l?Abbaye (6e). - Montant : 1.500 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2006, DASES 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 16 juin 2005 avec l?association ?Paris Tout Ptits?, dont le siège social est situé 130, avenue du Général-de-Gaulle 92130 Issy-les-Moulineaux, qui fixe le montant de la subvention de la Ville de Paris à 97.000 euros au titre de 2006.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au Centre d?information et d?animation du 7e dit ?Inter 7?, 105, rue Saint-Dominique (7e). - Montant : 30.069 euros.

2006, DASES 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?association ?Fédération de Paris du Secours Populaire français?, dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), fixant le montant de la subvention de la Mairie de Paris à 30.000 euros au titre de 2006 pour l?action de ses permanences d?accueil et l?organisation de la Journée des Oubliés des Vacances.

2006, DASES 88 - Suppression des chapitres 2.4 titre III/B et 2.2 titre V du Règlement municipal des Prestations d?Aide sociale facultative suite à l?intégration des aides au maintien de l?énergie en faveur des personnes défavorisées au Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2006, DFPE 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Marie de Miribel pour la Petite enfance? une convention d?équipement pour l?aménagement d?une halte-garderie et une convention de fonctionnement avec l?Association pour l?établissement d?accueil collectif non permanent de type crèche de 60 places et une halte-garderie de 15 places. - Attribution d?une subvention d?équipement de 99.438 euros et d?une subvention de fonctionnement de 73.618 euros dans le cadre des conventions.

2006, DFPE 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Caramel? gestionnaire d?une crèche collective en appartements située dans les 12e et 19e arrondissements pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 251.030 euros.

2006, DFPE 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Arthur et Marine? gestionnaire d?une crèche collective en appartements située 6, villa Nieuport (13e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 64.301 euros.

2006, DFPE 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?Association des crèches et pouponnières pour enfants d?étudiants gestionnaire d?une crèche collective Saint-Jacques située 26 bis, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 115.142 euros.

2006, DFPE 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Accueil Petite Enfance XVe? gestionnaire d?une crèche collective située 9, rue Aristide-Maillol (15e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 38.448 euros.

2006, DFPE 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?La Maison Kangourou? gestionnaire d?une crèche collective située 12, rue Jacquemont (17e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 114.240 euros.

2006, DFPE 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Mowgli? gestionnaire d?une crèche collective située 26, rue Simart (18e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 95.597 euros.

2006, DFPE 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Mowgli? gestionnaire de la crèche collective en appartements située 6, rue Pajol (18e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention. - Montant : 75.202 euros.

2006, DFPE 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Arthur et Marine? gestionnaire d?une crèche collective en appartements située 3 bis, rue Christiani (18e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 56.393 euros.

2006, DFPE 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Jeunesse Loubavitch ou Beth Loubavitch? gestionnaire d?une crèche collective sise au 49-51, rue Petit (19e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 102.003 euros.

2006, DFPE 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Jeunesse Loubavitch ou Beth Loubavitch? gestionnaire d?une crèche collective située 25, rue Riquet (19e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 27.589 euros.

2006, DFPE 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Gan Yossef Crèche et Jardin d?enfants? gestionnaire d?une crèche collective située 15-17, rue de la Mare (20e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2006. - Montant : 87.600 euros.

2006, DFPE 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Gan Yossef Crèche et Jardin d?Enfants? gestionnaire d?une crèche familiale située 15-17, rue de la Mare (20e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 265.813 euros.

2006, DFPE 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Enfance et famille? gestionnaire d?une crèche familiale située 6 bis, rue Clavel (19e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 518.250 euros.

2006, DFPE 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Le Petit d?homme - Jardin d?enfants Montessori? gestionnaire d?un jardin d?enfants situé dans le 11e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 25.363 euros.

2006, DFPE 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Crescendo?, anciennement dénommée ?C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M.? (Centre d?information et d?accueil familial - Préparation à l?école maternelle) gestionnaire d?une halte-garderie ?Jardinerie Brancion? située 112, rue Brancion (15e). Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 116.899 euros.

2006, DFPE 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Crescendo?, gestionnaire d?une halte-garderie ?Jardinerie La Plaine? située 17, boulevard des FrèresVoisins (15e), pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 124.100 euros.

2006, DFPE 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Les Cités du Secours catholique? gestionnaire d?une crèche collective située 72, rue Orfila (20e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 94.038 euros.

2006, DFPE 149 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?La Maison Kangourou? gestionnaire d?une structure multi-accueil située 96, boulevard de la Chapelle (18e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2006. - Montant : 89.256 euros.

