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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 10, 12, 15, 79, 141, 153, 159, 161, 166, 194, 196, 237, 17, 78, 167, 197, 184, 190, 202, 221, 14, 75, 99, 102, 130, 133, 149, 150, 154, 162, 165, 174, 179, 192, 193, 209, 210, 216 et 247. Voeux déposés par Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe U.M.P. relatifs à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire (P.L.I., ou du logement pour étudiants. Voeux déposés par M. Georges SARRE et la majorité municipale du 11e arrondissement. Voeu déposé par Mmes Pénélope KOMITÈS, Violette BARANDA et les membres du groupe “Les Verts” concernant l’extension des locaux de l’U.P.I. du collège Octave Greard à l’occasion de la réalisation d’un programme d’acquisition réhabilitation logements PLUS situé 32, rue du Général-Foy.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen des projets de délibération rapportés par M. MANO.

Je vous précise que 44 amendements et v?ux ayant pour thème la réalisation de programmes de logements sociaux et la politique énergétique dans ces bâtiments ont été déposés. Ils se rattachent à 43 projets de délibération.

Je vous propose de regrouper la présentation des amendements et des v?ux de chacun de ces deux thèmes et M. MANO répondra aux intervenants. Je sais que l?organisation a été vue avec les intervenants concernés.

Dans l?ordre, je donnerai d?abord la parole à Mme DECORTE qui n?est pas là.

A Mme BALDINI.

Mme Véronique BALDINI. - Monsieur le Maire, cela va aller très vite parce que M. MANO connaît de toute façon ce v?u, mais, cette fois-ci, nous l?avons malgré tout, et je pense qu?il a été vigilant sur ce point, étendu à deux crèches qui vont se construire.

Ce v?u peut vous aider à mettre en place cet agenda 21 que vous essayez laborieusement de mettre en place.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Sur cette série de projets de délibération, je ne reviendrai pas sur l?aspect programmation et sur notre demande de logements sociaux et très sociaux, puisque j?ai pu intervenir sur un projet de délibération précédent.

Toutefois, étant donné que ces projets de délibération se recoupent avec ceux visés par l?U.M.P., j?interviendrai donc sur les problèmes énergétiques.

Monsieur le Maire, tous les programmes de logements qui nous sont soumis ce mois-ci sont censés suivre une démarche de Haute Qualité Environnementale.

Nous devrions nous en réjouir, mais il y a un ?hic?. En effet, concernant l?enjeu majeur de la haute qualité environnementale, à savoir la consommation énergétique qui caractérise l?impact environnemental durable d?un bâtiment, la quasi-totalité des 23 projets présentés se réfèrent à la réglementation thermique 2000 et non à la réglementation thermique 2005 qui vise à réduire de 15 % au moins la consommation énergique des bâtiments par rapport à la R.T. 2000.

Or, selon l?article 2 du décret 592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, les dispositions de la R.T. 2005 sont, je cite, ?applicables à tous les projets de construction ayant fait l?objet d?une demande de permis ou d?une déclaration préalable déposée à compter du 1er septembre 2006. Pour l?ensemble des opérations privées ou publiques, la R.T. 2005 devient ainsi la référence depuis trois semaines et la R.T. 2000 devient obsolète?.

Cette évolution n?a pas été anticipée. C?est peut-être regrettable. Sur les 12 programmes de construction présentés, deux s?efforceront de respecter la R.T. 2005 et deux autres projets satisferont aux exigences du label très haute performance énergétique 2000. Or, ce label T.H.P.E. 2000 est octroyé à des bâtiments 15% plus performants sur le plan énergétique que la R.T. 2000.

La R.T. 2005 est ainsi à peu près équivalente en termes de performances au label T.H.P.E. 2000.

Deux autres projets sont censés satisfaire aux exigences du label H.P.E. 2000 destiné aux bâtiments 8 % plus performants que la R.T. 2000. Le label H.P.E. 2000 est ainsi moins performant que la R.T. 2005. Un projet de la S.E.M.I.D.E.P. a pour objectif le respect, je cite de la ?nouvelle R.T. 2000?. 5 ans de retard, cela se passe de commentaires.

