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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DF - DLH 51 - Dispositions permettant à la société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) de participer à l’achat d’entrepôts situés dans le 19e arrondissement appartenant à la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) et de réaliser l’aménagement du site et des ouvrages et constructions en superstructure : prise de participation de la SEMAVIP, à hauteur de 20 %, dans une société à créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations et Icade foncière développement ; octroi par la Ville de Paris d’une avance conditionnelle en compte courant d’associé de 4 millions d’euros à la Société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) ; autorisation pour la SEMAVIP de souscrire avec la société à créer un contrat de prestations de service pour l’aménagement du site et la réalisation éventuelle d’ouvrages et constructions en superstructures.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à l?examen du projet de délibération DF - DLH 51. Il s?agit de dispositions permettant à la S.E.M.A.V.I.P. de participer à l?achat d?entrepôts situés dans le 19e arrondissement appartenant à la société de valorisation foncière et immobilière ?SOVAFIM? et de réaliser l?aménagement du site et des ouvrages et des constructions en superstructure. Il est donc question d?une prise de participation de la S.E.M.A.V.I.P. à hauteur de 20 % dans une société qui serait créée avec la Caisse des dépôts et consignations et sa filiale ?Icade foncière développement?.

Il s?agit aussi d?octroyer une avance conditionnelle en compte courant d?associé de 4 millions d?euros à la S.E.M.A.V.I.P.

Il s?agit enfin d?autoriser la S.E.M.A.V.I.P. à souscrire avec la société qui devrait être créée un contrat de prestations de service pour l?aménagement du site et la réalisation éventuelle d?ouvrages et de constructions en superstructure.

Il y a quatre inscrits : M. DAGNAUD, M. BULTÉ, Mme MARIANI et M. LEGARET.

C?est Mme FLAM qui répondra.

Je donne la parole à M. BULTÉ.

M. Michel BULTÉ. - Je trouve intéressant et utile que la Ville s?intéresse à ce site des entrepôts MacDonald qui sont aujourd?hui une verrue dans le paysage parisien, notamment dans ce secteur, avec des entrepôts qui sont très laids et de près de 800 mètres de long.

Que la S.E.M.A.V.I.P. prenne une participation à hauteur de 20 % dans les nouvelles structures envisagées, je trouve également que c?est une bonne chose.

En revanche, dans le projet de délibération que vous avez évoqué, le Conseil d?administration a un pouvoir de décision à égalité et non pas en fonction du pourcentage évoqué dans le projet de délibération, c?est-à-dire que tous les participants ont droit au chapitre et peuvent bloquer l?évolution de ce projet. Là aussi, on peut reconnaître que pour défendre les intérêts de la Ville, c?est une bonne chose.

Si nous sommes d?accord sur le principe de ce projet de délibération, je tiens à mettre en garde l?Exécutif sur l?évolution de ce projet. Je souhaite que vous puissiez nous confirmer qu?il va y avoir une concertation indispensable à l?évolution de ce secteur, notamment en ce qui concerne la réalisation de logements sociaux.

Je rappellerai que ce secteur sensible est à proximité de la cité Charles Hermite dans le 18e arrondissement et de l?ensemble de l?aménagement de la porte d?Aubervilliers où, lors de la précédente mandature, notamment le groupe socialiste avait demandé l?arrêt des réalisations de logements sociaux qui étaient excessives dans ce secteur.

Je souhaiterais, au-delà de la mairie du 19e arrondissement, que l?ensemble du secteur puisse être concerté pour l?évolution de ce secteur.

Je souhaiterais également que l?on puisse conserver dans cette partie de l?Est de Paris une activité industrielle, artisanale et commerciale importante. Il faut continuer à animer, voire à développer ce quartier déshérité.

Voilà ce que je voulais dire tout simplement pour la suppression de cette verrue - et on peut s?en féliciter. Mais je voudrais, Monsieur le Maire, que l?on puisse nous apporter les garanties nécessaires pour que l?évolution de ce secteur puisse se faire après une large concertation locale et aussi un débat au sein de notre Conseil.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.

