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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DPA 164 - Approbation du principe de suivi par CERTIVEA, filiale du CSTB de projets de construction ou de restructuration du domaine municipal parisien sortant du champ de la certification, en tant qu’opérations pilotes “Démarches HQE r et bâtiments tertiaires”. Voeu déposé par Mmes Nicole AZZARO, Fabienne GIBOUDEAUX, Violette BARANDA, MM. François FLORES, Jean-François BLET et les membres du groupe “Les Verts”. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPA 164 sur lequel deux v?ux, n° 1 et 1 bis, ont été déposés, le premier par le groupe ?Les Verts?, le deuxième par l?Exécutif.

Il s?agit de l?approbation du principe de suivi par CERTIVEA filiale du C.S.T.B., de projets de construction ou de restructuration du domaine municipal parisien sortant du champ de la certification en tant qu?opérations pilotes ?Démarches H.Q.E. et bâtiment tertiaire?. Je pense que le débat nous permettra d?éclaircir cette intéressante question.

C?est Mme AZARRO qui interroge Mme FLAM.

Mme Nicole AZZARO. - Vous allez voir, c?est intéressant : il s?agit de hautes performances énergétiques.

En février de cette année, notre Assemblée a adopté un voeu pour que chaque construction neuve relevant de la Ville mette en oeuvre toutes les solutions techniques nécessaires à l?application de la basse énergie pour atteindre l?objectif d?une consommation d?énergie maximum par bâtiment au niveau de la réglementation thermique 2005, soit moins 20 %, soit 90 à 100 kilowatts/heure par mètre carré et par an ; également que cette démarche soit systématiquement appliquée en amont dans toutes les opérations de réhabilitation nécessitant le départ des occupants et qu?un bilan annuel de réalisation de la Ville de Paris en matière de basse énergie soit dressé et présenté aux élus au Conseil de Paris.

Il s?avère que les critères que nous avions conjointement élaborés avec le cabinet de M. CAFFET correspondent presque exactement à ceux du récent label T.H.P.E. 2005.

En effet, le label ?Très Haute Performance Energétique 2005? consiste à atteindre l?objectif même que nous nous sommes fixés : 20 % de consommation d?énergie en moins par rapport à ce qu?impose la réglementation thermique 2005.

Il serait donc cohérent de tout entreprendre en vue de la certification T.H.P.E. 2005 des bâtiments construits ou réhabilités par la Ville ou ses délégataires, objet du présent v?u.

Rappelons que la T.H.P.E. est complémentaire vers la démarche H.Q.E. Elle renforce simplement le poids de la cible énergie de cette dernière.

En l?absence, pour l?instant, de certification N.F. Logement démarche H.Q.E., la démarche H.Q.E. peut prendre un caractère très modeste dans la réalisation de logements. La démarche visant à obtenir un label T.H.P.E. donc ?Très Haute Performance Energétique 2005? offrirait l?avantage de garantir une certaine qualité de réalisation, de réhabilitation des bâtiments au moins concernant l?une des cibles majeurs de la H.Q.E. les économies d?énergie.

La certification est aussi la garantie de connaître le bilan énergétique des bâtiments. Dans le cas de réhabilitation, nous connaîtrons la consommation moyenne avant et après intervention. Les constructions neuves seront évaluées pour vérifier qu?elles correspondent bien aux objectifs fixés en termes de performances techniques, autant d?éléments indispensables pour juger de l?efficacité de la démarche.

Si cette certification 2005 doit constituer une étape, elle ne saurait en revanche constituer une fin en soi.

En effet, les bâtiments consommant 90 kilowatts/heure par mètre carré et par an constituent un véritable progrès par rapport au parc existant où l?on dépasse parfois les 500 kilowatts. En revanche, cet objectif ne doit pas être considéré comme un seuil plafond. Il ne saurait en aucun cas être suffisant pour diviser par quatre la consommation énergétique de tels bâtiments et d?autant moins s?ils ne s?appliquent qu?aux constructions neuves.

Certains de nos voisins européens comme les Allemands, les Hollandais, les Anglais et les Suisses développent déjà l?habitat passif. C?est-à-dire qu?il n?a pas de consommation par mètres carrés puisqu?il produit autant d?énergie ou même plus que ce qu?il consomme.

Il ne s?agit pas de franchir ce pas en une fois mais bien de se fixer des objectifs possibles à atteindre pour tendre vers l?ex-cellence. Mener des opérations pilotes, porter une attention particulière aux réhabilitations des bâtiments gourmands en énergie, le tout participe d?un effort réel pour alléger la facture énergétique des bâtiments et par-là même diminuer l?émission des gaz à effet de serre.

De plus, la réglementation thermique est revue tous les 5 ans. N?attendons pas la R.T. 2010 pour nous fixer des objectifs plus ambitieux.

Pour l?ensemble de ces raisons, le groupe ?Les Verts? vous invite à voter ce v?u pour que la certification T.H.P.E. 2005 soit prise en charge à Paris, qu?elle soit une étape de plus vers la généralisation de l?habitat bioclimatique et des immeubles passifs qui seront, à n?en pas douter, les modèles constructifs de ces 20 prochaines années.

Permettez-moi de vous suggérer que ce XXIe siècle sera écologique ou ne sera pas. Ni le XXIIe d?ailleurs.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Appeler Malraux au secours, c?est magnifique.

Donc c?est Mme FLAM qui va certainement faire assaut de références littéraires.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - La certification Haute Performance Energétique ou Très Haute Performance Energétique est effectivement complémentaires de la démarche H.Q.E.

Un arrêté du 27 juillet 2006 publié au J.O. du 15 août vient de définir :

-d?une part, le niveau de performance énergétique des bâtiments nouveaux pour obtenir les labels H.P.E. (Haute Performance Energétique) ou T.H.P.E., respectivement une consommation conventionnelle d?énergie inférieure à 10 ou à 20 % à la consommation conventionnelle de référence ;

-d?autre part, les critères auxquels doivent répondre les organismes demandant une convention de délivrance de ces labels auprès de l?Etat.

Pour la construction de ces équipements publics, la Ville de Paris a négocié un marché de service avec la société ?CERTIVEA?, filiale du C.S.T.B., unique organisme certificateur H.Q.E.

S?agissant de l?accréditation conventionnelle à la certification H.P.E., Haute Performance Energétique, plusieurs organismes sont susceptibles de faire une demande de conventionnement à l?Etat.

Compte tenu de la récente promulgation de l?arrêté susvisé, aucun organisme à ce jour n?a été accrédité. ?CERTIVEA? fait partie des demandeurs de cette accréditation.

En conséquence, une mission éventuelle de certification T.H.P.E. pour les constructions nouvelles de la Ville ne pourra être confiée à un organisme agréé qu?à l?issue d?un marché ouvert à la concurrence entre tous les organismes qui obtiendront leur accréditation conformément au Code des marchés publics.

Je vous propose, en conséquence, de modifier la rédaction du dernier paragraphe de votre voeu de la façon suivante : ?qu?un marché public soit lancé par la Ville pour confier une mission de certification T.H.P.E. dans les mêmes termes que la certification H.Q.E. à un organisme accrédité?.

Si vous donnez votre accord à cette rédaction, je propose un avis favorable au v?u ainsi modifié.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame AZZARO, cet amendement de l?Exécutif vous convient-il ?

Mme Nicole AZZARO. - Il est parfait, oui.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président.- Il est parfait.

Donc je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé par Mme FLAM et assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 299).