Enfin, quatre autres projets visent la certification Habitat et Environnement qui ne fixe aucun objectif de consommation énergétique. Ainsi, sur les 12 programmes, seuls 4 respecteront la norme minimale définie par la R.T. 2005.

Pour les opérations de réhabilitation, sur 11 projets, 9 n?ont aucun objectif de consommation énergétique, 1 fait référence à la R.T. 2000 et 1 seul projet aura des exigences supérieures à celles du label T.H.P.E. 2000, donc supérieures à la R.T. 2005.

Bref, au lieu d?anticiper la nouvelle réglementation, nous sommes encore à la traîne. Il est impératif de réactualiser nos objectifs et les bailleurs doivent suivre le mouvement. La charte pour une démarche de développement durable dans la production de logement social de la S.I.E.M.P. fixe pour objectif une consommation d?énergie inférieure de 8 % à la R.T. 2000 pour les constructions neuves et équivalentes à la R.T. 2000 en réhabilitation.

Ainsi, même pour les constructions neuves, cet objectif correspond à une consommation énergétique supérieure à celle fixée par la R.T. 2005. La charte de la S.I.E.M.P. présentée comme novatrice est déjà dépassée deux ans après sa signature. La charte de développement durable de l?O.P.A.C. de novembre 2005 est plus ambitieuse. Ses objectifs sont pour les constructions neuves : obtenir une consommation énergétique inférieure de 20 % à la R.T. 2000, fournir sur chaque opération un bilan thermique (un suivi des consommations sera effectué pendant 1 an permettant un retour d?expérience), réduire à terme sur 5 ans la consommation moyenne de 30 % pour atteindre 70 kilowatts heure par mètre carré par an.

On est loin des normes de l?habitat passif, qui je le rappelle, sont de 15 kilowatts heure par mètre carré par an mais c?est un progrès par rapport à ce qui fonctionne sur le bâti parisien.

Par ailleurs, dans le cadre d?opérations expérimentales, la charte prévoit de lancer une expérimentation sur le diagnostic de performance énergétique afin de se préparer à l?obligation qui deviendra effective en 2007. C?est la loi maintenant. Ces objectifs doivent être réactualisés compte tenu de l?évolution de la réglementation.

Par ailleurs, le Conseil de Paris de mars 2006, sur proposition des élus Verts, a émis le v?u suivant : ?Chaque construction neuve relevant de la Ville doit mettre en ?uvre toutes les solutions techniques nécessaires à l?application de la basse énergie pour atteindre l?objectif d?une consommation d?énergie maximum par bâtiment au niveau de la R.T. 2005 moins 20 %, soit 90 à 100 kilowatts heure par mètre carré et par an.

La démarche basse énergie avec l?objectif d?une consommation d?énergie maximum au niveau de la R.T. 2005 moins 20 % soit 90 à 100 kilowatts heure par mètre carré et par an, doit être systématiquement appliquée en amont dans toutes les opérations de réhabilitation nécessitant le départ des occupants. A ce moment-là, les travaux sont automatiquement faisables aisément, un bilan annuel des réalisations de la Ville de Paris en matière de basse énergie doit être dressé et présenté aux élus du Conseil de Paris.

Ce v?u a été adopté par le Conseil de Paris et n?a pas été mis en ?uvre encore. Nos amendements visent tout simplement à faire respecter la volonté du Conseil de Paris en systématisant la R.T. 2005 moins 20 %, ce qui équivaut à la T.H.P.E. 2005. Nous proposons par ailleurs que soit réalisé un diagnostic de performance énergétique puisqu?il est en effet indispensable pour avoir une projection claire de la performance énergétique du bâtiment à construire et que maintenant il est rendu obligatoire de par la loi.

L?application de la T.H.P.E. 2005 ne constitue toutefois qu?une étape qui permettra d?anticiper les évolutions futures du plan Climat national qui prévoit de baisser de 40 % la consommation énergétique des bâtiments d?ici 2020. En fait, il faudrait passer rapidement au label ?Basse Consommation? pour tenir compte de cet objectif qui va également être crée dans le cadre de la R.T. 2005 et qui sera attribué aux constructions dont la consommation conventionnelle est inférieure à 50 kilowatts heure par mètre carré et par an pour les constructions neuves. Ce label ?Basse Consommation? se rapproche ainsi des exigences du label Suisse Minergie qui connaît un grand succès et qui devrait représenter 40 % du marché suisse dans 10 ans.