Je donne la parole à Mme MARIANI.

Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne reviendrai pas sur le contexte que vous avez évoqué. Je voudrais simplement dire que, s?il y avait vente à un acquéreur privé, la Ville pourrait faire jouer son droit de priorité, et dans ce cas, elle serait amenée à verser la totalité de la somme telle que fixée par les services fonciers.

Aussi, le montage proposé nous semble de nature à permettre à la Ville d?économiser cette somme, puisque la C.D.C. apporte 50 %, ?Icade? 30 % et la S.E.M.A.V.I.P. 20 % dans cette future société. Il s?agit d?un exemple de partenariat public/privé qui nous paraît intéressant pour les finances municipales.

J?ajouterai que la parcelle est juridiquement très contrainte par le P.L.U. L?acquéreur devra s?y soumettre, donc beaucoup de complications en perspective. C?est pour ces raisons que nous voterons ce projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame MARIANI.

Je donne la parole à M. DAGNAUD et M. LEGARET sera le dernier orateur, avant que Mme FLAM réponde.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, merci. Quelques mots sur ce projet de délibération qui est la déclinaison technique et financière d?une opération urbaine essentielle pour la Ville de Paris en général et pour le 19e arrondissement en particulier.

Les entrepôts MacDonald, vous le savez, qui font l?objet de ce projet, constituent le plus important linéaire d?entrepôts de tout-Paris, avec 630 mètres de long, offrant une superficie de 131.000 mètres carrés à usage d?activité.

Aujourd?hui mis en vente par la ?SOVAFIM?, société créée pour commercialiser une partie des actifs de R.F.F., ce bâtiment se trouve au c?ur de la zone d?aménagement de Paris Nord-est, opération urbaine aujourd?hui la plus importante de Paris, au regard des 200 hectares d?aménagement projetés.

Ces entrepôts représentent un intérêt fondamental en termes d?aménagement urbain, vous l?aurez compris.

En maîtrisant le foncier, la Ville acquerrait les outils permettant la mise en ?uvre de sa politique d?aménagement urbain, des principaux objectifs approuvés par notre Conseil en juin 2002 dans le cadre de Paris Nord-est.

Spécialisée dans les opérations d?aménagement, la S.E.M.A.V.I.P., qui est titulaire d?une concession d?aménagement sur Claude-Bernard et réalise des études préalables d?aménagement pour l?ensemble de Paris Nord-est, dispose à la fois d?un savoir-faire et d?un intérêt évident à agir.

La ?SOVAFIM? ayant décidé de mettre en vente ses entrepôts via une consultation, la pertinence d?une acquisition foncière, dont la S.E.M.A.V.I.P. serait partie prenante, est donc apparue comme une réponse logique et cohérente pour la Ville. Ce projet de délibération crée ainsi les conditions d?une réponse de la S.E.M.A.V.I.P. à la consultation lancée par la ?SOVAFIM?. Une société ad hoc, dont le capital est de 20 millions d?euros, détenue à 50 % par la Caisse des dépôts et consignations, à 30 % par ?Icade? et 20 % par la S.E.M.A.V.I.P., sera créée, si l?of-fre, du moins, est retenue. Les décisions seraient prises à l?una-nimité.

Le projet autorise la S.E.M.A.V.I.P. à participer à ce groupement et lui octroie une avance conditionnelle de 4 millions d?euros. En soumettant aujourd?hui à notre Assemblée ce projet de délibération, la Ville de Paris se donne les moyens de mettre en ?uvre sa politique urbaine définie lors de l?approbation du P.L.U.

Plus que de savoir ce qu?il faudra aménager, la question aujourd?hui posée par cette consultation est celle des moyens que la Ville souhaite se donner pour mener sa politique.

La réponse qui nous est fournie témoigne non seulement de sa capacité à relever des défis urbanistiques majeurs mais souligne aussi la pertinence et la qualité des sociétés d?économie mixte dans ces défis.

