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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par M. Jean VUILLERMOZ, Mme Nicole BORVO et les membres du groupe communiste sur la catastrophe humanitaire en Côte d’Ivoire.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au voeu référencé n° 117 dans le fascicule déposé par le groupe communiste concernant la catastrophe humanitaire en Côte-d?Ivoire et qui ne se rattache à aucun projet de délibération.

La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, une catastrophe écologique sans précédent touche la Côte-d?Ivoire. Le Ministre de la Santé ivoirien a recensé des dizaines de milliers de consultations hospitalières liées à des intoxications, 7 morts et des dizaines d?hospitalisations.

A la base de cette catastrophe humanitaire, se trouve le déversement à partir du 19 août dernier de plus 500 tonnes de déchets hautement toxiques à l?air libre sur de nombreux sites à Abidjan, ainsi que dans la mer et dans la lagune et à proximité des zones maraîchères. Ce qui redouble les inquiétudes quant à de possibles effets polluants sur la chaîne alimentaire. Du fait de la fermeture de certaines décharges contaminées, certains quartiers d?Abidjan croulent sous les ordures avec toutes les conséquences sanitaires que cela induit.

Ce drame sanitaire et environnemental ne doit rien à la fatalité puisqu?en effet les déchets proviennent du Probo Koala, un navire grec battant pavillon panaméen, fonctionnant avec un équipage russe et affrété par une multinationale néerlandaise ?Trafigura? dont la direction compte des ressortissants français. Son siège est à Lucerne en Suisse.

?Trafigura? a été éclaboussée il y a quelques années par une affaire de commerce illégal de pétrole irakien. Elle a sous-traité les déchets à la société ivoirienne ?Tommy? créée il y a 3 mois. Cette dernière a des liens avec ?Puma Energie?, filiale de ?Trafigura? en Côte-d?Ivoire et risque de n?être qu?une société écran. L?affréteur et l?armateur, tous deux européens, ont une part de responsabilité écrasante dans cette ignoble affaire.

En effet, la convention de Bâle interdit le transfert des déchets dangereux entre pays de l?OCDE et pays non membres de l?OCDE. D?autre part, une directive européenne qui date de l?an 2000 oblige les navires qui touchent des ports européens à y décharger leurs déchets d?exploitation ou leurs résidus de cargaison quel que soit leur pavillon. Même les principes directeurs de l?OCDE concernant les multinationales ont été violés.

Ces faits dramatiques soulignent une fois de plus la nécessité de se donner les moyens d?appliquer les textes concernant la pollution, tant au niveau national qu?international, tout comme la nécessaire amélioration des législations et conventions en vigueur.

Ce désastre écologique met également au grand jour un processus qui fait des pays du tiers monde en général et des pays africains en particulier le dépotoir des pays industrialisés ; d?autant plus facilement que leur Etat est déstabilisé, comme c?est le cas notamment en Côte-d?Ivoire.

Devant l?ampleur de la catastrophe à Abidjan, les autorités ivoiriennes en appellent à l?aide internationale.

La France a envoyé un groupe d?experts en vue d?évaluer l?ampleur des dégâts. D?autres pays comme le Japon et la Suisse ont également posé quelques actes de solidarité. Paris s?honorerait de s?inscrire dans une amplification de ce mouvement de solidarité vis-à-vis des populations ivoiriennes.

C?est pourquoi le Conseil de Paris se prononce en faveur d?une assistance humanitaire de la Ville de Paris à la fois sanitaire et dépolluante. Nous souhaitons également que le Conseil de Paris appelle le Maire de Paris à saisir à la fois l?Association internationale des maires francophones qu?il préside et les Cités et Gouvernements Locaux Unis dont il est le coprésident en vue de lancer un appel en faveur du respect des conventions internationales et des directives européennes régissant l?élimination des déchets parmi lesquelles figurent la convention de Bâle et la Directive européenne, signée en l?an 2000, sur les installations de réceptions portuaires pour les déchets d?exploitation des navires et les résidus de cargaison.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. SCHAPIRA pour répondre au voeu de M. VUILLERMOZ et du groupe communiste.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je partage évidemment toutes les inquiétudes de Jean VUILLERMOZ, quant à cette catastrophe environnementale et sanitaire. Je connais Abidjan, la capitale de la Côte-d?Ivoire. Il ressort des informations obtenues à ce propos que la situation semble stabilisée, les zones polluées ont été circonscrites et les riverains sensibilisés sur les précautions à adopter. La dépollution des sites a commencé la semaine dernière. Nous sommes en liaison évidemment avec les responsables de la Ville d?Abidjan.

Sur le plan sanitaire, le bilan, encore provisoire, établi par les autorités ivoiriennes fait état de 24 hospitalisations et de 14.000 personnes dont la santé a été directement affectée par cette pollution. La crise a créé d?importants besoins en médicaments, satisfaits en partie seulement par la coopération internationale.

Qu?il s?agisse du problème de la dépollution ou de la situation sanitaire, la définition de la stratégie et des actions à mener revient essentiellement à l?Etat ivoirien qui a mis en place un Office national de protection civile et a notamment fait appel à l?appui de la France. Néanmoins, il me semble important de manifester notre solidarité envers les populations.

Le Maire de Paris, président de l?A.I.M.F. proposera, lors de l?Assemblée générale de notre association qui se tient à partir de demain à Bucarest, l?envoi d?une mission d?expertise en gestion des déchets, de même qu?en prévention et désintoxication ainsi que le financement d?une dotation en médicaments afin de maintenir l?accès aux traitements de base et d?éviter toute rupture de stock.

Avec l?aide financière de l?A.I.M.F., les médicaments pourraient être notamment attribués au centre de santé de Koumassi dont l?A.I.M.F. a contribué au financement de la construction et qui est situé dans la zone touchée par la pollution. Par ailleurs, même si les contrôles du respect des conventions internationales et des textes communautaires régissant l?élimination des déchets ne peuvent pas être assumés par les collectivités territoriales, celles-ci sont de facto les premières concernées et leurs populations souvent les premières touchées par les catastrophes survenues en raison des violations de ces réglementations.

Pour cette raison, en sa qualité de Président de l?A.I.M.F. et de coprésident de C.G.L.U. qui rassemble 3.500 villes membres de ces deux réseaux qui sont particulièrement sensibilisés à ce problème, le Maire de Paris va effectivement faire en sorte que toutes ces villes soient sensibilisées à ces problèmes.

Je vous remercie.

Donc, je donne un avis favorable de l?Exécutif pour l?adoption de ce v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 336).