Même la systématisation de ce label Basse Consommation pourrait s?avérer être insuffisante s?il l?on veut rapidement peser sur les émissions de gaz à effet de serre. En Angleterre, où une politique des petits pas similaires à la politique française a été mise en ?uvre, la Commission londonnienne du développement durable - à Paris il n?y a pas à ma connaissance de Commission parisienne de développement durable - a calculé que pour atteindre l?objectif fixé de 60 % d?émission de gaz à effet de serre en moins en 2050, il fallait que toutes les nouvelles constructions à Londres aient un bilan carbone neutre avec des bâtiments autosuffisants énergétiquement et que la consommation énergétique dans les logements existants soit diminuée de 40 %.

Vous voyez que sur Paris nous sommes loin de ces dispositions et loin de ces préconisations. Le même constat peut être transposé à Paris bien évidemment dont le climat n?est guère différent de celui de Londres.

Au moment où Paris initie la mise en ?uvre d?un plan Climat, les efforts affichés dans les projets de délibération pour suivre une démarche H.Q.E. sont certes sympathiques mais paraissent très insuffisants par rapport aux objectifs qui doivent être les nôtres. Après le label consommation, l?objectif pour les constructions nouvelles devra ainsi rapidement être l?habitat passif, soit moins de 15 kilowatts heure par mètre carré et par an. Cet objectif devra être intégré dans les projets de délibération futurs.

Monsieur le Maire, une lutte efficace contre le réchauffement climatique ne passera en effet que par un changement radical des pratiques. Il est impératif de l?amorcer dès aujourd?hui, dès maintenant si l?on veut faire face à cette urgence écologique.

En effet, pour ?Les Verts?, la systématisation de la Très Haute Performance Energétique 2005 n?est qu?une étape qui doit être rapidement dépassée pour aboutir à la généralisation d?un label ?Basse consommation?, attribué aux bâtiments sur le modèle du label suisse Minergie, soit 50 kilowatts heure par mètre carré et par an.

Ce processus de réduction rapide de la consommation énergétique des bâtiments pourrait passer aux yeux de certains pour une lubie d?écolos, voire pour un nouveau délire écologique des ?Verts? mais le dérèglement climatique n?est pas un délire écologique. ?Les Verts? ne visent dans un premier temps qu?à rattraper le retard pris par rapport aux autres pays européens. Je ne vais pas vous lister la liste des bâtiments ou des expériences conduites en Suède, en Autriche, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Espagne. Il n?y a pas que Paris qui est en retard, c?est toute la France qui l?est.

Qui plus est, certains socialistes éminents proposent les mêmes solutions que ?Les Verts?, ce qui, je pense, devrait conforter l?action et nos propositions. Marie-Noëlle LIENEMANN, ministre du logement du Gouvernement JOSPIN, je la cite : ?Le premier pilier d?une lutte contre l?effet de serre est l?économie de l?énergie. Les Suisses du canton de Genève ont engagé un plan Minergie qui devrait nous servir de modèle, et qui oblige chacun à réduire sa consommation?.

S?agissant de la construction, la réglementation thermique pour 2006 concerne le neuf. Il y a un énorme enjeu sur l?ancien. Les différents labels incitatifs et dispersés ne permettent pas de faire le bond technologique et le bond énergétique qui s?impose. Marie-Noëlle LIENEMANN suggère également de ?réviser les crédits de réhabilitation du logement social PALULOS pour mettre les H.L.M. anciens aux normes Minergie et souhaite que chaque collectivité locale et entreprise publique présente un plan de mise aux normes Minergie de tous ses bâtiments?.

Un bonus-malus pourra être instauré sur la D.G.F. pour soutenir les bons élèves et sanctionner les négligents. Par ailleurs, elle estime que devrait être lancé nationalement un plan de 1.000 maisons à énergie positive en France. Il en faudrait quelques unes à Paris dans le cadre de ce bilan.