En conclusion, chers collègues, je ne peux que vous appeler à approuver ce projet, en souhaitant que la société ainsi constituée soit retenue pour l?acquisition des entrepôts MacDonald. L?outil majeur de développement urbain ainsi constitué, les grands enjeux de Paris Nord-est seraient mis en ?uvre plus aisément, au profit de l?aménagement et du développement de ce secteur.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers collègues, ces bâtiments des entrepôts MacDonald, nous les connaissons tous. C?est une architecture très massive, très brutale et nous voyons bien l?intérêt qu?il y a pour la Ville à devenir acquéreur, selon le montage qui nous est proposé, de ces entrepôts.

Ce qui me paraît très insuffisant dans le projet de délibération qui nous est proposé, c?est l?absence d?un minimum de perspectives sur l?utilisation de ce bâtiment. Parce qu?il serait question d?une opération de logement : dans quelles conditions ? Sur quelle localisation ? Il y a un certain nombre de services qui sont à l?heure actuelle localisés, notamment une fourrière de la Préfecture de police. Dans le P.L.U., ce bâtiment a été classé en zone urbaine de grands services, donc il y a une destination assez précise.

J?ai déjà posé ces questions en 1ère Commission, je n?ai pas obtenu de réponse.

Ces entrepôts, quel que soit leur caractère architectural et esthétique qui ne laissera en réalité aucune nostalgie si on doit les modifier ou les faire disparaître, rendent des services parce que, sur le plan de la logistique, on a besoin d?avoir dans Paris des plates-formes logistiques et des entrepôts qui sont des zones d?éclatement d?un certain nombre de chaînes logistiques qui approvisionnent Paris.

Nous aimerions avoir, dans de très brefs délais, des perspectives beaucoup plus précises sur le devenir de ce secteur et l?usage que la Ville entend faire de ces entrepôts MacDonald.

Sur une autre question, c?est un peu accessoire, compte tenu de cette délibération, mais cela rejoint d?autres délibérations et d?autres récents communiqués de presse sur la composition du capital social des sociétés d?économie mixte de la Ville.

Là aussi, il y a tout un remue-ménage, avec des prises de participation majoritaire de la Ville dans le R.I.V.P., au contraire de positions minoritaires dans ce qu?il reste de la S.A.G.I.

Je crois qu?il serait quand même utile, je me tourne vers Mme FLAM, que nous ayons avant la fin de cette année, avant le vote du budget et avant la présentation traditionnelle sur les activités des S.E.M. de la Ville, une présentation des intentions stratégiques de la Ville de Paris en ce qui concerne sa participation dans les S.E.M. Il est très utile que les Conseillers de Paris, que les Parisiens, par notre intermédiaire, aient une information complète sur la stratégie de la Ville dans les capitaux sociaux des S.E.M.

Voilà les questions que je pose et je remercie l?Exécutif de bien vouloir y apporter des réponses.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. L?Exécutif va vous répondre.

Je vais donner la parole à Mme FLAM et peut-être que M. CAFFET complétera sur les parties urbanisme.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Pourquoi la Ville, par l?intermédiaire de la S.E.M.A.V.I.P., intervient-elle, alors qu?elle pourrait laisser un investisseur privé acquérir les entrepôts MacDonald ?

Ce bâtiment est exceptionnellement long. Il se trouve dans une zone en pleine restructuration urbaine. Il forme une longue barrière le long du boulevard MacDonald qui sépare d?un côté la Z.A.C. ?Claude-Bernard? et le boulevard MacDonald qui doitaccueillir le futur tramway des Maréchaux, de l?autre côté, le secteur d?aménagement ?Eole Evangile? qui accueillera la future gare Eole Evangile du R.E.R. E.

En l?état actuel, il empêche d?envisager une connexion entre ces deux axes de transport.

Sa transformation, sa démolition partielle et notamment la coupure du bâtiment permettra d?améliorer le cadre de vie des habitants de toute la zone, de la porte d?Aubervilliers au canal Saint-Denis.

Le projet, dont je vous ai donné les éléments en 1ère Commission, prévoit la démolition partielle de l?entrepôt avec la construction de plus de 40 % de logements dont 50 % de logements sociaux, selon les orientations d?aménagement inscrites au P.L.U. Il prévoit 42 % de surfaces destinées à de l?activité pouvant générer 3.000 emplois, alors qu?il y en a aujourd?hui 200.