2006, DFPE 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Enfance et Famille? gestionnaire d?un jardin maternel situé au 6 bis, rue Clavel (19e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 44.945 euros.

2006, DFPE 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement signée avec l?Association pour le développement de la pré-scolarisation gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 9e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 76.613 euros.

2006, DFPE 186 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec ?Crescendo?, C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M.? (Centre d?information et d?accueil familial - Préparation à l?école maternelle) gestionnaire d?une halte-garderie ?Saint Roch? sise 26, rue Saint-Roch (1er) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 127.485 euros.

2006, DFPE 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?Association des parents d?élèves des jardins d?enfants frano-allemands - AJEFA gestionnaire d?une halte-garderie située 19, rue Lucien-Sampaix (10e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2006. - Montant : 6.783 euros.

2006, DFPE 200 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?Association des parents d?élèves des jardins d?enfants franco-allemands - AJEFA gestionnaire d?un jardin d?enfants située 19, rue Lucien-Sampaix (10e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 15.328 euros.

2006, DFPE 201 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?Association des parents d?élèves des jardins d?enfants franco-allemands - AJEFA, gestionnaire d?une halte-garderie située 36, rue de Lancry (10e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 62.882 euros.

2006, DFPE 205 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Le Club des Petits Gavroches? gestionnaire d?une halte-garderie située 33, rue Beaurepaire (10e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. Montant : 88.319 euros.

2006, DFPE 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Les Gardons? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 12e arrondissement pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 63.919 euros.

2006, DFPE 210 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Les Crocos? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 12e arrondissement pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 72.039 euros.

2006, DFPE 213 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Oeuvre d?éducation populaire familiale du Petit Montrouge? gestionnaire d?une halte garderie ?Les Ptits Loups? située 5, rue du Moulin-Vert (14e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 33.652 euros.

2006, DFPE 237 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?Association des parents d?élèves des jardins d?enfants franco-allemands - AJEFA gestionnaire d?un jardin d?enfants situé 134, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) pour l?attribution d?une subvention au titre de 2006. - Montant : 7.351 euros.

2006, DFPE 241 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association ?Pirouett? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 13e arrondissement pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement.

- Montant : 31.310 euros.

2006, DFPE 248 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?Association familiale catholique ?Saint-Pierre - Saint-Dominique? gestionnaire d?une halte-garderie située 12, rue des Suisses (14e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 51.655 euros.

2006, DFPE 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec ?Crescendo?, anciennement ?C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M.? (Centre d?information et d?accueil familial - Préparation à l?école maternelle) gestionnaire d?une halte-garderie ?Champerret? sise 24, avenue de la Porte-de-Villiers (17e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2006. - Montant : 87.718 euros.

2006, DFPE 272 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?Association pour l?éducation et l?animation des Jeunes gestionnaire d?un jardin d?enfants situé dans le 20e arrondissement pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 46.070 euros.

2006, DFPE 288 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?Association des parents d?élèves des jardins d?enfants franco-allemands - AJEFA gestionnaire d?un jardin d?enfants situé 32, rue des Rasselins (20e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2006. - Montant : 20.147 euros.

2006, DFPE 304 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché public selon l?article 30-I du Code des marchés publics pour la gestion de la halte-garderie de 20 places située 18-24, passage Duhesme (18e).

2006, DFPE 310 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?investissement avec l?association ?Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes? pour la création d?une crèche collective de 26 places, 16, rue du Moulin-Vert (14e) pour l?attribution d?une subvention d?équipement. Montant : 457.026 euros.

2006, DFPE 322 - Autorisation de M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?La Maison Kangourou? pour l?établissement d?accueil collectif non permanent de type multi accueil de 39 places sis 30-30 bis, rue Victor-Chevreuil (12e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 145.632 euros.

2006, DFPE 323 - Autorisation de M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?La Maison Kangourou? pour le fonctionnement de l?établissement d?accueil collectif non permanent, type multi accueil sis 2, rue Albert-Roussel (17e). Attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 84.813 euros.

2006, DFPE 324 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?La Maison Kangourou? pour l?établissement d?accueil collectif non permanent de type multi accueil de 60 places sise 50, rue d?Hauteville - 32, rue des Petites-Ecuries (10e). - Attribution d?une subvention correspondante. - Montant : 241.938 euros.

2006, DFPE 328 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 5 août 2004 pour l?octroi d?une subvention allouée par la Caisse d?allocations familiales de Paris pour la restructuration d?une crèche collective sise 54, boulevard Lefebvre (60 places dont 10 créées) (15e).