Monsieur le Maire, ?Les Verts? et même d?éminents socialistes ont compris que nous nous trouvons dans une situation d?urgence, d?urgence écologique face à la rapidité du réchauffement climatique. Cette situation nécessite des réponses rapides et des changements radicaux.

Dans son essai, ?Le monde tel que je le vois? publié l?an dernier, Lionel JOSPIN a écrit, je le cite : ?La dimension écologique est une dimension nouvelle?, (c?est ce qu?il dit, c?est donc nouveau pour lui), incontournable, dans la réflexion et l?action politiques. Les socialistes peuvent s?entendre avec les écologiques sur des questions essentielles. Ceci impliquera un système scientifique et technique réorienté vers les besoins humains réels, des processus de production maîtrisés et des modes de consommation économes des ressources rares, dont l?eau. Cette évolution ne pourra être laissée au seul libre jeu des marchés.

Il s?agit donc de mettre en place de nouveaux modes de régulation à l?échelle nationale et internationale. Cette responsabilité nous oblige à agir pour un développement durable et à nous situer désormais dans un temps beaucoup plus long, en dépit de la brève durée des mandats effectifs.

Monsieur le Maire, la diminution de la consommation énergétique des bâtiments est une question essentielle. Ne décevez pas Lionel JOSPIN qui a beaucoup de problèmes en ce moment. Dans le domaine des transports, vous avez pour reprendre vos termes ?opéré une rupture?. Dans le domaine du bâtiment, la rupture n?est pas encore réalisée. C?est ce que nous vous demandons et c?est ce que ?Les Verts? souhaitent rapidement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Sur le prêt Paris logement ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Inscrit sur le DLH 141. Je ne suis pas capable de vous dire.

M. Jacques DAGUENET. - Excusez-moi. C?était simplement pour une explication de vote concernant toute la série des v?ux qu?ont déposés ?Les Verts? à propos de la programmation de logements sociaux.

Nous voulions simplement dire que si ?Les Verts? posent une vraie question en même temps, nous ne sommes pas du tout d?accord avec les réponses proposées. Nous sommes d?accord sur le fait qu?il faille que les programmes de logements sociaux répondent davantage aux demandeurs de logement. Nous avons fait voter un v?u dans ce sens lors d?un Conseil de Paris.

Nous sommes d?accord aussi pour que cette programmation soit faite bien en amont et soit travaillée en associant davantage le Conseil de Paris et les Conseils d?arrondissement. En même temps, il faut aussi, je crois, que l?on tienne compte des situations et notamment de réduire les inégalités territoriales et de prendre en compte les réalités locales, comme Jean VUILLERMOZ l?a dit ce matin. Si on peut être d?accord sur la problématique que posent ?Les Verts?, en même temps on ne peut pas être d?accord quant à la méthode systématique proposée. C?est pour cela que sur l?ensemble des v?ux que ?Les Verts? ont déposé, nous voterons contre.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GUIROUS-MORIN.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, tout d?abord une remarque au sujet de ce projet de délibération DLH 141 qui concerne un programme S.E.M.I.D.E.P. au 40, rue Sevran. Il s?agit d?un projet de délibération substitutif de la délibération DLH 6 présentée en janvier 2006.

Les logements sociaux ne représentent que 8,54 % du parc de logements du 11e arrondissement. 70,5 % des demandeurs de logements sociaux parisiens sont situés sous les plafonds P.L.A.-I. et 91,5 % sous les plafonds PLUS. Seuls 5 % de demandeurs sont éligibles au logement P.L.S. destiné aux classes moyennes. Les logements P.L.A.-I. ne représentent que 15,4 % des logements sociaux S.R.U. produits de 2001 à 2004, contre 31,8 % pour les P.L.S. et 52,8 % pour les PLUS.

La production de logement social doit être en adéquation avec la demande parisienne. Pour répondre à M. DAGUENET, c?est ce que ?Les Verts? souhaitent. Nous souhaitons évidemment plus de logement très social et je suis désolée que M. DAGUENET soit opposé à ce que nous demandions du logement très social.

Cette demande d?une meilleure prise en compte du logement très social dans la répartition des logements dans les programmes de la Ville de Paris est valable pour les projets de délibération DLH 17 et DLH 209, puisqu?il nous est demandé de faire une intervention globale sur les amendements relatifs à ces trois projets de délibération.