Je partage totalement les objectifs pour l?aménagement de ce secteur, tels qu?ils ont été définis par M. BULTÉ et par Mme MARIANI.

Si ce bâtiment était vendu à des investisseurs privés, le risque est grand qu?il soit maintenu dans son état actuel, qu?il soit valorisé en tant qu?entrepôt, puisqu?il est rentable, ce qui complique la transformation de ce secteur.

Le montage proposé consiste en un partenariat avec la S.E.M.A.V.I.P., la Caisse des dépôts et ?Icade foncière développement? pour le dépôt d?une offre d?achat de l?entrepôt mis en vente. Une société ad hoc commune serait créée, dotée d?un capital de 20 millions d?euros, détenu à 50 % par la C.D.C., à 30 % par ?Icade? et à 20 % par la S.E.M.A.V.I.P. Mais cette société fonctionnerait sur la base d?une unanimité des décisions entre les parties prenantes. Nous n?avons pas de raison de craindre, Monsieur BULTÉ, que nous n?aboutirons pas à un accord, puisque nos objectifs sont les mêmes que ceux de nos partenaires.

L?apport de la S.E.M.A.V.I.P. au capital serait de 4 millions d?euros. Ce montage permet à la Ville, si l?offre est retenue, de maîtriser cette emprise très importante, avec une mise de fonds faible au regard de l?importance de l?opération.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame FLAM.

M. CAFFETva ajouter un mot même si Mme FLAM a été très, très claire sur le projet d?urbanisme.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je n?ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire Mme FLAM.

Certains orateurs s?étonnent que la destination future du bâtiment ne soit pas précisée dans ce projet de délibération mais il s?agit d?un projet de délibération visant à augmenter le capital de la S.E.M.A.V.I.P. pour que celle-ci puisse faire partie d?un groupement ; lequel groupement est censé faire une offre pour l?achat de ce bâtiment à la SOVAFIM, qui en est propriétaire depuis quelques mois.

La destination de ce bâtiment n?a pas à figurer dans ce projet de délibération et d?ailleurs, elle n?est pas secrète. Un certain nombre d?études ont été réalisées dans le cadre à la fois du marché de définition et des marchés subséquents sur Paris Nord-est.

Une réhabilitation et démolition-reconstruction partielle est envisagée avec deux destinations principales : des logements d?une part le long du boulevard MacDonald qui feraient en quelque sorte le pendant soit des logements qui existent déjà et qui sont gérés par la S.A.G.I., soit des futurs logements de la Z.A.C. ?Claude Bernard?, des activités et pourquoi pas de la logistique, des équipements publics, et bien évidemment des commerces. Car qui dit logements, dit nécessité de commerces pour qu?il y ait un minimum d?animation et de vie.

Voilà. Donc il y a un certain nombre d?orientations, définies d?ailleurs dans le P.L.U. que vous avons adopté lors de notre séance du mois de juin. Oui évidemment, le terrain a été conservé en zone G.S.U. Ce qui ne veut pas dire que l?intégralité de ce terrain devra accueillir de logistique urbaine.

Je prends un exemple : les terrains des Batignolles qui doivent faire l?objet d?une opération d?aménagement avec beaucoup de logements sont encore en zone G.S.U. Il faudra simplement faire une modification du P.L.U. et ceci n?est absolument pas un obstacle.

Nous avons tout de même un certain nombre d?études, un certain nombre d?orientations qui bien évidemment, comme le souhaite M. BULTÉ, seront soumis à la concertation locale dans les 18e et 19e arrondissements.

J?ajoute que cette concertation a commencé puisqu?un certain nombre d?hypothèses concernant le devenir de ce bâtiment ont été présentées, soit dans le comité de concertation de Paris Nord-est, soit dans des réunions publiques. Donc la concertation, bien évidemment, va se poursuivre sur l?avenir de ce bâtiment.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF - DLH51.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF - DLH 51).