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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, PP 80 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons au projet de délibération PP 80, sur lequel un amendement n° 28 a été déposé par le groupe ?Les Verts?. Il s?agit de l?approbation du principe et des modalités de la fourniture des vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police.

Je donne la parole à Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Maire.

Je précise que c?est un voeu un peu récurrent qui a déjà été adopté précédemment, s?agissant de la D.P.A. et de la D.F.P.E.

Il s?agit de modifier le cahier des clauses particulières quant au critère des jugements de l?offre en attribuant au prix la valeur de 33 %, à la qualité technique 33 % et aux caractères environnementaux 33 % également, et d?ajouter que les textiles utilisés pour la confection des vêtements de travail seront strictement conformes aux normes européennes en matière d?environnement et de protection des consommateurs. De plus, ces textiles fournis doivent être pourvus d?un label environnemental, tels Low Eco, Tex? Confiance Textile, qui garantit l?innocuité du produit.

La Ville de Paris exige dans les offres une déclaration valant engagement des candidats. Elle porte d?une part sur le respect de l?environnement, d?autre part sur le respect des principes et des droits fondamentaux du travail, et enfin sur le recours systématique aux produits issus du commerce équitable lorsque l?alternative existe.

Pour rendre ces engagements effectifs, les entreprises s?engagent à accepter un contrôle par un organisme officiel ou une organisation non gouvernementale. Et ce serait bien que la Préfecture de police adopte enfin les mêmes critères que ceux de la Ville.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. le Préfet de police a la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire, Madame la Conseillère.

La Préfecture de police veille naturellement à ce que sa politique de commande publique prenne en compte la protection de l?environnement. Elle le fait en matière immobilière et ces marchés, conformément au souhait que vous avez exprimé, respectent strictement les normes européennes en la matière.

J?ajoute d?ailleurs que le nouveau Code des marchés prévoira des garanties supplémentaires en matière de développement durable.

Toutefois, je dois attirer votre attention sur le fait que dans le cas précis du marché qui vous est soumis et sans entrer dans des considérations de droit ou de délai, l?objectif est de renouveler des tenues très spécifiques, celles des personnels du Laboratoire central et de l?Institut médico-légal. Ces vêtements doivent donc respecter dans leur composition des normes précises pour assurer la sécurité des personnels concernés. Ils doivent pour cela être en fibres mélangés, jusqu?à 67 % avec du polyester, lequel ne fait pas l?objet d?éco label.

En résumé, si la Préfecture de police est soucieuse de prendre en considération les aspects environnementaux dans ses achats, il est difficile dans le cas présent de répondre favorablement à la proposition exprimée dans cet amendement et notre avis est donc défavorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur CARESCHE ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 28 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif et de la Préfecture.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 80.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, PP 80).