S?agissant du présent projet de délibération DLH 141, la S.E.M.I.D.E.P. prévoit de réhabiliter l?immeuble sis 40, rueSevran dans le 11e arrondissement pour y réaliser une trentaine de logements sociaux. Ce projet de délibération présente quelques difficultés d?interprétation qu?il nous est apparu nécessaire de clarifier.

1) Sur l?affectation à la résidence étudiante prévue initialement dans le projet de délibération DLH 6 en page 2 de l?exposé des motifs, non reprise dans le présent projet de délibération substitutif. Je suppose que M. DAGUENET est également contre l?affectation à résidence étudiante prévue initialement dans la délibération DLH 6 du mois de janvier 2006.

2) Ensuite, nous souhaitons clarifier les choses sur la répartition des logements sociaux dont il serait nécessaire de préciser la catégorie.

C?est pourquoi, sur proposition du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris demande d?amender le projet de délibération DLH 141 portant sur la location par bail emphytéotique à la S.E.M.I.D.E.P. de l?immeuble communal situé 40, rue Sevran àParis 11e de la manière suivante : en page 1, l?alinéa 6 est modifié comme suit :

- supprimer ?les types de ces logements sociaux (PLUS, P.L.A.-I., P.L.S.)? et remplacer par : ?les logements réalisés dans le cadre de cette opération seront des logements à hauteur de 70 % de type P.L.A.-I. et des logements PLUS ;

-conserver la suite : ?ils seront déterminés ultérieurementen tenant compte du contexte local et en concertation avec les élus d?arrondissement? ;

-reprendre dans les ?conditions essentielles? du projet dedélibération DLH 141 les termes de l?engagement prévu à la délibération DLH 6.

En page 2, insérer l?alinéa suivant :

-?l?organisme s?oblige à présenter dans l?année suivant ladate d?effet du bail, une demande d?agrément du programme de construction de la résidence étudiante? à la suite du premier alinéa.

S?agissant du projet de délibération DLH 17, portant sur un programme R.I.V.P. de 13 logements (6 P.L.S. et 7 PLUS), je suis très surprise qu?il n?ait pas été amendé par l?Exécutif du 11e arrondissement, de même que j?ai été très surprise que l?amendement qu?il propose au projet de délibération DLH 209 pour un programme S.E.M.I.D.E.P. de 12 logements PLUS n?ait traité le problème que de manière partielle.

Comment comprendre en effet que l?Exécutif du 11e arrondissement se cantonne à proposer une nouvelle répartition des logements très sociaux sur des micro programmes de la S.I.E.M.P. alors qu?il ne propose rien ou de manière insuffisante pour des programmes plus conséquents de la R.I.V.P. et de la S.E.M.I.D.E.P., dont la répartition est à améliorer au regard du logement très social.

Pour aller dans le sens de nos propositions habituelles, à savoir l?introduction de 30 % minimum de logements très sociaux type P.L.A.-I. dans l?ensemble des programmes de la Ville, je propose deux amendements au vote de notre Assemblée. Pour le programme R.I.V.P., il s?agit de la nouvelle répartition suivante : 3 P.L.S., 6 PLUS et 4 P.L.A.-I. Pour le programme S.E.M.A.V.I.P., nous demandons 8 PLUS et 4 P.L.A.-I.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame CAPELLE, vous étiez inscrite sur un certain nombre de projets de délibération.

Mme Liliane CAPELLE. - Oui, nous avons effectivement fait plusieurs v?ux, qui ont été votés par la majorité du Conseil d?arrondissement, pour équilibrer un peu le PLUS, le P.L.A.-I. et le P.L.S.

J?ai bien entendu ce qui m?a été dit, qu?il fallait que nous travaillions plus en amont et dorénavant c?est ce que nous ferons. Je voulais juste, tout comme Jacques DAGUENET, dire qu?on ne pouvait pas faire n?importe quoi et je vais prendre l?exemple du 18, passage Ménilmontant où je me réjouis de ce qui nous est proposé puisque dans ce petit passage, il existe : un hôtel dit ?social? qui mériterait d?ailleurs qu?on y regarde de très près, une résidence pour personnes âgées, deux résidences sociales P.L.A.-I., à 10 mètres un foyer d?hébergement et un peu plus loin les H.B.M. de l?O.P.A.C.