2006, DFPE 334 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 5 août 2004 signée avec la Caisse d?allocations familiales de Paris pour l?octroi d?une subvention en vue de la réalisation d?une halte-garderie de 30 places au 1-3, cité Aubry (20e).

2006, DFPE 335 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 5 août 2004 signée avec la Caisse d?allocations familiales de Paris pour l?octroi d?une subvention en vue de la réalisation d?une halte-garderie de 20 places au 26, de la rue des Balkans (20e).

2006, DFPE 337 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 5 août 2004 signée avec la Caisse d?allocations familiales de Paris pour l?octroi d?une subvention en vue de la réalisation d?une halte-garderie de 15 places au 134, boulevard Masséna (13e).

2006, DFPE 338 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 5 août 2004 signée avec la Caisse d?allocations familiales de Paris pour l?octroi d?une subvention en vue de la réalisation d?une crèche collective de 60 places au 296-302, rue Lecourbe (15e).

2006, DFPE 345 - Approbation de la passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 16 juin 2003 avec la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d?une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2006, DFPE 348 - Approbation de la passation par l?O.P.A.C. de Paris, mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant n° 1 au marché de travaux pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement dans le secteur d?aménagement de la cité Prost, 28-30, rue de Chanzy (11e).

2006, DFPE 360 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de la MAIF, assureur de Mme Claire WUCHER JUILLOT, directrice de la crèche sise 15, rue Becquerel (18e), à la suite d?un dégât des eaux survenu dans l?appartement occupé par cette dernière.

2006, DFPE 361 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable d?AXA, assureur de la Société Prévoyance, dont les locaux ont été sinistrés suite à un dégât des eaux dans la crèche municipale sise 17, rue Chaillot (16e).

2006, DFPE 364 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 au marché de travaux passé par la Société de gérance d?immeubles municipaux (S.G.I.M.), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e). - Autorisation au représentant du mandataire de signer ledit avenant.

2006, DFPE 366 - Projet de délibération modificatif à la délibération du CP n° 2006 DFPE 278 votée en juin 2006. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Crescendo? une convention d?équipement pour la réhabilitation d?un établissement d?accueil collectif non permanent de 20 places type halte-garderie et un avenant à la convention de fonctionnement.

2006, DFPE 375 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de co-maîtrise d?ouvrage avec le Département de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de Protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sur le lot 2 de la

Z.A.C. ?Beaujon? (8e).

2006, DFPE 376 - Approbation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée la SEMEA 15 pour la réalisation du second oeuvre d?une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans (20e). - Approbation d?un avenant n° 1 au marché de travaux correspondant.

2006, DPA 120 - Approbation du principe d?indemnisation de l?entreprise Vaimark pour les travaux d?aménagement des espaces extérieurs de la crèche et de la halte-garderie des Récollets, 8 ter, rue des Récollets (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2006, DPA 131 - Approbation du principe d?indemnisation de M. MULLER pour les préjudices subis dans le cadre de l?opération de construction d?une crèche et d?un jardin d?enfants sis 327-331, rue de Belleville et 86-89, rue de Romainville (19e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2006, DPA 156 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec l?agence TOA Architectes SARL en vue de la réalisation de la restructuration de la crèche sise 130, rue de l?Ouest (14e).

2006, DPA 180 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec

M. DELANNOYPhilippe, Architecte, relatif à la restructuration-extension de la crèche collective sise 49, boulevard Masséna (13e).

2006, DPA 207 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de la crèche collective sise 11, rue Mendelssohn (20e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2006, DPA 212 - Approbation du principe d?indemnisation de la société SEPVO au titre de pénalités de retard indûment appliquées pour des travaux de désamiantage et de rénovation du sous-sol de la crèche collective sise 56, rue de Clisson (13e).

-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2006, DPA 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec

M. Bruno ROLLET, Architecte, dans le cadre des travaux de construction d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un jardin d?enfants de 60 places et d?un logement de fonction dans le secteur Léman-Belleville, 327 à 331, rue de Belleville - 86-90, rue de Romainville (19e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l?Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2006, DPJEV 144 - Communication de M. le Maire de Paris relative à l?arrêté préfectoral du 22 mars 2006 autorisant et réglementant, au titre du Code de l?Environnement, l?implantation et l?exploitation d?une installation de réfrigération de l?immeuble ?Cotentin? sis 90 boulevard Pasteur (15e) par la société Crédit agricole immobilier.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.