Je pense que si on met du P.L.S. ici, on équilibre le quartier parce que je voudrais vous renvoyer un peu à la discussion que nous avions hier sur la sectorisation. Ce n?est pas tellement la sectorisation qu?il faut changer mais quand on a la possibilité du point de vue urbanistique de changer les quartiers, c?est comme cela qu?on ne détourne pas la sectorisation et faisant cela nous agissons dans ce sens. C?est d?ailleurs le sens de tous nos v?ux.

Et juste rappeler à Mme GUIROUS-MORIN que pour le 40, rue Sevran, à ma connaissance ce que nous venons de voter au Conseil d?arrondissement, c?est une délibération pour appuyer au Tribunal la Ville de Paris sur une affaire qui a capoté. Nous n?en sommes pas encore à la programmation mais surtout à essayer de rattraper l?achat de cet immeuble.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien.

M. MANO a la parole pour répondre sur l?ensemble de ces interventions.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, plusieurs types d?interventions. D?abord, nous avons eu ce matin et repris un peu par Mme GUIROUS-MORIN des interventions concernant la programmation, en disant que la programmation n?était pas adaptée à la demande parisienne.

Je ne peux que réitérer des choses simples : oui, nous faisons du P.L.A.-I. sur Paris à hauteur de 800 à 850 logements par an conformément à la délégation de compétence que nous avons signée.

A ces 800-850 logements par an se rajoutent de façon systématique - je le répète pour ce soit bien ancré - 20 % des programmes PLUS qui sont affectés de droit à des personnes qui sont dans les plafonds de ressources P.L.A.-I. Ce qui globalement parlant fait une production de P.L.A.-I. qui est nettement supérieure puisqu?on avoisine le tiers de la production parisienne.

Je crois que notre politique de logement s?adresse à l?ensemble des Parisiens et que nous pouvons inscrire l?un par rapport à l?autre. Il faut reconnaître, me semble-t-il, que notre politique est équilibrée, que notre souhait est de ne pas exclure des catégories de Parisiens et que notre volonté est de faire que la diversité et la mixité sociale s?exercent sur l?ensemble du territoire parisien. L?équilibre de notre production répond, me sem-ble-t-il, à la demande globale des Parisiens.

Je ne me verrai pas, et je le dis, dire à un couple qui travaille avec des salaires tout à fait moyens qu?ils n?ont plus leur place à Paris. Oui, il faut aussi que nous nous en occupions parce que par rapport à l?évolution des loyers du secteur privé, nous devons avoir une réponse à leur proposer avec un loyer compatible avec leurs revenus. Je ne souhaite pas que ces personnes-là aillent à l?extérieur de Paris. C?est pourquoi, il faut du PLUS et parfois du P.L.S.

Oui, nous en avons besoin à Paris et notre production est équilibrée. C?est pourquoi je serais amené à rejeter la totalité des amendements en ce sens. Je rappelle également que la totalité de la programmation se fait au maximum possible par concertation préalable. De-ci delà, il y a quelques anicroches mais néanmoins nous avons un travail aujourd?hui très positif en la matière que nous allons faire perdurer.

En ce qui concerne les amendements liés aux problèmes RT 2005 et au-delà, soyons clairs, tous les projets de délibération concernant les constructions neuves, il va de soi que dans notre esprit, et ceci conformément à la délégation de compétence que nous avons signée et l?avenant que nous avons signé, chaque construction neuve doit faire référence à la norme RT 2005 moins 20 %. Je n?ai donc aucune difficulté à accepter les amendements de ce type présentés par M. BLET. Je signale que dorénavant, et peut-être pas pour le mois d?octobre parce que je crois qu?elles sont déjà dans le circuit, mais au-delà à partir de novembre, tous les projets de délibération de construction neuves comporteront ces références, ce qui évitera de poser des amendements systématiques.

En ce qui concerne tout ce qui est acquisition et réhabilitation, je crois que notre politique de préemption ou de négociation directe fait que nous faisons l?acquisition d?un grand nombre d?immeubles. Bien évidemment, nous les prenons tels qu?ils sont. Quand on achète du haussmannien, j?ai du mal à imaginer que nous pouvons avoir des normes RT 2005 moins 20 % ou au-delà. Prenons acte de la réalité du bâti parisien et à partir de là, nous n?allons pas démolir ces immeubles pour les reconstruire aux normes. Cela n?aurait pas de sens.

Donc, soyez certains de la volonté des bailleurs de faire évoluer, chaque fois que c?est possible, au cours des travaux ultérieurs, vers les normes maximum mais que dans certains cas nous achetons les bâtiments ; ils sont en l?état, on les prend et on les loue sans faire de travaux. Quand il s?agit de réhabilitation lourde, nous avons comme projet et comme ligne d?aller, ce que nous faisons me semble-t-il, vers l?amélioration possible par rapport notamment à la consommation énergétique. Là aussi, comme les amendements qui nous sont proposés c?est la référence systématique à la RT 2005 moins 20 %, y compris dans ces cas-là, je ne peux qu?y répondre favorablement. Mais M. BLET admettra bien volontiers ma réponse que néanmoins nous allons chaque fois que c?est possible vers une évolution de ce type, sans pour autant atteindre bien souvent le RT 2005 qui est techniquement et dans des délais restreints impossible à atteindre.

Voilà les réponses que je pouvais faire globalement par rapport aux interventions globales. Cela nous fait au moins gagner du temps. Je ne sais pas comment nous allons procéder car il y en a certains que nous acceptons et d?autres non. Nous allons essayer de prendre un peu le temps nécessaire pour ne pas s?y perdre dans les projets de délibération, amendements acceptés et refusés.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix les différents amendements et v?ux en précisant chaque fois et en demandant l?avis de l?Exécutif. Il y a d?abord le v?u...

Oui, Monsieur BLET ?

M. Jean-François BLET. - Explication de vote. Je me réjouis d?abord que sur le problème des constructions neuves, il soit dorénavant acquis que la RT 2005, moins 20 %, devienne la norme et que cela figurera dans tous les projets de délibération.

J?attire quand même l?attention de l?Assemblée sur le fait que, par rapport aux enjeux du dérèglement climatique, c?est insuffisant et qu?il faudra évoluer vers les normes énergie, vers les normes anglaises, vers ce qui se passe en Espagne où tout permis de construire qui n?est pas assorti de chauffe-eau solaire n?est même pas examiné ! Il est refusé ! On n?en est pas encore là à Paris.

Deuxièmement, en ce qui concerne la réhabilitation, certes, il faut prendre acte de la réalité du bâti parisien, c?est évident, mais il faut également prendre acte du dérèglement climatique. Il faudra combien de canicules, combien de morts pour qu?on puisse enfin se poser la question de savoir comment on isole ce bâti parisien ancien, comment on y introduit des doses d?énergies renouvelables. On est bien conscient du fait qu?on arrivera difficilement à la norme d?habitat passif sur de l?habitat ancien, mais on peut se rapprocher des 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an, ce qui se fait en Allemagne actuellement et pratiquement en Suisse, et on peut même essayer de descendre en dessous. Mais il faudra aussi en venir à cela. Car, sinon, cela veut dire que 80 % ou 90 % du bâti parisien serait insusceptible pratiquement d?être traité. Face à l?évolution qui s?accélère d?une manière dramatique, on l?a encore vu dernièrement à la télévision avec la fonte de la calotte glaciaire polaire - ce ne sont pas des lubies, c?est malheureusement la réalité ! - Il va falloir réagir et réagir extrêmement vite.

Il va falloir réagir aussi par un plan d?ensemble. Je sais bien que cette Assemblée a des difficultés à élaborer des plans d?ensemble cohérents sur plusieurs années, mais c?est ce à quoi on est confrontés. Ce n?est pas seulement au cas par cas qu?on peut résoudre ces problèmes, même si cela progresse sectoriellement. Je le dis une fois de plus, ces progrès-là, je ne peux que m?en réjouir. Mais il va falloir aller bien au-delà.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame BALDINI ?

Mme Véronique BALDINI. - C?est d?ailleurs pour cela, Monsieur BLET, que nous avons demandé que ce soit également étendu aux crèches et à toute nouvelle construction.

Je n?avais pas compris tout à l?heure que vous me demandiez de présenter l?amendement 51. Je voudrais rappeler simplement que sur l?ensemble des projets de délibération visés dans cet amendement, nous souhaitions que chacun de ces projets consiste en la réalisation d?opérations d?accession sociale à la propriété, selon les dispositions autorisées par la loi, ou à défaut des logements pour étudiants.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous avons d?abord le v?u n° 51. Avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Rejeté.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le voeu assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Amendement n° 52 de l?U.M.P. ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 52 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Amendement n° 53 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Rejeté, avis défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 53 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Amendement n° 54 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 54 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Amendement 55 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 55 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Pas d?opposition ?

Abstentions ?

L?amendement n° 55 est adopté.

Amendement 56 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 56 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Amendement 57 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 57 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Amendement 58 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 58 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Amendement 59 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 59 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 59 est adopté.

Amendement 60 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 60 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Amendement 61 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 61 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Amendement 62 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 62 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 62 est adopté.

Amendement 63 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 63 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Amendement 64 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 64 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Amendement 65 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 65 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 65 est adopté.

Amendement 66 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 66 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Amendement 67 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 67 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 67 est adopté.

Amendement 68 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 68 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 68 est adopté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, les projets de délibération suivants : du DLH 10 au DLH 221.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Les projets de délibération sont adoptés. (2006, DLH 10 au DLH 221).

Amendemnt n° 69, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement 69 sur le projet de délibération DLH 14.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

V?u n° 70 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le voeu assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 14.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 14).

L?amendement n° 71 des Verts sur le projet de délibération DLH 75 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 71 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contr ?

Abstentions ?

L?amendement n° 71 est adopté.

Le v?u n° 72 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le voeu assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 75 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 75).

Amendement n° 73 des Verts sur le projet de délibération DLH 99 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 73 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 99.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 99).

Amendement n° 74 des Verts ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 74 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 102.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 102).

L?amendement n° 75 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 75 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 130.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 130).

L?amendement n° 76 des Verts et l?amendement n° 77 de l?U.M.P. sur le projet de DLH 133.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable sur les deux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 76 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 77 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 133.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

 Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 133).

L?amendement n° 78 des Verts ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 78 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 149.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 149).

L?amendement n° 79 des Verts ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 79 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 150.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 150).

Amendement n° 82 des Verts ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable pour l?amendement n° 82.

L?amendement n° 80 est retiré pour études complémentaires.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le voeu n° 81 est retiré.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je vais préciser. Le projet de délibération concernant l?immeuble du 8e arrondissement fera l?objet d?une étude complémentaire de faisabilité qui nous est demandée en fonction d?un projet qui nous a été présenté au dernier moment. Il sera présenté lors du prochain Conseil.

Les amendements et v?ux s?y raccordant tombent. Le projet de délibération est retiré de l?ordre du jour et repoussé au mois prochain.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 82 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 162.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est addopté. (2006, DLH 162).

Amendement n° 83 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 83 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 83 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 165 ainsi amendé.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 165).

Amendement n° 84 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 84 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 172.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 172).

Amendement n° 85 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 85 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 174.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 174).

Amendement n° 86 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 86 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 179.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 179).

L?amendement n° 87 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 87 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 192.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 192).

L?amendement n° 88 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 88 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 193.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 193).

L?amendement n° 89 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 89 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

L?amendement n° 90 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 90 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 90 est adopté.

V?u n° 91 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le voeu assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 209 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 209). L?amendement n° 92, avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 92 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 210.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 210).

L?amendement n° 93 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 93 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 93 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 216 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 216).

L?amendement n° 94 de l?Exécutif, j?imagine qu?il y a un avis favorable ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 94 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 94 est adopté.

Et l?amendement n° 95 des Verts est maintenu ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L?avis de l?Exécutif est défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 95 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 247 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 247).

L?amendement n° 105 des Verts ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 105 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 195.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 195).

Nous en avons terminé.